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Procès Verbal - CHEMIN 4012 1473767417
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4012 1473767417)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2016
Procès-verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22 L’an deux mil seize, le six juillet à dix neuf heures trente. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : premier juillet deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BRUNIER Noémie, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline et STROMBONI Claire.
MM. BOBILLON Jean-Claude, DURET Christophe, TALON Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absent :
M. REGIS René
Pouvoirs :
De M. REGIS René à Mme ROCCA Cécile
De MME BOMBLED Francine à M. GIANNINI Gilbert (de 19h30 à 19h50) Secrétaire de séance : DURET Christophe
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 08/06/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
1. Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2. Approbation du rapport des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise 3. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Résistants OCR 4. Acquisition de parcelles appartenant à l’indivision SPELTZ
5. Acquisition d’une parcelle appartenant à Mme PIROUX / SAN JUAN 6. Echange de tènements avec soulte entre la commune de Bernin et M. Pomari 7. Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade et d’une nomination en qualité d’agent stagiaire
8. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public sur plusieurs secteurs : chemin de Craponoz Tranche 2 (suite aux travaux de dissimulation des lignes, en cours), parking de la salle des fêtes, chemin du presbytère
9. Convention d’hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de l’Isère dans le cadre du Réseau internet haut débit du Département de l’Isère
IV – Questions diverses
La séance commence à 19h30.
Madame le maire nomme Christophe Duret en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs.
Le maire informe le conseil qu’un projet de territoire est en cours d’élaboration avec un groupe d’élus à la communauté de communes du Grésivaudan. Elle indique qu’elle sera amenée à en reparler prochainement. 2
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 08/06/16
Yves Guyot fait part de son étonnement quant à l’abstention d’un élu lors du vote de la demande de subvention pour l’obtention de fonds européens pour aider la commune dans le cadre d’un projet communal (forêt).
Cette remarque est prise en compte et sera annotée au procès-verbal.
Le procès-verbal du conseil municipal du 08/06/16 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
VENTES CONCESSIONS ET COLUMBARIUM
- Vente d’une concession double L24 pour 30 ans à M. BERTRAND Pascal domicilié 315 chemin des Vergers
- Renouvellement d’une concession double Q16 pour 15 ans à M. et Mme BILAU domiciliés 295 chemin de Craponoz
- Renouvellement d’une concession simple L10 pour 30 ans à Mme MICHEL Josette domiciliée à Nîmes
- Vente d’une case au columbarium n°17 pour 15 ans à Mme ASTORGUES Annie domiciliée 78 impasse du Capiton
DROIT DE PREEMPTION
Vente Pelloux-Prayer/Viande-Plante
DIA 10 en date du 11/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti consistant en une habitation » situé 142 chemin du Varvoux, cadastré section AL numéros 75 et 76 pour des surfaces respectives de 956 et 44 m², est vendu par Madame et Monsieur Maurice PELLOUX-PRAYER pour l’usufruit, Monsieur Marc PELLOUX- PRAYER pour la moitié indivise en nue-propriété, Monsieur Philippe PELLOUX-PRAYER et Monsieur Richard PELLOUX-PRAYER, ces deux derniers vendeurs pour la moitié indivise en nue propriété pour le prix de 370 000 euros dont 600 euros de mobilier plus une commission de 18 500 euros à la charge du vendeur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Schneuwly et Vallier/Schneuwly
DIA 12 en date du 17/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 441 chemin du Bas-Bernin, cadastré section AM numéro 441 pour une surface de 35 m² est vendu par Monsieur Pierre SCHNEUWLY et Madame Laure-Hélène VALLIER à Monsieur Patrice SCHNEUWLY pour le prix de 180 000 euros et une commission de 15 000 euros à la charge de l’acquéreur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Adorno et Brissaud/Landerieux
DIA 13 en date du 17/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 447 RD 1090 cadastré section AM numéro 359 pour une surface de 77 m², est vendu par Monsieur Xavier ADORNO et Madame Sophie BRISSAUD à Madame et Monsieur Christophe LANDERIEUX pour le prix de 135 000 euros et une commission de 5 000 euros à la charge du vendeur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Schwebel/Schwebel
DIA 14 en date du 19/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 293 chemin de la Rousse, cadastré section AH numéro 69 pour une surface de 1 590 m², est vendu par Madame Eve CHOVET, Madame Marie- Odile RONTEIX, Madame Marie-Paule MAGNIEZ, Monsieur Luc SCHWEBEL, Monsieur Marc 3
SCHWEBEL, à concurrence d’1/6ème de la pleine propriété chacun, à Madame et Monsieur Dominique SCHWEBEL avec faculté de substitution par une SCI immobilière familiale à constituer pour un montant de 280 000 euros, Madame et Monsieur Dominique SCHWEBEL apportant le 1/6ème indivis en pleine propriété à la SCI immobilière familiale à constituer pour un montant de 56 000 euros. La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Giaconelli/Payerne
DIA 15 en date du 24/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 9 chemin de la Caillate cadastré section AH numéro 79 pour une surface de 870 m², à prendre sur une surface totale de 1 714 m² est vendu par Monsieur et Madame Michel GIACONELLI à Madame et Monsieur Alexandre PAYERNE pour le prix de 635 000 euros dont 25 000 euros de mobilier.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Sedita/Civalerro-Guitat
DIA 16 en date du 30/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé 40 chemin de la Gare cadastré section AM numéros 424 et 427 pour des surfaces respectives de 551 et 1 m², est vendu par Monsieur Augustin SEDITA pour l’usufruit, Monsieur Joseph SEDITA, et Mesdames Dominique, Stéphanie, Lucie et Sylvie SEDITA chacun propriétaire du 1/5ème de la nue propriété à Monsieur Jonathan CIVALERRO et Madame Tiphaine GUITTAT pour le prix de 205 000 euros.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Dubois/Hulin/Morel
