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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00038 arrete decision 1 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) : DOSSIER-N° DP 045338 25 00038 Département du LOIRET Dossier déposé complet le 16 Avril 2025 Commune de VILLEMANDEUR
Adresse des travaux :
13ter Rue du Vieux Bourg
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : AW24
DESTINATAIRE
a " " Fr e SMPAC
Affaire suivie par : CLARISSE Béatrice représentée par BELLAICHE Beatrice Service Instructeur de l'AME 90 Rue de Paris
02.38.95.02.02 94220 Charenton-le-Pont
ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR, le À 2 MAI 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
L'Architecte des Bâtiments de France a émis les recommandations suivantes : - Les panneaux solaires devraient être limités à un rang de panneaux organisé en une bande homogène en partie basse de la toiture. Les autres panneaux devraient être placés sur une annexe ou au sol.
- Le dispositif devrait être de teinte uniformément sombre (panneaux et ossature métallique). Les panneaux devraient être traités anti-reflets.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
1 fit République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS 1e
meet VILLE DE VILLEMANDEUR V
ARRETE N° 2025_0310
ARRETE D'URBANISME DP25A0038
[ ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
UNE DEMANDE DE DECLARATIOM
REPUBLIQUE FRANCAISE PREALABLE
Département du LCHRET g :
DELIVRE PAR LE MAIRE NO
Commune de WLLEMANDEUR COMMUNE
l'Dossier déposé te : 16/04/2025 CN
Eétérence donnier i N
Par: SMPAC
représentée par BELLAICHE Beatnce DP 045338 25 00038
Demeursant à : 99 Rue de Paris
94220 Charenton-le-Ponl
Sur un terrain sis : 1Hes Rue du Vieux Bourg
45700 VILLEMSHDEUR
Pour: installation de 12 panheaux pholovokaïiques
Cadastiré : ANZ4
Le Maire
Vue Code de Furbanigme, nolaminent ses arhicies L421-5, L421.6, R421-1, R421-14 à R421-18
Vu be Fisn Local d'Urbanigme iecommunst valant Programme Local de l'Habital el Flan de Déplacement Uibain (PLLHHD) de 15 Communaute d'Aggiomérakon Monisrgoise el des Rives du Loing (AME): en vigueur depurs is 27 pufet 2025
Vu le Plan de prévention du Risque d'inondation (PPAI de la valèe du Long aval approuvé par arrété préfectoral le 5 décembre 2923
Vu laws de l'érchiacte des Eétments de France an Gale du G6 mai 2025. Déni av crane
Vu la demande ausvisss
ARRETE
Ariicie 4
La présente demande de Déclaraton préalable fan l'objel d'une decision de NON-OPPOSITION
sous réserve des prescriphons menbonnées 3 lartiche 7
Articie 2 :
Les matériaux viisés pour réakser une extension, une annexe où un aménagement louchant à l'extérieur du bätiment dowent s'harmoniser avez ceux aisés lors de là conshuction du corps principa! Cetle disposiion esi égakement opposable aux chôlures ei aux toïlures.
Le demandeur esl invié à respecter les attendus du Service Dépanemental d'incendie et de Secours {SDIS) ci-annexées pour es panneaux pholovollaiques
Page leur 2 + Faïl à VILLEMANDEUR. le 22 moi 2025 Le Mai
L'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le 17 avril 2035
La présente déceson est transmise au présentant de l'Etat dans les condions prévues à l'article L 2131-2 du code general des collectives ternionaiss
Le {ou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mots qui surrent la date de sa notificabon À cet effet Îl peut soir le ibunal sdmentatf fertorsement compéient d'un COUT onteniein Le thensl smart peut &re saisi par l'apphcsten niormstaue»Tékrescors ctryens » accessible par le ste internet hitéviwmatelemennes & où à l'adresse postale 28 rue de 5 Bratonnere. 65057 OQigans
Le demandeur peut également samir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique ts Mmisire chargé de Furbanæme ou le Préfet pour les arrêtés délmés au nom de l'Etat, Cette démarche prolonge le déls: de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de résonse au bout dé eur mois vaut rejes implicite Duvee de validité :
Conformément à l'article & Æ2M17 du vode de Furbamisme, l'autorisation ent périmé si les tanaux NE s0nt pes entrepris dans Je délai de toi ms à comptes de sa notation au(x} bénéficiaires) Il en es de même si passe ce détl les travaux sont
nerempus pendant ue délai supérieur à une shnéa
En cas de remoure. le délai de vabdié est suspañdu jusqu'au prononcé d'une détasion juriditonnele rrévocable Î en va de même. en Les de recturs contre une décision Enbvus per une Hgralation connexe donnant bes à une réalisaton dfiénée des travaux dans l'atects de ton chisriton
Evnformémen aux avides À 424.21 et À 424.22 l'autorisation peut être prorcgée deux fois Sour une gunée d'u ae ni les presonptions d'urbanisme de fout ordres et le régime des Lâxes at paricipations #ont pt évolué. Dans 2e 035, la dernande de prorogation est établie en ceux exemplaires et adressée par pl recommandé où dénosés à là mairie deux moi au Mons avant l'éapestion du cuis de rohcite
Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les avaux après avoir :
- adrataé Au maire en vois smemotaires. une déclaration d'ouverture de chanter Îls modéte de déciaranion Carta n° 13407 est dhporitle à ls mabte ou sur le ie internet yrbanigme du Gouvernement) , |
- Installé sur le tanrain. mendant toute ls durée du chantier. un panneau vible de là vois publique décrivant à projet Le modéle de panneau, coniorme eux prosenpions des anicies À 40-15 à À 42416, est disponiaie à le maire, sus le ste internet vrbanisme du Gouvernement ainsi que dans ls Slupart des Magases de matériaux
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'a l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain. 9 légaité peut Étre contsssèe par un Gers Clans ce cas. l'auteur du recours est isnu d'en inlormer is dau) bénétichaire(s) du permis su plus tard quinee jours aprés le désôt du ncours . - dans de délai de tois mots asvés ls date du permis, l'autorité compétente peut le rennes. si elle l'estime Ségat Elle gst tenue d'en indormes préalablement le béndbere du permes 41 de Wir permmte de pondre 3 305 ODRRVANENE
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des bors alle s pour seul ob de vésies à cortormaé du projet aux règies et gerviudes d'urbanisme Ele ne vénie pas si de projel respacte les autres réglementenons ei les règles de drot pré Toute personne s'epimant és par Le méconnmssanes du dron de propnété où RUES dispositions de croe prive peut donc fre valoir pes Droirs en saisssan des pure Nés, même sile permis respecte les règles d'urbanisme En mpclicstion de is régiementtion en vigueur, &t notamment l'article L 242.1 du code des assurances nie BESrance de dommages devrs étre souscrite
Le Maire de is Commune de YILLEMSNDOEUR.
Certfe que l'arrêté N° OP 48338 2800038 du 22 msi 2025 aëté
- noté au demandeur is 23 mai 2026
- affiché en maine le 23 msi 2025
- ebtransmis en Sous-péfeciure le 29 mai 2025
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