Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 21 OCTOBRE 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 16 DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 20 MAI 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 22 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 9 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade Archives 2012

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MARS 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 8 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 28 JANVIER 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 24 JUIN 2019

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 21 OCTOBRE 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 21 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 21 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 11

Votants: 12

Date de convocation du Conseil Municipal: 15/10/2019.

PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, BATTOCCHIO Jérôme, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : RABIER / VAN DE KERCHOVE Martine a donné pouvoir à TERRIEN Sonia ;

PUJOLS Sandrine, ERCEAU Karl.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

ko AK A

ORDRE DU JOUR:

- Demande subvention au Conseil Départemental pour l’étude de sécurisation traversée de Bourg RD

1113.

- Projet Nodoy — lancement consultation en procédure adaptée au lieu d’un appel d’offres restreint. - Participation Sociale Complémentaire et signature de la convention avec le CDGFPT. - Modification de la subvention annuelle à la société de chasse.

- Bilan Scènes d’été / Musicavir’live des 20-21-22 septembre.

- Spectacle de Noël pour les enfants de l’école.

- Réalisation de l’emprunt pour les travaux du groupe scolaire.

- Délibérations modificatives / virements de crédits.

- Avis du Conseil municipal sur dossier installation classée SAS les chais de Rions. - Avis du Conseil municipal sur dossier SAGE Vallée de la Garonne.

- Abrogation de la DGF bonifiée (délibération statutaire de la CDC) si documents reçus.

- Congrès des Maires.

- Questions diverses.

HER EEEÉ

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

ske sk ok 2e ee

ke 2 2 ke

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ETUDE DE SECURISATION TRAVERSEE DE BOURG AGGLOMERATION - RD 1113.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 20/05/2019 concernant le projet de sécurisation RD 1113, lançant une consultation de bureaux d’études pour réaliser une étude de traversée

d’agglomération de VIRELADE et candidatant au dispositif du Conseil Départemental.Page 2 sur 6

Les services du Département confirment que compte-tenu de l’enjeu de sécurité, la section de RD concernée par le pré-diagnostic est globalement recevable au titre du programme d’aménagement de sécurité en

traversée d’agglomération.

Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de 2020 pour la prise en compte de l’étude confiée à des intervenants extérieurs assortie des devis chiffrés du cabinet retenu. Le cabinet retenu suite à consultation est la société CREHAM et le montant de l’étude s’élève à 19 975.00 € HT. soit 23 970.00 € T.T.C.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Gironde au titre de 2020 pour la prise en compte de l’étude de mise en sécurité de la traversée de Bourg - agglomération de la RD 1113 confiée à des intervenants extérieurs, étude dont le coût s’élève à 19 975 € HT. soit 23 970.00 € T.T.C.; - Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et de signer tous documents y afférents.

KKKkREEX

PROJET NODOY - RECHERCHE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME __ HABITAT __A_NODOY_— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION __EN PROCEDURE ADAPTEE.

Mr le Maire rappelle la délibération du 20 mai 2019 décidant la recherche de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un programme habitat à Nodoy avec un appel d’offres restreint.

Suite à l’évolution du dossier et la rédaction du cahier des charges, il apparait opportun de ne pas procéder à un appel d’offres restreint mais de lancer une consultation en procédure adaptée et étudier la possibilité d’un marché à tranches. °

La discussion est engagée sur le sujet.

Rappel du sujet

La commune doit avoir recours à un maître d’œuvre pour la conception du projet, le montage du dossier de permis de construire jusqu’à l’aboutissement des travaux. Le cahier des charges est monté avec l’aide de Gironde Ressources.

Le montant des Honoraires de maîtrise d’oeuvre est prévu au budget 2019 ainsi que le montant des travaux, l’enveloppe financière prévisionnelle globale a été évaluée à 485 382 € HT lors de l’étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de rechercher un maître d’œuvre pour le projet de réalisation du programme habitat de plusieurs logements à NODOY et de lancer une consultation en procédure adaptée. - AUTORISE LE MAIRE à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre, à prendre toutes les dispositions pour exécuter cette délibération et signer le marché à intervenir et tous les documents se rapportant à cette affaire.

- La dépense est prévue au budget 2019.

RKKHREXPage 3 sur 6

PARTICIPATION _A_LA _ PROTECTION _ SOCIALE _COMPLEMENTAIRE _ SANTE __ET PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE LA GIRONDE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil municipal, donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise

en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et IPSEC en date du

3 juillet 2019,

ET

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 3 juillet 2019.

Vu l’avis du Comité technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention de participation SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et IPSEC qui prend effet au 1* janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474)

ET

D'’adhérer à la convention de participation PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1% janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474)

ARTICLE 2 : d'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risque

liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie

des risques d’invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque santé :

- 20 € (vingt euros) par agent relevant de la catégorie C et par mois

- 15 € (quinze euros) par agent relevant de la catégorie B et par moisPage 4 sur 6

- 10 € (dix euros) par agent relevant de la catégorie A et par mois

ET

- Pour le risque prévoyance : 5 € (cinq euros) par agent et par mois

ARTICLE 4: d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de

participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à

venir.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

KRHEEE

MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2019 DE LA SOCIETE DE CHASSE DE VIRELADE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la lettre du Président de la société de chasse sollicitant le retrait de la subvention communale correspondant à l’indemnisation du garde-chasse et forestier, chargé de

faire respecter le civisme écologique, suite à fin de contrat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’attribuer la subvention de 420 € (quatre cent vingt euros) comme pour toutes les

associations, prévue au budget 2019.

