unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Proces verbal du 29.01.2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Proces verbal du 29.01.2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Proces verbal du 29.01.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine, ISoual ausses

évennes

L'an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni

au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue sous la présidence de Monsieur Thomas VIDAL.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BOISSON Christophe - BOURELLY

Régis BOUVOT Jacqueline - BURTET Jean-Luc - COMBERNOUX Bernard - DE LATOUR Henri - DELORD

Martin - ESPAZE Jean-Pierre — EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN

Francis - MONNOT Michel — ORDRONNEAU Jean-Luc — PRADILLE Pierre - THION Jean-Claude -

VALGALIER Régis - VIDAL Thomas — ZANCHI Jocelyne.

Absents : BARD Magali (quitte l'assemblée à 11h, après la délibération N°3) BOUDES André

(remplacé par son suppléant ORDRONNEAU Jean-Luc) —- DUCHESNE Christian — FESQUET Jérôme —

GARMATH Michelle - LAGET Yvan — VAN PETEGHEM Bertrand.

Procurations :

- _ BARD Magali donne procuration à MONNOT Michel

- _ GARMATH Michelle donne procuration à VIDAL Thomas

- __ VAN PETEGHEM Bertrand donne procuration à BENEFICE Patrick

Secrétaire de séance :

Convocation envoyée le 20 janvier 2020 et documents de travail

envoyés le 24 janvier 2020

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 22

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 27/11/19.

Bilans budgétaires 2019.

Pôle Nature 2015 — 2020: validation des actions et de l’animation.

Demande DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) 2020 pour le futur hangar à

plaquettes forestières sur la Vallée borgne et Lasalle/Soudorgues.

Demande de subvention Fête de la Transhumance 2020.

6. Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.

7. Titularisation Agent social temps complet.

Fu

ER

L10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Animateurs Accueil de loisirs / Vacances scolaires 2020.

Création poste Educatrice Jeunes enfants suite à la reprise de la Crèche de Lanuéjols.

Création de 2 postes d’agent social suite à la reprise de la crèche de Lanuéjols. Modification contrat à durée déterminée Natura 2000.

Saisonnier et stagiaire pour la Maison de l'Eau.

Stagiaire pour Météosite et service communication.

Suppression de 2 postes d’Adjoints technique.

Règlement de fonctionnement de la Crèche de Lasalle et règlement relatifà la Prestation de Service Unique de la Crèche de Lasalle.

Tarifs de l’accueil de loisirs Les Farfadets de l’Aigoual.

Modification statutaire du Syndicat mixte Ganges — Le Vigan.

Validation des modalités de dissolution du Syndicat Mixte Départemental d'Aménagement

et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard

Décisions du président.

Questions diverses.Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2019

Monsieur le Président met au vote le procès-verbal du 27 novembre 2019, celui-ci est voté à l'unanimité.

Bilans budgétaires 2019

BILAN FINANCIER 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET ; : .

Solde d'exécution | Report 2018 | Résultat cumulé | Solde d'exécution | Report 2018 | Résultat cumulé

Maison de l'Eau -28578€ 0 € | 0€ Néant

Filière Bois Energie 3157 € | 12 942 € | 16 099 € 3288 € 13 256€ 16 544 €

Météosite Mt Aigoual 1 887 € 107 312 € | 109 199 € 1036 € 18 637 € | 19673 € | |

|

SPANC 26377€ -4 863 € 21 514 € 5253€ CE 5273€

Déchets -32 997 € 162 468€ 129 471 € -42 158 € -14613 € | -56 771€

|

Budget Principal -1923€ 318 250 € 316 327 € 328 752 € 24807€ | 353559€

Fabien ARJAILLES présente le bilan financier 2019 provisoire :

Maison de l'Eau : Le déficit est comblé par le budget principal

Filière Bois-Energie : Le résultat est le même que celui de l’année dernière, le montant de

l'investissement est lié au stock.

Météosite Mont-Aigoual : Malgré les travaux en cours et le déménagement de l’exposition

et de la boutique dans la salle annexe ce qui rend l’accueil des visiteurs compliqué, le bilan

reste positif.

SPANC : Le budget de fonctionnement est excédentaire ce qui permet de couvrir le déficit.

La nouvelle organisation du service a fait ses preuves

Déchet : Le déficit est dû à plusieurs choses :

o Les dépenses engagées à la suite de l'incendie de la déchèterie de Camprieu,

l'assurance prendra en charge la totalité des dépenses mais le remboursement se

fera en 2020.

