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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2021 1 Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2021 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 4/2021 DU 12 MAI 2021

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L’An Deux Mille Vingt un, le douze mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2021

Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. Hugo GALATIOTO qui a donné pouvoir à M Manuel GOMEZ. Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, Mme Annick FABBRI.

La séance débute à 19h05.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stephan HERVE a été nommé secrétaire de séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le compte rendu de la séance du 25 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Il est rappelé qu’en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire le pouvoir d’exercer certaines compétences.

Lors de de sa séance du 8 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire sept de ses compétences, qui sont citées ci-dessous :

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites suivantes :

- Délégation de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux n’excédant pas le montant de : 50 000 € HT, et détermine que le seuil sera apprécié sur la base du prix fixé au contrat et contrat par contrat, à l’exception des marchés et accords-cadres allotis pour lesquels les seuils s’apprécient en prenant en compte le prix de l’ensemble des contrats pour la totalité des lots constitutifs du marché ou de l’accord-cadre alloti

- Délégation également de toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Votes : Pour : 15 Contre : 4 Abstentions : 0

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes Votes : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Votes : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros Votes : Pour : 15 Contre : 3 Abstentions : 1

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

Votes : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 16

Pouvoirs 01COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

Votes : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

Votes : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter ces délégations.

Christophe Fayolle demande si ce vote a un rapport avec d’éventuels projets d’expropriation. Antoine Reboul répond qu’il s’agit seulement de donner au Maire le droit de faire. Michelle Ciavatti et Stéphane Hervé expliquent qu’au regard des délais administratifs impartis, il est nécessaire de pouvoir réagir vite.

Christophe Fayolle maintient que de telles décisions ne peuvent être prises qu’en équipe. Il demande en conséquence un vote séparé de chaque délibération.

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

- Complète les délégations à Monsieur Antoine REBOUL, Maire de la commune de Beaucroissant, des matières et points cités ci-dessous pour la durée du mandat au plus tard et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement :

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; Votes : Pour : 14 Contre : 3 (M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) Abstentions : 0

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; Votes : Pour : 14 Contre : 3 (M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) Abstentions : 0

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, délégués par la Communauté de Communes de Bièvre Est, sur l’ensemble des zones U et AU à l’exception des zones UI (Ui – Uia – Uib – Uic – UIBD – UIBDc) et AUI (AUI – AUIBDC – AUIBD3), de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213.3 de ce même code dans les conditions suivantes : * Charge le Maire lorsqu’il exercera le droit de préemption urbain au nom de la commune de la procédure et notamment de la saisine des juridictions compétentes aux fins de la situation judiciaire du prix le cas échéant.

* Autorise le Maire lorsqu’il exercera le droit de préemption urbain au nom de la commune de notifier les offres d’acquisition, dans les limites de l’évaluation du service des domaines, préalablement saisi, majorée de 10%.

* Dit que les biens acquis entreront dans le patrimoine de la commune. * Autorise le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à la présente délibération. Votes : Pour : 14 Contre : 3 (M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) Abstentions : 0COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

27) De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les projets d’une surface maximum de 500 m2 de surface de plancher.

Votes : Pour : 14 Contre : 3 (M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) Abstentions : 0

Le Maire est également autorisé en application de l’article L.2122-18 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à déléguer à un ou plusieurs adjoints la signature des décisions, pour laquelle il lui est donné délégation, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part (les décisions prises en application de la présente délibération pouvant être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18).

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

- Abroge la délibération N°2020_045 du 08 juillet 2020.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère.

SIGNATURE D'UN BAIL DE LOCATION-GERANCE AVEC MONSIEUR PASCAL BENOIT, SARL L'ATELIER DE MARCEL DU FONDS ARTISANAL BOULANGERIE-PATISSERIE SITUE 15, LE BOURG A BEAUCROISSANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

- Suite à la liquidation judiciaire de la boulangerie, SAS Le Beaucroissant, située 15 le Bourg à Beaucroissant, la commune a pris acte de l’ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13 mai 2020, autorisant Monsieur Geoffroy BERTHELOT, en qualité de liquidateur judiciaire, à vendre au gré à gré les éléments incorporels et corporels du fonds de commerce de boulangerie Beaucroissant au profit des Mesdames Sabrina ZEGHOUANE et Marguerite MERICHE.

- Le Conseil municipal dans sa séance du 8 juillet 2020 a émis un avis favorable à la location du local commercial par la commune à la Sarl MES DES LYS, et a chargé le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Les candidates acquéreurs désignés par le juge-commissaire ne sont pas parvenues à obtenir leur financement et ont fait savoir indirectement à la commune, le 27 octobre 2020 qu’elles se désistaient de leur offre.

