Procès Verbal - 001 PV CM 24 01 2018 3

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Procès Verbal - 001 PV CM 24 01 2018 3 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV CM 24 01 2018 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,

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Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 24 janvier 2018

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 15 janvier 2018

Référence CM-CR-2018-001

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Jonathan HUET

Corinne LUCAS

Ludovic NADEAU

Claude NIOCHAUT

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoirs

Clémentine BOURBON—DENIS donne pouvoir à Sylvie

BEZANNIER

Ludovic NADEAU donne pouvoir à Jackie FERRE

(jusqu’à 20h23)

Absents

Patrick BARDE

Laurent DUMONT

Josette MATTRAY

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Corinne LUCAS

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20h02

Fin de séance 21h50

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance....................................................................... 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 28 décembre 2017 02 03 – Délégations de Monsieur le Maire.................................................... 02 04 – Budget....................................................................................... 02 - Fonds de péréquation 2018

- CAO : projet bibliothèque/médiathèque

05 – Ecole :

- résultat du sondage sur les TAP..................................................... 03 - rythmes scolaires........................................................................ 04 06– Subventions : demande de subvention............................................. 04 07 – Contentieux............................................................................... 05 08 – Ventes et acquisitions.................................................................. 05 09 – Chartres Métropole : compétence archéologie préventive et

fouilles programmées ........................................................................ 05 10 – Recrutement d’un vacataire.......................................................... 05 11 - Informations des différents départements communaux....................... 06 12 - Clôture de séance...................................................................... 06

CR – CM – 24 01 2018 - 001

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne les pouvoirs qu’il a en sa possession Clémentine BOURBON—DENIS donne pouvoir à Sylvie BEZANNIER, Ludovic NADEAU donne pouvoir à Jackie FERRE.

9 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2018-01

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Corinne LUCAS accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

01. Ouverture de séance – Rajout

DELIBERATION 2018-02

Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération :

- Recrutement d’un vacataire

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

28 décembre 2017

DELIBERATION 2018-03

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 28 décembre 2017.

Aucune remarque n’étant faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Pas de délégation.

04. Budget

DELIBERATION 2018-04 – Fonds de péréquation pour 2018

Monsieur le Maire rappelle que le produit du fonds de péréquation constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget des communes de moins de 5 000 habitants déterminée en fonction du niveau d’investissement de la commune. Pour l’année 2018, le plafond de subvention est fixé à 24 500€correspondant à un taux de 50% du montant HT soit 49 000 € de travaux au titre de l’investissement. Sont pris en considération les travaux ou acquisitions supérieurs à

1 500€HT mandatés au cours de l’exercice, financés sur les crédits de la section d’investissement du budget communal principal.

Sont exclues du fonds les dépenses liées à l’aménagement des lotissements. Après débat, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ce fonds auprès du Conseil Départemental.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION 2018-05 – CAO projet bibliothèque/médiathèque Vu l’appel d’offres paru le 8 novembre 2017 sur les sites de l’association des Maires et de Chartres Métropole,

Vu les candidatures qui avaient jusqu’au vendredi 15 décembre 2017 à midi, Cet appel d’offres comportait 12 lots.

Vu la Commission d’ Appel d’Offres du 18 décembre 2017,

Monsieur le Maire présente le récapitulatif.

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Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 Gros œuvres, VRD VERGNAUD 131 500.00€

2 Isolation extérieure, étanchéité, terrasse MORIN 22 790.00€

3 Désamiantage PELTIER 22 185.27€

4 Charpente couverture PELTIER 11 457.50€

5 Toiture terrasse, étanchéité EBD 11 600.00€

6 Menuiseries extérieures, aluminium CHARTRES MIROITERIE 60 400.00€

7 Cloisons doublages isolation BERN’ISOL 19 500.00€

8 Chauffage ventilation HYDRO CONFORT 32 497.71€

9 Electricité HEURTAULT 32 386.21€

10 Menuiseries intérieures POUSSET 19 973.06€

11 Peinture revêtement de sols DUBOIS 13 309.76€

12 Serrurerie BRANDEHO 8 815.00€

TOTAL GENERAL 386 414.51€

Après débat, le conseil municipal

- VALIDE les choix proposés par Monsieur le Maire

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Ludovic NADEAU arrive à 20 heures 23 (fin du pouvoir).

05. Ecole

Résultat du sondage des TAP

Monsieur le Maire rappelle qu’un sondage sur les rythmes scolaires a été mené auprès des parents, des enseignants (vote du retour à la semaine à 4 jours par le conseil d’école en date du 23 janvier 2018), des animateurs périscolaires et des agents communaux. La date limite de ce sondage était le 14 janvier 2018.

Monsieur le Maire laisse la parole à Nicolas VANNEAU qui nous présente la synthèse de ce sondage qui comptait 7 questions.

Le taux de participation est de 65 % des parents sollicités.

Question 1

Selon vous, avec l’organisation actuelle (4.5 jours dont 5 matinées) votre enfant apprend ? Mieux 23%

Moins bien 20%

Je ne vois pas de différence 38%

Je ne sais pas 20%

Question 2

Comparée à une organisation sur 4 jours, le rythme des journées de l’organisation actuelle vous apparait ?

Mieux 30%

Moins bien 36%

Je ne vois pas de différence 21%

Je ne sais pas 13%

Question 3

Votre enfant participe-t-il aux activités périscolaires ?