© Une panne sur un camion, changement de la boîte à vitesse

Au niveau de l'investissement : le déficit est dû aux travaux pour la mise aux normes des

déchèteries, le FCTVA n’a pas encore était versé et l'emprunt n’a pas encore été débloqué en totalité.

Laurette ANGELI fait un point sur la situation du SYMTOMA : Tous les délégués avaient posé leur

démission mais le Préfet les a refusées, la situation est bloquée. Le Préfet autorise provisoirement,

depuis le 1°’ janvier, le SYMTOMA à apporter les déchets à l’incinérateur de Salindres jusqu’en juin 2021.- Budget principal : budget proche de l’équilibre, toutes les recettes n’ont pas encore été

perçues.

Au niveau de l'investissement, l'excédent est lié au crédit relais débloqué pour les travaux

de l’Aigoual.

Patrick BENEFICE présente le bilan de la compétences Actions Sociales :

COUTS RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPENSES TOTALES

if 1

BUDGETS PREVISIONNELS DEPENSES REALISEES E 2 2 Année 2019

S Ë & nn © œ

2018 2019 2018 2019 2019-2018 Total réalisé |Total budgétisé

CRECHES 188 503 187342] 159706 151 904 -7 801 397 238 417 380

ALSH 98 896 73575 77164 51 440 -25 725 109 873 126 700

COORDI. + RAM 10 309 11 900 l 5263 10 246 4984 20 146 21 800

Total E.J. 297 708 272817| 242132 213 590| -28542 527 257 565 880

RESID. P.A. 3 305 3 385 -3 121 -2 798 322 99 253 105 385

PASS 22 550 17 845 34 898 26 654 -8 245 78 584 83 845

Total P.A+PASS 25 855 21230 31777 23855 -7 922 177 837 189 230

TOTAL 323 563 294047] 273910 237 446 -36 464 705 094 755 110

38,94% 33,68% -50 016

Remarques :

COORDI. + RAM : En 2018 Indemnité S.S. maternité de 3 691€

PASS : Subvention 2019 CD30 de 19 684€ non encore versée

RESID.P. À : 12 logements (Lanuéjols + Trèves)

Commentaires :

- Le total des dépenses réalisées en 2019 est inférieur à celui réalisé en 2018 de -36 464€

- Ce même total des dépenses réalisées en 2019 est inférieur au total budgété pour 2019 de

— 50 016€

- Le restant à la charge de la communauté de communes en 2019, soit 237 44€ se situe à

34% des dépenses engages de 705 094€

IL Pôle nature 2015-2020 : Validation des actions et de l’animation

Jordan BATIKH animateur Pole Nature présente les actions qui seront engagées en 2020.

Thomas VIDAL rappelle l'importance que les Elus locaux aide à la signature des conventions avec les

propriétaires chez qui passe le RLESI. Concernant le sentier des Cascades de l'Hérault, fermé à la

suite d’un accident, un nouveau cheminement est à l’étude le Parc national des Cévennes et la

mairie de Val-d’Aigoual y travaillent.DELIBERATION :

Monsieur le Président rappelle qu’en juillet 2015 la candidature de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a été retenue à l’appel à projet « pôles de nature » lancé par le GIP Massif Central.

Il précise que le programme acté dans cette candidature doit être réalisé sur la période 2015-2020.

Monsieur le Président propose de réaliser les actions suivantes :

e Action 5.3 : Animation

L'action 5.3 correspond au poste de l’animateur Pôle Nature.

Le coût est estimé à 63 000 € HT.

°e Action 4.2 : Supports de communication

L'action 4.2 consiste à doter le pôle nature d’un réel plan de communication dans le but de

promouvoir fortement les activités de pleine nature, et plus largement les richesses patrimoniales

du territoire. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à une diversité de supports tels les

topoguides, cartoguides et modes de communication sur les réseaux sociaux.

Le Cartoguide version 2 correspondra notamment au nouveau maillage étendu (RLESI Phase 1 et

Phase 2).

