Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 FEVRIER 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 25 février 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 10

Votants : 11

Date de convocation du Conseil Municipal: 19/02/2019.

PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, PUJOLS Sandrine, TAROT Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme a donné pouvoir à BLANC TARIS Guy, DA SILVA TOME Americo, ERCEAU Karl, TERRIEN Sonia.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

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ORDRE DU JOUR :

- Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).

- Marché de travaux pour l’extension du groupe scolaire.

- Remboursement du prix du réveillon à 4 personnes absentes (cas de force majeure). - Informations sur le TIG Travail d’Intérêt Général.

- Questions diverses.

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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

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Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la législation relative aux assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Page 2 sur 4

Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) ; Vu l’avis favorable du Comité technique du 31/10/2018 donné au CDGFPT 33,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la gironde va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2020.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

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MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES POUR TRAVAUX DE LA CLASSE SUPPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du dossier, sur le rapport d’analyse des offres et précise qu’il est nécessaire de contracter une assurance dommages ouvrages pour les travaux de la Classe supplémentaire – extension de l’école.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Page 3 sur 4

- DECIDE de contracter une assurance dommages ouvrages pour les travaux de la Classe supplémentaire – extension de l’école.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette délibération.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat, les avenants à intervenir et tous documents y afférents.

- la dépense sera imputée sur le programme des travaux du groupe scolaire.

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REMBOUSEMENT DU PRIX DU REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2018 A QUATRE PERSONNES QUI N’ONT PAS ASSISTE A CETTE SOIREE, CAS DE FORCE MAJEURE.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que quatre personnes s’étaient inscrites pour la soirée du réveillon du 31 décembre 2018 et suite à des problèmes de santé, celles-ci n’ont pas pu y assister.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil que la somme d’un montant de 300 € correspondant à quatre repas à 75 € leur soit remboursée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE le remboursement de deux repas pour M. et Mme VERMELHO Antoine de Portets et de deux repas pour M. BAUDOU Henri et Mme RAKOTOMANGA Pierrette, tous deux de Podensac.

- Le tout s’élevant à la somme de 300 € par le biais d’un titre exécutoire de recettes sur le compte 678 en autres charges exceptionnelles.

- DONNE POUVOIR AU MAIRE pour mener à bien cette délibération.

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Information sur le TIG – Travail d’Intérêt Général.

En date du 23 janvier, Monsieur le Maire a rencontré la Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation au SPIP de Gironde - Antenne Bordeaux – Gradignan.

Ainsi le TIG est un travail non rémunéré que doit exécuter un condamné. C’est une sanction prononcée par le Tribunal correctionnel (pour les majeurs) ou par le Tribunal pour les enfants (à l’encontre des mineurs délinquants âgés de 16 à 18 ans).

Quelques exemples de travaux : amélioration de l’environnement, travaux d’entretien du patrimoine et rénovation, travail de manutention, actions de solidarité, contribution à des actions de formation, tâches administratives, accueil.

Une permanence sera assurée en notre Mairie, deux fois par mois de mars à septembre 2019 par M. BENOIT Pierre.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Pascal RAPET fait un compte-rendu sur la dernière réunion du Conseil Communautaire de la CDC Convergence Garonne et sur la CLECT.

- Jean-Pierre TAROT présente l’AFL - Agence France Locale, banque des Collectivités. Début février, l’AMG a organisé une réunion d’information concernant les nouveaux organismes financeurs.

Deux organismes étaient représentés :

- Agence France Locale Banque des Collectivités mise en place par les Elus, Députés et Sénateurs pour faire face à l’endettement de certaines Communes.

- Banque des Territoires qui est une émanation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces deux organismes sont à la disposition des collectivités et le choix des dossiers retenus est sur la base d’un autofinancement des Communes.

- Le 16 février Alexia RIQUET, une Vireladaise de 22 ans, étudiante en licence de biologie, a été élue Miss Bordeaux 2019 parmi les 18 candidates présentes. Elle concourra au titre de Miss Aquitaine le 14 septembre prochain.

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La séance est levée à 19 h 45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,