Procès Verbal - PV4 09.06.2023

Documents similaires

Arrêté - PV4 22.06.2020

Convocation - PV4 27.04.2026

Procès Verbal - PV4 11.07.2024

Procès Verbal - PV4 10.06.2025

Procès Verbal - PV4 29.08.2024

Procès Verbal - PV4 25.10.2023

Compte-Rendu - PV4 17.06.2021

Convocation - PV4 04.07.2019

Compte-Rendu - PV4 04.08.2022

Procès Verbal - Approbation PV4 29.08.2024 et liste des délibérati

Procès Verbal - PV4 09.06.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 17

Votants : 18

Date de convocation : 02/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno E GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia P LEBARBIER Noël E LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe P RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Pouvoir : M. LEBARBIER Noël a donné pouvoirs à M. RENAUD Thierry.

Mme BLESTEL Laurence est nommée secrétaire de séance.

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES SENATORIALES

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2023 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de Montsenelle,

Vu les articles L.283 à L.293 du code électoral,

Vu les articles R.131 à R.148 du code électoral,

1. Mise en place du bureau électoral :

M. RENAUD Thierry, Maire, en application de l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales a ouvert la séance.

Mme BLESTEL Laurence a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

La Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mme BACHIRI Marie-Claude, M. YVON Alain, Mme GONIN France et M. SEHIER Emile.

2. Mode de scrutin :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Vendredi 9 juin 2023Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 5 délégués et 3 suppléants.

Après l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidat avait été déposée.

3. Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Election des délégués et des suppléants :

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés).............................................. 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau....................................................... 0 d. Nombre de votes blancs............................................................................................. 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................. 16

Nom de la liste Suffrages

obtenus

Nombre de délégués Nombre de

suppléants

POUR L’AVENIR DE

MONTSENELLE

16 5 3

4.2 Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste de délégués et de suppléants dans l’ordre de présentation.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur :

+ Le CCAS a décidé lors de sa dernière réunion d’organiser le repas des séniors le 1er octobre 2023, il sera commun à l’ensemble des personnes de Montsenelle.

+ Subventions : remerciements de l’APE de l’école de Montsenelle, du Club des anciens de Saint-Jores, des anciens combattants de Lithaire et de l’association Rêves (grâce aux dons les rêves de 60 enfants de la Manche ont pu être réalisés).

+ Remerciements de la Fondation du Patrimoine suite à notre adhésion.

+ Remerciements aux personnes présentes aux cérémonies du 8 mai et au vin d’honneur qui a suivi.

+ Merci aux personnes qui ont permis la réussite de la journée de la Muguette le 1er mai. Beaucoup de monde, les exposants professionnels ont bien travaillé.

+ Retour sur notre demande relative au classement de notre école en réseau d’éducation prioritaire : l’inspection d’académie précise n’avoir pas de calendrier ou d’instructions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire.

+ Remerciements des organisateurs du tour de la Manche cycliste pour la présence de signaleurs aux carrefours.+ La parcelle AB65 de 322 m² sise Prétot a été vendue à Mr et Mme CUNY , conformément à la décision n° 9 du conseil municipal du 30 janvier 2023.

+ Tourbière de Sèves : Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral récemment notifié à la société La Florentaise.

+ Résultats de l’appel d’offre « programme voirie 2023 » : la CAO a retenu l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 98 761,72 euros TTC, conformément à la prévision budgétaire.

Autres offres : LEHODEY TP (113 000 euros) et EUROVIA (118 000 euros)

2. DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2024

L'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2023 portant répartition par canton et par commune du nombre de jurés d'assises de la liste annuelle 2024 du jury criminel nous a été adressé. Le tirage au sort des jurés d'assises étant public, il est procédé à la constitution d'une liste de 3 électeurs de la commune qu'il conviendra de transmettre au Tribunal Judiciaire de COUTANCES avant le 15 juillet.

Après tirage au sort, sont désignés : Monsieur LECOEUR Patrick, Monsieur PATRIX Michel et Madame SALMON Annick.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.