Cette action est estimée à 20 000 € HT.

e Action 2.1.2 et 2.1.3 : Extension du réseau de randonnée multi-activités — phases 2 et 3

Cette présente action consiste à étendre le réseau multi activité à l’ensemble du périmètre

communautaire : extrémité ouest du territoire (phase 3). Le programme est le suivant :

- Aménagement de valorisation et de mise en sécurité des itinéraires : interventions sur

l’assise, la végétation, les équipements et la signalétique

- Valorisation des sentiers : les rendre plus visibles, plus attractifs, mieux organiser

- Créer des liaisons entre les itinéraires existants pour constituer un réel réseau

communautaire

- Mise en place d’une signalétique de qualité et adaptée à tous les publics.

e Action 2.2.2 : Diversification des APN : Ecurie

La présente action vise à équiper un prestataire d'activité équestre proposant son offre touristique

au sein même de la station Prat Peyrot. Dans le cadre de la transition de la station en une ecostation

4 saisons, l'écurie permettrait de rallonger la période d’exercice de l’activité tourisme équestre de

plus de deux mois (actuellement juillet-août, à l'avenir juin-septembre, et ponctuellement des

week-ends durant le printemps, l'automne et l'hiver).

Cet aménagement répondrait à plusieurs besoins, pour les professionnels de la station Alti Aigoual,

et pour le grand-public :

- Offrir un point d'accueil physique pour le tourisme équestre, identifiable et visible ;

- Offrir un abri pour les chevaux contre le froid ;- Cadrer conformément l’activité dans un espace prévu à cet effet, pour des raisons d'hygiène,

de sécurité et de confort pour les différents usagers, et prestataires partenaires ;

- Améliorer la qualité de l'offre, en accueillant notamment les chevaux des cavaliers.

L’écurie, composée d’un accueil, de box pour environ 10 chevaux, auquel s'ajoutent —

optionnellement - un pailler, un accueil, des sanitaires et une sellerie, est estimée à 30 000 € HT.

e Action 2.3 : Parcours Aventure en Forêt sur filets

L'action 2.3 correspond à l'aménagement d’un parcours aventure en forêt sur filets, à Prat Peyrot,

dans l'optique de répondre aux besoins de la cible famille avec enfants en bas âge. L’aire de jeux

prend la forme d’un parcours d'interprétation dans les arbres avec adultes accompagnateurs. Il

s'agira, à travers un parcours scénique - composé de passerelles, de ponts de singe, de planches,

filets et tyroliennes au sol - de découvrir de manière ludique le milieu naturel forestier (la petite

faune et la petite flore).

Le but est de dynamiser le site ; thématiser correctement l'aménagement et créer une cohérence

avec la localité (cœur de parc) et les autres prestations touristiques. C'est pourquoi du mobilier

décoratif sur le thème de la petite faune et flore locale seront incorporés au parcours aventure

permettant d'améliorer l'attractivité sur le domaine.

Cet aménagement est estimé à 60 000 € HT.

e Action 3.2: Prat Peyrot Remise aux Normes pour structuration d’un Pôle Nature de

référence

Actuellement Prat Peyrot est une station de ski proposant une offre de ski alpin (15 pistes), ski

nordique (60 km de pistes vertes à rouge), luge (un espace dédié) et raquettes (un seul sentier

faisant le tour de la station).

Une transformation de cette station de ski vers une station de pleine nature multi saisons est en

cours, notamment par le développement d’un réseau d’activités au départ ou passant par Prat

Peyrot (sentiers VTT, trails, raquette).

L'action 3.2 consiste à réhabiliter et réorganiser les bâtiments existants ne répondant plus

actuellement aux normes d'accueil des visiteurs.

L'objectif consiste à :

- Permettre aux professionnels du tourisme de s'implanter, gérer et diversifier leurs activités

4 saisons de manière pérenne ;

- Affirmer le caractère durable, et entrer dans le cadre d’une transition écologique

progressive ;

- _ Redonner une fonction aux bâtiments dont le chalet rond, bâtiment phare de la station ;

- Offrir un espace esthétique et cohérent avec le paysage pour refléter la qualité de l'offre et

le savoir-faire Pôle Nature et Station Alti Aigoual.

La finalité de la présente action est d'identifier Prat Peyrot comme le cœur de la destination du

massif de l’Aigoual ; jouant ainsi le rôle de vitrine pour les activités de pleine nature, et de point

physique d’accueil. La station qui se voudra plus moderne permettra également de rayonner sur

l’ensemble du périmètre intercommunal, et de mettre en lumière des sites touristiques et petites

communes orbitant autour du mont Aigoual.Par ailleurs, cette réhabilitation majeure se recoupera parfaitement avec la prochaine exposition

sur le changement climatique, de l'Observatoire météorologique jouxtant la station ; ceci soulignant

davantage la volonté de se tourner vers un développement touristique en phase avec les

préoccupations environnementales et locales. L'exposition et la nouvelle station 4 saisons pourront

s'identifier de fait comme des marqueurs d'innovation rurale.