DIA 17 en date du 31/05/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 349 chemin de Passe Quatre cadastré section AO numéro 278 pour une surface de 694 m² à prendre sur une surface totale de 1 167 m² est vendu par Monsieur Jean-Pierre DUBOIS et Monsieur Bernard DUBOIS, chacun pour la moitié indivise, à Monsieur Paul HULIN-MOREL pour le prix de 325 000 euros dont 5 000 euros de mobilier. La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Dubois/Silvestri
DIA 24 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé 349 chemin de Passe Quatre cadastré section AO numéro 278 pour une surface de 446 m² à prendre sur une surface totale de 1 167 m² est vendu par Monsieur Jean-Pierre DUBOIS et Monsieur Bernard DUBOIS chacun pour la moitié indivise à Madame et Monsieur Jonathan SILVESTRI pour le prix de 133 000 euros. La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Parotin/Rival
DIA 25 en date du 07/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 21 chemin du Varvoux cadastré section AL numéro 278 pour une surface de 685 m² et le 1/3 indivis des parcelles cadastrées AL numéros 233 et 236 de surfaces respectives de 413 et 237 m² est vendu par Mademoiselle Florence PAROTIN, Monsieur Philippe PAROTIN et Madame Marie-France PAROTIN à Monsieur Francis RIVAL pour le prix de 400 000 euros dont 10 000 euros de mobilier et une commission d’agence de 18 000euros à la charge du vendeur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Rowe/Malinge
DIA 26 en date du 14/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 260 chemin du Vivier cadastré section AL numéro 251 pour une surface de 1 093 m² est vendu par Monsieur et Madame Steven ROWE à Monsieur et Madame Pierre MALINGE pour le prix de 490 000 euros dont 8 000 euros de mobilier et une commission d’agence de 15 000 euros à la charge du vendeur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier. 4
Vente France Terre/Thomas
DIA 27 en date du 20/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé Lieu dit les Petites Eymes cadastré section AE numéro 30 pour une surface de 136 m² est vendu par la SARL France TERRE représentée par Maître BASSE à Monsieur Bruno THOMAS pour le prix de 9 000 euros.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Gay-Dalle/Basso
DIA 28 en date du 20/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé 111 chemin du Capiton cadastré section AE numéros 36 et 37 de surfaces respectives de 600 m² et 112 m² à prendre sur des surfaces totales de 1 943 m² et 195 m² est vendu par Monsieur Guillaume DALLE et Madame Sophie GAY à Monsieur et Madame Yvon BASSO pour le prix de 227 000 euros.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Bonnard/Richiero
DIA 29 en date du 21/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 179 chemin des Batellières cadastré section AL numéro 33 pour une surface de 800 m² et le 37ème indivis de la voirie et des réseaux cadastrés section AL numéros 16-275-276-49-8-2-37-35-30 et 1 pour des surfaces respectives de 3837-44-538-147- 102-1560-12-83-70 et 439 m² est vendu par Monsieur David BONNARD et Monsieur Alexandre BONNARD à Madame et Monsieur Fabrice RICHIERO pour le prix de 395 000 euros et une commission d’agence de 15 000 euros à la charge du vendeur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Arrivée de Claude Vermeulen à 19h40.
Les ventes suivantes concernent des biens aux Maréchales vendus à la SNC COGEDIM, sise 56 boulevard Gambetta à Grenoble :
Vente Cogne/SNC Cogedim Grenoble
DIA 18 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » cadastré section AM numéro 466 pour une surface de 1 338 m² est vendu par Madame Jacqueline COGNE, Madame Sylvie COGNE et Monsieur Daniel COGNE pour le prix de 194 010 euros.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Darbon/SNC Cogedim Grenoble
DIA 19 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » cadastré section AM numéro 196 pour une surface de 1 700 m² est vendu par Monsieur Jean Paul DARBON pour le prix de 246 500 euros. La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Cartier-Millon/SNC Cogedim Grenoble
DIA 20 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé cadastré section AM numéros 363 et 361 pour des surfaces respectives de 586 et 507 m² est vendu par Madame Yvette CARTIER-MILLON pour le prix de 168 978 euros et une commission d’agence de 10 493 euros à la charge du vendeur. La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Amabert/SNC Cogedim Grenoble
DIA 21 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » cadastré section AM numéro 195 pour une surface de 2 360 m² est vendu par Madame Odette AMABERT pour le prix de 342 200 euros. La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier. 5
Vente Borel-Cuyt/SNC Cogedim Grenoble
DIA 22 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » cadastré section AM numéros 190 et 197 pour des surfaces respectives de 2 090 et 1 860 m² est vendu par Madame Cécile BOREL et Madame Laurence BOREL pour le prix de 595 500 euros.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente Capitan/SNC Cogedim Grenoble
DIA 23 en date du 06/06/2016
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » cadastré section AM numéro 468 pour une surface de 2 872 m² est vendu par Monsieur Guy CAPITAN, Monsieur Yves CAPITAN, Monsieur Allain CAPITAN pour le prix de 416 585 euros.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Gilbert Giannini demande si les terrains de la commune situés aux Maréchales ont été vendus. Le maire répond que la commune va les vendre.
Gabriel Sabatier rappelle qu’une délibération avait été votée sur le sujet mais aucune date limite n’avait été déterminée.
Christophe Duret ajoute que les terrains situés vers la place de la Bascule n’intéressent pas la SNC Cogedim (hors de leur projet). La commune va certainement les garder et devoir repasser une délibération ; un long terrain à côté des réservoirs notamment est concerné.
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
14/04/2016
Décapage et mise en forme du
chemin forestier reliant La
Veyrie ; création de passages
d’eau.
BMCTP
38570 Goncelin
15/04/2016 6 573,50 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée Travaux sanitaires bâtiment mairie. 6
en date du
17/05/2016
Déplacement alarme.
A.S.C
ASYSCOM
38330 Saint
Nazaire les
Eymes
17/05/2016 485,00 € H.T.
Travaux électriques.
FERRARI
Electricité &
domotique
38190 Bernin
17/05/2016 750,00 € H.T.
ANNULE ET REMPLACE LE
PRECEDENT DEVIS - Reprise
d’un bloc sanitaire, WC
suspendu, lavabo sans
colonne, y compris
raccordement du lave-vaisselle
et reprise de l’écoulement de la
climatisation.
EURL
GENOULAZ
MATTHIEU
38920 Crolles
01/06/2016 2 978,00 € H.T.
Pose de dalles LED et
détecteurs de présence.
