Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 93
Déliberation - DEL2026 88
Déliberation - DEL2026 07
Déliberation - DEL2026 05
Déliberation - DEL2026 56
Déliberation - DEL2026 11
Déliberation - DEL2026 40
Déliberation - DEL2026 32
Déliberation - DEL2026 10
Déliberation - DEL2026 81
Déliberation - DEL2026 8
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 8)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Département du Cher Reçu en préfecture le 16/02/2026 Commune de Belleville sur Loire Fr
Conseil municipal du 11 février 2026 Publié le 16/02/2026
ID : 018-211800263-20260211-DEL2026 008-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le onze février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
| Nombre de membres Étaient présents :
| MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, LOUP, - MAURO.
En exercice 1 Mmes BOUSSARD, BOZON, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12
Pouvoirs :
- Mme Carole BEGUE pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Procurations 3 M. Antoine JEANDEL pouvoir à M. Christian GAUVIN
| M. Patrick BAGOT pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 06/02/2026
Secrétaire de séance : MME Marilyn BOUSSARD
N° 2026/008
CONTRAT D’APPRENTISSAGE (BPJEPS AAN) POUR CHAQUE RENTREE SCOLAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-I à D. 6275-5 ;
VU l'avis du comité social territorial en date du 12/03/2025 ;
VU la délibération 2025-022 du 12 mars2025, portant création d’un contrat d'apprentissage (BPJEPS
AAN) pour la rentrée scolaire 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation du 11/02/2026 ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe : le contrat d’apprentissage constitue une
forme d’éducation alternée.
Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti et un employeur. Il associe une formation en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprenti.
Maître d’apprentissage - rôle et conditions :
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et qui
assume la fonction de tuteur.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences
correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprenti (art. L6223-5 code du travail). Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 018-211800263-20260211-DEL2026 008-DE
Suite délibération n°2026/008
Les conditions pour exercer la mission de maître d’apprentissage sont les suivantes :
e Être agent de la collectivité ou de l’établissement volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité (art. L6223-8-1 code du travail).
° Disposer des compétences professionnelles suivantes (art. D6273-1 code du travail) :
o Soit détenir un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la
finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent
et justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
o Soit justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Le Centre Aquatique souhaite pouvoir recruter un apprenti en formation BPJEPS activités aquatiques
de la natation. Il sera encadré par un agent contractuel, maître-nageur sauveteur, diplômé du BPJEPS AAN, avec plus d’un an d'expérience.
Il effectuera 35 heures par semaine et pas plus de 8 heures par jour.
M. le Maire propose une délibération générale, qui permettra au centre aquatique, en fonction des
candidatures, de pouvoir recruter un apprenti en formation BPJEPS activités aquatiques de la natation.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- __ DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage,
- __CONCLU, à chaque rentrée scolaire un contrat d’apprentissage conformément au tableau
suivant:
| Service Fonctions de | Diplôme ou | Duréedela | Rémunération
d’accueil l'apprenti titre préparé formation
Centre Maitre-Nageur | BPJEPS AAN 1 année Selon % du
Aquatique Sauveteur SMIC en fonction de
l’âge de
l apprenti
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’apprentis.
- INSCRIT Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, au
budget.
Fait et délibéré le 11 février 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
Lx
Publication sur le site internet de la Ab IOE de Belleville sur Loire le : e: A4 œ | 20e. 6...
Transmis au contrôle de légalité le : OC. 226.