Ordre du Jour - 20221212 CM ordre du jour

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Ordre du Jour - 20221212 CM ordre du jour Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Dinard. Lien du pdf (Ordre du Jour - 20221212 CM ordre du jour)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs, LVILLE DE

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Dinar

PÔLE PILOTAGE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 12 DECEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1 - Adoption du procès-verbal du 21 novembre 2022

2 - Casino — Rapport annuel du délégataire — Exercice 2021

3 - Centre équestre — Rapport annuel du délégataire — Exercice 2021

4 - Camping du Port-Blanc — Rapport annuel du délégataire — Exercice 2021

5 - Activités des plages — Rapports annuels des délégataires — Exercice 2021

6 - Fourrière automobile — Rapport annuel du délégataire — Exercice 2021

7 - Fourrière automobile — Mise en œuvre d’une procédure de renouvellement de la concession de service public

8 - Conseil municipal des jeunes (CMJ) — Prolongation de mandat (sous réserve)

9 - Règlement intérieur du Conseil municipal — Modification des articles 28 et 29 — Actualisation N°3

10 - Communication sur le suivi des observations du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Dinard des exercices 2015 et suivants

11 - Dérogations du Maire au repos dominical — Année 2023 — Carrefour Market

12 - Exonération partielle de loyer juin 2022 -— Conventions d'occupation et baux commerciaux du domaine privé appartenant à la Commune — «Bonbons Caroline » - Entrée de la digue de PEcluse

13 - Exonération de l’occupation temporaire du domaine public — Marché de Noël de Saint- Enogat — Association Union du Commerce de Dinard (UCD)

14 - Cession de la parcelle cadastrée L 1619 située 10 rue John Forster au profit de Monsieur David FANCH

15 - Conseil en Architecture et Urbanisme en Ille et Vilaine- Renouvellement de la convention avec le Département

16 - Avenant marché d'étude pour l'élaboration d’une aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AV AP)

17 - Tarification de l’eau et de l’assainissement — exercice budgétaire 2023

18 - Autorisation — Dépôt d’un permis de démolir deux tribunes du stade Paul Audrin à Port- Blanc

19 - Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Dinard et Antoine de Malleray, jeune navigateur soutenu par la ville pour participer à la mini transat «la Boulangère » en octobre 2023

20 - Budget Principal de la Commune de DINARD — Exercice 2022 — Décision modificative n° 4

21 - Budget annexe de la Commune de DINARD -— Assainissement — Exercice 2022 — Décision modificative N°3

22 - Budget annexe de la Commune de DINARD -— Port public — Exercice 2022 — Décision modificative N°3

23 - Budget annexe de la Commune de DINARD -— Dinard Festival du Film Britannique — Exercice 2022 — Décision modificative N°3

24 - Versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique

25 - Participation du C.C.A.sS. et de la résidence autonomie DUPUY aux coûts des fonctions support supportées par le budget principal de la Commune

26 - Tarifs, redevances et taxes — Exercice 2023

27 - Ajustement des provisions comptables pour créances douteuses — Budget principal de la Commune de Dinard

28 - Budget Commune — Remboursement de chèques Pass aux associations — Exercice 2022 — N°6

29 - Budget Commune et budgets annexes fonctionnement — Prestations d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Dinard et le C.C.A.S. — Attribution du marché 2022-142 01 à 2022-142 06

30 - Budget Commune et budgets annexes fonctionnement — Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le C.C.A.S. — Attribution du matché 2022-176 01 à 2022-176 14

31 - Attribution du marché relatif aux travaux de fentes de suintements, de clôtures et automatisation de portails pour la Commune de Dinard

32 - Attribution des lots 1, 2, 3 et 4 du marché relatif à l’achat de matériel informatique et audiovisuel pour le renouvellement du parc de la Médiathèque

33 - Convention générale d’utilisation des missions facultatives du centre de gestion d’Ille-et- Vilaine

34 - Création d’un poste de chargé(e) des expositions

35 - Création d’un poste de technicien des systèmes d’information

36 - Recrutement d’agents vacataires au service patrimoine — Budget Commune — Exercice budgétaire 2022

37 - Recrutement personnel contractuel — Budget Commune — Exercice budgétaire 2022

38 - Modification partielle du tableau des effectifs 2022

39 - Véhicules de services — Agents autorisés au remisage à domicile — Année 2023

40 - Compte-rendu des décisions du Maire

D PAYE vess Ville de Dinard | 47, boulevard Féart | BP 90136 | 35800 Dinard F To

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