Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20230511 003 Election du 8eme adjoint et fixati
Conseil Municipal - DL 20230511 007 Election des representants du CM a
Déliberation - DL 20240215 005 Election 7e adjoint
Déliberation - DL 20230511 002 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - DL 20230511 011 Declassement par anticipation du C
Déliberation - DL 20200723 001 delegations de pouvoirs
Déliberation - DL 20230511 009 Remplacement du delegue au conseil
Déliberation - DL 20260423 047 Election SEGAPAL
Déliberation - DL 20260423 048 Election SEMCODA
Déliberation - DL 20260423 045 Election SIEA
Déliberation - DL 20230511 001 Election du 6eme adjoint
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230511 001 Election du 6eme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
DL-20230511-001
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
DL-20230511-001
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Georges THOMAS X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MELIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Emilie NGUYEN Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Marc BODET 82,75 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election du 6ème adjoint au Maire et fixation de l’ordre du
tableau
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle la démission de Daniel AVEDIGUIAN, de ses fonctions d’adjoint en charge des affaires scolaires et de conseiller municipal à compter du 27 mars 2023,
Il rappelle également le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2, L.2122-7 et L.2122-7-2.
Le nouvel adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-001-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 2/2
DL-20230511-001
Josiane BOUVIER et Pascal GIMENEZ ont été désignés assesseurs.
Tanguy NAZARET, actuellement Conseiller municipal délégué en charge du Conseil Municipal des Enfants et de la communication, est candidat au remplacement de Daniel AVEDIGUIAN.
Il convient pour le Maire d’inviter le conseil municipal à procéder au vote.
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
c) Nombre de bulletins blancs : 6
d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 28
e) Majorité absolue : 15
Tanguy NAZARET obtient la majorité absolue des suffrages,
Le conseil municipal, après avoir voté :
PROCLAME Tanguy NAZARET, en tant que 6ème adjoint
FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal ainsi :
Maire Jean-Pierre GAITET
1er Adjoint Guy MONNIN
2e Adjoint Josiane BOUVIER
3e Adjoint Jean-Marc BODET
4e Adjoint Anne-Christine DUBOST
5e Adjoint Lydie DI RIENZO - NADVORNY 6e Adjoint Tanguy NAZARET
7e Adjoint Marion MÉLIS
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 11 mai 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-001-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023