3. RECHERCHE DE MÉDECINS – ADHÉSION A LA DÉMARCHE INITIÉE PAR LA COMMUNE DE LA HAYE

Monsieur le Maire rappelle le départ prochain de 2 médecins (docteurs LEROY et ROULAND) du Pôle de santé de La Haye à partir de septembre 2023, ce qui va entraîner des conséquences en termes de santé publique sur le territoire et pose question quant à l’avenir du pôle santé lui- même.

Monsieur le Maire précise que la commune a été destinatrice d’un courrier du Maire de La Haye qui, après s’être vu notifié par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche que la recherche de nouveaux médecins restait à l’initiative des communes souhaite s’engager dans cette démarche en faisant appel à un cabinet de recrutement de professionnels de santé.

Monsieur le Maire de La Haye a pris attache auprès de la commune de Montsenelle afin de connaître sa position sur le sujet et, à proposer d’adhérer à cette démarche au moyen d’une participation financière, selon un mode de partage restant à définir.

Monsieur le Maire précise que le Maire de La Haye a également sollicité les anciennes communes du canton de La Haye mais que cela impacte également les communes voisines comme Le Plessis-Lastelle ou Bretteville-sur-Ay.

Le conseil municipal interroge Monsieur le Maire sur les différences de traitement des professionnels de santé du territoire communautaire. Il est confirmé que du fait de baux signés par l’ancienne communauté de communes du canton de Lessay, les professionnels de santé du pôle de Lessay bénéficient de conditions beaucoup plus favorables.

Cet état de fait est dénoncé à l’unanimité des conseillers municipaux qui exhorte la communauté de communes a être au service des habitants de son territoire dans ces moments importants.Ainsi il est demandé que les conditions de location les plus favorables soient appliquées à l’ensemble des professionnels des trois pôles santé de la COCM.

M. RENAUD expose la situation de la commune d’Isigny-le-Buat, qui salarie directement des médecins et qui s’occupe en autre des différentes démarches administratives. M. PREVEL demande si cette solution a été envisagée. M RENAUD répond que cette possibilité fait partie des solutions qui le cas échéant devront envisagées après recueil du positionnement de chacune des parties.

Monsieur ROGER pense que pour le cas où cette solution aboutirait, il conviendra également de prendre en charge l’hébergement des médecins dans un autre endroit que le PSLA, la communauté de communes ne jouant pas son rôle.

Vu l’avis favorable du bureau municipal qui s’est réuni le 05 mai dernier et en attendant de connaître les clés du financement et les avis des autres communes,

Après discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - accepte d’adhérer à cette initiative,

- de participer financièrement à cette démarche,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures à intervenir.

4. DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX ET ADHÉSION À LA MISSION OPTIONNELLE DE GESTION ADMINISTRATIVE DU COLLÈGE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite « 3DS ») a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (ci-jointe).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 détermine les critères et les modalités de désignation et d’indemnisation du référent déontologue de l’élu local (1). Cette désignation doit intervenir avant le 1er juin 2023.

Il s’agit d’une opportunité pour les Centres de Gestion, qui peuvent intégrer cette mission à leur offre de services et ainsi se positionner en « tiers de confiance » des élus locaux.

Les missions de référent déontologue de l’élu local peuvent être assurées par : 1) une ou plusieurs personnes. Celles-ci ne doivent pas :

- exercer un mandat d’élu local au sein des collectivités et établissements auprès desquels elles sont désignées, ou ne plus exercer de mandat d’élu local auprès de ces collectivités et établissements depuis au moins 3 ans ;

- être agent de ces collectivités et établissements ;

- se trouver en situation de conflit d'intérêts avec ceux-ci.

2) un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1 et qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Toutes les collectivités et leurs établissements publics, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Si le décret du 6 décembre 2022 ne prévoit pas explicitement que les Centres de Gestion puissent mettre en œuvre le dispositif du référent déontologue de l’élu local pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, le code général de la fonction publique (2° del’article L. 452-40) autorise les Centres de Gestion à proposer des missions complémentaires facultatives de gestion administrative.

Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte.