- Etat des crédits du compte 6574: - Crédits prévus au budget 2019 : 7000 €

- Crédits déjà engagés en 2019 : 6065 €

- Crédits disponibles : 935 €

- Crédits disponibles après cette modification: 1935 €

HRK E

Bilan scènes d’été / Musicavr”live des 20-21-22 septembre.

Monsieur le Maire fait lecture des dépenses engagées lors de Musica Vir’ Live. A ce jour la SACEM n’a pas encore envoyé sa facture. Le budget prévisionnel des dépenses s’élevait à 8311.50 € et la dépense totale est

évaluée à 8294.62 €.

Le groupe CRAZY DOLLS prévu pour le dimanche a annulé son concert, un de leurs musiciens étant en

arrête de travail.

KKKKIKE

Spectacle de Noël pour les enfants de l’école.

La prestation est prévue pour le vendredi 20 décembre à 17h, veille des vacances de Noël. Cette année un conte musical sur le phare de Cordouan sera présenté à travers les voyages de Lalilo aux enfants de l’école. C’est un spectacle vivant d’une durée de 1h avec un musicien, pour un montant de 534 € TTC avec frais de déplacement compris, l’artiste venant de Marennes (Charente-Maritime).

HRRKIEPage 5 sur 6

Réalisation de l’emprunt pour les travaux du groupe scolaire.

Décision reportée à la semaine prochaine.

KREREY

Délibérations modificatives / virements de crédits.

Néant.

KEHRKKE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE SAS LES CHAIS DE RIONS SUR LA COMMUNE DE RIONS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est déroulée du 16

septembre 2019 au 16 octobre 2019 à la Mairie de RIONS sur la demande présentée par la société SAS LES CHAIS DE RIONS en vue de l’exploitation d’une installation de conditionnement de vins située 3, chemin

des 3 Sœurs à RIONS (33410).

Le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande présentée par la société SAS LES CHAIS DE RIONS en vue de l’exploitation d’une installation de conditionnement de vins située 3, chemin des 3 Sœurs à RIONS.

AR 2

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT _ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VALLEE DE LA GARONNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne est ouverte sur la période du 16 septembre 2019 au 25 octobre 2019 à la Mairie de PORTETS-sur-GARONNE.

Le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de

la vallée de la Garonne.

A He

Abrogation de la DGF bonifiée (délibération statutaire de la CDC) si documents reçus. Ce sujet a été reporté au conseil communautaire de la CDC du 27/11/2019, aussi il passera en conseil

municipal en suivant, certainement en décembre.

RH EPage 6 sur 6

PARTICIPATION AU 102ème CONGRES NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de prendre en charge la participation au 102ème congrès national des Maires de France, pour le Maire et (ou) Adjoints et (ou) un Conseiller Municipal, pour un montant de 95 € (quatre- vingt-quinze Euros) par participant, ainsi que les frais de transports et de repas.

- M. le Maire et /ou les Adjoints et/ou un Conseiller Municipal seront remboursés sur présentation des justificatifs réglés.

KA AE EE

QUESTIONS DIVERSES :

- La commission bâtiments communaux - urbanisme — patrimoine et les Présidents du tennis, de la pétanque et du Club canin sont invités à se réunir samedi 26 octobre à 9 h 00 au terrain de sports pour discussion sur l’accès au terrain de pétanque, sur le parking et l’emplacement de sa barrière.

La séance est levée à 20 h 00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 29 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 11

Votants: 12

Date de convocation du Conseil Municipal: 22/10/2019.

PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BATTOCCHIO Jérôme, RABIER / VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, PUJOLS

Sandrine, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : CURILLON Romuald a donné pouvoir à BRAU Rolande, DA SILVA TOME

Americo, ERCEAU Karl.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

AK AREA

ORDRE DU JOUR:

- Réalisation de l’emprunt pour les travaux du groupe scolaire.

- Questions diverses.

RH REA

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

CELLES ES

Mr le Maire informe avoir sollicité trois banques pour une offre de prêt de 189 000.00 € comme prévue au budget 2019 sur le programme du groupe scolaire, remboursement demandé sur 15 et 20 ans. Il présente aux conseillers municipaux les offres reçues du crédit Agricole et de la Banque Postale pour faire un choix.

REALISATION DE L’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE.

Mr le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visées ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 189 000.00 EUR prévu sur l’opération budgétaire 2019 du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-09 y attachées, proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE à lunanimité des membres présents, de contracter l’emprunt dont les caractéristiques suivent auprès de la Banque Postale :

ARTICLE 1 : principales caractéristiques du contrat de prêt.

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt _: 189 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements travaux du groupe scolaire. Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/01/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.Page 2 sur 2

Montant : 189 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 18/12/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.66 %

montant de l’échéance : 3311.09 EUR (hors prorata d’intérêts pour la première échéance). Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : Echéances constantes

Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

ARTICLE 2 : Etendue des pouvoirs du signataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

dk ee 2e ee

QUESTIONS DIVERSES :

- Serge AUGEARD informe le conseil municipal d’une réunion téléphonique organisée par le SMEAG le mardi 5 novembre à 14 h 00, sur le dossier d’aménagement des deux parcelles de bord de Garonne. Tous les conseillers intéressés peuvent y participer.

La séance est levée à 19 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,