- La commune a mené une démarche de recherche active de candidats boulangers repreneurs, qui n’a pas permis d’aboutir à de nouvelles propositions d’acquisitions. - Le Conseil municipal dans sa séance du 17 décembre 2020 a autorisé le Maire à signer l’acte de cession de gré à gré du fonds de commerce dépendant de l’actif de la SAS BEAU CROISSANT, au profit de la commune de 3 000 euros pour éviter de perdre une activité commerciale de boulangerie dans un souci de maintenir une activité économique et commerciale au sein du village.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que :

- La commune a publié une annonce sur un site spécialisé et une vingtaine de candidats potentiels ont contacté la commune.

- La commune a choisi Monsieur Pascal BENOIT, gérant de la SARL L’ATELIER DE MARCEL, artisan boulanger-pâtissier appuyé par un minotier.

- La commune et Monsieur Pascal BENOIT, gérant de la SARL L’ATELIER DE MARCEL se sont entendus sur une Location-Gérance du fonds artisanal du local commercial situé 15, le Bourg à Beaucroissant au rez-de-chaussée.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le bail de location gérance avec Monsieur Pascal Benoît.

Suite à la question posée par Christophe Fayolle de la valeur d’acquisition du fonds de commerce et du matériel à l’issue des deux ans de location gérance, le Maire précise qu’elle est estimée forfaitairement à 35 000 euros. Christophe Fayolle s’interroge sur ce prix alors que l’activité n’a pas commencé.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération du conseil municipal de Beaucroissant n° 2018-004 en date du 15 janvier 2018 constatant préalablement la désaffectation du domaine public du bien immobilier situé sur la parcelle AN 343, au centre bourg, à l’angle de la Rue du Bourg et de la Place Roger Blanc; Et approuvant le déclassement du bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée AN 343 du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

Vu la délibération N°2020_089 en date du 17 décembre 2020 approuvant l’acquisition du fonds artisanal de la boulangerie par la commune de Beaucroissant,

Considérant que la gestion du domaine privé communal relève de la compétence du Conseil municipal, Considérant le souhait de la commune de maintenir une activité économique et commerciale, et de tout mettre en œuvre pour revitaliser son centre-bourg,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve une location-gérance du fond artisanal de la boulangerie, pâtisserie situé 15, le Bourg à Beaucroissant avec son local, son mobilier, ses agencements et son matériel (dont le four) entre Monsieur Pascal BENOIT, gérant de la SARL L’ATELIER DE MARCEL et la Commune.

- Fixe le montant du loyer mensuel à 650 euros hors taxes soit 780 toutes taxes comprises. Le loyer est indexé sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié par l’INSEE et de lui faire subir les mêmes variations d’augmentation ou de diminution. Le réajustement du loyer s’effectuera chaque année à la date anniversaire du bail, ainsi convenu entre les parties, le dernier indice connu à la date de l’indexation (Source INSEE - Indice 2020 T4 – 115,79 – Parution au JO 21/03/2021) étant alors comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente, arrondi à l’entier supérieur.

- Indique que le locataire-gérant remettra au loueur un dépôt de garantie d’un montant de 650 euros hors taxes soit 780 euros toutes taxes comprises, représentant un mois de loyer.

- Indique que cette location gérance sera consentie pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2021. Elle sera renouvelable à la demande d’une des parties pour un an. A l’issue de cette période, le locataire-gérant aura la possibilité d’acquérir le fonds de commerce et l’ensemble du mobilier, agencement et matériel.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer le contrat de la location-gérance et tous documents afférents.

- Charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps

o Monsieur BENOIT Pascal, gérant de la SARL L’ATELIER DE MARCEL et la Commune. o Monsieur le Notaire en charge de l’acteCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

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SIGNATURE D'UN BAIL DE LOCATION AVEC MONSIEUR PASCAL BENOIT DE L'APPARTEMENT SITUE 15, LE BOURG A BEAUCROISSANT (AU 1er ETAGE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

- La commune est propriétaire de l’appartement situé 15, le Bourg à Beaucroissant, au 1er étage de la boulangerie pâtisserie, d’une surface habitable de 90 m2 et composée de 3 pièces principales (séjour, 2 chambres + cuisine, salles de bains, wc, débarras). - Cet appartement a été isolé intérieurement, remis aux normes, rénové entièrement (peinture, sols, plomberie, électricité, changement menuiseries), travaux non réalisés depuis sa création en 1983.

- La commune en sa qualité de bailleur est tenue de remettre au locataire un logement décent, qui doit répondre à un critère de performance énergétique minimum (décret du 9 mars 2017 mettant en œuvre l’article 12 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte).

