Procès Verbal - PV4 10.06.2025

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Procès Verbal - PV4 10.06.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 10.06.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 15

Votants : 15

Date de convocation : 02/06/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno A GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia E LEBARBIER Noël E LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe A RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Est désignée secrétaire de séance Mme France GONIN

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 07 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

1. PRESENTATION DU PROJET DE SALLE INTERGENERATIONNELLE par Mme THINON, Architecte et M. REQUIER du SDEM 50

 Contexte : Dans une volonté de valoriser le patrimoine communal tout en répondant aux besoins actuels des usagers, la commune de Montsenelle a engagé une ambitieuse rénovation de sa salle communale de Saint-Jores. Ce projet vise à redonner à cet équipement public une place centrale dans la vie locale en améliorant son fonctionnement, son confort et son identité architecturale.

La restructuration intérieure va permettre de repenser entièrement les volumes existants afin d’optimiser les de clarifier les usages et de renforcer la polyvalence des espaces. Une attention particulière sera orientée sur l’accessibilité, la qualité acoustique, ainsi que sur la performance énergétique du bâtiment.

Trois extensions viennent compléter la structure existante, affirmant la modernité de l’ensemble tout en s’intégrant harmonieusement dans son environnement. Chacune de ces extensions remplit une fonction spécifique : l’une accueille un hall d’entrée généreux et lumineux, la deuxième abrite des locaux techniques et l’office, la troisième est dédiée aux espaces sanitaires.

Par le soin apporté à l’écriture architecturale et aux matériaux, le projet redonne une identité forte à la salle. Elle devient ainsi un équipement dédié à la rencontre intergénérationnelle, au service de la convivialité et au dynamisme communal.

 Présentation de l’équipe de Maîtrise d’œuvre :

- L’agence d’architecture de Saint-Lô, Mme THINON Claire, architecte, mandataire MOE - LEBAS-MALOISEL, économiste

- Alain LENESLEY, BET Fluides

- ECB, BET Structure

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Mardi 10 juin 2025- DB-THERM, acousticien

- Le SDEM50 (M. Nicolas REQUIER) intervient dans le cadre d’un mandat de maîtrise d'ouvrage

 Le projet :

- Rénovation globale du bâtiment existant

- Extension de l’entrée, des vestiaires, de l’office, des sanitaires de la salle et publics - Rénovation thermique

- Mise aux normes globale (PMR..)

- Création de rangement

- Ouverture sur l’arrière du bâtiment

 Les contraintes existantes ;

- Présence d’amiante,

- Parking problématique de sécurisation des abords,

- Non-conformité des aménagements existants,

- Bâtiments existant peu qualitatif,

- Consommation énergétique importante (isolation insuffisante), couverture à remplacer, manque de lumière naturelle, solutions techniques obsolètes (radiateurs),

- Différence de niveau avec le terrain au Nord.

 Les enjeux du projet :

- Qualités thermique, énergétique et acoustique,

- Sécurité / accès,

- Préservation des usages de la place,

- Respect du budget.

Mme THINON présente les différents plans (plans de masse, de coupes des différentes façades, vues intérieure et extérieure) du projet.

Le mode de chauffage choisi : PAC air-eau / double flux. Elle précise que les étiquettes ‘énergétique et climatique’ passeront de G et C à C et B.

 Le coût prévisionnel des travaux : 807 184.11 € HT (hors honoraires de maîtrise d’ouvrage et études diverses) avec l’option plus-value pour les panneaux photovoltaïques de 34 000 € HT (surcoût mais rentabilité pour la commune).

Ceci exposé, il est nécessaire afin de pouvoir déposer le permis de construire de choisir les coloris des extensions habillées en briquettes et des menuiseries.

Après vote, à la majorité, sont retenues les couleurs : rouge pour les briquettes et grise anthracite pour les menuiseries.

 Présentation technique du projet « photovoltaïques » par M. REQUIER Nicolas du SDEM 50

L'étude se concentre sur un scénario spécifique : la mise en place d'une installation photovoltaïque en autoconsommation collective.