Détails de la réhabilitation (MISE AUX NORMES, SECRUITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE PMR :

- Démolitions, cloisons, menuiseries, serrurerie, peinture, électricité, sanitaires, chauffage) :

535 000 € HT

- Aménagement paysager : 180 000 € HT

- MOE:81 500€ HT

- Contrôle technique/SPS : 15 000 € HT

Le coût estimé de cette action s'élève à 810 000 € HT.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

DEPOT RLESI 2 ET COMMUNICATION

DEMANDE CD30 ET ACTION REGION ESTIMATIF

2.1.2 RLESI PHASE 2 136 000,00 €

2.1.2 MOE 8 000,00 €

4.2 Topoguide VTT 10 000,00 €

4.2 Cartoguide V2 20 000,00 €

TOTAL 174 000,00 €

| DEMANDE CD30 ET REGION

TOTAL 174 000,00 €

FINANCEURS MONTANT TAUX

REGION 36 714,00 € 21%

DEPARTEMENT 85 086,00 € 48,90%

Sous-total co-financeurs 121 800,00 € 70%

100,00%

DEPOT NOUVELLES APN ET ANIMATION

ACTION DEPOT 4 ESTIMATIF

2.2.2 DIVERSIFICATION APN : ECURIE 30 000,00 €

2.3 PARCOURS D’AVENTURE DANS LES ARBRES | 60 000,00 €

5.3 ANIMATION 63 200,00 €

TOTAL 153 200,00 €| DEPOT 4 - DEBUT 2020 |

FINANCEURS MONTANT TAUX

FEDER 50 971,30 € 33,31%

REGION 39 418,00 € 25,76%

FNADT 16 850,70 € 10,88%

Sous-total co-financeurs 117 740,00 € 70,00%

TOTAL 153 200,00 € 100%

DEPOT PRAT PEYROT REMISE AUX NORMES

ACTION DEPOT 5 ESTIMATIF

3.2 PRAT PEYROT REMISE AUX NORMES 728 500,00 €

3.2 MOE 81 500,00 €

TOTAL 810 000,00 €

DEPOT 5 - FIN 2020

810 000,00 €

FINANCEURS MONTANT TAUX

FEDER 324 000,00 € 40,00%

REGION 243 000,00 € 30,00%

DEPARTEMENT - € 0,00%

Sous-total co-financeurs 70,00%

100,00%DEPOT RLESI 3

ACTION DEPOT 6 ESTIMATIF

2.1.3 RLESI PHASE 3 385 000,00 €

2.1.3 MOE 32 146,00 €

TOTAL 417 146,00 €

DEPOT 7 - FIN 2020 |

FINANCEURS MONTANT]! TAUX

FEDER 97 320,16 € 23,33%

REGION 95 943,58€ |23,00%

DEPARTEMENT 100 115,04 € |24,00%

Sous-total co-financeurs 293 378,/8€ |70,00%

TOTAL 417 146,00 € 100%

e Les Cascades de l’Hérault (Hors Pôle Nature)

Les cascades de l'Hérault sont inaccessibles aux usagers depuis quelques années suite à un incident

tragique sur une première partie du site côté col de la Serreyrède.

Le site représente néanmoins — et aujourd’hui encore — un attrait majeur au Mont Aigoual et une

icône naturelle patrimoniale (sentier d'interprétation). || est question de sécuriser le site, de

construire un aménagement aux normes pour point de vue afin de permettre à nouveau, aux locaux

et aux futurs visiteurs d'observer les cascades de l'Hérault.

La mise en sécurité du site et le belvédère sont estimés à 50 000 € HT.

FINANCEURS MONTANT TAUX

COMMUNE 10 000,00 € 20,00%

DEPARTEMENT 20 000,00 € 40,00%

PNC 10 000,00 € 20,00%

TOTAL 50 000,00 € 100,00%

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- __ Autorise le Président à lancer les démarches nécessaires pour la réalisation des actions,

-__ Autorise le Président à solliciter les cofinancements-__ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

IV. Demande DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) 2020 pour le

sur la Vallée borgne et futur hangar à plaquettes

Lasalle/Soudorgues

forestières

DELIBERATION :

Considérant que la communauté de communes est compétente en matière de gestion,

développement et animation de la filière bois énergie.

Considérant qu’elle gère un hangar de stockage à plaquettes forestières situé sur la commune de

Saint-Sauveur-Camprieu et assure leur distribution.

