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Déliberation - 2024 72 GRH Adoption du plan de formation 2024
Document publié le Jeudi 12 juillet 1984 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 GRH Adoption du plan de formation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref,
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240708-2024-72-DE
Accusé certifié exécutoire 5 EUN D I 8 JUI L L ET 2024
Réception par le préfet : 11/07/2024
Le conseil municipal della commune noëûvellede/FORGESŸLES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 1juüillet,2024 transmis. païkvoie électronique lé 2Muillet 2024, s'est réuni en salle du conseil mÜhicipalide là Mairie déFORGESLES:EAUX émiséance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire. 4 «
à À
Etaient présents (18) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Marie-Josée LEQUIEN,
Marc ODIN a donné pouvoir à Emmanuel MALLET,
Cédric COUTURIER à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE,
Bernard CAILLAUD à donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT,
Corinne MORDA a donné pouvoir à Clément CORDONNIER
Etaient absents (5) :
Janine TROUDE
Dana RADU,
Alexandre HANNIER,
Martine CORBUT,
Lukas SAWICKI
2024-72
RESSOURCES HUMAINES : ADOPTION DU PLAN DE
FORMATION 2024.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge
des affaires scolaires et du personnel rappelle que l'élaboration d'un plan de formation
constitue une obligation issue de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 et renforcée par la loi du
19 février 2007. Celui-ci répond simultanément au développement des compétences
professionnelles des agents et à celui de la collectivité. Ref.
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Berger-Levrault
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Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs hiérarchisés en fonction des capacités financières de la Ville : il est institué pour une
durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2024.
Le plan de formation de la Ville porte sur les prévisions concernant les actions de
formations suivantes :
- Formations d'intégration et de professionnalisation,
- Formation professionnelle tout au long de la vie :
e Formation de perfectionnement,
+ __ Formation de préparation aux concours et examens professionnels,
— Formations mobilisables dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF),
- Formation portant sur la lutte contre l'illettrisme.
Les propositions retenues, reposent sur des axes prioritaires de formation, lesquels
sont les suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité : habilitations électriques,
conduites d'engins, premiers secours, incendie ….,
- L'accès aux savoirs de base : formation d'intégration, lutte contre l'illettrisme,
acquisition de connaissances ou compétences dans le cadre de nouvelles missions ou
nouvelles fonctions, acquisition d'un socle de connaissances minimum
—- L'approfondissement des connaissances dans le cadre de la fonction occupée,
- L'accès à une évolution professionnelle : préparations aux concours où examens professionnels, formations au titre du Compte Personnel de Formation (CPF), Bilan de
compétences, VAE, …
Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet
d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors
possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation
et aux sollicitations de nos personnels.
Le plan de formation 2024 a été soumis à l'avis du comité social territorial en date du
20 juin 2024 et a été communiqué aux élus du conseil municipal, avec la note de synthèse.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de formation 2024.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix « Pour », 0 « Contre »,
0 « Abstention »), le conseil municipal adopte le plan de formation 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR Secrétaire de séance S Ref.
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 1 1 JUIL. 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Faux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Faux si un recours gracieux à été préalablement exercé.