Compte-Rendu - 001 CR CM 25 01 2021 3

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Compte-Rendu - 001 CR CM 25 01 2021 3 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 CR CM 25 01 2021 3)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

MAIRIE - 18 rue de la Mairie - 28360 PRUNAY-LE-GILLON

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COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 25 janvier 2021

Lieu Mairie

Session Sans public

Date de la convocation 19 janvier 2021

Référence CM-CR-2021-001

État du document Validé

Présents

Nicolas VANNEAU

Josette HABCHI MARGOLI

Ludovic NADEAU

Manon MILLES

Thierry JOUSSET

Carine VANNEAU

Laurent DUMONT

Sylviane BOUCHEREAU

Emilien BRETON

Cécile DE SOUSA

Laura BEZANNIER

Jackie FERRE

Pouvoir

Samuel BEAUGER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU

Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES

Delphine GAUTHIER donne pouvoir à Laura

BEZANNIER

Secrétaire de séance Ludovic NADEAU

Début de séance 20h30

Fin de séance 20h55

ORDRE du JOUR

-Ouverture de la séance

-Approbation du PV en date du 16 décembre 2020

-Annonce des délégations prises par le maire

-Annulation de la délibération 2020-52 du 27 novembre 2020

-Budget 2021 : demandes de subventions

-Délibération autorisant le maire à déposer toutes demandes d’urbanisme pour les bâtiments communaux

-Délibération modifiant les heures d’ouverture de l’agence postale communale -Informations diverses

-Questions orales

-Clôture de séance

01. Ouverture de séance

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne les pouvoirs qu’il a en sa possession : Samuel BEAUGER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU, Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES, Delphine GAUTHIER donne pouvoir à Laura BEZANNIER. 12 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.

2

02. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2020

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, le procès-verbal du 16 décembre 2020. Laura BEZANNIER souligne qu’au point 6, droit de place, ce qui est écrit n’est pas tout à fait exact et précise que juridiquement il n’est pas possible d’interdire à un commerçant extérieur de s’installer sur le territoire de la commune pour quelques heures (libre commerce) mais politiquement le droit de place permettait d’enlever l’ambiguïté vis-à-vis des commerçants en place de Prunay.

Le Maire précise que le procès-verbal sera corrigé dans ce sens et approuvé lors d’un prochain conseil.

03. Annonces des délégations prises par le Maire

Avant d’annoncer les décisions qui ont été prises, le Maire informe le conseil qu’une commission « projets/travaux » se tiendra la première semaine de février où toutes ces décisions seront abordées puisqu’elles concernent les projets 2021.

Décision 2020-03

Signature du devis d’honoraires et de prestations en date du 10 décembre 2020 avec l’Agence Gilson et Associés SAS pour le dossier d’aménagement du parc du stade, de l’ancienne mare rue de la mairie et de la mare de l’ancienne poste pour un montant de 6 860.00€ HT et 8 232.00€ TTC.

Décision 2020-04

Signature de l’étude de rénovation de la salle polyvalente et réalisation d’un parking et faisabilité pour construction d’un bâtiment vestiaire, avec DO.ING-SART pour un montant de 2 500.00€ HT et 3 000.00€ TTC

Dernière DIA sur 2020 : la commune renonce à son droit de préemption.

DATE N° REF

CADASTRE

SUPERFICIE BIEN BATI NON BATI

22/12/2020 028 309 20 00015 AD29 4190m2 Bâti sur terrain propre

Décision 2021-01

Signature de la proposition du 26 novembre 202 avec Thibaut Clouet, pour l’entretien des espaces verts, rue de l’Ouest, d’un montant de 1 670 € HT soit 2 004.00€ TTC Décision 2021-02

Signature de la proposition du 8 décembre 2020 avec le bureau d’études techniques, Delage & Couliou, pour une étude thermique, d’un montant de 700.00€ HT soit 840.00€ TTC Décision 2021-03

Signature de la proposition du 4 janvier 2021 avec Hervé Gouriou, pour la visite et la rédaction d’un rapport campanaire, d’un montant de 900.00€ HT soit 1 080.00€TTC DIA sur 2021 : la commune renonce à son droit de préemption.

DATE N° REF CADASTRE SUPERFICIE BIEN BATI NON BATI

15/01/2021 028 309 21 00001 AC138+139+140 404m2 Bâti sur terrain propre

04. Annulation délibération 2020-52 du 27 novembre 2020

Vu la lettre recommandée de la Préfecture concernant la délibération 2020-52 du 27 novembre relative à l’achat de bons cadeau suite au départ à la retraite d’un agent des services administratif Vu que cette délibération est illégale.

Vu la demande de la Préfecture de la retirer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retire la délibération 2020-52 du 27 novembre 2020.

