Convocation - PV4 04.07.2019

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Convocation - PV4 04.07.2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Convocation - PV4 04.07.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 42

Présents 26

Votants 29

Date de convocation 27.06.2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre juillet, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle des fêtes de Lithaire, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

ASSELINE Jean-Pierre P BACHIRI Marie-Claude P BALLEY Yvonne E BANVILLE Michel P BEAUVILLAIN Claude P BELLET Claudine E BESNARD Gérard E BEUVE Lionel P DANIEL Isabelle P DAVID Brigitte E DEBEAUPTE Gilbert P DULOT Maxime A ESNOUF Pascal A FOSSE Bernard A FREMAUX Joseph P GOUESLARD Maria P JADIN Alain P KLOCK Michel P LABANSAT Christophe P LAGADEC Alain P LAMANDÉ Nadine P LE ROUX Sylvain A LEBARBIER Denis E LEBARBIER Noël E LECAPLAIN David A LECLERE Alain A LECOEUR Patrick P LEFEBVRE Jean-Louis P LEPOURTOIS Karen P LESAULNIER Gilbert P MELLET Nicole P MONNIER Sophie P OZOUF Valérie A POULAIN Jean-Marie P RENAUD Thierry P RENOUARD Marc A ROSE Daniel P SALMON Annick P TOURRAINNE Anita E VILLARD Alexandre P VILLARD Annie P YVON Alain E

Avait donné pouvoir : BESNARD Gérard à Annick SALMON, DAVID Brigitte à Joseph FREMAUX, TOURRAINNE Anita à Michel BANVILLE

Mme SALMON Annick est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 27 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Demande de la société de chasse de Lithaire

- Renouvellement d’un fermage de la parcelle ZL 44 (Varenguebec)

Monsieur le Maire informe du retrait à l’ordre du jour du point suivant :

- Proposition d’installation de professionnels de santé

1. ACHAT D’UN FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le véhicule C15 du service technique est en panne et ne peut être réparé. Monsieur le Maire fait part de la volonté de le remplacer par un fourgon qui sera plus adapté aux besoins de déplacements et surtout de transport de matériel par les agents du service technique. M. POULAIN demande si le véhicule remplacé peut être repris par un garage mais il est répondu que ce véhicule est hors d’usage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à acheter un véhicule type fourgon pour le service technique. Le prix maximum de cet achat est fixé à 15 000 € TTC.

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal

Jeudi 04 Juillet 20192. DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative au budget primitif afin d’inscrire des crédits pour l’achat d’un nouveau véhicule mais aussi pour la réalisation des travaux des mise en accessibilité de la petite salle d’activité de Lithaire et des vestiaire et club house au stade de football de Saint-Jores.

Il propose les modifications de crédits suivantes :

c/ 615231 : - 67 000 € c/ 21571 : + 15 000 € c/ 2313 – op 160 : + 52 000 €

c/ 021 : + 67 000 € c/ 023 : + 67 000 €

Adopté à l’unanimité.

3. PROPOSITION D’ACHAT DE PORTIONS DE DEUX PARCELLES SUR COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°25 du 08.04.2019 qui statuait sur le prix de vente de l’immeuble situé sur la parcelle AL 149 et qui appartient pour moitié à la commune et au service des domaines.

L ’acquéreur revient devant le conseil municipal afin de pouvoir acheter du terrain communal aux abords de cette petite parcelle qui ne permet pas la réalisation d’annexe ni de mise en conformité de l’assainissement non collectif. Afin de pouvoir garder l’aspect boisé de la parcelle tout en faisant un entretien raisonné, celui-ci fait la proposition d’acquérir environ 9 700 m² aux alentours immédiats de la parcelle AL 149, sur les parcelles AL 58 et AL 160. La proposition faite pour un hectare est au prix de 5 000 €.

Monsieur le Maire précise que ces parcelles sont à proximité du site classé des rochers de la butte du Vieux château et concernent également une partie de l’ancienne carrière. Cette particularité du site fait qu’une partie située au sud de la parcelle est à flanc de falaise, et que le reste à l’est de la parcelle est boisé naturellement.

Messieurs POULAIN et BEUVE interviennent pour faire part de leur surprise quant à l’emprise de cette proposition qui vient jusqu’au pied du Vieux château. M. VILLARD puis M. BANVILLE s’expriment également quant à la superficie proposée qui paraît trop importante.

M. le Maire stipule que la limite proposée par l’acquéreur ne touche pas le site du Vieux château mais est à environ 25 mètres. Sur la grandeur de la projection faite de 9 700 m², le but est de justement pouvoir entretenir les abords sans dénaturer le site, et de maintenir le boisement, tout en précisant que le couple travaille dans le domaine de la sylviculture. M. FREMAUX précise également que sur ces parcelles, la commune n’en fait rien et ne l’entretient pas. D’ailleurs il est fréquemment découvert des détritus déposés à cet endroit à l’abri des regards. Cette cession permettra en partie de résoudre ce problème.