Dans ce cadre, les services du Centre de Gestion et l’Association des Maires de la Manche ont d’ores et déjà pris contact avec de potentiels candidats à cette fonction qui ont donné leur accord de principe :

• Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire du Calvados spécialisé en droit public, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen

• Monsieur Philippe BOETON, ancien magistrat de la Chambre régionale des Comptes de Normandie

• Madame Anne-Marie COUSIN et Madame Yveline DRUEZ, anciennes élues.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026. En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année.

Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

5. ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2023

Depuis le 1er avril 2021, le Département de la Manche a la responsabilité du FSL dont l’objectif est d’aider les personnes en difficulté en accordant des aides financières, sous forme de prêts et/ou de subventions, ainsi que des mesures d’accompagnement social.

La dégradation du contexte socio-économique depuis le début d’année 2022 fait craindre un accroissement des difficultés rencontrées par les ménages déjà fragilisés par la crise sanitaire que nous avons traversée, contextes toujours difficiles du fait de la crise économique et de la guerre déclarée par la Russie à l’Ukraine.

En 2022, 891 ménages ont pu être relogés et 1 445 ménages ont été aidés pour le paiement de leurs loyers ou de leurs factures d’énergie, de chauffage et d’eau.

M. le Maire présente au conseil municipal la demande formulée par M. le Président du ConseilDépartemental pour l’adhésion de la commune au Fonds d’aide pour le logement au titre de l'année 2023 pour un coût de 0,60 euros par habitant (commune de moins de 2000 habitants, tarif inchangé depuis 2006).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer de nouveau à ce dispositif et autorise le Maire à procéder au paiement de la somme de 0.60 € par habitant (chiffre INSEE au 01.01.2023 : population municipale : 1 413 habitants) soit 847.80 €.

6. ADHESION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2023

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources, en les aidant financièrement (aides liées à la subsistance et/ou aides liées à l’insertion) dans les moments difficiles de leur parcours et ainsi contribuer à améliorer leur équilibre social et professionnel.

En 2022, 914 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d’une aide individuelle ou d’actions collectives.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’éventualité de sa participation financière pour l’année 2023.

Les modalités d’attribution de cette contribution sont les mêmes que les années précédentes à savoir :

0.23 € par habitant à reverser auprès de La Ligue de l’enseignement de Normandie

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer de nouveau à ce dispositif et autorise le Maire à procéder au paiement de 0.23 € par habitant (chiffre de l’INSEE : population municipale au 01.01.2023 : 1 413 habitants) soit 324.99 €.

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’a pas été prévu au budget, suffisamment de crédits au compte 2152 pour les installations de voiries (panneaux et poteaux divers). Il convient de prévoir des crédits supplémentaires.

De plus, il a été prévu des crédits au 21538 dans le cadre des travaux de réseaux Electricité du lotissement de la Muguette mais, ceux-ci doivent-être imputés au 204151. Il convient de procéder à un mouvement de crédits correspondants.

La décision modificative n° 1 proposée est la suivante :

Section de fonctionnement :

-dépenses : article 615221 - chap.011 (bâtiments publics) : - 10 000 € article 023 – 023 (virement à la section d’investissement) : + 10 000 €

Section d’investissement :

-dépenses : article 21538 (autres réseaux) - 3 840 € article 2041512 (bâtiments et installations) + 3 840 € article 2152 (installations de voirie) : + 10 000 €

-recettes : article 021 – 021 (virement à la section de fonctionnement) : + 10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n°1 et donne tous pouvoirs au Maire pour les signatures à intervenir.8. CONCOURS « MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE 2022-2023 » - DEMANDE DE SUBVENTION

M le Maire fait part d’un courrier de la présidente des Meilleurs Ouvriers de France (MOF).

Le concours MAF 2023 se termine. En Normandie, ce sont 34 métiers qui étaient représentés et 193 jeunes candidats de 15 à 23 ans qui ont concouru. Dans le département de la Manche, 20 jeunes sont devenus lauréats au niveau départemental, régional et/ou national en 2022. Mme HASLEY Sarah domiciliée dans la commune en fait partie (médaillée d’Argent au niveau départemental et régional pour le métier « Prêt-à-porter »).