FERRARI
Electricité &
domotique
38190 Bernin
10/06/2016 450,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
29/04/2016
Dépose totale des menuiseries
existantes avec évacuation.
Fabrication, fourniture et pose
de menuiseries en aluminium à
rupture pont thermique à
l’école maternelle.
ALU SPINACE
38660 Le Touvet
12/05/2016 3 745,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
12/05/2016
Fourniture et pose de deux
stores banne motorisé à la
crèche de 42 berceaux.
ALU SPINACE
38660 Le Touvet
12/05/2016 5 940,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Ces stores d’une longueur de 7 mètres seront posés cette semaine.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
27/05/2016
Reprise de la courbe du virage
en aval du complexe sportif et
culturel Le Cube.
STPG
38330 Biviers
30/05/2016 2 584,40 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le virage en face des tennis couverts en bas du Cube a été agrandi afin de faciliter le croisement qui était difficile jusque-là. 7
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
07/01/2016
Réalisation de réseau
d’éclairage public sur le
parking devant la salle des
fêtes.
STPG
38330 Biviers
30/05/2016 7 264,45 € H.T.
Arrivée de Francine Bombled à 19h50.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
11/05/2016
Aménagements de voirie
chemin de La Rousse.
COLAS Rhône-
Alpes Auvergne
38322 Eybens
cedex
03/06/2016 102 503,95 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
01/06/2016
Travaux de résine gravillonnée
dans le cadre des
aménagements de voirie
chemin de Craponoz tranche 1.
PROXIMARK
38130 Echirolles
14/06/2016 16 530,00 € H.T.
Marchés de fournitures :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
30/05/2016
Fourniture matériel d’éclairage
public (luminaires) dans le
cadre des aménagements de
voirie chemin de La Rousse.
AREL
69260
Charbonnières-
les-Bains
30/05/2016 4 908,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
04/02/2016
Mise en place contrôles
d’accès par badge du bâtiment
groupe scolaire Les Dauphins.
GERARD &
PEYSSON
38432 Echirolles
cedex
30/05/2016 2 021,48 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
31/05/2016
Aménagement de l’accueil du
complexe sportif et culturel le
Cube.
BEC, Bureau
Equipement
Conseil
38330
Montbonnot
Saint Martin
01/06/2016 2 495,95 € H.T. 8
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Cet aménagement correspond à l’achat de meubles pour aller avec le bar en place.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
23/05/2016
Fourniture de trois bancs et
deux tables arc-en-ciel pour la
cour de l’école primaire.
COMAT &
VALCO
Equipements
34530
Montagnac
10/06/2016 2 929,47 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
30/05/2016
Fourniture matériel d’éclairage
public pour l’impasse du
Ruisseau.
AREL
69260
Charbonnières-
les-Bains
10/06/2016 1 505,00 € H.T.
Marchés de services :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
23/05/2016
Mission de maîtrise d’œuvre
partielle pour la création
d’une voie cycles-piétons
assurant la liaison « Crolles /
parking relais / plateau sportif /
groupe scolaire ».
MTM INFRA
38330 Saint-
Ismier
08/06/2016 18 937,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
La société doit retourner cette semaine l’avant-projet sommaire (consultation, plan, etc.). C’est la mairie qui suivra les travaux.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée
en date du
30/05/2016
ANNULE ET REMPLACE LE
PRECEDENT DEVIS
(régulation en moins) :
Régularisations foncières de
voiries, recherche de
propriétaires réels et
établissement de 18 actes
administratifs, chemin de
Craponoz.
CEMAP
Géomètres
Experts
38000 Grenoble
14/06/2016 8 940,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon dit être surpris des rétrécissements chemin de la Rousse et au Craponoz (1er tranche) et qu’au niveau de l’impasse du Ruisseau les poubelles commencent au milieu de la route. Selon lui, les voiries sont faites également pour les utilisateurs et non pas que pour les riverains. 9
Claude Talon répond que la commune n’a jamais réglé de problèmes de riverains. Elle a uniquement cherché à limiter la vitesse aussi bien sur Craponoz que sur la ligne droite de la Rousse. Les chicanes ont été positionnées aux endroits les plus stratégiques ; la chicane sur Craponoz n’était pas tout à fait à cet endroit-là initialement.
Gabriel Sabatier ajoute que le maire a l’obligation d’assurer la sécurité. Jean-Claude Bobillon dit qu’il est possible de rouler à 30 km/h sur ces zones. Claude Talon fait remarquer que sur la ligne droite personne ne roule à 30 km/h et certains roulent même à 100 km/h, ce qui est très dangereux. Il rappelle que les élus avaient alerté la population en réunion publique sur la vitesse notamment dans la descente du chemin de Craponoz et la ligne droite de la Rousse.
Jean-Claude Bobillon fait remarquer qu’il tape le sol avec son véhicule lorsqu’il passe le rampant. Claude Talon indique que celui du bas va être refait. Cela avait été décidé ensemble et dit en réunion publique. L’information est également en ligne sur le site internet.
Jean-Claude Bobillon ajoute que celui du haut n’est pas bien meilleur et ce n’est selon lui pas normal. Il n’est pas possible de se croiser à deux.
Claude Talon précise qu’il ne faut pas rouler à vive allure.
Alain Salomon dit ne pas voir l’utilité de la chicane qui est au ras du béton sur le chemin de Craponoz. Claude Talon répond qu’un aménagement va être fait la semaine d’après sur cette chicane avec résine de couleur pour l’identifier mais il maintient que la vitesse joue un rôle important. Anne-Françoise Besson affirme que les gens roulent bien trop vite, notamment sur son chemin d’habitation où il y a une ligne droite alors que l’enrobé a été refait.
Claude Vermeulen suggère de mettre la police municipale à ces endroits. Lewis Davies fait remarquer que même durant les travaux les véhicules roulaient bien trop vite. Franck Lazzarotto précise à M. Bobillon qu’il emprunte ce chemin tous les jours et il n’y voit aucun problème.