Mesdames MONNIER et BACHIRI proposent qu’une close soit notée dans l’acte de vente par rapport au site classé à proximité. A cela, M. RENAUD soumet l’idée d’y inclure également le fait que le site devra être maintenu dans un état naturel. D’ailleurs, il expose à l’assemblée que cette parcelle étant située dans la zone A du PLUI, les seules autorisations d’aménagement seront les suivantes : extension et construction d’une annexe à moins de 35 m de la maison et dans la limite de 70 m².

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession d’une partie des parcelles AL 58 e 160 et d’en définir les conditions générales de vente.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre et 28 voix pour) :

- DECIDE la vente d’une partie des parcelles AL 58 et 160 aux abords de la parcelle AL 149 sur une superficie totale de 9 700 m² environ ;

- IMPOSE les conditions suivantes relatives à cette cession à noter dans l’acte notarié : • maintenir le site dans un état naturel

• respecter les règles de la zone A du PLUI pour tout aménagement

• assurer l’entretien des parcelles en respectant le site classé des rochers de la butte du Vieux château situé à proximité immédiate

- APPROUVE le prix proposé de 5 000 € pour un hectare

- STATUE sur le découpage proposé tel qu’annexé à la délibération pour une superficie totale d’environ 9 700 m²

- DIT que les frais annexes à cette cession (bornage par un géomètre, frais de notaire et d’enregistrement) sont à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

4. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire rappelle que la prestation liée au gardiennage des églises est placée sous la responsabilité du Maire, auquel il appartient de désigner la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien.

Le montant maximal de l’indemnité est fixé tous les ans par décret selon que le gardien soit résident dans la commune (479,86 €) ou résident hors de la commune (120.97 €). Les façons de procéder dans les communes historiques étaient différentes et Monsieur le Maire propose de reconduire ces pratiques, à savoir :

- St Jores : 35 € à M. Mabire et 70 € à Mme Robbes Paulette

- Lithaire : 120.97 € à M. Mabire

- Prétot Ste Suzanne : 479.86 € à Mme Loir Christelle (église Prétot)

- Coigny : effectué dans le cadre des heures rémunérées de l’agent d’entretien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de suivre la proposition de M. le Maire.

5. UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LITHAIRE PAR L’ ASSOCIATION ELAN COTENTIN

Monsieur le Maire fait part de la demande d’utilisation de la salle des fêtes de la commune déléguée de LITHAIRE par l'association Elan Cotentin pour des cours de Zumba adultes tous les mardis soir de 19 h à 20 h.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour un prêt à titre gratuit de septembre 2019 à août 2020, avec relevé du compteur d’électricité à chaque utilisation. La facturation des frais d’électricité sera faite à la fin de l’année d’utilisation. Les responsables de l’association seront chargés de vérifier que les locaux sont propres après chaque utilisation.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l'association Elan Cotentin.6. PRET DE LA SALLE DE LITHAIRE POUR L’ASSOCIATION MUSTANG COUNTRY

L’association Mustang Country renouvelle sa demande pour le prêt de la salle des fêtes de Lithaire à raison de deux heures par semaine, et une semaine sur deux lors des petites vacances scolaires (hors période de Noël et jour de l’an).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour un prêt à titre gratuit de septembre 2019 à août 2020, avec relevé du compteur d’électricité à chaque utilisation.

La facturation des frais d’électricité sera faite à la fin de l’année d’utilisation. Les responsables de l’association seront chargés de vérifier que les locaux sont propres après chaque utilisation. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l'association Mustang Country.

7. CONVENTION POUR LA RESERVATION DE CRENEAUX AU CENTRE AQUATIQUE DE CARENTAN LES MARAIS

Monsieur le Maire expose que les enfants de l’école de MONTSENELLE ne peuvent plus bénéficier de séances de piscine au bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte comme les années précédentes, l’école étant en dehors de la Communauté d’Agglomération de Cherbourg et donc non prioritaire.

Madame la directrice a pu obtenir des créneaux pour des séances au centre aquatique de Carentan-les-Marais, mais uniquement pour les classes de cycle 2 et 3. Le coût est de 150 € par séance et par classe pour une période de 10 séances, soit un coût total de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer l’annexe à la convention de la communauté de communes Baie du Cotentin.

8. LOCATION PARCELLE AR 153 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle AR 153 d’une surface de 3 ha 83 a 82 ca située sur la commune déléguée de Lithaire est louée à l’EARL Les Moreaux. Le bail étant arrivé à son terme le 30 juin 2019, il convient de renouveler ce fermage. Le montant du fermage en 2019 est de 370.62 €.

Monsieur le Maire propose de reconduire le fermage dans les mêmes conditions que le précédent bail à l’EARL des Moreaux, pour une durée de 9 années à compter du 1er juillet 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. le Maire à signer le bail de la parcelle AR 153 à l’EARL des Moreaux.

