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Ordre du Jour - CM 24 06 2024 Ordre du jour
Convocation - CM 15 10 2024 Convocation dematerialisee et ordre du jour
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Convocation - CM 15 10 2024 Convocation dematerialisee et ordre du jour)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
PÔLE
PILOTAGE
Administration
générale
Affaire
suivie
par
: Vanessa
DIÉMETS
‘Tél : 02.99.16.31.15 Mail
: vancssa.demets{@ville-dinard.fr
RICE
CV ELEC
CERERE RER CE
Objet
: Réunion
du
Conseil
municipal
Le
8
octobre
2024
Mesdames,
Messieurs
les
élu(e}s,
#
1
.
NS
#
;
z
#
4
Je vous
prie
d'assister
à la séance
du
conseil
municipal
prévue
le :
Mardi
15
octobre
2024
à 18h00
Salle
du
Conseil
municipal
Vous
trouverez
ci-joints
les
documents
s’y
rapportant
: ordre
du
jour,
projets
de
délibération
accompagnés
des
pièces
annexes.
En
cas
d’empêchement
de
votre
part,
vous
avez
la
possibilité
de
donner
procuration
à un
élu
afin
qu'il
puisse
agir
en
votre
nom.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
élu(e)s,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
PJ.
: 1 dossier
Je
soussigné(e)
M./Mme
municipal
du
ns 4 BRL
dues Band
LA
Du
à MON
MES
EU
ASUS
HE
,
ne
pourrai
assister
à
la
séance
de
Conseil
EE
,
et
donne
pouvoir
à
M./Mme
Sa HN
SENS ASS
MON
BRIE
MES
VISE DE
DONNE ANS
SOS E LIEN à GE
84 ,
pour
voter
en
mon
nom
au
cours
de
ladite
séance.
Signature
RE
Vite de
Dinard
|
art |
BP
90136
|
voue
ART
8
ille
de
Dinard
| 47,
boulevard
Féart
| BP
90136
| 35800
Dinard
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PHIST
Tél.
02
99
16
00
00
| www.ville-dinard.fr
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“ VILLE DE
, hard
Dinar
PÔLE PILOTAGE
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 OCTOBRE 2024
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 17 septembre 2024
2 - Règlement intérieur du Conseil municipal – Actualisation N°4
3 - Conseil Municipal des Jeunes – Actualisation du règlement
4 - Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude
5 - Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès du Crédit Mutuel ARKEA
6 - Souscription d’un emprunt de 4 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
7 - Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)
8 - Attribution du marché de fourniture et livraison d’éléments de mouillage pour le port de Dinard (2024-60)
9 - Attribution du marché de fourniture et livraison d’engrais divers, terreaux, semence de gazon, sable et pouzzolane, paillages, engrais à libération lente et protection de gazon (2024-62)
10 - Fourniture de vêtements de travail, chaussures, EPI et vêtements de police municipale (2022-35) – Lot N°1 : Acquisition de vêtements de travail – Avenant N°5
11 - Création de rampes d’accès PMR sur 2 sites (école Claude Debussy et centre équestre) (2023-04-01) – Tranche optionnelle – Lot 1 : gros-œuvre étendu – Avenant N°2
12 - Attribution du marché relatif à l’acquisition d’une balayeuse de voirie
13 - Approbation du rapport annuel du Conseil d’administration 2023 de la Société Publique Locale de Construction Publique d’Ille-et-Vilaine
14 - Convention de dépotage sur la station d'épuration par la société SAM assainissement
15 - Transfert de la compétence distribution gaz auprès du SDE35
16 - Evolution de l’organisation du télétravail
17 - Création d’un poste permanent de plombier chauffagiste
18 - Création d’un poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances »
19 - Création d’un poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances »
20 - Recours aux collaborateurs bénévoles – Festival de Musique 2024
21 - Modification du tableau des effectifs 2024
22 - Compte-rendu des décisions du Maire