Considérant que la communauté de communes souhaite développer et structurer cette filière sur

la vallée Borgne et les communes de Lasalle et Soudorgues.

Considérant que plusieurs communes tels que Peyrolles et Lasalle ont installé des chaudières

biomasses utilisant des plaquettes forestières ou projettes d'installer ce type de chaufferie, c’est

l’occasion pour la communauté de communes de participer au développement d’une filière locale

bois énergie.

Considérant que la commune de Saumane souhaite mettre à disposition de la communauté de

communes un terrain qui a la capacité d'accueillir un hangar de stockage.

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes %

Construction 139 856,00€| ,.

> = Région 52 572,48 € 30% Option parement pierre 15 400,00 €

Honoraires architectes 13 985,60 € | DSIL 70 096,64 € 40%

Etudes structures, études de sol, SPS 6 000,00 € | CAC-TS 52 572,48 € 30%

Total (HT) 175 241,60 € | Total (HT) 175 241,60 € 100%

Après délibération, le conseil communautaire à l'unanimité :

- _ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise le Président à demander des financements auprès de la Région Occitanie et de

l'Etat (DSIL) :

-_Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

10V. Demande de subvention Fête de la Transhumance 2020

DELIBERATION :

Considérant que la communauté de communes organise la 29è"e fête de la Transhumance qui se

tiendra du 12 au 14 juin 2020 à l’Espérou.

Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et

touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les

savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la

saison touristique estivale et bénéficie à l'économie locale. Ainsi l’année dernière se sont près de

15000 visiteurs qui sont venus à l’Espérou à l’occasion de cet évènement.

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Maintenance 7 000,00 € .

—_— Région Occitanie 7 750,00 € Communication 300,00 €

Animations enfants 1 700,00 £ Conseil

. | départemental du 5 000,00 € Animations 6 000,00 €

Gard

Organisation/ ACT

Prestation 16 000,00 € CC CACTS 18 250,00 €

Total TTC 31 000,00 € Total TTC 31 000,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à la majorité avec 24 voix pour et une abstention

-__ Approuve l’organisation de l’édition 2020 de la Fête de la Transhumance ;

-__ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- _ Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard

et de la Région Occitanie ;

- __ Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

VI. Convention territoriale pour la généralisation de l’éducation artistique et

culturelle

Henri DE LATOUR présente l'intérêt de cette convention : elle permettra le développement général

des activités culturelles, l'éducation artistique et donnera accès à l'apprentissage artistique et à la

culture en général à tous les habitants du territoire quelque soit leur âge. Cette convention crée un

cadre et permet de travailler en collaboration avec différents acteurs, notamment la DRAC et le

Département.

11Laurette ANGELI précise que grâce à cette convention la DRAC verse des subventions à certaines

associations car dans leur programme elles ont un volet d'éducation à la culture.

DELIBERATION :

La Communauté de communes a signé une convention triennale avec la DRAC pour la mise en place

de la lecture publique sur l’ensemble du territoire pour la période 2017 / 2019.

Dès 2020, une convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle

peut être signée entre la DRAC, l'Education Nationale, le Département du Gard et l’ARS qui explique

que la culture est un vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est considérée

comme une contribution à la politique de santé qui accorde une nouvelle place à l'usager.

Les objectifs de cette convention sont :

Favoriser la participation de chaque citoyen à la vie culturelle et garantir l'accès de tous aux

œuvres artistiques.

Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en

particulier les enfants et jeunes de 3 à 18 ans sur tous les temps de vie.

Préserver les diversités culturelles

Renforcer la cohésion sociale et l'attractivité du territoire en accompagnant les dynamiques

culturelles

S’appuyer sur les compétences artistiques du territoire ainsi que sur les opérateurs, acteurs

et professionnels de l'éducation et de la médiation.

S’engager concrètement dans la prévention des discriminations et pour l'égalité réelle entre

les femmes et les hommes.

Un plan d'action sera défini pour une durée de 4 ans avec tous les partenaires cités ci-dessus.

La Communauté de communes s'engage à:

Piloter le dispositif pour garantir le développement des projets culturels pour tous, tout au

long de la vie ;

Associer les structures culturelles (associations notamment) du territoire afin d'élaborer des

projets et mener des actions culturelles conjuguées.

Mobiliser les structures éducatives et culturelles pour qu’elles s'inscrivent dans une

démarche d'éducation artistique et culturelle ;

Soutenir les manifestations de valorisation de l’EAC par la mobilisation des espaces et des

équipes, pour favoriser l’appropriation et la familiarisation des lieux de culture sur

l’ensemble du territoire.

Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements, matériel) ;

Remettre à ses partenaires un bilan d'action annuel, budgétaire et culturel au terme du

premier trimestre de l’année civile suivante et assurer un suivi des actions mises en œuvre.

Associer les structures culturelles (associations notamment) du territoire afin d'élaborer des

projets et mener des actions culturelles conjuguées

Mobiliser les structures éducatives et culturelles pour qu'elles s'inscrivent dans une

démarche d'éducation artistique et culturelle ;

Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements, matériel) ;

12- Remettre à ses partenaires un bilan d'action annuel, budgétaire et culturel au terme du

premier trimestre de l’année civile suivante et assurer un suivi des actions mises en œuvre

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

- _ Décide de passer une convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique

et culturelle avec la DRAC, l'Education Nationale, le Département du Gard et l’ARS

- Autorise le Président à signer la convention territoriale pour la généralisation de l'éducation

artistique et culturelle et tous les documents y afférents.

Claire SCHNEIDER, animatrice du réseau de lecture publique présente le bilan de sa mission. Le

réseau de lecture publique est une mission confiée à l'association de La Filature du Mazel. Ce réseau

permet notamment de renforcer l'accès aux bibliothèques par le grand public, et de mutualiser

l’ensemble des ressources entre toutes les bibliothèques, la médiathèque et les points de lecture.

Dernièrement la bibliothèque des Plantiers a rejoint le réseau.

VIL Titularisation Agent social temps complet

DELIBERATION :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté de nomination stagiaire au 15/03/2019 de Mme BARAILLE Elsa au grade d'agent social,

Considérant que la période de stage accomplie est satisfaisante,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de titulariser Mme BARAILLE Elsa au grade d’Agent Social à compter du 15/03/2020,

- AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

VII. Animateurs Accueil de loisirs/vacances scolaires 2020

DELIBERATION :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’en prévision de la fréquentation des centres de loisirs, il est nécessaire de renforcer

les services pour les périodes de vacances scolaires,

Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes

vacances et donc le besoin en personnel,

13Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 - 2°

de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d'autoriser le Président à recruter des animateurs destinés aux accueils de loisirs de

notre territoire durant les périodes de vacances scolaires (février - printemps - été - hiver),

ajustés en fonction des besoins,

- PRECISE :

e Que ces animateurs seront rémunérés sur la base du SMIC horaire,

e Qu’une formation/préparation d’une dizaine d'heures complémentaires

rémunérées est susceptible d’être donnée,

e Quelles crédits correspondants seront inscrits au budget.

- AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

IX. Création poste Educatrice de Jeunes enfants suite à la reprise de la Crèche de

Lanuéjols

DELIBERATION :

Vu le Code du travail et l’article L 1224-3,

Vu le Code général des collectivités,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions stautaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la délibération du 02/10/2019 adoptant :

- La reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs

- La reprise du personnel - création de poste et recrutement,

- L'augmentation du poste de coordinatrice à temps complet,

Vu la délibération du 27/11/2019 adoptant le report de la reprise en gestion directe de la micro-

crèche Los Pitchous Anhels à Lanuéjols et de son personnel au 01/04/2020,

Vu l'avis du Comité Technique lors de sa séance du 24/10/2019,

Considérant que l’article L.1224-3 du Code du travail prévoit l’obligation pour la collectivité de

proposer un contrat qui reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires

et en particulier celles qui concernent la rémunération,

Considérant le besoin de créer :

- un poste d’Educateur Jeunes Enfants / Référent Technique en contrat à durée indéterminée

/ temps complet 35 heures (reprise Lanuéjols),

14Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,

- _ DECIDE de créer un poste de Référent Technique sous contrat à durée indéterminée à raison

de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération basée sur l'indice en vigueur au

01/01/2020 correspondant au … échelon du grade d’Educateur Jeunes Enfants de 2°me

classe, le supplément familial, les primes et les indemnités compensatoires à la participation

à la couverture santé et prévoyance,

- AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

x. Création de deux postes d’agent social suite à la reprise de la crèche de

Lanuéjols

DELIBERATION :

Vu le Code du travail et l’article L 1224-3,

Vu le Code général des collectivités,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions stautaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la délibération du 02/10/2019 adoptant :