Ce type d'installation permettrait aux bâtiments communaux, ainsi qu'à d'autres potentiels consommateurs locaux, de bénéficier de l'énergie produite directement pour leur propre consommation, réduisant ainsi leur dépendance énergétique et favorisant l'utilisation d'une énergie renouvelable et locale.

Il est envisagé d’inclure l’EHPAD de Montsenelle à ce projet qui se trouve dans le périmètre urbain.Présentation des courbes de charges pour la commune de Montsenelle : taux d’autoconsommation 80% - 20% à injecter. Production annuelle d’environ 17000 kWh.

Le temps de retour sur investissement serait d’environ 17 ans et sur 30 ans, les bénéfices pourraient être de 60 000 €.

Les panneaux sont garantis 30 ans. Il est possible de diminuer le nombre de panneaux solaires.

Il faudra trouver un compromis entre la commune et l’EHPAD afin que cela soit aussi rentable pour l’EHPAD.

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, un responsable d’équilibre sera nécessaire (PMO). Le SDEM50 pourra nous accompagner. Aussi, il sera nécessaire de suivre les flux énergétiques et de gérer les clés de répartitions de la production entre les différents producteurs et consommateurs.

Deux possibilités : réaliser ces tâches en interne ou déléguer ces actions à la PMO du SDEM50 (nécessitant une contribution).

M. POULAIN précise que la Région subventionne les projets solaires jusqu’à 25% mais qu’il ne faut pas de revente.

M. LECLÈRE interroge sur l’issue donnant côté route.

Mme THINON répond qu’il y a une distance entre la salle et la route. La porte est située à peu près au même endroit qu’actuellement. Il sera possible d’aménager des garde-corps et il faudra matérialiser le trottoir.

Mme THINON précise que la signalétique sur le pignon est importante.

M. ROGER s’interroge sur l’intérêt du patio. Mme THINON répond qu’il sera appréciable en été. Il sera possible ultérieurement, si cela s’avère nécessaire, en fonction des retours de l’utilisation de la salle, de le couvrir.

21h10, Mme THINON et M. REQUIER prennent congé ; l’ordre du jour se poursuit.

2. ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2025

Depuis le 1er avril 2021, le Département de la Manche assure la gestion administrative du Fonds Solidarité Logement.

Le FSL est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement social.

En 2024, 835 ménages ont pu être relogés (781 en 2023) et 1284 ménages ont été aidés pour le paiement de leurs loyers ou de leurs factures d’énergie, de chauffage et d’eau (1620 en 2023).

La dégradation du contexte économique et social de ces dernières années a accru les situations de précarité. Et c'est dans ce contexte que le Département de la Manche continue d'adapter ses politiques d'aides notamment dans le cadre du FSL qui reste un levier important pour lutter contre les exclusions. Cette mobilisation s'est traduite en 2024 par la revalorisation des critères d'attribution des aides financières FSL, afin d'ouvrir l'éligibilité à un public élargi, précaire rencontrant des difficultés d'accès et de maintien dans le logement. Cette évolution a naturellement conduit à une augmentation des sollicitations et des aides accordées. C'est pourquoi aujourd'hui, plus que jamais, votre contribution est indispensable pour poursuivre notre engagement à l'égard de vos administrés.M. le Président du Conseil Départemental nous a sollicité pour l’adhésion de la commune au Fonds d’aide pour le logement au titre de l'année 2024 pour un coût de 0,60 euros par habitant (commune de moins de 2000 habitants, tarif inchangé depuis 2006).

Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’éventualité de sa participation financière pour l’année 2025.

Les modalités d’attribution de cette contribution sont les mêmes que les années précédentes à savoir : 0.60 € par habitant (chiffre INSEE au 01.01.2025 : population municipale : 1 438 habitants) soit 862.80 € en 2025 (2024 = 855.60 €).

Vote à l’unanimité du conseil municipal.

3. ADHÉSION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES – ANNÉE 2025

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources, en les aidant financièrement (aides liées à la subsistance et/ou aides liées à l’insertion) dans les moments difficiles de leur parcours et ainsi contribuer à améliorer leur équilibre social et professionnel.

