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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 mai 2022 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 17 mai à 19h00
le Conseil municipal de la Commune de
BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conse municipal,
sous la Présidence de M. Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 mai 2022
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Guy CARMONA qui a donné pouvoir à M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir M. Christophe FAYOLLE
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY
Secrétaire de séance : M. Christophe FAYOLLE
La séance débute à 19h05.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe FAYOLLE a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le compte rendu de la séance du 16 mars 2022 est adopté à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
INFORMATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUI
FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation des propriétés communales, qu’il s’agisse du domaine privé, comme du domaine public.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N°2021_052 du 25 novembre 2021 relative à la fixation des tarifs communaux.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que :
- Il est nécessaire de préciser la mise à disposition gratuite du matériel communal pour les associations locales à but non lucratif (d’intérêt général).
- La commune est régulièrement sollicitée pour la mise à disposition de la salle du Conseil municipal car elle est équipée d’un écran et d’un vidéoprojecteur.
- La commune est également sollicitée pour la mise à disposition du Jardin Pommier pour des manifestations privées organisées par des Manant(e)s tels que des mariages.
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 04 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 10 mai 2022,
Vu les articles L2121-29, L2122-21, L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Le Conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Complète l’annexe des tarifs communaux comme suit :
II. LOCATION MATERIEL COMMUNAL (forfait 2 jours)
Pour les associations locales à but non lucratif (d’intérêt général), la mise à disposition de matériel communal est gratuite.
VII. LOCATION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Organismes privés Forfait journée : 50 €
Forfait demi-journée : 35 €
Associations locales à but non
lucratif (d’intérêt général) Gratuité
Compte tenu du caractère institutionnel de cette salle, la location est accordée sous réserve de l’accord de la commune.
En cas d’éventuelles dégradations, celles-ci seront refacturées à l’utilisateur.
VIII. LOCATION JARDIN POMMIER
Manant(e)s pour évènements privés Forfait journée : 190 € Forfait demi-journée : 100 €
Compte tenu de la fragilité de cet espace de verdure, la location est accordée sous réserve de l’accord de la commune, avec des horaires d’utilisation restreints, qui seront précisés dans le règlement d’utilisation.
La mise à disposition concernera seulement des évènements privés. En cas d’éventuelles dégradations, celles-ci seront refacturées à l’utilisateur.
- Adopte les tarifs communaux avec effet le 19 mai 2022 tels qu’ils figurent ci-dessus.
- Indique que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps
FIXATION DES TARIFS DE LA FOIRE DE SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire précise que la 51e Foire de printemps, qui s’est déroulée le 2 et 3 avril 2022, a été fortement impactée par de mauvaises conditions météorologiques liées à d’importantes chutes de neige qui ont eu des conséquences sur les exposants.
Il rappelle que lors de cette foire de printemps, les exposants ont participé exceptionnellement aux frais sanitaires et de sécurité liés au contexte sanitaire, à hauteur de 30 euros alors que le passe vaccinal a été suspendu le 14 mars 2022. COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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Monsieur le Maire précise que la prochaine foire de septembre est programmée le 09, 10 et 11 septembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.
En raison des conditions météorologiques qui ont impacté les exposants lors la foire de printemps 2022 et de la participation exceptionnelle des exposants aux frais sanitaires et sécurité, levés au préalable, il est proposé au Conseil municipal de voter deux tarifs à savoir :
- Un tarif N°1 applicable aux exposants de la Foire de septembre 2022 également présents à la Foire de printemps 2022 (sans augmentation par rapport à la tarification appliquée en 2019 et une exonération des frais d’enregistrement de 30 euros).
- Un tarif N°2 applicable pour la Foire de septembre 2022.
Monsieur le Maire précise que la Commission des finances élargie s’est réunie le 10 mai 2022, afin de préparer la proposition de tarifs de la Foire de septembre 2022.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances élargie du 10 mai 2022, Vu les articles L2121-29, L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Vote les tarifs ci-dessous, qui seront appliqués pour la foire de septembre 2022 en euros HT (TVA 10 %)
TARIF N°1
Applicable aux exposants de la Foire de septembre 2022
également présents à la Foire de printemps 2022
TARIFS FOIRE AU METRE LINEAIRE
COMMERCES DIVERS 17,45
COMMERCES DIVERS 2 JOURS 11,65
ALIMENTATION (restos ERP + et - 50 pers et
buvettes) 23,70
ALIMENTATION (Restauration Rapide et snacks) 23,70
PRODUITS ALIMENTAIRES 21,00
PRODUITS ALIMENTAIRES 2 JOURS 14,00
ATTRACTIONS (- de 15m de prof) 15,70
ATTRACTIONS (+ de 15m de prof) 21,70
CAMIONS DE DÉMONSTRATEURS 68,00
HABITAT 37,30
ELEVEURS DE CHIENS 34,00
VOLAILLES 18,50