- La reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs

- La reprise du personnel - création de poste et recrutement,

-__L’augmentation du poste de coordinatrice à temps complet,

Vu la délibération du 27/11/2019 adoptant le report de la reprise en gestion directe de la micro-

crèche Los Pitchous Anhels à Lanuéjols et de son personnel au 01/04/2020,

Vu l'avis du Comité Technique lors de sa séance du 24/10/2019,

Considérant que l’article L.1224-3 du Code du travail prévoit l'obligation pour la collectivité de

proposer un contrat qui reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires

et en particulier celles qui concernent la rémunération,

Considérant le besoin de créer :

- deux postes d’Agent Social / Aide maternelle en contrat à durée indéterminée / temps

complet 35 heures (reprise Lanuéijols),

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de créer deux postes d'Aide maternelle sous contrat à durée indéterminée à raison

de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération basée sur la grille indiciaire du grade

15d’Agent social, le supplément familial, les primes et les indemnités compensatoires à la

participation à la couverture santé et prévoyance,

- _ AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

x. Modification contrat à durée déterminée Natura 2000

DELIBERATION :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la délibération du 3/04/2019 créant l'emploi à raison de 28 heures hebdomadaires,

Vu le contrat n° 7/2019 du 3/06/2019,

Vu la charge de travail sur les actions Natura 2000 et la possibilité de demander une subvention à

hauteur d’un temps plein avec un taux de financement à 100 %,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

- De créer un emploi d'ingénieur à temps complet et de modifier la durée hebdomadaire de

travail de Mme MARCHAL Cécilia à raison de 7 heures hebdomadaires supplémentaires,

- À compter du 01/03/2020, Mme MARCHAL Cécilia effectuera une durée hebdomadaire de

travail de 35 heures,

- Un avenant sera rédigé et signé par les deux parties pour acter cette décision,

- _Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- Le poste d'ingénieur 28 heures sera supprimé.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XI. Saisonnier et stagiaire de la Maison de l’Eau

1. Saisonnier Maison de l'Eau

DELIBERATION :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant que le bon fonctionnement de la Maison de l'Eau implique le recrutement d’un agent

contractuel pour accroissement temporaire d'activité (animations supplémentaires), à temps non

complet pour une durée de 6.5 mois,

16Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- _ DECIDE de créer un emploi d’adjoint d'animation contractuel à compter du 15/03/2020 pour

une durée de 6 mois et demi,

© Sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article

3/1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o À raison de 30 heures hebdomadaires du 15/03/2020 au 30/09/2020

o Avecune rémunération basée sur l'indice brut 350, indice majoré 327, correspondant

au 1°’ échelon du grade d’adjoint d'animation (Echelle C1), les congés payés et heures

complémentaires le cas échéant,

© Que cet agent sera suppléant du régisseur de la Maison de l’Eau durant toute la

période de son contrat de travail.

- AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

2. Stagiaire Maison de l'Eau

DELIBERATION :

Rosine CABRIT, responsable de la maison de l'Eau souhaiterait accueillir une stagiaire BP JEPS

« éducation à l’environnement vers un développement durable ».

Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs

au BO JEPS, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la

structure d'accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.

Les périodes de stages sont :

- 16 au 20 mars 2020

- 14 au 17 avril 2020

- 18 au 22 mai 2020

- 13 juin au 28 août 2020

Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil

Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à

aucune rémunération de la structure d'accueil.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.

- DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.

17XI. Stagiaire pour Météosite et service de communication

DELIBERATION :

Le Président propose d'accueillir un stagiaire étudiant en Bachelor Marketing Web au Lycée CCI

Gard à Nîmes, du 10/02/2020 au 15/05/2020, qui aura pour mission de réaliser :

- Les pages de la refonte du site sur Worpress (thème DIVI déjà installé) comprenant :

o Architecture de l'information (structure des pages)

o Reprise des pages (testes et images) et création de nouvelles pages

o Optimisation SEO

o Version anglaise de la rubrique « Maison de l’eau »

à raison de 50 % de son temps, encadré par Emilie MARTIN

- Le cahier des charges du site web du futur centre d'interprétation au changement climatique ainsi que la stratégie de communication web :

o Benchmark

o Architecture de l'information du nouveau site

o Maquettes fonctionnelles

o Stratégie web : réseau sociaux, plan de communication

à raison de 50 % de son temps, encadré par Delphine BOURRIE.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.

- DECIDE

o D’accorder au stagiaire une gratification au taux légal de 3.90 € de l'heure pour une présence effective hebdomadaire de 35 heures, à compter du 10/02/2020 jusqu'au

15/05/2020,

o De rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.