III - Vote des délibérations
2016/07/01
Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ; Vu le décret n°2005-236, codifié aux articles R1411-7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les données devant figurer dans le rapport annuel du délégataire prévu à l’article L1411-3 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultats de l’Exploitation (CARE) de la délégation ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 et l’annexe V qui fixe les indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable; Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, introduisant les indicateurs règlementaires de performance à faire figurer à compter de 2008 ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle 1 » ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Vu le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’action pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable ;
Considérant que VEOLIA Eau, en tant que délégataire du service public de l’eau potable, a transmis le 7 juin 2016 son rapport relatif à ce service ;
Monsieur Christophe Duret, adjoint délégué à l’intercommunalité et aux relations avec les administrés, indique que le document fourni comporte une seule partie concernant l’eau potable, puisque la commune de Bernin, par délibération de son conseil municipal en date du 6 février 2006, a décidé de transférer la compétence assainissement au SIZOV.
La commune de Bernin est alimentée en eau potable par le SIERG (totalité des industriels du Parc Technologique des Fontaines et un tiers environ de la population), et par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy (environ deux tiers de la population).
L’essentiel de l’exercice eau de l’année 2015 peut se résumer aux points suivants :
Les travaux suivants prévus à la charge de Véolia Eau dans le cadre du contrat ont été réalisés en 2015 : 10
- renouvellement de 4 branchements particuliers ;
- changement de 190 compteurs clients ;
- renouvellement du réducteur de pression sur réseau de distribution chemin des Batellières.
Les travaux suivants ont été réalisés par la commune :
- renouvellement de canalisation de distribution chemin du Teura avec pose d’une canalisation fonte ø 150 mm sur 624 ml et renouvellement de 15 branchements particuliers DN 25 mm et 3 DN 40 mm ;
Augmentation du prix de l’eau :
L’évolution du prix du service de l’eau entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016, redevances comprises, hors assainissement, par m3 et pour une consommation annuelle de 120 m3, est de + 0,84 % due uniquement à l’augmentation de la redevance pour la préservation de la ressource en eau (agence de l’eau) soit + 25,63 %, et à l’augmentation de la part délégataire abonnement de + 0,11 %.
Pour une consommation annuelle de 120 m3, l’augmentation de la facture eau potable hors assainissement est de + 1,08 %, soit + 1,54 euros toutes taxes comprises. Le prix du m3 d’eau potable passe pour une consommation annuelle de 120 m3 de 1,19 € T.T.C. à 1,20 € T.T.C.
Avec l’assainissement, toujours pour une consommation annuelle de 120 m3, l’augmentation est de + 0,67%, soit + 2,14 euros toutes taxes comprises.
- Le rendement moyen du réseau atteint 97,90 %, dont 87,90 % sur le réseau domestique et 99,90 % sur le réseau industriel.
- L’assiette des volumes vendus est en baisse de 2,3 % par rapport au précédent exercice (1 073 626 m3 en 2014, 1 048 564 m3 en 2015).
- Le nombre de clients a diminué de 0,1 % (1 325 en 2014, 1 324 en 2015). - Une qualité sanitaire de l’eau distribuée excellente en 2015 puisque 100 % des analyses physico- chimiques et microbiologiques réalisées par l’Agence Régionale de Santé et par VEOLIA Eau ont été conformes aux normes du ministère de la santé.
Un exemplaire du rapport est joint.
Le rapport d’activité 2015 de VEOLIA Eau est consultable en mairie.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Christophe Duret donne quelques chiffres extraits du rapport :
1324 abonnés contre 1325 l’année précédente.
Une baisse de 30% des interventions est à noter.
Taux clients mensualisés : 26% contre 25% l’année précédente.
Montant impayés : 454€ TTC contre 507€TTC l’année dernière sur une facture de 1,3M€. 1373 compteurs contre 1370 l’année dernière.
190 compteurs remplacés contre 268 l’année dernière (le contrat prévoit un remplacement des compteurs tous les 10 ans).
Clients industriels : -2%
Clients individuels : -3%
Bâtiments communaux : -47%
Appareils publics : +36%
Prix m3 : pour une consommation moyenne est passé de 1,19€ à 1,20€ en 2016.
Tous les résultats d’analyses sont conformes.
Jean-Claude Bobillon trouve surprenant la hausse moyenne des recettes de + de 2,71% malgré une baisse de la consommation totale de 4,2 % sachant que le prix de l’eau n’est pas touché sur l’année. Il demande ce qui explique cette hausse.
Christophe Duret répond qu’il y a parfois un décalage des factures qui peut créer ces distorsions. Le bilan est fait entre le 1er janvier et le 31 décembre mais les factures n’arrivent pas toujours toutes avant cette date.
Jean-Claude Bobillon soumet l’idée que Bernin devrait avoir un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations sachant qu’une dégradation de la qualité est à noter notamment dans le privé. Les chiffres sont très bons du fait des volumes majoritairement industriels mais les 11
réseaux se dégradent. Il dit être surpris d’un manque de renouvellement de réseaux alors qu’il y a un surplus financier. Ne serait-il pas nécessaire de mettre en place un plan pluriannuel ?
Claude Talon rappelle que la commune s’interroge tous les ans sur la qualité des réseaux. Un certain nombre de canalisations sont prévues au budget chaque année et des maillages pour les fuites ont eu lieu ces dernières années.
Il informe qu’un appel d’offres a d’ailleurs été lancé tout juste aujourd’hui sur des lotissements dans le bas pour changer les quatre plus anciennes canalisations (datent de 1975). L’année dernière c’était le cas du Teura. Il n’y a aucune obligation et pas de signes avant-coureurs pour changer quoi que ce soit d’autre. Néanmoins, la commune reste vigilante.
Christophe Duret ajoute qu’il faut faire des prévisions sur les trois années à venir. Celles-ci sont faites au fur à mesure d’une année sur l’autre. Il n’y a donc pas de projection pour 2019.
Jean-Claude Bobillon indique qu’il faut tenir compte que l’agence de l’eau détermine les taxes en fonction de la qualité du réseau.
Christophe Duret affirme qu’aujourd’hui le rendement est bon (87%). Un maillage est fait au fur et à mesure par Veolia Eau pour identifier les fuites.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, prend acte du rapport 2015 sur l’eau potable.
