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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - DCM2025.024 annexe 1 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 035-213502818-20250407-DCM2025024-BF
SD ee US LANDE
& LGaee l rue François Mitterrand - 35136 Saint-Jacques de la lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
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Budget annexe Gaité Sud Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
5024-BF L’opération d’aménagement et de commercialisation du secteur Gaité Sud est individualisée dans un
budget annexe.
Le tableau ci-dessous présente les seules écritures réelles figurant au compte financier unique de 2024 et ne fait donc pas apparaître les écritures de stock propres aux budgets de zone.
Etudes et frais de maîtrise d'Œuvre 131 674,49
Travaux d'aménagement 440 249,19
Autres dépenses (impôts, frais de gestion,…) 29 445,77
Intérêts et frais bancaires 28 010,64
Remboursement capital des emprunts
Autres frais
Total des dépenses réelles de 2024 629 380,09
Emprunt 720 000,00
Autres recettes 1,47
Total des recettes réelles de 2024 720 001,47
Résultat de l'exercice 2024 90 621,38
Résultats antérieurs reportés -76 572,81
Résultat cumulé 2024 (hors restes à réaliser) 14 048,57
Différence entre les restes à réaliser 180 000,00
Résultat cumulé 2024 194 048,57
Les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre pour cette opération d’aménagement se sont chiffrés à 132 k€.
Les travaux de terrassement et de viabilisation des terrains se sont poursuivis durant toute l’année et ont représenté une dépense de 440 k€.
Les autres dépenses de 29 k€ correspondent aux frais de gestion facturés par le budget principal à cette opération (valorisation du temps d’agents).
Les intérêts de l’emprunt contracté en 2024 représentent une dépense d’environ 28 k€.
Les dépenses ont été financées, d’une part, par le solde de l’emprunt contracté en 2023. En effet, pour pouvoir préfinancer les travaux d’aménagement du secteur Gaité Sud, un prêt relais d’un montant de 900 k€ a été conclu avec l’Agence France Locale. Ce prêt d’une durée de 5 années est à taux fixe de 3,67 %. Le solde de cet emprunt mobilisé en 2024 se chiffre à 600 k€.
D’autre part, un nouvel emprunt a été conclu en 2024 pour un montant de 300 k€ auprès de ce même établissement. Il s’agit, là aussi, d’un prêt relais d’une durée de 5 ans et au taux fixe de 3,14 %. Cet emprunt intègre une phase de mobilisation jusqu’en juillet 2025. Avant la fin d’année 2024, une somme de 120 k€ a été mobilisée. Durant la phase de mobilisation, les intérêts sont calculés sur la base du taux variable suivant : Euribor 3M + 0,45%. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 035-213502818-20250407-DCM2025024-BF
Au regard des opérations de 2024, le budget annexe Gaité Sud présente un excédent d’environ 91 k€. Compte tenu du déficit global de clôture de 2023 d’un montant de 77 k€, ce budget présente un résultat de clôture avant restes à réaliser de 14 k€ au 31 décembre 2024.
Enfin figure en restes à réaliser, en recettes, la partie de l’emprunt conclu en 2024 et non mobilisée au 31 décembre 2024. La somme ainsi inscrite se chiffre à 180 k€.
L’encours de la dette du budget Gaité Sud progresse de 720 k€ en 2024 et se chiffre à 1 020 k€.
DETTE GAITE SUD PAR TYPE DE RISQUE AU 31/12/2024
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 900 000 € 88,24% 3,78%
Variable 120 000 € 11,76% 3,59%
Ensemble des risques 1 020 000 € 100,00% 3,75%
Cet encours est composé de deux emprunts dont un est en phase de mobilisation. Ils sont classés dans la catégorie 1A de la Charte Gissler, catégorie la moins risquée. Au 31 décembre 2024, le taux moyen des emprunts se chiffrent à 3,75%.
Le compte financier unique 2024 du budget annexe Gaité Sud peut être résumé ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 394 172,81 1 362 600,40 2 756 773,21
Recettes réalisées (1) B 1 096 572,41 1 033 964,61 2 130 537,02
Restes à réaliser C 180 000,00 0,00 180 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 317 600,40 1 362 600,00 2 680 200,40
Dépenses réalisées (1) E 1 005 952,50 1 033 963,14 2 039 915,64
Restes à réaliser F 0,00 0 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) G = B – E 90 619,91 1,47 90 621,38
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -76 572,41 -0,40 -76 572,81
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 14 047,50 1,07 14 048,57
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 180 000,00 0,00 180 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 194 047,50 1,07 194 048,57
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre