Arrêté - PV4 22.06.2020

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Arrêté - PV4 22.06.2020 Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Arrêté - PV4 22.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Numérique, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents 18

Votants 19

Date de convocation 15.06.2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des fêtes de Lithaire, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno P GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia P LEBARBIER Noël P LECLERE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe P RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P VAUTIER Virginie E YVON Alain P

Pouvoir : Mme VAUTIER a donné pouvoir à M. RENAUD Thierry.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

L'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2020 portant répartition par canton et par commune du nombre de jurés d'assises de la liste annuelle 2021 du jury criminel nous a été adressé. Le tirage au sort des jurés d'assises étant public, il est procédé à la constitution d'une liste de 3 électeurs de la commune qu'il conviendra de transmettre au Tribunal de Grande Instance de COUTANCES.

M. CROTEAU Bruno est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 02 juin est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté de l’ordre du jour les points suivants : - Demande de subvention pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Pierre de Prétot Sainte Suzanne

- Remboursement des acomptes versés du fait des annulations de réservations de salles des fêtes dans le cadre de la crise sanitaire

Information : un dispositif d’astreinte a été mis en place. Elle sera assurée tous les weekends à tour de rôle entre le Maire et les adjoints.

1. INTEGRATION DES COMPTES DU BUDGET AEP DANS LE BUDGET DE LA COMMUNE

La commune de MONTSENELLE a transféré sa compétence distribution de l’eau potable à l’Isthme du Cotentin avec effet au 1er juillet 2018. Dans ce cadre, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’AEP, qu’ils s’agissent d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie.

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal

Lundi 22 Juin 2020Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise la clôture du budget annexe Adduction d’Eau Potable ;

- autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal ;

- approuve le transfert total des résultats budgétaires de clôture 2018 du budget annexe de l’AEP au budget principal de MONTSENELLE comme définit ci-dessous :

- Résultat d’exploitation excédentaire de : 11 212.79 euros

- Résultat d’investissement déficitaire de : 15 205.76 euros

2. COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 pour le budget principal de la commune de MONTSENELLE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de M. Alain YVON, 1er adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire, faisant apparaître :

Exercice 2019 Fonctionnement Investissement Total Dépenses 711 291.36 440 412.87 1 151 704.23 Recettes 948 798.50 656 311.93 1 605 110.43 Résultat 237 507.14 215 899.06 453 406.20

Résultat clôture

Exercice 2018

Résultat

Exercice 2019

Intégration du

résultat AEP

Résultat clôture

Exercice 2019

Fonctionnement 819 222.91 237 507.14 11 212.79 710 336.80 Investissement - 251 760.04 215 899.06 15 205.76 - 20 655.22

Recettes Dépenses Solde

Restes à réaliser - 22 780.00 22 780.00

Hors de la présence de M. le Maire de Montsenelle, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif de 2019.

4. AFFECTATION DU RESULTAT

Les membres du conseil municipal,

Considérant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 de 710 336.80 €

- un déficit d’investissement de 20 655.22 € €

- un solde des Restes à Réaliser de – 22 780.00 €Décident à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : • 43 435.22 € en section d’investissement (compte 1068) à l’apurement du déficit • 666 901.58 € en section de fonctionnement (compte 002 report à nouveau créditeur) • 20 655.22 € en investissement (compte 001 solde d'investissement reporté)

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal décide, de voter le taux moyen pondéré que la collectivité devra atteindre au terme de la procédure d’intégration fiscale qui avait été décidé à la constitution de la commune nouvelle, soit 12 années pour les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie.

Le conseil municipal n’a plus à se prononcer sur le taux de la taxe d’habitation, celui-ci étant figé de façon définitive.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, fixent les taux suivants correspondant aux taux moyens pondérés à atteindre pour la commune de Montsenelle pour une imposition égale à celle de 2019 :

Taux 2020 Durée de la procédure d’intégration

fiscale

Taxe foncière sur le bâti 9.87 % 12 ans Taxe foncière sur le non bâti 23.09 % 12 ans

6. BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, votent le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à :

1 560 739.58 € en section de fonctionnement

561 781.22 € en section d’investissement

7. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle « covid-19 » de 1 000 € maximum au profit de certains agents.

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle « covid-19 » dans la commune de Montsenelle afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercés par : les agents des services scolaires ayant accueillis les enfants de personnel soignant, les agents responsables des services techniques, les agents de direction des services ;

- au regard des sujétions suivantes :

- adaptation des pratiques professionnelles des agents en contact direct du publicen présentiel

- surcroît exceptionnel de travail en présentiel et télétravail

- accomplissement de tâches nouvelles en présentiel

- Le montant de cette prime est plafonné à 1 000,00 €

L ’autorité territoriale fixera par arrêté :

• les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n° 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ;

• les modalités de versement (mois de paiement, …) ;

• le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

8. CONVENTION CADRE D’ACCES AUX SERVICES DE MANCHE NUMERIQUE

La commune adhère à la compétence « service numérique » de Manche Numérique qui permet d’accéder à la centrale d’achat, au parapheur électronique ou encore à l’assistance et à la formation et l’installation de logiciels métiers.