Le concours MAF représente un engagement important pour chacun et, est un tremplin reconnu pour l’entrée dans la vie professionnelle. Le MAF valorise non pas la réussite à un championnat, mais la qualité d’un travail réalisé et d’un enseignement assimilé. Ces jeunes gens viseront peut- être l’excellence pour devenir « Un des Meilleurs Ouvriers de France ».

Pour perpétuer cette action, la société nationale des Meilleurs Ouvriers de France sollicite une subvention de la commune.

Ceci exposé, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur le principe d’attribution d’une subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, les membres du conseil municipal : - Accorde une subvention qui sera répartie à hauteur de 50% pour la MOF pour l’organisation et 50% pour le lauréat ; pour récompenser le jeune qui participe et met en valeur le métier,

- Précise que cette répartition vaut pour les cas à venir jusqu’à la fin du mandat et que le montant pourra éventuellement être réévalué.

Il est ensuite proposé le montant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal alloue une subvention totale de 100 € répartie 50/50 entre la société MOF et la jeune lauréate.

9. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°10-2023 signature du devis de MANUTAN COLLECTVITES pour un montant de 1 665.00 € HT pour la fourniture de buts de foot à l’ancien terrain de football de Lithaire.

Décision n°11-2023 signature du devis de MANUTAN pour la fourniture de tables de pique- nique et d’une poubelle au City (terrain multisports) et à l’ancien terrain de football de Lithaire pour un montant de 1 139.00 € HT.

Décision n°13-2023 Signature du devis de l’entreprise SARL Cyrille LEPRESLE de Montsenelle pour un montant de 14 960 € HT pour la réfection de l’assainissement individuel du logement au-dessus de la Mairie et de la Mairie annexe de la commune déléguée de Coigny (prévu budgétairement).

Décision n°14-2023 Signature du devis actualisé pour la fourniture de panneaux « noms de rues» dans le cadre de l’adressage des communes déléguées de Lithaire et Saint-Jores pour un montant de 1 156 € HT chez HANDIPRINT.

Décision n°15-2023 Signature du devis actualisé pour la fourniture de panneaux « n° de rues » dans le cadre de l’adressage des communes déléguées de Lithaire et Saint-Jores pour un montant de 4 134 € HT chez HANDIPRINT.Décision n°16-2023 Signature du devis de la SARL La Haye Motoculture de La Haye pour la fourniture d’une débroussailleuse thermique de marque ECHO pour un montant de 724.17 € HT.

Décision n°17-2023 Signature du devis de la SARL Alexis QUENAULT de Montsenelle pour la fourniture d’une hotte aspirante au logement communal sis «7 Route des Lavandières », commune déléguée de Coigny, pour un montant de 405 € HT.

Décision n°18-2023 signature du devis de MANUTAN pour la fourniture d’une table de pique- nique et de poubelles (espaces verts de la salle de Coigny et près de l’abri-bus de l’école de Saint-Jores) pour un montant de 738.96 € HT.

Décision n°19-2023 Achat d’un nouvel aspirateur sans sac Miele chez DARTY de La Haye pour un montant de 299.99 € TTC pour l’école et les services périscolaires.

Décision n°20-2023 Programme de voirie 2023 : attribution du marché à la société COLAS ETABLISSEMENT DE CHERBOURG pour un montant de 82 301.43 € HT (98 761.72 € TTC).

Le Maire informe le conseil qu’une réunion de programmation de chantier est prévue lundi 12 juin avec l’ATD et l’entreprise COLAS.

QUESTIONS DIVERSES

M. LECLÈRE s’interroge sur le positionnement des buts de foot sur le terrain des services techniques. Lors de la réunion du 23 février 2023, il avait été évoqué de les positionner plus vers le fond.

M. RENAUD répond qu’en attendant d’installer les clôtures, pour éviter que les ballons n’aillent chez le voisin, il a été décidé de les reculer. Il explique que les buts peuvent s’enlever facilement (notamment pour la Muguette).

Il est précisé également que la table de pique-nique pourra être retirée du socle béton en tant que de besoin.

Fin de séance à 20h54.