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Déliberation - 2024 10 GRH Adoption du tableau des effectifs 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 GRH Adoption du tableau des effectifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref,
#01
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-10 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-1 EVIN RDI20F É VRIER 2024
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024
Le conseil municipal dellatommune nouvelle.de FORGES=LES:EAUXMlégalement convoqué par courrier en date du 6 février 2024#transnis par Voie électroniquelle.14 février 2024, s’est réuni en salle du conseil muhicipalde là Mairie de FORGES*LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence deMadame.Christine LESUEURMMäire:
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU,
Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-10
RESSOURCES HUMAINES : ADOPTION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS 2024.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de cette dernière.
Il appartient donc au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, à travers le tableau des effectifs qui retrace les créations, et suppressions d'emplois, ainsi que les modifications de la durée hebdomadaire des emplois.
Le tableau des effectifs pour l’année 2024, prend en compte les suppressions et les créations d'emplois liés aux avancements de grades et aux changements de filière 2024-10 + 2/
professionnelle prévus pour l'exercice budgétaire 2024. Ces mouvements statutaires sont synthétisés dans le tableau ci-après :
Principal 2è"e Classe
Grades - Emplois CAT Suppression Création Adjoint technique C -15
-14 dont 1 TNC (22h30) suite
avancement au grade Adj Technique
Principal 2è"e C]
-1 TC suite changement de filière
vers la filière administrative (adjoint
administratif)
Adjoint Tech Principal! C -3 +14 2ème CI] -2 dont 1 TNC (27h00) suite | +14 dont 1 TNC (22h30) suite avancement au grade d'Adj | avancement de grade
Technique Principal 1?" CI d'adjoints techniques
-1 TC suite avancement au grade
d'Agent de maîtrise
Adjoint Tech Principal | C -1 +4 1ère CI -1 TC suite avancement au grade | +2 dont 1 TNC (27h00) suite d'Agent de maîtrise avancement de grade
d'adjoint Tech Principal 2ère
CI
+2 TC suite changement de
filière administrative
Agent de maitrise C +2 +2 TC suite avancement de
grades d'adjoints techniques
principaux 2ère et 1?" C]
Adjoint Administratif C -1 +1 -1 TC suite avancement au grade | +1 TC suite changement de
d’Adjoint Adm Principal 2è"e C] filière technique
Adjoint Adm Principal | C -2 +1 2ème CI -2 TC suite avancement au grade | +1 TC suite avancement de d'Adjoint Adm Principal 1?" CI grade d’Adjoint Adm
Adjoint Adm Principal 1° | C -3 +2 CI -1 TC suite avancement au grade de | +2 TC suite avancement de rédacteur grade d'Adjoint Adm Principal
-2 TC suite changement de filière | 2ème CI
vers la filière technique (adjoint
technique principal 1°"° CI)
Rédacteur B +1 +1 TC suite avancement de
grade d’Adjoint Adm Principal
ère CI
Adjoint d'Animation C -1
-1 TNC (27H00) suite avancement au
grade d’Adjoint d'Animation Principal
Dème CI
Adjoint d'Animation | C +1 +1 TNC (27H00) suite
avancement de grade
d'Adjoint d'Animation
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401
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Berger-Levrault
(1309) 024-10 + 3/
| __ TOTAL GENERAL | | -26 | 26
Considérant que les suppressions d'emplois doivent être soumises à l'avis préalable du
comité social territorial, ce dernier, dans sa séance du 24/01/2024, a émis un avis favorable
aux Suppressions des emplois liés aux avancements de grade et aux changements de filières professionnelles.
Après avoir précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales afférents aux emplois du tableau des effectifs 2024, seront inscrits au budget primitif 2024, l'assemblée est invitée à adopter le tableau des effectifs 2024 ci-après, qui prend en
compte les créations et suppressions d'emplois liés aux avancements de grade et aux
changements de filières professionnelles en 2024 :
Postes Postes Postes Postes à
Grade ou Emploi CAT | Budgétés au | pourvus par pourvus par temps
1/01/2024 des titulaires des non
au contractuels complet
1/01/2024 | au 01/01/2024
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur général des services | A | 1 | 1 | 0 | __0 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 0
Attaché A 1 0
Rédacteur Principal 1° CI B 4 4
Rédacteur B 2 1 1 Adjoint Adm Principal 1°" CI C 5 5 1 Adjoint Adm Principal 2ème CI] C 2 1 1 Adjoint Administratif C 3 3 1
TOTAL 18 14 1 3
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal de Police | C 1 1
municipale
Gardien brigadier de Police | C 1 0
municipale
TOTAL 2 1 0 0
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise Principal C 10 10
Agent de Maîtrise C 3 3
Adjoint Tech Principal 1%" CI C 7 6 1 Adjoint Tech Principal 2°" CI C 32 32 3
Adjoint Technique C 13 13
TOTAL 65 64 0 4
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Agent Spécialisé des écoles | C 4 4 maternelles Principal 1€ CI
Agent Spécialisé des écoles | C 1 1
maternelles Principal 2e CI
TOTAL 5 5 0 0
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'Animation Principal 1° | C 2 2
CI
Adjoint d'Animation Principal | C 1 1 1 2ère CI
Adjoint d'Animation C 1 1 1
Ref.
2P1
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Berger-Levrault
(1309) Ref.
AN
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Berger-Levrault
(1309)
2024-10 + 4/
TOTAL | 4 | 4 | 0 | __2
FILIÈRE SPORTIVE
Educateur territorial des APS | B 1 1
Principal 2° CI
Educateur territorial des | B 3 1 2
Activités Physiques et Sportives
TOTAL ä 2 2 0
TOTAL GÉNÉRAL 99 91 3 9
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE PERMANENT
Grade CAT | Postes pourvus Secteur Type de contrat ou Emploi au 01/01/2024 d'activité
Rédacteur B 1 Communication CDD Article L 332-14 du Educateur territorial des APS B 2 Sport CGFP TOTAL GÉNÉRAL 3 ( Vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un
recrutement statutaire)
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
Grade CAT | Postes pourvus Secteur Type de contrat ou Emploi au 01/01/2024 d'activité
Adjoint technique C 18 Services CDD Article L 332-23-2° du techniques CGFP
Adjoints d'animation C 35 Service Sportet | (Recrutement temporaire d'agents Jeunesse contractuels sur emplois non
TOTAL G ÉN ÉRAL 53 permanents pour accroissement
saisonnier d'activité)
ETAT DU PERSONNEL — AUTRES POSITIONS STATUTAIRES
Positions statutaires Grades - Emplois CAT Effectifs Disponibilités pour | Adjoint technique C 1 convenances personnelles
(art 21 du décret n°86-68 du
21/01/1984)
Détachement (4 L 513-1 du | Adjoint technique Principal 1*° CI | C 1 CGFP)
Adjoint technique C 1
TOTAL GÉNÉRAL 3
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (26 voix « Pour », 0 « Contre », O0 « Abstention »), le conseil municipal décide d'adopter le tableau des effectifs 2024 ci-dessus et d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024. 2P1
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2024-10 + 5/
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 23 /02/ zoë
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou nolfication, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ref,