EXPO DIVERSES/ OUTILLAGE 28,30 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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TARIFS FOIRE AU M²
RESTAURANTS 2,80
MATERIEL AGRICOLE/ VOITURES 4,97
SALLE POLYVALENTE 45,50
BESTIAUX
BETAIL AU METRE 6,00
BETAIL A LA TETE 9,09
FRAIS FORFAITAIRES PAR EMPLACEMENT
OM RESTAURANT 203,00
OM BUVETTES/RESTO RAPIDE 56,00
OM AUTRES 7,50
EAU RESTO/ BUVETTES 125,00
EAU RESTO RAPIDE 48,00
FORFAIT AMBULANTS 17,45
FRAIS PARTICIPATION SECURITÉ ERP 1
FOIRE 150,00
FRAIS PARTICIPATION SECURITÉ ERP 2
FOIRES 250,00
TARIF N°2 Foire
septembre
2022
TARIFS FOIRE AU METRE LINEAIRE
COMMERCES DIVERS 17,80
COMMERCES DIVERS 2 JOURS 11,88
ALIMENTATION (restos ERP + et - 50 pers et
buvettes) 24,17
ALIMENTATION (Restauration Rapide et snacks) 28,00
PRODUITS ALIMENTAIRES 21,42
PRODUITS ALIMENTAIRES 2 JOURS 14,28
ATTRACTIONS (- de 15m de prof) 16,00
ATTRACTIONS (+ de 15m de prof) 22,13
CAMIONS DE DÉMONSTRATEURS 70,00
HABITAT 38,05
ELEVEURS DE CHIENS 34,68
VOLAILLES 18,87
EXPO DIVERSES/ OUTILLAGE 28,87
TARIFS FOIRE AU M²
RESTAURANTS 2,80
MATERIEL AGRICOLE/ VOITURES 5,07
SALLE POLYVALENTE 46,40
PARTICIPATION SECURITÉ PARKING / hectare 400,00
BESTIAUX
BETAIL AU METRE 6,10 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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BETAIL A LA TETE 10,91
FRAIS FORFAITAIRES PAR EMPLACEMENT
OM RESTAURANT 207,06
OM BUVETTES/RESTO RAPIDE 62,00
OM AUTRES 10,00
EAU RESTO/ BUVETTES 137,50
EAU RESTO RAPIDE 53,00
FORFAIT AMBULANTS 18,18
FRAIS PARTICIPATION SECURITÉ ERP 1
FOIRE 150,00
FRAIS PARTICIPATION SECURITÉ ERP 2
FOIRES 250,00
FRAIS D’ENREGISTREMENT
Exposants Foire de septembre 2022
également présents à la Foire de printemps 2022 0,00 Autres exposants Foire septembre 2022 30,00
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
• Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère
REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES EXPOSANTS DE LA FOIRE D’AVRIL 2022 Monsieur le Maire précise que la 51e Foire de printemps, qui s’est déroulée le 2 et 3 avril 2022, a été fortement impactée par de mauvaises conditions météorologiques liées à d’importantes chutes de neige, qui ont eu des conséquences sur les exposants.
Il rappelle que lors de la Foire de printemps 2022, les exposants ont participé exceptionnellement aux frais sanitaires et de sécurité liés au contexte sanitaire à hauteur de 30 euros, alors que le passe vaccinal a été suspendu le 14 mars 2022.
Il précise également qu’il a été nécessaire de déplacer certains exposants.
Monsieur le Maire indique que deux situations exceptionnelles de remboursement devront être traitées concernant les exposants de la Foire d’avril 2022, à savoir :
- Certains exposants ont eu une facturation du forfait angle, dont ils n’ont pu bénéficier suite à la nécessité de déplacer leur stand.
- Certains exposants d’avril 2022 ne participeront pas à la Foire de septembre 2022 et ne bénéficieront pas de l’exonération aux frais de participation aux frais d’enregistrement.
Considérant la nécessité de déplacer certains exposants,
Considérant la levée du passe vaccinal le 14 mars 2022, COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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Le Conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide de rembourser le forfait angle aux exposants de la foire d’avril 2022 qui ont dû être déplacés et n’ont pas bénéficié de l’angle sur leur stand.
- Décide de rembourser la participation exceptionnelle aux frais sanitaires et de sécurité liés au contexte sanitaire d’un montant de 30 euros aux exposants d’avril 2022 ne participant pas à la Foire de septembre 2022.
- Indique que ces exposants seront remboursés par mandat administratif. L’exposant devra transmettre un Relevé d’identité Bancaire à la Commune.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
• Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère
PARTICIPATION FINANCIERE CLASSE DE DECOUVERTE - SUBVENTION SOU DES ECOLES
Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire indique au Conseil municipal que 47 élèves des classes de CP et CE1 de l’école de Beaucroissant ont participé à une classe de découverte au Centre les Nivéoles à Aillon-le-Jeune (73) du 11 au 13 avril 2022 inclus. Cette classe découverte a été organisée dès novembre 2021 par les enseignantes des classes de CP et CE1.
Le coût total du séjour s’élève à 8 919 euros et son financement a été conçu avec l’engagement d’un versement de 700 euros par la commune de Beaucroissant.
Les crédits ont été votés lors du Budget 2022.
Considérant l’intérêt pédagogique de cette classe de découverte,
Le Conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Valide le versement d’une subvention d’un montant de 700 euros au sou des écoles de Beaucroissant.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
- Dit que les crédits nécessaires seront imputés sur le compte 6748 du Budget 2022 – Commune.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°03/2022 DU 17 MAI 2022
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COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
ASSOCIATION DES
MAIRES DE L'ISERE Cotisation annuelle
Du 1er janvier au 31
décembre 2022 519,93 €
ASSOCIATION
MAIRES RURAUX
DE L'ISERE
Cotisation annuelle Du 1er janvier au 31 décembre 2022 87,00 €
ASSOCIATION
VILLE PRUDENTE Cotisation annuelle
Du 1er janvier au 31
décembre 2022 70,00 €
CAUE Cotisation annuelle Du 1er janvier au 31 décembre 2022 200,00 €
LE TICHODROME Cotisation annuelle Du 1er janvier au 31 décembre 2022 174,00 €
DIVERS
La séance étant close, elle est levée à 20h15.
Beaucroissant, le 19 mai 2022.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Christophe FAYOLLE Antoine REBOUL