2016/07/02
Approbation du rapport des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise
Vu les articles L1411-3 et L1524-5 du code général des collectivités territoriales,
Anne-Françoise Besson, déléguée auprès des Pompes Funèbres Intercommunales, indique que le rapport annuel écrit du mandataire a été reçu en mairie le 17 juin dernier. Il porte sur la période du 01/10/2014 au 30/09/2015. Son examen doit être mis à l'ordre du jour d’une réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Une synthèse du rapport est jointe en annexe.
Elle demande au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Anne-Françoise Besson indique qu’il y a 13 décès cette année contre 14 l’année dernière. Elle ajoute que cet établissement regroupe notamment la métropole et d’autres communes, ainsi que 20% de mutuelles.
Jean-Claude Bobillon demande s’il y a une évolution sur le plan tarifaire. Anne-Françoise Besson répond que non.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport des Pompes funèbres intercommunales présenté par Anne-Françoise Besson.
2016/07/03
Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Résistants OCR
Vu la demande de l’association Les Résistants OCR du 23 juin 2016, Vu le détail des dépenses envisagées pour l’organisation de l’événement Alpha Run, course à obstacles,
Anne-Françoise BESSON, 1ère adjointe, déléguée aux associations et à la coordination de la vie communale, informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Les Résistants OCR pour soutenir l’organisation sur la commune de Bernin de l’événement Alpha Run, course à obstacles, le dimanche 26 juin 2016.
Elle propose d’accorder à l’association une subvention exceptionnelle de 800 euros au titre de l’année 2016 et d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires. 12
Association Objet Montant de la subvention exceptionnelle 2016, en €
Les Résistants OCR Organisation d’une
course à obstacles
dénommée Alpha Run
800 euros
TOTAL 800 euros
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Francine Bombled demande ce que signifie « OCR ».
Anne-Françoise Besson indique que cela veut dire en anglais : « Obstacle course racing », termes repris par l’association française de courses à obstacles.
La course est partie et arrivée au Cube. Tout a été mis en place par l’association dont le président est Berninois. Les jeunes organisateurs étaient très motivés. C’est la 1ère fois qu’ils organisent cet évènement. La commune souhaite les aider mais cela ne suffira pas puisque d’après leur bilan, il y aura encore environ 7000 euros à leur charge. Ils ont fait 13 250 euros de recettes. La course était par ailleurs très bien sécurisée.
Le coût total de cet évènement est de 20 500 euros et comprend les supports de communication (site web, flyers...), les assurances, les toilettes mobiles, les obstacles, la scène, la sono, la pelleteuse, la chronométrie, les secours, le trophée, un drone...
Il n’y avait aucun superflu.
Claire Stromboni ajoute que Bernin a été citée à chaque fois lors de leur communication. Gabriel Sabatier demande si le montant de la subvention fait suite à leur demande et si oui pourquoi ne demandent-ils pas plus ?
Anne-Françoise Besson répond que c’est la somme qu’ils ont demandée et que la commune les a soutenu pour la logistique.
Yves Guyot trouve la démarche surprenante et « inversée ». il serait favorable à l’octroi de cette subvention si l’initiative de cet évènement venait de la commune mais ce n’est pas le cas. Anne-Françoise Besson explique qu’au vu du projet, la commune a souhaité adhéré de façon active.
Francine Bombled demande où siège cette association.
Anne-Françoise Besson répond qu’elle est domiciliée à Grenoble où ils font la communication mais le président est Berninois.
Claude Talon ajoute que cette année a été un test et une réussite totale. Il y a eu au total 400 participants, aucune dégradation n’est à déployer, cela n’a gêné personne. Ils sont allés voir tous les acteurs afin que l’évènement se déroule au mieux. Il dit espérer que la commune participera l’année prochaine si l’évènement est reconduit. C’est selon lui un beau projet, original et sportif. C’est très positif.
Francine Bombled demande pourquoi l’association se nomme « Les résistants ». Anne-Françoise Besson explique que ces jeunes ont tous fait l’armée. Ce terme évoque le côté militaire. Il faut également voir le côté « résistance physique » vis-à-vis de l’effort à fournir pour ce type de course.
Jean-Claude Bobillon regrette de ne pas avoir été informé ainsi que l’ensemble du conseil avant le déroulement de la manifestation. Il en profite pour faire remarquer que le bulletin municipal indique que tout se passe en commissions, ce qui selon lui est faux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (abstention d’Alain Salomon) :
- accorde à l’association Les Résistants OCR une subvention exceptionnelle de 800€, au titre de l’année 2016,
- autorise Madame le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires. 13
2016/07/04
Acquisition de parcelles appartenant à l’indivision SPELTZ
Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 27/05/2016,
Projet Cœur Village
Madame le maire expose au conseil municipal que la commune projette l’aménagement de commerces, d’un pôle médical, d’une résidence pour les personnes âgées et de logements. Ce projet est dénommé « Cœur Village ».
Pour parvenir à la réalisation de ce projet sur le périmètre retenu, la commune a l’opportunité de compléter sa réserve foncière qui comprend actuellement des parcelles communales et des parcelles portées par la communauté de communes.
Pour ce faire, la commune a notamment sollicité les Consorts SPELTZ, vendeurs d’une propriété mitoyenne du projet Cœur Village.
L’acquisition de cette propriété conditionne la bonne réalisation du projet. Elle est composée des parcelles cadastrées section AC n° 69, 79, 76, 80, 74.
Description de la propriété
La parcelle AC 79 d’une superficie de 65 m² supporte une maison de village d’une surface de 100 m² donnant directement sur la RD 1090.
La parcelle AC 76 d’une superficie de 40 m² supporte une place de parking dans une ancienne partie de grange.
La parcelle AC 80 d’une superficie de 62 m² supporte une maison de village d’une surface de 52 m² donnant directement sur la RD 1090.
La parcelle AC 74 d’une superficie de 60 m² supporte une place de garage dans un ancien appentis.
La parcelle AC 69 d’une superficie de 320 m² est non bâtie.
L’avis de France Domaine en date du 27 mai 2016 n° 2016-039V 0677 fait état d’une valeur estimative globale de ce foncier à la somme de 278 000 €.
Après négociation avec la famille SPELTZ, il a été convenu de la vente de cette propriété au profit de la commune moyennant le prix principal de 200 000 €.
