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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 28 JANVIER 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 28 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 28 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal: 21/01/2019.
PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, ERCEAU Karl, TAROT Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : TERRIEN Sonia a donné pouvoir à BRAU Rolande; DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.
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ORDRE DU JOUR:
- Demande subvention DETR 2019 pour projet NODOY.
- Demande subvention à la CDC pour les scènes d’été.
- Mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
- Point sur le SMEAG et création d’une commission pour l’étude du dossier SAGE Vallée de la Garonne.
- Questions diverses.
********
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
********
Mr le 1er Adjoint informe sur la dénomination exacte de la subvention à demander pour le projet Nodoy, il s’agit de la DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local et non la DETR. La DETR Dotation Equipement des Territoires Ruraux va être sollicitée pour des travaux à l’école.
Demande subvention D.S.I.L 2019 pour projet création de 4 logements quartier Nodoy.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune peut envisager d’obtenir la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet de création de 4 logements quartier Nodoy.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- adopte l’opération, arrête les modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local exercice 2019 pour le projet de création de 4 logements quartier Nodoy. Page 2 sur 3
Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de
485.381.25 € Hors taxes.
Financements :
Subvention D.S.I.L espérée 97.076.25 €
Subvention Conseil Départemental 30.000.00 €
Subvention Conseil Régional 20.000.00 €
Autofinancement 38.305.00 €
Emprunt 300.000.00 €
---------------
TOTAL 485.391.25 €
********
Demande subvention D.E.T.R 2019 pour projet réfection des deux cours du groupe scolaire.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le dossier concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2019 doit être constitué et déposé à la sous-préfecture au plus tard le 31 janvier 2019 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2019.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- adopte l’opération, arrête les modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2019 pour le projet de réfection des deux cours du groupe scolaire.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à la somme de
47.971.51 € Hors taxes.
Financement :
Subvention D.E.T.R espérée (35 % du montant H.T): 16.790.02 €
Autofinancement 31.181.49 €
---------------
TOTAL 47.971.51 €
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DEMANDE DE SUBVENTION A LA CDC POUR LES SCENES D’ETE 2019.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour les scènes d’été 2019 qui va être déposée auprès de la Communauté de Communes Convergence Garonne. La CDC aide à hauteur de 25 % du prix total TTC du spectacle (subvention CDC plafonnée à 1000 €).
Le coût de la prestation du groupe de musique s’élève à la somme totale TTC de 1950 €, soit 975 € pour la commune, déduction faite de la participation du Département.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- SOLLICITE une subvention de la Communauté de Communes Convergence Garonne d’un montant espéré de 487.50 € pour l’organisation des scènes d’été 2019 suivant le plan de financement arrêté :
- Montant total du spectacle 1950 €
- Subvention Conseil Départemental 975 €
- Subvention CDC Convergence Garonne espérée 487.50 €
- Autofinancement commune 487.50 €
- MANDATE M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.
******** Page 3 sur 3
Le groupe choisi est « Jeremy Malodj » pour le vendredi soir 20/09/2019. Une première réunion d’organisation de Musicavir’live des 20-21 et 22/09 va être organisée avec les associations le 11/02 au soir.
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Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2019.
Sur conseil du Centre de Gestion de la Fonction Publique, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en raison des nouvelles appellations de certains postes, appellations issues du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2019 pour le poste suivant :
(Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)
ATSEM 1ère Classe à temps complet créé au 01/09/2005, vacant depuis le 01/09/2007;
Nouveau grade PPCR
ATSEM Principal 2ème classe disponible au 31/12/2018, pourvu au 01/01/2019.
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Point sur le SMEAG et création d’une commission pour l’étude du dossier SAGE Vallée de la Garonne.
Mr le Maire informe sur la réunion qui a eu lieu récemment avec deux personnes du SMEAG au sujet de l’aménagement des parcelles en bord de Garonne que la commune va bientôt acquérir. Le SMEAG va faire un état des lieux de la flore et de la faune, informer sur les financements qu’il va pouvoir apporter pour l’aménagement du site avec un ponton collectif et une aire de détente ou d’observations, relayant des animations dans les écoles.
Une réunion de présentation des outils de vigilance crues existants et les projets de développement avec une visite de la station hydrométrique de la REOLE est organisée le lundi 11/02, les conseillers intéressés sont priés de s’inscrire.
La mairie a reçu le projet de SAGE Vallée de la de la Garonne pour avis, il est décidé de créer une commission pour l’étude de ce projet.
Se portent volontaires : Mr Le Maire, Serge AUGEARD, Romuald CURILLON, Pascal RAPET, Jean-Pierre TAROT.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mr le 1er Adjoint fait un compte-rendu sur la dernière réunion du Conseil Communautaire de la CDC Convergence Garonne et sur la CLECT.
- Le ramassage des ordures dans les bois est fixé au samedi 16 mars 2019 matin.
La séance est levée à 20 h 20.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,