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Déliberation - g476v deliberation CM du 29 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Déliberation - g476v deliberation CM du 29 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en préfecture
le 30/04/2024
Recçu en préfecture le 30/04/2024 Publié le
DB
2024
29
04
N°]
{D
:036:213601628-20240429-DB20242904N1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l’indre
—
Arrondissement
d'ISSOUDUN
—
Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
avril
2024
PRESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chant,
M.
BRUNERIE
Patrik,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et:
M.
JULO
Guy.
:
:
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon:
pour
pouvoir
donné
à :
M.
CRON
Yves)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(bon
pour:
pouvoir
donné
à
M.
DESMARS
Médéric).
ABSENT
: Néant.
2
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
HÔTEL
COMMUNAL
sis
3,
rue
du
Lavoir
(4
chambres)
-
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
EN
CHAMBRES
GÎTES
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
Poulaines
est
.
propriétaire
d’un
hôtel
communal
sur
un
niveau
composé
de
4
chambres
sis
3,
rue
du
Lavoir
dans
le
Bourg
de
Ja
commune.
:
ie
ie
ii
Fos
Sa
gestion
commerciale
était
assurée
par
M.
PALAZY
Frédéric
suite
à
la
signature
d’un
bail
commercial
entre
M..PALAZY
Frédéric
et
la
commune
de
Poulaines.
Ce
bail
a
pris
fin
le
30
juin
2023.
ee
M:
PALAZY
Frédéric
tenait
également
un
restaurant
sis
1,
rue
de
la
Promenade
qui
w’appartient
pas
à la
commune
de
Poulaines.
M.
PALAZY
Frédéric
a cessé
son
activité
professionnelle.
La
municipalité
a
donc
décidé
la
reprise
de
la
gestion
du
bien
« ancien
hôtel
communal»
et
elle
souhaite
procéder
au
changement
de
sa
destination
en
le
transformant
en
« chambres
gîtes
».
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-.
Valide
le
changement
de
destination
de
l'hôtel
commumal
sis
3,
rue.
du
Lavoir
en
:
chambres
gîtes
(4
chambres),
ei
Fe
-.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce.
.changement
de
destination
de
bien,
-
Déposera
au
Service
Dépariemental
des
Impôts
Fonciers
une
déclaration
de
ce
changement
de
destination
d’un
bien
communal.
:
Pour
extrait
conforme,
à
Le
Maire,
È
Yves
CRON
La secrétaire
de séance
Chantal
MAÏÎTRE
77
Conseillère municipale
Celte
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
reconrs
Srucieux
auprès
de
Mansieur
Le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
détai
de
2 mois
à compler
de
sa
nolificatiou
el
de
son
affichage
au
de sa publication
selon:le
cas.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
3,
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
34
&.
LL Envoyé en préfecture le 30/04/2024 : Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
…
DB
2024
29
04
N°2
rise
HE
Ph
re
:
:
:
;
;
Five
;
°
;
se
ID
:036-213601628-20240429-DB20242904N2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:Département
de
Indre
- Arrondissement
ŒISSOUDUN
-—
Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
‘
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
À la
Mairie,
sis
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22:avril
2024
PRESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.:
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéri;]
M.
ROGET
Jean-Noël,
|
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
|
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et.
M.JULO
Guy,
i
:
ie
a.
: ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
DESMARS
Médéric).
*
ABSENT
: Néant.
Mme
MAÎTRE
Chantal
.
été
él
Secrétaire.
.
OBJET:
LOCATION
GARAGE
N°4
sis
20,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-
Mme
QUEYRAT
Emeline
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
QUEYRAT
Emeline
a
déposé
une
demande
relative
à
la
location
du
garage
n°4,
sis
20,
rue
de
la
République,
à compter
du
1e
mai
2024,
=
.
-
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
*
Municipal:
de
à.
-
décide
de
louer
à
compter
du
1%
mai
2024
ce
garage
à
Madame
QUEYRAT
Emeline
pour
un
loyer
mensuel
de
3849
€,
loyer
appelé
trimestriellement
soit
115.47€,
“a
_*
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
PAdjoint
délégué
à signer
un
bail
avec
.Madame
QUEYRAT
Emeline.
:
-
Pour
extrait conforme, . Le
Maire,
_
Yves
CRON
_ CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
.
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
3.44
Lie
|
TEE
LE
à
à00
La
orcaic
pe
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
LE
54.