La famille SPELTZ s’engage à fournir les diagnostics d’usage nécessaires en matière de vente de biens immobiliers.
Le bien est vendu libre de toute location ou occupation quelconque.
Les frais d’actes sont à la charge de la commune.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Cette acquisition concerne deux maisons au bord de la RD à proximité de la Régalière, ainsi que des garages assez vétustes et un terrain à l’arrière. Cet achat a pour but de favoriser la réalisation du projet cœur de village. La famille Speltz a eu du mal à vendre ces biens. C’est une opportunité pour la commune.
Yves Guyot demande si la maison de l’artiste est concernée.
Le maire répond que non.
Gabriel Sabatier ajoute que les deux maisons ne sont d’ailleurs pas mitoyennes ; il y’a un écart entre les deux. 14
En considération de ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:
- approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AC 69, AC 79, AC 76, AC 80, AC 74 appartenant à l’indivision SPELTZ au prix de 200 000 euros,
- autorise le maire à signer tout acte relatif à cette affaire, notamment tous éventuels compromis de vente et l’acte définitif de vente à recevoir par Me PEQUEGNOT Notaire à CROLLES, ainsi que tous documents et annexes afférents à cette cession.
2016/07/05
Acquisition d’une parcelle appartenant à Mme PIROUX / SAN JUAN
Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 27/05/2016,
Projet Cœur Village
Madame le maire expose que la commune projette l’aménagement de commerces, d’un pôle médical, d’une résidence pour les personnes âgées et de logements. Ce projet est dénommé « Cœur Village ».
Pour parvenir à la réalisation de ce projet sur le périmètre retenu, la commune a l’opportunité de compléter sa réserve foncière qui comprend actuellement des parcelles communales et des parcelles portées par la communauté de communes.
Pour ce faire, la commune a notamment sollicité Madame PIROUX / SAN-JUAN vendeuse d’une propriété mitoyenne du projet Cœur Village.
L’acquisition de cette propriété conditionne la bonne réalisation de ce projet. Cette propriété est composée de la parcelle AC n° 78.
Description de la propriété
La parcelle a une superficie de 279 m², supporte une maison de village, en retrait de la RD 1090 par chemin privé, est en bon état général, et se compose :
- D’une habitation d’une surface de 102,04 m²,
- D’un local professionnel d’une surface de 49,21 m² ainsi que d’une buanderie, garage, cave d’une surface de 38,31 m²,
- Deux places de parking non fermées dans une ancienne partie de grange et un jardinet d’une surface d’environ 35 m² en retrait de la RD.
L’avis rendu par France Domaines en date du 27 mai 2016 sous le n° 2016-039V0723 fait état d’une valeur estimative globale de ce foncier à la somme de 299 000 euros.
Après négociations avec le propriétaire, il a été convenu de la vente de ce bien par Madame PIROUX/SAN JUAN moyennant le prix principal de 270 000 euros.
Madame PIROUX/SAN JUAN s’engage à fournir les diagnostics d’usage nécessaires en matière de vente de biens immobiliers.
Le bien est vendu libre de toute location ou occupation quelconque.
Les frais d’acte sont à la charge de la commune.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire indique que Mme Piroux va louer à la commune le temps de déménager d’ici la fin de l’été. Elle arrête son activité de sophrologue. Cette maison fera partie du projet cœur de village. La partie à gauche du chemin est vouée à être détruite. L’objectif est d’installer des commerces ou services. Une orthophoniste habitant Bernin mais qui exerce à Crolles serait intéressée. 15
En considération de ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:
- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AC N°78 appartenant à Madame PIROUX / SAN-JUAN au prix de 270 000 euros,
- autorise Madame le maire à signer tout acte relatif à cette affaire, notamment tous éventuels compromis de vente et l’acte définitif de vente à recevoir par Me PEQUEGNOT Notaire à CROLLES, ainsi que tous documents et annexes afférents à cette cession.
2016/07/06
Echange de tènements avec soulte entre la commune de Bernin et M. Pomari
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1,
Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle que par acte notarié en date du 20 décembre 2000 la commune a acquis la maison dite Charavin et les deux granges attenantes, auprès de la SAFER. Les biens se composent d’une maison d’habitation sur deux niveaux située sur les parcelles cadastrées section AP n°120 et AP 121 d’une superficie habitable d’environ 140 m² et de deux granges mitoyennes situées sur la parcelle cadastrée section AP n°119.
Claude Talon rappelle que par délibération en date du 10 décembre 2012 le conseil municipal a approuvé la cession, selon la procédure de vente au plus offrant, de la maison d’habitation dite Charavin et des granges attenantes dont la commune n’a pas l’usage et qui ne sont pas susceptibles d’être affectées à un service public communal. Comme aucune offre n’a été présentée à la suite de cette procédure, la délibération du 10 décembre 2012 a été annulée lors du conseil municipal en date du 7 mai 2013.
Aujourd’hui, Monsieur POMARI propriétaire des parcelles AP 122, AP 118 et AP 117, mitoyennes, souhaiterait acquérir les parcelles AP 121, AP 120, une partie de la parcelle AP 119 (20 m² environ) et la parcelle cadastrée section AP 123 d’une surface de 610 m² (voir plan en annexe).
Claude Talon précise que par avis en date du 16 novembre 2015 le service de France Domaines a estimé la valeur vénale de ces biens à 295 000€.
Il indique que cette opération se combinerait avec l’acquisition par la commune d’une parcelle appartenant à Monsieur POMARI d’une surface approximative d'environ 530 m² qui serait issue d’un redécoupage des parcelles cadastrées AP 118 et AP 117. Cela permettrait à la commune, d’une part, de valoriser son patrimoine bâti existant sur la parcelle AP 119 et d’autre part de simplifier les accès aux diverses propriétés (droit de passage, servitude).
Les cessions respectives seraient concrétisées dans le cadre d’un échange avec soulte versée par Monsieur POMARI à la commune après réception de l’avis du service de France Domaines.
Ayant terminé son exposé, Claude Talon propose au conseil municipal de voter le principe de cette transaction. Une délibération autorisant Madame le maire à signer les acquisitions et cessions citées sera prise lorsque le redécoupage parcellaire aura été réalisé et que le service de France Domaines aura communiqué son nouvel avis à la commune.