En 2024, 1 023 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d’une aide individuelle ou d’actions collectives (1119 en 2023).

Sur le volet individuel, les soutiens peuvent porter sur deux axes :

+Aides liées à la subsistance : frais liés à l'alimentation, à l'hygiène, et aux vêtements de 1 ère nécessité ;

+Aides liées à l'insertion : vêtements ou outils professionnels, frais liés à une formation, mobilité, Le Fonds d'aide aux jeunes soutient également des actions collectives.

Monsieur le Maire présente le bilan transmis par le Conseil départemental.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’éventualité de sa participation financière pour l’année 2025.

Les modalités d’attribution de cette contribution sont les mêmes que les années précédentes à savoir : 0.23 € par habitant à reverser auprès de La Ligue de l’enseignement de Normandie soit 330.74 € pour 2025 (chiffre INSEE : population municipale au 01.01.2025 : 1 438 habitants) (2024 = 327.98 €)

Vote à l’unanimité du conseil municipal.

4. PROGRAMME DE VOIRIE 2025 ET RÉFECTION DE LA RUE NANTIE

La commission voirie réunie le 16 avril, a retenu pour 2025, la réfection des voies :

+ Route du Plan d’Eau (de la RD 903 au carrefour formé avec la Route des Sept Feux) + Place de l’ancienne poste de Prétot

+ Trottoirs entre la Route des Sablons et la Route du Stade (RD 24)

Le montant HT prévisionnel des travaux est estimé à 111 125 €, auxquels il convient d’ajouter les frais administratifs, la recherche amiante et HAP, les dépenses imprévues ainsi que le coût de maîtrise d’œuvre (7 % du coût hors taxe des travaux).

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la publication du marché.

La date limite de remise des offres est fixée au 26 juin et le démarrage des travaux à partir du 1er septembre 2025.A ce jour, 9 entreprises ont déjà retiré le dossier de consultation sur la plateforme en ligne.

Ceci exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : - Approuve le lancement de l’appel d’offres pour la réfection des voies précitées, - Autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec le Conseil Départemental (ATD des Marais) et toutes les pièces afférentes à ce marché, - Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 231 du budget primitif.

Il est rappelé qu’il avait été évoqué lors du conseil municipal du 27 janvier, l’état de la Rue Nantie. 3 devis ont été sollicité et suite à la commission de voirie, l’entreprise LEPRESLE a été retenue pour un montant HT de 18 870 € (décision du Maire n°2025.15).

M. LECLÈRE pose la question sur la réfection des entrées/sorties des riverains et s’ils auront connaissance du nom de l’entreprise intervenant.

M. le Maire répond qu’un courrier d’information sera transmis aux habitants concernés.

Mme LEGENDRE souligne le manque de visibilité d’accès du plan d’eau.

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRIMITIF 2025

Considérant la décision relative au programme de voirie 2025, il convient de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 231 (immobilisations corporelles en cours),

Considérant les remplacements du chauffe-eau des vestiaires du Stade et de la chaudière de la salle des fêtes de Prétot, il convient de prévoir des crédits à l’article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) ;

Monsieur le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

Designation Budgété

Avant DM Diminution

Augmentation Budget

après

DM

Chapitres de dépenses d'investissement

mouvementés par la DM

21 Immobilisations corporelles 164 680.89 € 0.00 € 8 000.00 € 172 680.89 € 2135/21 installations générales, agencements 0.00 € 0.00 € 8 000.00 € 8 000.00 € 23 Immobilisations en cours 783 180.16 € 0.00 € 25 000.00 € 808 180.16 € 231/23 immobilisations corporelles en cours 228 138.77 € 0.00 € 25 000.00 € 253 138.77 €

Chapitres de recettes d'investissement

mouvementés par la DM

021 Virement de la section de fonct. 337 931.00 € 0.00 € 33 000.00 € 370 931.00 € 021/021 337 931.00 € 0.00 € 33 000.00 € 370 931.00 €

Chapitres de dépenses de fonctionnement

mouvementés par la DM

023 Virement à la sect° d'investis. 337 931.00 € 0.00 € 33 000.00 € 370 931.00 € 023/023 337 931.00 € 0.00 € 33 000.00 € 370 931.00 € Montant du suréquilibre 759 617.09 € 33 000.00 € 0.00 € 726 617.09 €

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE et ADOPTE la décision modificative N°1 portant sur le budget primitif 2025, telle que présentée, ramenant le suréquilibre de la section de fonctionnement à 726 617.09 €.