Manche Numérique met également à disposition des collectivités des services numériques tels que la dématérialisation des marchés publics, la protection des données à caractère personnelles, la gestion électronique des documents et la fourniture de certificats électroniques.

Afin de formaliser les relations contractuelles, Manche Numérique propose la signature d’une convention cadre afin de définir les modalités et les conditions d’accès aux services.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention-cadre d’accès aux Services Numériques dans le cadre de l’article 4 « Attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de Manche Numérique.

9. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

En application de l’article L. 2121-22 du CGCT, le conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres pour la composition de la commission d’appel d’offres pour laquelle il convient de désigner 3 titulaires et autant de suppléants.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Une seule liste de 3 candidats titulaires et 3 suppléants est présentée.

Sont désignés, à la majorité (2 abstentions et 17 voix pour) :

Titulaires : Alain YVON, Annick SALMON, Jean-Marie POULAIN

Suppléants : Bruno CROTEAU, Noël LEBARBIER, Laurence BLESTEL10. DESIGNATION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

En application de l’article L. 1650-1 du code général des impôts, chaque commune doit créer une commission communale des impôts directs composée du Maire et de six commissaires titulaires et six suppléants.

Selon la demande de la direction générale des finances publiques, le conseil municipal doit proposer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui doivent être de nationalité française ou ressortissants de l’un des pays membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Parmi ces noms proposés, seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront désignés par la direction générale des finances publiques.

Après concertation avec les membres du conseil municipal, les volontaires se sont inscrits sur la liste qui sera proposée à la Direction des Finances Publiques.

Titulaires : LEFEBVRE Jean-Louis, YVON Alain, SALMON Annick, POULAIN Jean-Marie, QUENAULT Alexis, DEBRIX Michel, CHALVET Louis, DANIEL Joël, GUILLEMETTE Jean-Paul, BEUVE Lionel, LALLEMAND Bertrand, BOCAGE Jean-Michel.

Suppléants : VAUTIER Virginie, BACHIRI Marie-Claude, LEBARBIER Noël, SEHIER Emile, VILLARD Jean-Claude, CASTRIC Alain, JEANNE Isabelle, LEHECQ Joël, ESNOUF Pascal, DAVID Brigitte, LECLERE Alain, HAIZE Charles.

11. REPRESENTANT AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE DE LA MANCHE

L’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale de la Manche entraîne la désignation d’un membre élu afin de siéger aux assemblées générales.

La désignation est valable pour la durée du mandat, c’est-à-dire jusque 2026.

Sont désignés, à l’unanimité :

Titulaire : Sandrine LEGENDRE Suppléant : Annick SALMON

12. REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Monsieur le Maire précise que le syndicat mixte Manche Numérique a pour objet l’accompagnement des collectivités dans leurs démarches liées à la pratique des technologies de l’information et de la communication pour leurs besoins propres de gestion. Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Alain YVON pour représenter la commune de MONTSENELLE au Syndicat Mixte Manche Numérique.

13. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

En application de l’article L19 du Code Electoral, Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD), dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre desièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ; 2° de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Maria GOUESLARD

Michel RENOUF

Noël LEBARBIER

Alain LECLERE

Nadine LAMANDÉ

Suppléant : Christophe PREVEL

14. ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

M. le Maire présente au conseil municipal la demande formulée par M. le Président du Conseil Départemental sollicitant l’adhésion de la commune au Fonds d’aide pour le logement au titre de l'année 2020 pour un coût de 0,60 euros par habitant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer à ce dispositif et autorise le Maire à procéder au paiement de la somme de 0.60 € par habitant (population municipale 2020 : 1 407 habitants) soit 844.20 €.

15. ADHESION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES

M. le Maire présente au conseil municipal la demande formulée par M. le Président du Conseil Départemental sollicitant l’adhésion de la commune au Fonds d'aide aux jeunes au titre de l'année 2020 pour un coût de 0,23 euros par habitant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adhérer à ce dispositif et autorise le Maire à procéder au paiement de 0.23 € par habitant (population municipale 2020 : 1407 habitants) soit 323.61 €.

16. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DE L ’EGLISE SAINT-PIERRE DE PRETOT STE SUZANNE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et auprès du Conseil Départemental peut être sollicitée pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Pierre de Prétot Sainte Suzanne.

Au titre de la DETR, le taux de subvention est de 20 % avec un plafond à 18 000 €. La subvention du Conseil Départemental peut s’élever à 35 %.