La commune et Monsieur Pomari s’engagent à fournir les diagnostics d’usage nécessaires en matière de vente de biens immobiliers.
Les biens seront vendus libre de toute location ou occupation quelconque au moment de la signature de l’acte.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Un plan de la situation actuelle est projeté (un plan avant et après est annexé à la délibération). Une servitude de passage représentée par des pointillés est à noter.
M. Pomari fils habite sur la zone colorée en rose sur le plan et est intéressé pour récupérer certaines parcelles communales (en bleu). Les élus ont longuement discuté avec lui. Il louerait notamment sur la parcelle 121. 16
Cette délibération n’est cependant pas définitive puisque le service des Domaines doit estimer la partie de M. Pomari, estimée l’année précédente à 240 000 euros.
Jean-Claude Bobillon demande pourquoi cette partie est moins chère. Claude Talon indique qu’elle est non constructible.
Il ajoute que l’idée de ce projet est d’avoir un espace homogène qui resterait propriété de la commune.
Gabriel Sabatier précise que lors de l’ancien mandat, les élus avaient réfléchi pour vendre la grange et la maison du fait de l’impossibilité de créer des ouvertures sur certains côtés. Grâce à cette acquisition, la commune pourra réaliser des aménagements conformément au nouveau zonage modifié dans le cadre du PLU.
Jean-Claude Bobillon demande à quel moment la modification du zonage a été faite. Est-ce que l’arrêt de 2015 intégrait ces modifications ?
Gabriel Sabatier répond que cette modification a été faite dans le cadre du PLU. Le zonage a été soumis à enquête publique en début d’année.
Francine Bombled pointe la bande rose sur la gauche du plan. Pourquoi la commune ne récupère pas cette partie ?
Claude Talon explique que cette bande permettra à M. Pomari d’avoir l’accès à son terrain (parcelle 117). Il souhaite louer le reste.
Yves Guyot rappelle que les élus avaient envisagé de louer la maison Charavin à M. Finot, viticulteur, pour lui permettre de faire une cave. Celui-ci cherche toujours à s’installer. Claude Talon indique qu’aucune décision n’est prise pour le moment. Il faut y réfléchir mais rien ne presse. Néanmoins, il y a ici une opération financière et foncière à faire intéressante car l’ensemble est désormais cohérent et des accès sont possibles.
Le maire ajoute que la maison Charavin est à la commune depuis longtemps. Avec cette acquisition la commune va pouvoir clarifier les accès. Cette proposition pourra être étudié dans un 2ème temps.
Noémie Brunier demande si la parcelle 117 est constructible.
Claude Talon lui répond qu’elle l’est en partie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (Claude Vermeulen vote contre),
- approuve le principe d’échange avec soulte entre la commune et Monsieur Pomari,
- dit que les frais de géomètre sont à la charge de la commune,
- dit que les frais d’actes sont à la charge de la commune.
2016/07/07
Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade et d’une nomination en qualité d’agent stagiaire
Contexte
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il leur revient de créer, parmi les effectifs communaux, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Madame Noémie Brunier rappelle que ces créations de poste peuvent, comme c’est le cas ici, être motivées par la nécessité de créer les emplois permettant de nommer un agent sur son grade d’avancement.
Il s’agit également de la création d’un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe titulaire nécessaire afin de nommer en qualité de stagiaire de la fonction publique territoriale un agent occupant auparavant ces fonctions à titre contractuel, et venant de réussir le concours externe d’auxiliaire de puériculture. 17
Madame Noémie Brunier indique que les emplois devenus vacants suite aux avancements de grade et à la mise au stage, seront supprimés, par nouvelle délibération du conseil municipal, dès lors que le comité technique de la commune de Bernin, lors de sa prochaine réunion, aura rendu un avis sur ces projets de suppression.
Délibération
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34, et 104 à 108,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (version abrogée au 1er mars 2016),
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (version en vigueur à compter du 1er mars 2016), Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu la délibération n°2011-10-09 du 20 octobre 2011 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu la saisine de la commission administrative paritaire des agents de catégorie A du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère,
Vu l’avis de la commission administrative paritaire des agents de catégorie C du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère du 2 juin 2016,
Considérant que les agents remplissent les conditions permettant leur avancement de grade,
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Yves Guyot demande à quoi correspond le grade d’ingénieur territorial principal. Noémie Brunier répond que c’est le grade du directeur des services techniques. C’est ici un avancement de grade puisqu’avant il était « ingénieur territorial ».
Francine Bombled demande si ces créations d’emplois correspondent à des avancements ou à des réussites de concours.
Noémie Brunier indique qu’il y a les deux. Seul le dernier emploi mentionné fait suite à la réussite d’un concours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de créer les emplois d’agents titulaires suivants :
Un emploi à temps complet d’ingénieur principal territorial,
Un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, Un emploi à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe,
Un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet de 30 heures hebdomadaires,
Un emploi d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet de 26 heures hebdomadaires,
Un emploi d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet de 24 heures hebdomadaires,
Un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
- dit que les crédits nécessaires à la création des postes seront inscrits au budget,
- charge madame le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de l’Isère et au trésor public pour exécution. 18
2016/07/08
Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public sur plusieurs secteurs : chemin de Craponoz Tranche 2 (suite aux travaux de dissimulation des lignes, programme 2016), parking de la salle des fêtes, chemin du presbytère.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, informe le conseil municipal que le SEDI finance les travaux d‘éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public du chemin de Craponoz Tranche 2 (suite aux travaux de dissimulation des lignes, programme 2016), du parking de la salle des fêtes, du chemin du presbytère, programmés en 2016.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, présente au conseil municipal le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 41 969.76 euros hors taxes, selon le plan de financement suivant :
Fourniture de matériel
Devis AREL du 31 mai 2016 (chemin de Craponoz tranche 2) : 23 100.00 € H.T.
Devis AREL du 31 mai 2016 (chemin de Craponoz tranche 2) : 2 900.00 € H.T.
Devis AREL du 31 mai 2016 (parking abords salle des fêtes) : 2 988.00 € H.T.