Oui 66%

Non 18% (16% PS/MS)

Question 4

Si oui, est-il inscrit par

Nécessité et envie 53%

Envie 22%

Nécessité 25%

Question 5

Si votre enfant a participé aux activités périscolaires, quel en est votre satisfaction ? 4 3% 8 30%

5 5% 9 16%

6 8% 10 14%

7 24%

(Note sur 10 soit une moyenne de 7.8/10)

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Question 6

Quelle organisation souhaitez-vous pour la prochaine rentrée ?

Pas de changement 41%

Retour à la semaine à 4 jours 55%

Je ne sais pas 4%

Question 7

Si vous êtes pour le retour à 4 jours, quel sera votre mode de garde pour le mercredi ? A la maison 45%

Je ne sais pas encore 40%

Autre solution 14%

En centre aéré 12%

Pas de solution 5%

En nourrice 2%

Au vu des résultats, 55% des sondés souhaitent le retour de la semaine à 4 jours.

DELIBERATION 2018-06 - Nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2018/2019 Vu le code de l’Education ;

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 23 janvier 2018 pour le retour à la semaine à 4 jours dès la rentrée 2018/2019 ;

Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d’élèves courant janvier 2018 qui met en évidence une volonté de revenir à la semaine à 4 jours ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018 ;

- DECIDE un retour à la semaine à 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements sur 8 demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Après débat, le conseil municipal

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire

ADOPTE par 10 pour et 1 abstention

06. Subventions

DELIBERATION 2018-07 – Demande de subvention au titre de la DETR2018, du FDI2018 et du fonds de concours de Chartres Métropole

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à présenter un dossier au titre de la DETR 2018 pour la construction et l’extension d’un bâtiment scolaire et du fonds de concours de Chartres Métropole.

Coût du projet Travaux : 271 040.00€HT 325 248.00€TTC

Education et services à la petite et à la moyenne enfance

% HT ETAT - DETR 30 % 81 312.00€

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 000.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 39 % 105 705.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 54 023.00€

TOTAL 271 040.00€

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Après débat, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce dossier au titre de la DETR2018, du FDI2018 et du fonds de concours de Chartres Métropole 2018

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. Contentieux

Point enlevé de l’ordre du jour

08. Ventes et acquisitions

Point enlevé de l’ordre du jour

09. Chartres Métropole : compétence archéologie

préventive et fouilles programmées

DELIBERATION 2018-08

Monsieur le Maire a reçu en date du 11 janvier dernier un courrier de Chartres Métropole concernant la compétence archéologie préventive et fouilles programmées. Le conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur cette nouvelle compétence. Après débat, le conseil municipal

- SE DECLARE favorable sur la prise de la compétence archéologie préventive et fouilles programmées par Chartres Métropole.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

10. Recrutement d’un vacataire

DELIBERATION 2018-09

Le Maire indique à l’assemblée que :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.

Selon la jurisprudence administrative, 3 conditions cumulatives caractérisent, la qualité de vacataire :

- les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un besoin permanent de la collectivité,

- les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation d’actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des collectivités,

- les vacataires sont rémunérés à l’acte : de ce fait leur rémunération n’est pas basée sur un indice et ils ne perçoivent aucun complément de rémunération (supplément familial de traitement, primes et indemnités ...).

Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel même si la collectivité le qualifie de vacataire dans les actes le concernant.

L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable. A titre informatif, un vacataire n’a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu’il ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident de travail ...

Cette absence de droit à congés est cohérente avec le caractère spécifique et ponctuel de l’acte déterminé accompli par le vacataire. De ce fait, les collectivités employant des vacataires n’ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat d’assurance du personnel (ce ne sera pas non plus à vous de prendre en charge les frais de l’accident survenus au titre de cette vacation – si arrêt de travail, l’agent sera, au sein de votre syndicat, placé en congé de maladie ordinaire). Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, il est proposé à l’assemblée de recruter un vacataire pour effectuer des vacations correspondant à la réalisation d’actions spécifiques à un besoin ponctuel et de fixer la périodicité du besoin.

Il est, également, proposé aux membres de l’assemblée de fixer la rémunération soit la base d’un taux horaire soit sur la base d’un forfait brut pour une journée (ou demi-journée). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

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Canton de Chartres Sud Est

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle - DECIDE DE FIXER la rémunération de chaque vacation comme suit : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 26€ (haute technicité) - sur la base du taux horaire du SMIC

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018, compte 6413.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

11. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Contentieux Mairie Prunay le Gillon / une habitante

La commune a été représenté par le cabinet Landot et Associés à l’audience.

 Tribunal Administratif

Désignation d’un commissaire enquêteur, Madame Yvette Chaillou (enquête publique PLU)

 Conseil Départemental

Versement au titre du fonds de péréquation 2017 de 10 771€ concernant les divers travaux au cimetière, à la salle polyvalente et au stade

 CR synthétique de la réunion de lancement du projet de directive paysagère sur la protection des vues sur la cathédrale de Chartres du 12 décembre 2017.

 mise en vente en ligne sur agorastor

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus

 Nicolas VANNEAU

- le loto du CMJ le dimanche 18 février dans l’après midi

- la prochaine cérémonie des drapeaux le 11 février à 11 heures devant la mairie

 Sylvie BEZANNIER

- le repas des Ainés, le dimanche 22 avril, est en cours de préparation

12. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

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