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Montant estimé restauration des vitraux = 23 664.44 €

Etat (DETR) 20 % 4 732 €

Conseil Départemental 35 % 8 282 €

Maitre d'ouvrage (autofinancement) 45 % 10 650.44 € Total HT 100 % 23 664.44 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE le principe de la restauration des vitraux de l’église Saint-Pierre de Prétot Sainte Suzanne pour un coût estimatif de 23 664.44 € HT

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, • SOLLICITE une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

• SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental titre de la conservation des églises

17. REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSES POUR LOCATIONS DE SALLES DES FETES

Des locations de salles des fêtes se trouvent annulées du fait de la crise sanitaire liée au Covid 19. Plusieurs personnes ont d’ores et déjà demandé le remboursement de leur acompte versé au moment de la réservation.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal de procéder au remboursement des acomptes lorsque le motif de l’annulation est lié à la crise sanitaire.

Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DECISIONS DU MAIRE

Décision n°14-2020 : signature d’un devis pour la fourniture de 1400 masques alternatifs Considérant le choix de doter les habitants de la commune d’un second masque alternatif en complément de la distribution prévue pour le compte du Conseil Départemental, Article 1 : Décide de signer les devis de l’entreprise DIFFU SPORT pour un montant total de 5 460 € HT.

Décision n°15-2020 : signature d’un avenant n°1 à la convention d’exploitation du site du Plan d’eau

Considérant la nécessité de signer un avenant à la convention suite à la division de la parcelle cadastrée AL 58 entrainant une nouvelle numérotation AL 195,

Article 1 : Décide de signer un avenant ayant pour objet la définition de l’emprise et de l’objet de l’exploitation du site,

Article 2 : Dit que les autres articles de la convention restent inchangés.

Décision n°16-2020 : tarifs pour la mise au marais année 2020

Considérant qu’il convient de déterminer les tarifs pour la mise au marais des animaux (bovins et équins),

Article 1 : Décide de reconduire les tarifs de l’année 2019 pour toutes les catégories : Propriétaire dans la commune : bovin = 53 € ; cheval = 96 € ; poney = 65 € Propriétaire hors commune : bovin = 64 € ; cheval = 102 € ; poney = 73 €

Article 2 : Dit que le paiement sera réclamé en deux fois à raison de 2/3 du montant au moment de la mise au marais, et 1/3 avant la sortie au mois d’octobre.

Décision n°17-2020 : autorisation de défense des intérêts de la commune devant le tribunal judiciaire

Considérant la nécessité de représenter la commune devant le tribunal judiciaire pour une audience prévue le 25 mai 2020,

Article 1 : Décide d’agir en justice afin de représenter la commune auprès du tribunal judiciaire pour le litige opposant la commune de MONTSENELLE et M. LEVILLAIN Eric et Mme DAVID Patricia,

Décision n°18-2020 : signature d’un devis pour la fourniture d’un ordinateur portableConsidérant la nécessité de se doter d’un ordinateur portable pour se service administratif de la Mairie,

Article 1 : Décide de signer le devis de A.N.I. pour un montant de 838.10 € HT.

Décision n°19-2020 : signature d'une convention d'honoraires pour la mise en accessibilité de sanitaires

Considérant la nécessité de programmer les travaux de mise en accessibilité des sanitaires du plan d'eau du Mont Castre et des sanitaires publics de Lithaire faisant suite à l'ADAP de patrimoine,

Article 1 : Décide de signer la convention d'honoraires de Mme VIEL pour les missions de relevés, d'étude du projet aménagement et l'élaboration du dossier d'Autorisation de Travaux, pour un montant de 2 550 € HT.

Décision n°20-2020 : renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires du département de la Manche

Considérant la proposition de renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires du département de la Manche et l’appel de cotisation pour l’année 2020,

Article 1 : Décide le renouvellement de l’adhésion.

QUESTIONS DIVERSES

Mme LAMANDÉ fait part de sa surprise qu’il n’y ait pas eu de dépôt de gerbe à la stèle de Coigny le 6 juin en mémoire à l’aviateur américain tombé ce jour de 1944 à Coigny. M. RENAUD fait part de sa surprise quant à l’organisation d’une quelconque cérémonie. Il n’a jamais été informé, pas plus que le Maire délégué de Coigny actuel, qu’une association était l’interlocuteur pour la mise en place d’un événement commémoratif. Aucun courrier concernant ce sujet n’a été remis en Mairie de Montsenelle, ni adressé directement. Mme LAMANDÉ précise toutefois que cette année, les circonstances ont amené à l’annulation des rassemblements prévus par l’association, dont celle de Coigny. M. RENAUD précise que cette information-là n’a pas été transmise aux personnes concernées mais qu’elle est prise en compte pour les années à venir. Il précise également que le 6 juin ne figure pas au calendrier officiel des manifestations patriotiques contrairement au 18 juin, date de l’appel du Général de Gaulle.

M. RENAUD informe les membres du conseil municipal que M. Guy FRANCOISE, agent des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2020. Il est remplacé par M. PIQUOT Julien depuis le 8 juin.

La séance est levée à 21h22