Devis AREL du 31 mai 2016 (parking abords salle des fêtes) : 1 880.00 € H.T.
Devis AREL du 31 mai 2016 (chemin du presbytère) : 2 996.00 € H.T.
________________
Montant total fourniture de matériel : 33 864.00 € H.T.
Génie civil et pose de matériel
Devis AXIMUM du 6 juin 2016 (chemin de Craponoz tranche 2) : 3 620.00 € H.T.
Devis AXIMUM du 6 juin 2016 (chemin du presbytère) : 1 179.00 € H.T.
Devis STPG du 2 juin 2016 (chemin du presbytère) : 3 306.76 € H.T.
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Montant total génie civil et pose de matériel : 8 105.76 € H.T.
Soit un montant total des travaux : 41 969.76 € H.T.
Montant des travaux subventionnables : 41 969.76 € H.T.
Subvention SEDI (20 % du montant hors taxes des travaux subventionnables) : 8 393.95 €.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques sollicite l’avis du conseil municipal sur cette opération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 19
- accepte la réalisation des travaux pour le projet sur le réseau d’éclairage du chemin de Craponoz tranche 2, du parking de la salle des fêtes, du chemin du presbytère, d’un coût de 41 969.76 euros hors taxes.
- demande que la commune de Bernin établisse une demande de financement auprès du SEDI, subvention d’un montant de 8 393.95 euros, pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
- autorise madame le maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
- demande au SEDI l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.
2016/07/09
Convention d’hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de l’Isère dans le cadre du réseau internet haut débit du Département de l’Isère
Madame le maire rappelle à l’assemblée la politique menée par le Département de l’Isère en matière d’aménagement numérique du territoire.
Ainsi, depuis 2008, le Département de l’Isère a conduit la mise en œuvre d’un réseau internet haut débit. Fin 2013, ce réseau couvrait environ 140 communes iséroises et fournissait une couverture internet à 1800 abonnés.
Fin 2013, le Département de l'Isère a fait l'acquisition des infrastructures de ce réseau radio (299 sites) que la société Alsatis avait ainsi mis en place dans le cadre d'un précédent marché public.
Depuis 2014, le Département conduit la montée en débit de ce réseau afin d’apporter des débits allant jusqu’à 20 Mb/s pour les particuliers (contre 4 Mb/s auparavant) et jusqu’à 100 Mbs, symétriques et garantis, pour les entreprises.
Les informations relatives à la couverture et aux services du réseau wifi départemental sont disponibles sur le site www.iserehd.net.
Dans le cadre d’un projet de raccordement au réseau wifi du département, qui concernerait notamment la ZA du Versoud, la commune de Bernin est sollicitée afin de procéder au déploiement provisoire d'un site de transport sur le château de la Veyrie. Cette opération consisterait à implanter, en attendant le déploiement de la fibre optique, les « Equipements de radio télécommunication » wifi du Département. Aussi, une convention de 2 ans renouvelable devra être signée entre la mairie et le Département de l'Isère.
Madame le maire rappelle que dans le cadre de ses activités en matière de réseau de communications électroniques, le Département de l’Isère s’engage à respecter le code général des collectivités territoriales, les dispositions du code des postes et communications électroniques, les règles du droit de la concurrence, ainsi que celles des télécommunications dans ses rapports avec les différents opérateurs (fournisseurs d’accès internet (FAI)) présents sur le réseau d’initiative publique haut débit départemental.
Considérant l’intérêt général qui s’attache au réseau d’initiative publique haut débit établi par le Département de l’Isère, ainsi qu’au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire explique que ce relais ferait ricoché entre Les Adrets et Le Versoud, Bernin étant bien placé. Un schéma, annexé à la délibération, est projeté. La société Alsatis a été rencontrée et celle-ci indique qu’il n’y aura pas d’interférences.
Cette délibération est toutefois une délibération de principe. Elle permettrait au Grésivaudan de finaliser cette vente pour 1,5M€ au mois de septembre. Une délibération ultérieure sera proposée avec des données plus précises. La commune partirait pour 2 ans en attendant la fibre qui n’est actuellement pas opérationnelle.
Alain Salomon demande si Bouygues Telecom a été contacté. 20
Le maire répond que oui. Elle ne pourra signer la convention que lorsque Bouygues aura validé l’installation.
Gilbert Giannini demande quelles sont les puissances produites par ce relais. Le maire n’a pas de chiffres précis mais affirme que cela n’irradiera pas autour. Le faisceau est très fin et très étroit.
Francine Bombled fait remarquer que cela irradiera forcément. Elle rappelle que lors de la dernière campagne la population avait été surprise d’apprendre l’installation de Bouygues à la Veyrie. Les dangers réels ne sont pas connus selon elle.
Hervé Lambert dit que pour la télévision hertzienne, qui est le même principe, personne ne se pose la question.
Claude Talon indique que le faisceau est très concentré et la zone très faiblement habitée. Le maire affirme que ce relais sera beaucoup moins toxique que de chercher des réseaux sur un téléphone portable par exemple. Etant donné qu’il n’y a pas de réel danger, elle ne voit pas pourquoi refuser.
Yves Guyot pointe la pollution visuelle.
Le maire précise que le relais sera à l’intérieur mais une autre délibération avec davantage de précisions sera proposée aux élus. Jean-Claude Bobillon demande si la commune ne peut pas profiter de cette installation. Le maire répond que le département ne veut pas. Elle ajoute et alerte sur le fait que Bernin ne sera peut-être plus prioritaire en cas de refus de cette installation ou si la commune est desservie avec ce système. Alors que si l’on attend la mise en place du numérique, telle que prévue, Bernin devrait être fibrée à hauteur de 98%, ce qui serait fort intéressant.
Le conseil municipal, ayant entendu Madame le maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (abstention de Francine Bombled) :
- approuve le principe d’installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit du Département de l’Isère, selon le schéma annexé à la présente délibération sur le site de La Veyrie,
- dit qu’à l’issue d’une étude de faisabilité technique réalisée par la société Alsatis et sous réserve de l’avis rendu par Bouygues télécom (INFRACOS) qui occupe le site, une délibération autorisant le maire sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.
La séance prend fin à 21h05.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 7 septembre 2016 à 20h15.