05. Budget 2021 : demande de subvention

RENOVATION THERMIQUE MAIRIE

Coût du projet Travaux :- Remplacement huisseries 46 626.88€HT

- Isolation des combles 7 389.00€HT

- Etude thermique 700.00€HT

54 715.88€HT soit 65 659.06€TTC

3

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% €

ETAT – DSIL – PLAN DE RELANCE 50 27 357€

FDI – RENOVATION BATIMENTS PUBLICS 30 16 414€

AUTOFINANCEMENT 10 944.88€

TOTAL 54 715.88

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du DSIL plan de relance et du FDI

REFECTION TROTTOIR MAISON DE SERVICES

Coût du projet Travaux : 3 230€HT 3 876€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% €

FDI – VOIRIE SECURITE – TRAVAUX VOIRIE 30 969€

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 35 1 130€

AUTOFINANCEMENT 1 131€

TOTAL 3 230€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI et du fonds de concours de Chartres Métropole

06. Délibération autorisant le maire à déposer toutes

demandes d’urbanisme pour les bâtiments communaux

Afin de pouvoir déposer un permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou une déclaration préalable, le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir déposer ces demandes au nom de la commune.

Dès lors, le conseil municipal doit habiliter le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés. Cette mesure est destinée, le cas échéant, à faciliter et raccourcir les délais propres à l’instruction des demandes établies au nom de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, à déposer, le cas échéant, toutes les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

07. Modification des horaires de l’agence postale

communale de Prunay le Gillon

Suite à la demande de la Poste de Luisant, le conseil municipal est sollicité pour valider le changement des horaires d’ouverture de l’agence postale communale à partir du 1er janvier 2021 :

MATIN APRES-MIDI

LUNDI Fermé 15:00 18:00

MARDI 08:30 12:00 Fermé

MERCREDI Fermé 15:00 18:00

JEUDI 08:30 12:00 Fermé

VENDREDI Fermé 15:00 18:00

SAMEDI 10:00 12:00 Fermé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention, Jackie FERRE, valide les nouveaux horaires de l’agence postale communale de Prunay le Gillon à compter du 1er janvier 2021.

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08. Informations diverses

Diffusion du résultat du sondage : la synthèse de ce sondage sera consultable en mairie et sur le site de la mairie.

Appel à candidature pour la Rosière 2021

Inscriptions scolaires 2021/2022 : l’inscription se fera en présence d’un élu en mairie sur rendez-vous.

Passage de la balayeuse : un devis a été signé en décembre et une balayeuse est passée sur le territoire de la commune pendant plusieurs jours sur janvier et a récolté 28 tonnes 540. Deux passages par an sont programmés. La commune de Prunay le Gillon s’est associée avec la commune de Theuville afin de limiter les coûts, et a l’avenir, envisage un partenariat avec d’autres communes.

Livraison des meubles de la cantine le 20/01/2020

Déclaration aux assurances pour une fuite d’eau sur la toiture de l’Eglise : une déclaration a été faite auprès de l’assureur pour la mise en place de la garantie décennale. Une entreprise a été contactée afin d’estimer les dégâts. Une intervention avec des drones a été réalisée afin d’établir un rapport et un devis.

09. Questions orales

 Question de Laura BEZANNIER : Avez-vous sollicité un/des cabinet(s) d’études dans le cadre de diagnostic(s) et d’étude(s) pré-opérationnelle(s) (urbanisme, travaux, aménagement ...) ? Et si oui, quelle(s) étude(s) et quel(s) cabinet(s) ?

Réponse de Monsieur le Maire : point abordé lors de la prochaine commission travaux.

 Question de Laura BEZANNIER : Le contexte actuel est tel que la salle polyvalente municipale ne peut être louée. Delors avez-vous pensé à faire réaliser des pré-études sommaires des blocs sanitaires ou de la cuisine par exemple pour gagner du temps et initier une première phase de déconstruction ?

Réponse de Monsieur le Maire : point abordé lors de la prochaine commission travaux.

 Question de Laura BEZANNIER : Avez-vous prévu la mise en place d’une commission préparatoire dans le cadre de l’élaboration du budget 2021 ?

Réponse de Monsieur le Maire : oui

 Question de Laura BEZANNIER : Le 9 janvier 2021 une balayeuse de voirie "a parcouru notre commune". Quelle sera le séquençage et la régularité de cet entretien ? Réponse de Monsieur le Maire : point abordé lors des informations diverses

 Question de Laura BEZANNIER : Quel sera l’imprimeur du prochain bulletin municipal ? Réponse de Monsieur le Maire : l’imprimerie Chauveau à Chartres a été contactée.

 Question de Laura BEZANNIER : La commune est actuellement adhérente de l’Amicale des Pruniers de France ? La majorité souhaite-t-elle rester membre de l’association ? Réponse de Monsieur le Maire : aucune décision n’a été prise pour le moment

10. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 55.