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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - DCM2024.024 Annexe1 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240325-DCM2024 024-BF
Dee US LANDE
& LGauee l rue François Mitterrand - 35136 Saint-Jacques de la lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
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Budget annexe Gaité Sud Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
+_024-BF L’opération d’aménagement et de commercialisation du secteur Gaité Sud est individualisée dans un
budget annexe.
Le tableau ci-dessous présente les seules écritures réelles figurant au compte administratif de 2023 et ne fait donc pas apparaître les écritures de stock propres aux budgets de zone.
Frais d'études et divers honoraires 36 182,62
Travaux d'aménagement 42 126,32
Reprise études et travaux portés par ZAC Morinais 224 241,48
Autres dépenses (impôts, frais de gestion,…) 28 837,18
Autres frais (arrondi de TVA) 0,84
Total des dépenses réelles de 2023 331 388,44
Emprunt 300 000,00
Total des recettes réelles de 2023 300 000,00
Résultat exercice 2023 -31 388,44
Les travaux de dépollution et de terrassement du secteur Gaité Sud ont démarré en fin d’année 2023. Le compte administratif fait apparaitre les dépenses liées aux frais de maîtrise d’œuvre et à ces travaux.
Comme cela avait été décidé lors de l’adoption du budget primitif 2023, l’opération Gaité Sud a remboursé à l’opération ZAC Morinais des frais d’études et de travaux que ce dernier avait supporté avant 2023 pour un montant de 224 K €.
Les autres dépenses correspondent aux frais de gestion facturés par le budget principal (valorisation du temps d’agents).
Les dépenses ont été financées par une partie de l’emprunt conclu en 2023. En effet, pour pouvoir préfinancer les travaux d’aménagement du secteur Gaité Sud, un prêt relais d’un montant de 900 K € a été conclu avec l’Agence France Locale. Ce prêt d’une durée de 5 années est à taux fixe de 3,67%. Il pourra être remboursé au fur et à mesure de la commercialisation des terrains.
Ce prêt prévoit une phase de mobilisation allant jusqu’en mars 2024. Durant cette phase de mobilisation, les intérêts sont à taux variable Euribor 3M + 0,25%. Au 31 décembre 2023, un montant de 300 K € a été mobilisé.
DETTE GAITE SUD PAR TYPE DE RISQUE AU 31/12/2023
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 0 € 0,00% 0,00%
Variable 300 000 € 100,00% 4,34%
Ensemble des risques 300 000 € 100,00% 4,34% Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
+_024-BF Au regard des opérations de 2023, le budget annexe Gaité Sud présente un déficit d’environ 31 K €.
Compte tenu du déficit global de clôture de 2022 d’un montant de 45 K €, ce budget présente un résultat de clôture au 31 décembre 2023 de – 77 K €.
Enfin figure en restes à réaliser, en recettes, la partie de l’emprunt conclu en 2023 et non mobilisé au 31 décembre 2023. La somme ainsi inscrite se chiffre à 600 K €.
Le compte administratif 2023 du budget annexe Gaité Sud peut être résumé ainsi :
Compte administratif
2023 - budget Gaité
Sud
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 0,44 45 184,81 45 184,81 0,44
Opérations de
l'exercice 2023 376 573,25 376 572,41 376 572,41 345 184,81 753 145,66 721 757,22
Totaux 376 573,25 376 572,85 421 757,22 345 184,81 798 330,47 721 757,66
Résultat de clôture -0,40 -76 572,41 -76 572,81
Restes à réaliser 600 000,00 0,00 600 000,00
Totaux cumulés 376 573,25 376 572,85 421 757,22 945 184,81 798 330,47 1 321 757,66
Résultats définitifs -0,40 523 427,59 523 427,19