9. LOCATION PARCELLE ZL 44 SUR LA COMMUNE DE VARENGUEBEC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle ZL 44 d’une surface de 93 a 53 ca située sur la commune de Varenguebec et appartenant à la commune est louée au GAEC du Grand hameau. Le bail étant arrivé à son terme le 29 janvier 2019, il convient de renouveler ce fermage. Le montant du fermage en 2010 était de 150.11 €.

Monsieur le Maire propose de reconduire le fermage dans les mêmes conditions que le précédent bail au GAEC du Grand hameau, pour une durée de 9 années à compter du 30 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. le Maireà signer le bail de la parcelle ZL 44 sur la commune de Varenguebec au GAEC du Grand hameau.

10. PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE PRETOT STE SUZANNE

Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’achat d’une parcelle située sur la commune déléguée de Prétot Ste Suzanne, qui ne sont plus exploitées depuis deux ans, l’exploitant ayant cessé ses fonctions.

La SAFER propose un prix de 800 € net vendeur pour la parcelle A 196 d’une superficie totale de 2 592 m².

M. LEFEBVRE précise que la terre est de qualité très moyenne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cette vente au prix de 800 €, les frais annexes inhérents à cette vente étant à la charge de la SAFER.

11. DEMANDE DE REALISATION DE TRAVAUX SUR BATIMENT COMMUNAL PAR UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°74 / 2017 du 29.08.2017 autorisant la mise à disposition de la Société de chasse de Lithaire d’un local situé sur le parking du Ferrage sur la commune déléguée de Lithaire. Un courrier de M. le président de la société de chasse demande l’autorisation de réaliser des travaux de remplacement de la couverture et la réalisation d’un enduit béton sur le local, aux frais de l’association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent la réalisation de ces travaux à la charge de la Société de chasse de Lithaire.

12. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°21-2019 : signature d’un devis pour la fourniture de mâts

Considérant la décision de réaliser un monument en mémoire au régiment ayant libéré la commune de Prétot Ste Suzanne,

Article 1 : Décide de signer le bon de commande de Sémio pour la fourniture de 2 mâts de 6 mètres pour un montant de 344.86 € HT.

Décision n°22-2019 : signature d’un devis pour la fourniture d’un frigo

Considérant la nécessité de remplacer le réfrigérateur de la salle des fêtes de Prétot Ste Suzanne, Article 1 : Décide de signer le bon de commande pour un montant de 316.66 € HT.

Décision n°23-2019 : signature d’un devis pour la fourniture d’un lave-vaisselle Considérant la nécessité de remplacer le lave-vaisselle de la salle des fêtes de Lithaire, Article 1 : Décide de signer le bon de commande pour un montant de 1 711.00 € HT.

13. INFORMATIONS DIVERSES

Un premier bilan sur la lutte contre le frelon asiatique a été dressé par le FDGDON au 30.06.2019. Sur la commune de Montsenelle, aucun signalement n’a été effectué pour cette année 2019. Au niveau départemental, 473 nids ont été localisés et 316 ont été détruits.Certaines communes du département n’adhèrent pas à cette lutte collective. 83 % des communes du département sont engagées auprès du FDGDON.

M. le Maire donne l’information d’un courrier reçu de M. Altmeyer, domicilié sur la commune déléguée de Coigny et qui dénonce des vitesses excessives en agglomération sur la route départemental 223. M. POULAIN aimerait savoir quelle réponse sera apportée à M. Altmeyer. M. le Maire évoque la possibilité de demander des contrôles de vitesses par la gendarmerie dans un premier temps. Pour ce qui est de la réalisation d’aménagements (chicanes, ralentisseurs évoqués par M. Poulain), ce ne sera clairement pas réalisable cette année et en 2020, l’échéance municipale ne permet pas d’ébaucher de nouveaux projets.

La ligue contre le cancer a adressé un courrier de remerciement pour la subvention accordée en 2019.

Transport scolaire : depuis que la compétence du transport scolaire a été transférée au Conseil Régional au 01.01.2017, la tarification des transports scolaires n’avait pas été modifiée. Le transport scolaire pour l’école de Montsenelle continuait donc à être gratuit pour les familles (le coût était pris en charge par la communauté de communes et le Conseil Départemental). Pour la prochaine rentrée scolaire, la tarification est harmonisée au niveau de tous les transports des différents départements. Le coût pour l’école élémentaire serait de 55 € par enfant, avec un demi-tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 € par mois. La communauté de communes Côte Ouest Centre Manche doit se prononcer lors de la prochaine réunion du conseil communautaire sur la prise en charge du coût pour les enfants des écoles élémentaires du territoire à hauteur de 50%. Si cela était validé, cela reviendrait à 27.50 € par enfant, et 13.75 € par enfant dont le quotient familial est inférieur à 500 € / mois.

M. ROSE demande si l’autorisation a été donnée pour l’occupation du domaine public pour les travaux d’électrification au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Bauptois à Saint-Jores. Il est répondu que l’arrêté a été transmis à l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.

La séance est levée à 21h20.