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Convocation - CM 19 février 2024 Convocation ordre du jour
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Convocation - CM 19 février 2024 Convocation ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
_ Lvisce
DE
“FGLEIEEEEM
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Administration
générale
Affaire
suivie
par
: Vanessa
DEMETS
‘Tél
: 02.99.16.31.15
Mail
: vanessa.demets(@ville-dinard.fr
Objet
: Réunion
du
Conseil
municipal
Le
12
février
2024
Mesdames,
Messieurs
les
élu(e)s,
Je
vous
prie
d'assister
à la
séance
du
conseil
municipal
prévue
le :
Lundi
19
février
2024
à 18h00
Salle
du
Conseil
municipal
Vous
trouverez
ci-joints
les
documents
s’y
rapportant
: ordre
du
jour,
projets
de
délibération
accompagnés
des
pièces
annexes.
En
cas
d’empêchement
de
votre
part,
vous
avez
la possibilité
de
donner
procuration
à un
élu
afin
qu’il
puisse
agir
en
votre
nom.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
élu(e}s,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
PJ.
: 1 dossier
Je
soussigné(e)
M./Mme
..............................................
, ne
pourrai
assister
à la
séance
de
Conseil
municipal
M
sssmsa
ss
con
ares
dons
case
nu
donnes
,
et
donne
pouvoir
à
M./Mme
éusesssecsscseseseerceecsececcececceceecees
eee
, pour
voter
en
mon
nom
au
cours
de
ladite
séance.
Signature
VILLES &PAY£
Ville
de
Dinard
| 47,
boulevard
Féart
| BP
90136
| 35800
Dinard
tete
Tél.
02
99
16
00
00
| www.ville-dinard.fr
f Ge
Pere VILLE DE
dé nard
Dinar
PÔLE PILOTAGE
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 19 FEVRIER 2024
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 22 janvier 2024
2 - Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
3 - Modification – Autorisation d’engager, mandater, liquider des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de l’exercice 2024 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)
4 - Convention avec l’association « Ludik » pour l’ouverture d’un espace ludothèque à la médiathèque « l’Ourse »
5 - Conditions générales de vente de billets pour les manifestations culturelles – Régie événements culturels
6 - Conditions générales de vente de billets pour le « Dinard Festival du Film Britannique »
7 - Attribution d’un marché relatif à la prestation de service pour l’entretien des espaces verts
8 - Prestations d’assurances – Lot 1 Dommages aux biens – Avenant N°1 – Majoration de la prime
9 - Attribution du marché relatif aux travaux de construction d’un parking souterrain – Place Newquay – Relance des lots 3 et 5
10 - Révision du PLU – Avenant N°2 – Prolongation de la durée du marché et
augmentation du marché initial – Marché 2021-119
11 - Contrat de concession du service public de l’assainissement collectif – Avenant N°2
12 - Etude d’effacement des réseaux aériens rue des Minées – Participation financière de
la Ville de Dinard
13 - Convention de travaux de déplacement d’ouvrage de distribution du gaz avenue
Edouard VII
14 - Convention de servitude entre GRDF et la Commune de Dinard pour le passage
d’une canalisation de gaz sur la parcelle AL152
15 - Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard pour la mise en place d’une
installation électrique sur la parcelle K837
16 - Fonction publique territoriale – Indemnités de fonctions – Enveloppe globale – Commune
17 - Fonction publique territoriale – Indemnités de fonctions – Répartition – Enveloppe globale – Commune 2
18 - Fonction publique territoriale – Commune – Port – Recrutement d’agents contractuels pour accroissement d’activités saisonnières – Exercice budgétaire 2023
19 - Modification de la quotité du temps de travail de plus de 10 % sur un emploi
20 - Création d’un poste permanent « responsable administratif et adjoint au PAF »
21 - Création d’un poste non permanent « assistant administratif et comptable de la médiathèque »
22 - Validation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 – Budget Commune – Budgets annexes
23 - Compte-rendu des décisions du Maire