12
IA éserétaie
de séance
Conseillère
municipale
Cette
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
gracicux
auprès
de
Monsicur
Le
Maire
où
d’un
recours
contentieux
…devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai:
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
ou
de
sa
publication
selon
le
cas. DB
2024
29 04
N°3
| Envoyé en préfecture le 30/04/2024 : : | Reçu en préfecture
le 30/04/2024:
Publié le.
io
ï
1D: 036: 219601628- 20240429
DB20242804NS
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
:
Département
de l'Indre
Arrondissement
G'SSOUDUN
Canton
de
Valencay
L'an
1deux
mil
vingt-quatre,
Je
vingt-neuf
avril
*le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
.dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire
à la:
Mairie,
sous
la présidence
de M.
CRON
Yves,
Maire.
ï.
:Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
e22
avril
2024
PRESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Ghertiaël
M,
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-
MILLET
M.
REC
Nicolas,
Mme
GUFRN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
ï
He
re
ï
.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves)
et
M.
CASAGRANDE
:‘Alexandre
{bon
pour.
pouvoir
donné
à.
‘M
DESMARS Médéric)
ABSENT
; Néant.
Mme
MAÎTRE
Chantal
a
été
élue
Secrétaire.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
OBJET:
LOCATION
GARAGE
sis
5,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-
M.
et
Mme
MARCHAND
Lilian
et
Sandra
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Muricipal
que
M
et
Mme
MARCHAND
Lilian
et
Sandra
ont
déposé
une
demande
relative
à
la
location
d’un
|garage
communal.
La
commune
peut
leur
IoAer
le
garage
sis
5,
rue
de
la
au
à
er
du
1e
mai
2024.
ie
en
avoir
délibéré
àà l'unanimité
.
ses
Hhetbres.
présents,
le
Conseil
Municipal :
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou 1
PAdob
délégué
à ‘signer
le
bail
avec
M.
et
Mme
MARCHAND
Han
et
Sandra.
Pour
extrait conforme,
les
Ë
:
NT
Le
Maire,
‘ Yves
CRON
La
secrétaire
de
séance
Chantal
MAÏTRE:.
Conseillère
municipale
Cette
délibération
peut
faite:
Yobjet
d'un
recours
gracieux
a
ne
PS
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
Re
devatit
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
Fr
nus
;
de
2
mois
à
compier
de
sa
notification
et
de
son
affichage
où
de
sa
publication
selon
le
cas.
à
:
…
décide
de
louer
à
compter.
du
er
mai
2024
ce
garage
à
M.
et
Mme
MARCHAND
Lilian
et
Sandra
dun
1er
mensuel
de.
49
€,
loyer
appelé
trimestriellement
soit
115.47
€, : Envoyé en préfecture
18 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
.DB
2024
29
04
N°4
.
Publié
le
D
: 636:213601628-20240429-DB20242904N4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
avril
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de M.
CRON
Yves,
Maire.
.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
avril
2024
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéri,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme.
MAÎTRE
Chant,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
z
REÇU S/PRÉFECTURE LE 26. 4. 2 1fe
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
ae
M.
CRON
Yves)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(bon
pour
pouvoir
donné
à
:
M.
DESMARS
Médéric).
ee.
à
PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE 30. <%, 2306
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
ABSENT : Néant. 3 Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
DES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
AU
SEIN
DE
LA
‘COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
:
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intervention
du
personnel
technique
de
la
commune
à
la.
communauté
de
communes
pour
des
missions
ponctuelles.
*
En
effet
les
trois
agents
techniques
de
la
commune
interviennent
ponctuellement
pour
des.
petits
travaux
au
sein
de
l’immobilier
communautaire
et
notamment
dans
les
locaux
scolaires
et
périscolaires.
:
Il
précise
que
cette
action
répond
à
la
démarche
de
mutualisation
des
moyens
humains
. conduite
depuis.
des
années
au
sein
du
territoire.
ne
ste
Il
indique
que
cette
mise
à
disposition
a été
contractualisée
par
une
convention
de
mise
à
disposition:
signée
entre
la
collectivité
et
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE,
pour
la
période
du
1e"
mai
2021
au
30
avril
2024,
HE
:
ci
.
Cette
convention
définit
les
différentes
modalités
liées
notamment
à l'objet
et
à
la
durée,
aux
conditions
d'emploi
et
à la
rémunération.
_
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
=
Donne
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
cette
convention
à
compter
du
1er
mai
2024,
.
- …
Ditque
cette
convention
sera
établie
conformément
:
-
“au
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
ns
*
à
la
loi
n°88-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
doits
et
obligations
des
fonctionnaires,
‘:
.
ue
* A
la
loi
n°84-58
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à
63,
:
"
Au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
4
disposition.
äpplicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
is
“
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
cette
convention
ét
fouf
document
s’y.
