Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 24 JUIN 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 18 NOVEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 20 MAI 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 16 DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 29 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 28 JANVIER 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2008

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 8 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MARS 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 24 JUIN 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 24 JUIN 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 24 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 10

Votants: 12

Date de convocation du Conseil Municipal: 17/06/2019.

PRESENTS: FAUBET Dominique, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, VAN DE

KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS

Sandrine, TERRIEN Sonia.

ABSENTS EXCUSES : RAPET Pascal a donné pouvoir à CURILLON Romuald, TAROT Jean-Pierre a donné pouvoir à BRAU Rolande, BATTOCCHIO Jérôme, ERCEAU Karl.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

ke

ORDRE DU JOUR:

- Délibérations modificatives / virements de crédits.

- Décision de recrutement adjoint technique pour la cantine.

- attribution de numéro de rues 2019/03.

- Projet de convention avec AXA pour mutuelle.

- Information sur l’implantation d’une armoire de couleur verte DSLAM par Gironde Numérique pour le déploiement du réseau Très Haut Débit.

- Avancement du projet Nodoy.

- Projet de sécurisation RD 1113.

- Point sur les travaux de la Classe.

- Questions diverses.

kkkk4k x

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

kkkkdx

Décision Modificative pour ACHATS PANNEAUX AFFICHAGES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Décide de procéder au vote de Virement de Crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019.

CREDITS A OUVRIR

21 / 2188 / 102

Imputation Nature Montant

| Total

Autres immobilisations corporelles 7 100,00 |

7 100,00 |Page 2 sur 4

CREDITS A REDUIRE

Imputation co il Nature Montant |

Installations générales, agencements, aménagements

21/2135 / 125 des const Co A | 7 100,00

| | Total _7100,00

kkkEkRE

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.

(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison de la réorganisation du service du restaurant scolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un Adjoint Technique Principal de 1°°

Classe à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même

période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ;

DECIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Principal de Classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ;

1 ère

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2019.

Le Maire,

-__ Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

kkkk

ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUES - 2019/3.

Le propriétaire de l’immeuble situé au 11 avenue Général de Gaulle (à l’angle avec la rue Barreyre) arrivant à la fin des travaux sollicite les numéros d’adresse de ses 4 logements Les portes d’entrées donnent dans le début de la rue Barreyre.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d'attribuer les numéros suivants :Page 3 sur 4

— Rue Barreyre : Immeuble initialement situé au 11 avenue du Gal de Gaulle (division de bâtiments consorts GUERIN en 2016) mais dont les 4 logements donnent dans le début de la rue Barreyre avant le N°1 Al et le N° 1 A2 rue Barreyre)

° 1 B1

° 1 B2

° 1 B3

° 1 B4 A 4

4 4

- DEMANDE au centre des Impôts fonciers de bien vouloir en tenir compte.

kkkkkE

Projet de convention avec AXA pour offre promotionnelle d’assurance santé aux habitants.

Mr le Maire présente le sujet : AXA propose une offre promotionnelle d'assurance complémentaire santé aux habitants ayant leur résidence principale à VIRELADE en contrepartie d’une aide par la Commune à l’information des habitants, information diffusée pour cette offre promotionnelle « dépendance communale »

par AXA.

Il est précisé dans la proposition convention que le rôle de la commune se limite à mettre en relation les Habitants avec l’Assureur et à mettre à la disposition d’AXA un local pour tenir la réunion d’information.

Aucun engagement pour la commune.

Le texte est soumis aux conseillers.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la proposition convention d’offre promotionnelle santé communale destinée aux habitants de la commune de Virelade proposée par AXA.

— Donne pouvoirs au Maire pour signer les documents proposition / convention.

HRK

Information sur l’implantation d’une armoire de couleur verte DSLAM par Gironde Numérique pour

le déploiement du réseau Très Haut Débit :

M. le Maire informe le conseil sur la mise en place par Gironde Numérique d’une armoire PMZ de couleur verte (RAL 6009) pour le déploiement du réseau très haut débit, en début de rue l’Aïlley depuis la RD 1113

à côté des armoires de téléphonie déjà implantées sur le domaine public jouxtant la parcelle À 947. Les conseillers sont satisfaits de cette avancée pour l’évolution du très haut débit d’internet.

RÉKKKX

Avancement du projet Nodovy.

Le cahier des charges va être réalisé par le service spécialisé marché public de Gironde Ressources. Il est en

Cours.

kkkkak

Projet de sécurisation RD 1113

Le cahier des charges doit être envoyé dans les prochains jours, par le service spécialisé marché public de Gironde Ressources à la mairie, pour lecture et validation. La mairie est en attente. Le pré-diagnostic final

est présenté aux Conseillers, le dossier complet a été envoyé au Conseil Départemental.

kkkkkYXPage 4 sur 4

Point sur les travaux de la Classe.

La maçonnerie est terminée. Les charpentes commencent à être montées.

QUESTIONS DIVERSES/

e des dépôts d’ordures ont été trouvés sur l’allée gravée, un dépôt de plainte a été déposé.

e Réservations Salle des fêtes en janvier 2020

- REPAS DES ANCIENS : Dimanche 12, le midi

- REPAS DU PERSONNEL : Vendredi 17, le soir

Et VŒUX A LA POPULATION : Dimanche 19, le midi.

La séance est levée à 20 h 00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,