- La commune comme propriétaire a l’obligation d’entretenir son patrimoine.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que Monsieur Pascal BENOIT, locataire gérant du fond artisanal de la boulangerie-pâtisserie situé au rez-de-chaussée souhaite louer l’appartement communal afin d’être à proximité de son activité.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale,

Vu la délibération du Conseil municipal de Beaucroissant n° 2018-004 en date du 15 janvier 2018, constatant préalablement la désaffectation du domaine public du bien immobilier situé sur la parcelle AN 343, au centre bourg, à l’angle de la Rue du Bourg et de la Place Roger Blanc ; Et approuvant le déclassement du bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée AN 343 du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal ;

Considérant que la gestion du domaine privé communal relève de la compétence du Conseil municipal, Considérant la volonté communale de faciliter l’installation d’un nouveau boulanger dans le village,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve la location de l’appartement communal situé 15, le Bourg à Beaucroissant à Monsieur Pascal BENOIT, locataire gérant du fond artisanal boulangerie-pâtisserie.

- Fixe le montant mensuel du loyer à 600 €. Le loyer est indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE et de lui faire subir les mêmes variations d’augmentation ou de diminution. Le réajustement du loyer s’effectuera chaque année à la date anniversaire du bail, ainsi convenu entre les parties, le dernier indice connu à la date de l’indexation (Source INSEE - Indice 2021 T1 – 130,69) étant alors comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente, arrondi à l’entier supérieur.

- Fixe la durée du contrat de location pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

- Indique que le locataire-gérant remettra au loueur un dépôt de garantie d’un montant de 600 euros, représentant un mois de loyer.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce bail de location.

- Charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère ,

o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps

o Monsieur Pascal BENOITCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

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PARTICIPATION COMMUNALE 2021 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (SIS)

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire :

Rappelle que le Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du Collège Robert Desnos de Rives a été créé par arrêté préfectoral le 17 mai 1973 et a pour mission :

- La gestion, l’entretien et la réhabilitation du gymnase intercommunal scolaire situé avenue Jean Jaurès à Rives,

- La réalisation et la gestion des équipements sportifs connexes au collège, - La participation à la vie scolaire, aux activités sportives et culturelles des élèves au sein du collège,

Précise que 7 communes sont membres de ce syndicat : Apprieu, Beaucroissant, Charnècles, Réaumont, Renage, Rives et Saint-Blaise-du-Buis,

Souligne que les ressources du SIS proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres. Celles-ci sont votées chaque année par les délégués, qui décident du montant total des cotisations à percevoir.

Le montant global des cotisations se maintient à 119 225 euros depuis 2016.

La répartition par commune est calculée en fonction de 2 critères :

- 40 % au prorata du potentiel fiscal de la commune

- 60 % au prorata du nombre d’élèves scolarisés au collège de Rives, par commune

Indique que compte tenu de ce montant et des critères de répartition, la cotisation 2021 réclamée à Beaucroissant est de 14 413.94 €.

Considérant les éléments présentés par Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve la participation communale 2021 de 14 413,94 € au bénéfice du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du Collège Robert Desnos de Rives.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps

• Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Scolaire du Collège Robert Desnos de Rives.

OBJET : VOTE DE L'ENVELOPPE "FOURNITURES SCOLAIRES" AFFECTEE A L'ECOLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire :

Informe le Conseil municipal de l’obligation pour la commune d’acheter directement les fournitures scolaires pour le compte de l’école publique communale,

Précise que l’effectif scolaire attendu pour l’année 2021-2022 est actuellement de 176 élèves.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Fixe à 45 € par élève le montant qui sera affecté au budget communal, pour les dépenses de fournitures scolaires des instituteurs et institutrices de l’école maternelle et primaire de Beaucroissant pour l’année scolaire 2021-2022.

- Fixe à 200 € le montant qui sera affecté au budget communal pour les dépenses de fournitures scolaires du RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté).

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6067 des Budgets Primitifs communaux 2021 et 2022.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Directrice de l’école publique de Beaucroissant

• Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - Arrêté N°0012 du 29 mars 2021 : Acte constitutif d’une régie de recettes 0210 05 - Droits de places du marché et du camion restaurant.

AUTRES SUJETS D’INFORMATION

Le Maire évoque les principaux sujets d’actualité : l’organisation des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin ; les gros travaux qui impactent la commune (enfouissement par ENEDIS de la ligne à moyenne tension, changement d’une conduite d’eau chemin des Blaches par la CCBE ; travaux de mise aux normes du terrain de football par la commune ; travaux à engager de rénovation de l’aire de jeux ; sécurisation de la route des Etangs ; étude engagée pour la sécurisation de la route du Bain).

La séance étant close, elle est levée à 20h31.

Beaucroissant, le 20 mai 2021.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Stephan HERVE Antoine REBOUL