“
rapportant,
ue
se
ee
us
:
5
:
‘
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
CRON
La
secrétaire
de
séance
Chantal
MAÎTRE
Conseillère
muréipale--T
Cette
délibération
peu
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
dé
Monsicur
Le
Maire
au
d'un
recouts confentivux
devant
le‘ribunal
Administratif
de
Linioges
dans
un
délai
“2°de
2 mois
à compler
de
sa
nolification
ct
de son
affichage
au
de
si
publicalion
sclon
Je
cas | Envoyé en préfecture
le 30/04/2024
His
Se
se
:
FE
Reçu
en
préfecture le > 80/04/2024
5
DB 2024
20 Nes
_
:
‘
ci
‘|
10: 080:219801628 20240426. DB20242904N5- DE.
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
l'Indre
—
Chen
d'SSOUDUN
€
ont
de
des
L'an
ndeux
mil
met
a
le
éngenat
avril
ï do
convoqué,
s'est
réuni
en
session
drole
à
la
Mairie.
;
sous
Ja présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
. Date
de convocation
du
Conseil
Municipal:
le 22
avril
2024
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guënhael,
M.
GAPIN
Michel
M.
DEDION.
Sébastien
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
‘Jean-Noël,
x
Mme
:
MAÎTRE
Chantal,
M.
‘BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
:Mme
PROVENDIER-
MICLET
.
M.
LESEC
re
ie
GUÉRIN
Lina
et
M. JULO
Guy.
ou
;
;
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir.
donné.
à:
ee
ie
jee
::
M.
:CRON
Yves)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre
on
pou
us
se
“ee
M:DESMARS
Médério).
: ABSENT: Néant. .
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
. OBJET:
: COTISATIONS
2024
AUX ORGANISMES
PARTENAIRES
:
Ée.
Conseil
Municipal
décide
à Turanimté
de
ses
Heube
présents
de
verser
:les
cotisations
et
participations
aux
organismes
partenaires
cités
Ci-
Dei
et
dit
qu’elles.
seront
inscrites
aux.
Combe
6281
du
HHUBSE
2024.
:
= | ADEHBOIS
BERRY :
84
€
:
.
-
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’indre:
(DE) :
20
€.
-
.
*
Bois
ri
A1
/
€
:
Pour
extrait conforme, Le
Maire,
Yves vos
CH
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
|
REÇQU
SPRÉRCRUNE
Æ
æ
:
à
e
La
secrétaire
ne
.
À
eu
PUBLIÉ
C 4
NOTIFIÉ
LE
7e
&
.
à
<
Chantal
MAÎTRE
.
Cette
délibération
peut
faire
Pobjet
d'un
recours.
sricieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
où
4
sa
pubieasen
selon
lc
cas.
:
;
: à Envoyé en
préfecture
Ë
30/04/2024
ons
: Reçu. en
préfecture
le SODA202A
: Publié
jé
(D: 036-218601628 20240429
DB20242004N6 DE.
DB 2024 29 04 N°6
EXTRAIT
pu
REGISTRE
DES
DELIBERAT
IONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
Dépar
tement
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
-
Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
Je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
ie
sous
la présidence
de
M.
CRON
a
Maire.
LE
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Je
2
avril
2024
* PRESENTS
:M:
CRON
‘Yves;
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
:
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-
MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
SUERN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
ë
ie
| ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
M.
CRON
Yves)
et
M.
CASAGRANDE
ue
(bon
pour
pouvoir
donné
À
M.
DESMARS
Médéric).
-
ABSENT:
Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
COTISATION
2024
-
ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
|
BAZELLE
SERVICE
à
CHABRIS
|
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
LÉ.
versement
.
la
cotisation
à
l'Association
Intermédiaire
Bazelle
Service
de
CHABRIS
d’un
montant
de
666.40
€
au
titre
de
l’année
2024.
Cette
association
propose
ses
services
aux
habitants,
aux
entreprises
et
aux
collectivités
locales
du
canton
de
Valencay.
Elle
a
pour
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
de
demandeurs
demplois,
de
jeunes
de.
moins
de
26
ans,
de
PEAÉECIAIrES
du
RSA,
de
personnes
ayant
une
reconnaissance
travailleur
handicapé.
:
Après
en
avoir
délibéré
à
Punaritité
de
ses
membres
présents
le
Conseil
*Municipal:
…
#
#
-
ie
décide
d'accepter
le
paiement
de
cette
cotisation
2024,
-
dit
que
cette.
pe
sera
mandatée
au
compte
6281.
du
budget
.
communal.
.
.
.
:
. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
:
Yves. CRON
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE REÇU S/PRÉFECTURE LE
23. &
1 LL
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE 3. 4.
LL
- La
secrétaire
de séance
Conseillère
municipale
<
.Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’
un
recours
contentieux
dévant
le
Tribunal
Administratif de
Limoges
dans
un
délai
dé
2:mois
à
compter
de
sa
notification
et
dé
son
affichage
.
ou-de:sa
Ppie=npR
selon
ie
cas.