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Déliberation - 2026.033 annexe emprunts tampon
Déliberation - 2026.010 annexe 1 tampon
unknown - 2026.075 annexe 1 tampon
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - 2026.075 annexe 1 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260624-2026075-BF
Dee US LANDE
& LGaee l rue François Mitterrand - 35136 Saint-Jacques de la lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
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Budget annexe Gaité Sud Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
BF L’opération d’aménagement du secteur Gaité Sud est individualisée dans un budget annexe. Il est rappelé que ce budget est assujetti à la TVA, les chiffres figurant au Compte financier unique sont donc
hors taxes.
Le tableau ci-dessous présente les seules écritures réelles figurant au compte financier unique de 2025 et ne fait donc pas apparaître les écritures de stock propres aux budgets de zone.
Etudes et frais de maîtrise d'Œuvre 60 387,04
Travaux d'aménagement 558 893,50
Autres dépenses (impôts, frais de gestion, …) 20 579,31
Intérêts et frais bancaires 40 418,69
Remboursement capital des emprunts
Total des dépenses réelles de 2025 680 278,54
Emprunt 630 000,00
Autres recettes 0,88
Total des recettes réelles de 2025 630 000,88
Résultat de l'exercice 2025 -50 277,66
Résultats antérieurs reportés 14 048,57
Résultat cumulé 2025 -36 229,09
Les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre pour cette opération d’aménagement se sont chiffrés à 60 k€.
Les travaux de terrassement et de viabilisation des terrains ont été achevés au cours de l’année. Ainsi les terrains sont prêts à accueillir les projets des promoteurs. Le montant des travaux en 2025 s’est chiffré à 559 k€.
Les autres dépenses de 21 k€ correspondent aux frais de gestion facturés par le budget principal à cette opération (valorisation du temps d’agents).
Les intérêts des prêts relais contractés représentent une dépense d’environ 40 k€.
Les dépenses ont été financées, d’une part, par le solde de l’emprunt contracté en 2024. En effet, pour pouvoir préfinancer les travaux d’aménagement du secteur Gaité Sud, un prêt relais d’un montant de 300 k€ a été conclu avec l’Agence France Locale. Il s’agit d’un prêt relais d’une durée de 5 ans et au taux fixe de 3,14 %. Cet emprunt intégrait une phase de mobilisation jusqu’en juillet 2025. Le solde de cet emprunt a été mobilisé en 2025 pour 180 k€.
D’autre part, un nouvel emprunt a été conclu en 2025 pour un montant de 450 k€ auprès de La Banque Postale. Il s’agit d’un prêt relais d’une durée de 4 ans et au taux variable Ester + marge 1,04 %. Cet emprunt a été mobilisé intégralement durant l’exercice.
Au regard des opérations de 2025, le budget annexe Gaité Sud présente un déficit d’environ 50 k€. Compte tenu de l’excédent de clôture de 2024 d’un montant de 14 k€, ce budget présente un résultat de clôture avant restes à réaliser de 36 k€ au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260624-2026075-BF
L’encours de la dette du budget Gaité Sud progresse de 630 k€ en 2025 et se chiffre à 1 650 k€.
Dette par type de risque - Gaité Sud - 31/12/2025
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 1 200 000 € 72,73% 3,64%
Variable 450 000 € 27,27% 3,05%
Ensemble des risques 1 650 000 € 100,00% 3,48%
Cet encours est composé de trois emprunts classés dans la catégorie 1A de la Charte Gissler, catégorie la moins risquée. Au 31 décembre 2025, le taux moyen des emprunts se chiffrent à 3,48 %.
Le compte financier unique 2025 du budget annexe Gaité Sud peut être résumé ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 686 905,50 1 755 953,00 3 442 858,50
Recettes réalisées (1) B 1 635 952,50 1 726 450,86 3 362 403,36
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 700 953,00 1 755 954,07 3 456 907,07
Dépenses réalisées (1) E 1 686 231,04 1 726 449,98 3 412 681,02
Restes à réaliser F 0,00 0 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) G = B – E -50 278,54 0,88 -50 277,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 14 047,50 1,07 14 048,57
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -36 231,04 1,95 -36 229,09
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -36 231,04 1,95 -36 229,09
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Il est précisé enfin que les résultats de 2025 ont été repris par anticipation dans le cadre du vote du budget primitif 2026 de la Gaité Sud. Celui-ci a en effet été adopté par le Conseil Municipal le 9 février 2026. Ces résultats repris par anticipation sont strictement identiques à ceux figurant dans le tableau ci-dessus (ligne résultat cumulé).