- AUTORISE le Maire à prendre et signer toutes décisions nécessaires au fonctionnement dans la limite des inscriptions budgétaires.6. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50

− VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-17 ;

− VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

− VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales modifications ;

− CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

− Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;

− Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

− Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

7. VENTE D’UN CHEMIN AU GAEC DE LA DRANGUERIE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 9 avril 2025 de M. et Mme DANIEL Olivier et Isabelle, domiciliés 11 Route des Landes, qui souhaitent acquérir le chemin rural dit des Nouettes sur Prétot-Sainte-Suzanne, bordant les parcelles A 416-417-418-420-421-586-587-588- 589 et 868.

Ce chemin rural n’est plus affecté à l’usage du public depuis de nombreuses années, hormis par M. et Mme DANIEL, propriétaires de la maison d’habitation riveraine et de l’exploitation agricole.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains nécessitera, conformément à l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, si le conseil municipal approuve cette vente, et si les intéressés acceptent l’offre du Conseil municipal, de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

M. LEFEBVRE précise que la réfection de ce chemin engendrerait un coût d’environ 20 000 € (enrobé sur 100m et empierrement) à la charge de la commune.

M. le Maire propose une vente symbolique car cela représente une opportunité pour la commune. Mme LEGENDRE et M. ROGER répondent qu’il serait juste d’appliquer le même tarif que les précédentes ventes.Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur le principe de vente de chemin d’une superficie d’environ 1650 m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée accepte de vendre le chemin rural dit des Nouettes à M. et Mme DANIEL Olivier et Isabelle.

Il est ensuite proposé de fixer le prix au mètre carré.

Après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité, dans un souci d’équité, décident de proposer un prix d’acquisition à 0.35 € du mètre carré.

En conséquence, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Propose un prix d’acquisition à 0.35 € du mètre carré,

- Précise que l’ensemble des frais liés à cette affaire (frais de géomètre, frais d’acte) seront à la charge de l’acheteur.

- Charge Monsieur le Maire de se renseigner sur l’établissement d’un acte administratif afin d’éviter aux demandeurs des frais de notaire,

- Charge Monsieur le Maire d’informer M. et Mme DANIEL de la décision de l’assemblée.

8. RECONVERSION DE LA TOURBIÈRE DE SÈVES : RÉFLEXIONS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE

Après des années d'extraction de tourbe, l'arrêt de l'exploitation en 2026 changera l'écosystème et l'économie locale. Un projet est déjà acté et aboutira à la création à l’horizon 2030 d'une réserve naturelle nationale.

Les élus des 7 communes impactées par l’arrêt de l’exploitation (Auvers, Baupte, Gorges, Le Plessis-Latelle, Méautis, Montsenelle et Terre-et-Marais), se sont rencontrés afin de réfléchir sur un projet de territoire commun, bénéfique à l’ensemble des communes. Chaque commune approuve le principe de mutualisation.

Mme BACHIRI demande s’il existe déjà des pistes après ces réunions. M. POULAIN répond qu’actuellement il n’y a pas de base sur laquelle partir. Il ajoute qu’il est difficile de se projeter.

Mme LEGENDRE demande si un syndicat sera créé entre les communes. M. POULAIN répond que cela peut être envisagé.

Mme LAMANDÉ pose l’éventualité de l’ouverture d’un commerce sur Saint-Jores. M. le maire évoque les ouvertures/fermetures des épiceries de Prétot et Baupte et qu’il faut que cela soit rentable pour tous.

Il est précisé que ce projet n’a pas forcément vocation à être implanté sur les terres de Montsenelle et qu’il peut être décidé de ne rien faire et laisser l’initiative à des privés (restaurant, chambres d’hôtes etc).

M. YVON soumet l’idée qu’il pourrait être créé un musée sur l’extraction de la tourbe comme « La maison de la Brique ».

Les élus s’entendent sur le développement du tourisme.

M. POULAIN répond qu’il faut déterminer le type de tourisme (culturel, écologique ..), sous quelle forme (musée, circuits pédestre, vélo, équestre, tours d’observations, passerelles etc) et à quelle échelle.Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve un projet lié au tourisme de nature, écologique qui ne serait pas à grande échelle (pas de tourisme de masse pour préserver la qualité de vie des habitants mais aussi préserver les milieux naturels et la biodiversité) et qui serait en adéquation avec le périmètre de la réserve naturelle nationale.

9. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION

Décision n° 15-2025 signature du devis de l’entreprise SARL Cyrille LEPRESLE concernant la réfection de la voirie communale « Rue Nantie » pour un montant de 18 870 € HT.

Décision n° 16-2025 signature du devis de la SARL Alexis QUENAULT de Montsenelle de 5 141 € HT pour l’installation d’une chaudière murale gaz à condensation, plus performante et plus écologique à la salle des fêtes de Prétot (remplacement matériel vétuste)

POUR INFORMATION

+ Remerciements du Club des Loisirs de Prétot et de l’association « Rêves » pour l’attribution de la subvention décidée par le conseil municipal.

+ Box médicale : dans le cadre de son engagement à renforcer l’accès aux soins pour ses administrés et à lutter contre la désertification médicale, M. le Maire a souhaité se positionner comme candidat pour l’implantation d’une Box Médicale financée par La Box Médicale (Société EXO SANTE) dans le cadre du programme d’innovation France 2030. Il a pour se faire, répondu à un Appel à Manifestation d'Intérêt. Cela n’engage en rien la commune.

En contrepartie, la commune s’engage à mettre à disposition un lieu d’implantation, d’effectuer les travaux de nivellement avec une dalle intégrant l’accès PMR et une arrivée électrique pour la pose de la Box Médicale. En exploitation, elle devra prendre en charge les consommations électriques, internet et un ménage quotidien en semaine pendant 4 ans.

M. le Maire évoque la difficulté pour nombre d’habitants ayant « la chance » d’avoir un médecin traitant d’obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables. C’est dire les difficultés pour ceux qui n’en ont pas.

Les avantages de cette installation : disponibilité 7j/7 du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 19h et le dimanche de 10h à 16h, accès gratuit, rdv par internet, accompagnement des patients en temps réel par des médecins conventionnés, ordonnance délivrée après la consultation.

Ce projet pourrait intéresser les communes voisines.

Mme GOUESLARD souligne que l’utilisation de cette box pourrait être compliquée pour certaines personnes (prise de rdv, manipulation des dispositifs connectés...). M. le Maire précise qu’elles pourront toujours être assistées d’un proche.

Ceci exposé, sur le principe le conseil municipal est favorable au projet.

+ Présentation du projet d’extension des locaux du SIAEP du BAUPTOIS.

Le permis devrait être déposé prochainement et les travaux débuteront en janvier 2026.

+ Rappel sur les cérémonies du 81eme anniversaire de la libération :

⬧ Coigny : 13 juin à 17h à la stèle de l'aviateur Pierre AUTREY (dépôt de gerbe)

⬧ Prétot : 5 juillet à 16h45 aux stèles situées dans le bourg

⬧ St Jores : 5 juillet à 17h30 à la stèle située dans le bourg

⬧ Lithaire : 7 juillet à 17h à la stèle américaine au carrefour de la route du plan d'eauQUESTIONS DIVERSES

+ M. POULAIN informe l’assemblée qu’une journée technique organisée dans le cadre des Envolées du Parc 2025, se tiendra le vendredi 20 juin à Ravenoville de 10h à 16h sur le thème "Littoral, anticiper en contexte d'incertitude".

La séance est levée à 22h33.