Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MARS 2019

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MARS 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MARS 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 11

Votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal: 18/03/2019.

PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : ARNAUD Henri a donné pouvoir à AUGEARD Serge, VAN DE KERCHOVE Martine, ERCEAU Karl.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

********

ORDRE DU JOUR :

- Compte Administratif 2018.

- Compte de Gestion.

- Délibération affectation du résultat.

- Financement d’une partie du transport d’une sortie école.

- Décision d’achat de la nouvelle tondeuse.

- Attribution / modification de numéros de rues.

- Questions diverses.

********

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

********

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 10

Votants : 11 VOTES : CONTRE 0 - POUR 11

Date de convocation du Conseil Municipal: 18/03/2019.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme TERRIEN Sonia, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mr FAUBET Dominique , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Page 2 sur 5

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés............

Opérations de

l’exercice.......

/

682.706.68

205.440.02

1.086.425.20

13.217.02

220.028.44

20.221.42

234.398.59

13.217.02

902.735.12

225.661.44

1.320.823.79

TOTAUX 682.706.68 1.291.865.22 233.245.46 254.620.01 915.952.14 1.546.485.23

Résultats de

clôture.............

Restes à réaliser............

/

/

609.158.54

/

/

645.465.00

21.374.55

329.000.00

/

316.465.00

630.533.09

/

TOTAUX

CUMULES

/

609.158.54

645.465.00

350.374.55

316.465.00

630.533.09

RESULTATS

DEFINITIFS

/

609.158.54

295.090.45

/

/

314.068.09

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser;

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:

Ont signé au registre des délibérations les conseillers municipaux présents à la séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MR MAXIMILIEN Olivier Receveur. Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations tant en recettes qu’en dépenses ont été régulièrement effectuées, 1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part si ce n’est :

1/ une différence de 0,01 € au niveau de l’investissement « transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire ». Le compte de gestion indique une somme de 20 221.43 € au lieu de 20 221,42 € d’où la différence de 0,01 € au niveau du résultat de la clôture de l’exercice 2018 pour l’investissement : - compte de gestion = 21 374.56 € / compte administratif = 21 374.55 €

2/ une différence de 20 221.43 € au niveau de la clôture de l’exercice 2018 pour le fonctionnement - Compte de gestion = 588 937.11 € / compte administratif = 609 158.54 €Page 3 sur 5

- Ces différences correspondent aux écritures de transfert au SDEEG suite à la dissolution du SIEAV et seront, comme convenu avec le receveur, régularisées sur l’exercice 2019.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

**************

DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2018.

Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2018. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FAUBET Dominique, après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

** Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : ................... Excédent : + 403 718.52 € Déficit ....../............

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent + 205 440.02 € Déficit ......./............

Résultat de clôture à affecter : A (1) Excédent. + 609 158.54 € A (2) Déficit .............../..............

** Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :.........+ 14 370.15 € Déficit............ - /

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : Excédent ............7 004.40 € Déficit : ....... - /

Résultat comptable cumulé : (R001) : ......... Excédent : ..........21 374.55 € (D001) : . Déficit ... - /

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ........ ...................645 465.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : .............................. + 329 000.00 € Solde des restes à réaliser : ......................................................................... - 316 465.00 € (B) Besoin (-) réel de financement : .............................................................. 295 090.45 € Excédent (+) réel de financement : ........................................................................./.............

** Affectation du résultat de la section de fonctionnement

RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement.... (Recette budgétaire au compte R 1068)............................................... .295 090.45 € En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) ....................................................../.......... ______________

SOUS-TOTAL (R 1068) 295 090.45 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement ........................................ (Recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1) + 314 068.09 € ------------------

TOTAL (A1) ...............................................+ 314 068.09 €

RESULTAT DEFICITAIRE (A2) en report, en compte débiteur :

(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) ..../......Page 4 sur 5

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : déficit reporté

/

R002 : Excédent reporté

314 068.09 €

D001 :solde d’exécution

N-1

/

R001 : Solde

d’exécution N-1

0

R 1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

295 090.45 €

Nombre de suffrages exprimés : 12 POUR - O CONTRE - 0 ABSTENTION. Délibéré par le Conseil Municipal le 25/03/2019.

**************

FINANCEMENT D’UNE PARTIE DU TRANSPORT DES SORTIES SCOLAIRES 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation financière de l’école pour l’organisation de voyages avec nuitée (Andernos, Hostens, Pays Basque) concernant 4 classes, le transport revient à 2172.83 €.

Les enseignantes sollicitent la mairie en vue de financer la moitié de ce transport à la place des transports des sorties piscines qui ne se feront plus en 2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- REFUSE de participer aux frais des transports de ces voyages scolaires en remplacement du financement qui était alloué par la Commune aux sorties piscines.

**************

DECISION D’ACHAT DE LA NOUVELLE TONDEUSE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle tondeuse pour assurer au mieux l’entretien des espaces communaux.

Deux devis ont été demandés pour des machines polyvalentes tondeuses et balayeuses de voirie avec cabine, outils performants associant un meilleur confort de travail pour le personnel. - LABOR HAKO citymaster 600c montant de 50.985.72 € H.T., de 61.182.86 € TTC. - EUROPE SERVICE Holder X45D montant de 56.000.00 € H.T., de 67.200.00 € TTC.

Ces devis sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Page 5 sur 5

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Retient le devis LABOR HAKO pour l’achat d’une Tondeuse balayeuse de voirie dont le montant s’élève à 50.985.72 € H.T., soit 61.182.86 € T.T.C.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant et tous documents y afférents. - La dépense sera prévue et imputée au budget 2019.

**************

ATTRIBUTION / MODIFICATION DE NUMEROS DE RUES.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir et d’attribuer des numéros de rues au quartier Majereau. Suite à des divisions de parcelles multiples au cœur du quartier, la numérotation actuelle n’est plus adéquate et créé des confusions.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’attribuer les numéros de rues aux parcelles suivantes :

Rue l’escloupey

- N° 31 parcelle A 1449 partie 1, sortie Est sur le CR °1.

Quartier Majereau

- N°1 parcelle A 367.

- N°2 parcelle A 1441 partie 1, maison sortie Est.

- N°3 parcelle A 1440.

- N°4 parcelle A 1447

- N°5 parcelle A 1449 partie 2, sortie Ouest arrière maison donnant sur le milieu du quartier Majereau.

- N°6 parcelle A 1449 partie 3, jouxtant le A 370.

- N°7 parcelle A 1442.

- N°8 parcelle A 1443 et A 1440.

- N°9 parcelle A 1441 partie 2, grange sortie Ouest.

- N°10 parcelle A 348.

- N°11 parcelle Réserve.

- N°12 parcelle Réserve.

- N°13 parcelle A 363.

- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.

**************

QUESTIONS DIVERSES/

- Discussion sur l’Augmentation du budget musica vir’live repoussée à la prochaine réunion sur présentation d’un budget prévisionnel par poste.

- Le nettoyage des bois s’est bien déroulé le samedi 23 mars, il a été ramassé 2 Tonnes 160. - Point sur la Communauté de Communes fait par le 1er Adjoint, nouvelle réglementation d’accès à la déchetterie et volonté de faire baisser les quantités de déchets ménagers.

La séance est levée à 20 h 35.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,