XIV. Suppression de deux postes d’adjoints techniques

1. Suppression poste Adjoint Technique 28h — Résidences

DELIBERATION :

Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30

mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le

Comité Technique pour avis sur la suppression du poste d’Adjoint Technique Temps non complet 28

heures - résidences personnes âgées.

18Suite à l’avis émis par le Comité Technique lors de sa séance du 25 novembre 2019, le Conseil

Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique temps non complet 28 heures /

résidences pour personnes âgées pour départ à la retraite (remplacé par une

modification horaire + 2 heures à l’adjoint d'animation en poste sur ce service et un

emploi d’adjoint technique 26 heures).

2. Suppression poste Adjoint Technique Temps Complet -— Service Déchet

DELIBERATION :

Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30

mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le

Comité Technique pour avis sur la suppression du poste d’Adjoint Technique Temps complet -

service déchets.

Suite à l'avis émis par le Comité Technique lors de sa séance du 25 novembre 2019, le Conseil

Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique temps complet / service déchet

pour départ à la retraite (remplacé par un emploi d’adjoint technique principal 2"° classe 17 h 30 et

un emploi d’adjoint technique 17 h 30).

XV. Règlement de fonctionnement de la Crèche de Lasalle et règlement relatif à

la Prestation de Service Unique de la Crèche de Lasalle

DELIBERATION :

Afin d'adapter au mieux le règlement de fonctionnement et le règlement relatif à la prestation de

service unique, aux besoins des familles, nous proposons :

e De modifier la durée des congés des familles à 6 semaines au lieu de 4 semaines

(page 20 du règlement de fonctionnement et page 11 du règlement relatif à la PSU)

e De déduire les jours d'enfant malade à partir du 2° jour

(page du 19 du règlement de fonctionnement et page 12 du règlement relatif à la PSU )

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De valider le règlement relatif à la Prestation de Service Unique et le règlement de

fonctionnement du multi-accueil « Lou Péquélou » de Lasalle et

19- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

XVI. Tarifs de l’accueil de loisirs Les Farfadets de l’Aigoual

DELIBERATION :

Suite à la reprise en gestion directe de l'Accueil de loisirs « Les farfadets de L’Aigoual », nous devons

décider des tarifs des familles, nous proposons :

e D’appliquer les mêmes tarifs que ceux de l’accueil de loisirs « Vallée borgne-Lasalle ».

1/2 JOUR 1/2 JOUR QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE SEMAINE

SANS REPAS | AVEC REPAS

MOINS DE 400 9,50 € 5,50 € 7,50 € 45,50 €

DE 400 À 599 10,70 € 6,10 € 8,10 € 51,00 €

DE 600 A 759 11,50 € 6,70 € 8,70 € 54,70 €

DE 760 A 999 12,50 € 7,50 € 9,50 € 59,50 €

PLUS DE 1000 13,50 € 8,20 € 10,20 € 64,00 €

EXTERIEUR -DE 759 11,50 € 6,70 € 8,70 € 54,70 €

EXTERIEUR +DE 760 13,50 € 8,20 € 10,20 € 64,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De valider les tarifs proposés.

- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

XVI. Modification statutaire du Syndicat mixte Ganges — Le Vigan

DELIBERATION :

Monsieur le Président indique que lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Comité Syndical du

Syndicat Mixte Ganges-Le Vigan a approuvé, à l'unanimité, la modification des règles de

représentativité des membres au sein de son Assemblée à compter du renouvellement général des

Conseils Municipaux et Communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Les nouvelles modalités de représentation tiennent compte, pour chaque membre, de la population

et de la part de linéaires de berge qu'il représente.

Ces nouvelles modalités entraînent une modification de l’article 5 des statuts du Syndicat désormais

rédigé comme suit :

20« Article 5 : Mode de représentation des membres

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de Délégués élus par les Assemblées

délibérantes de ses membres. À compter du renouvellement général des Conseils Municipaux et

Communautaires des 15 et 22 mars 2020, les modalités sont les suivantes :

Membres Nombre de Délégués

CC Causses Aigoual Cévennes Terres

Solidaires 4 titulaires / 4 suppléants

10 titulaires / 10

suppléants

10 titulaires / 10

suppléants

CC Cévennes Gangeoises et Suménoises

CC Pays Viganais

»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211-20,

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2017-12-21-B3-005 portant modification des statuts du SIVU Ganges-Le Vigan,

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2017-12-21-B3-006 portant constatation à compter du 1°’ janvier 2018

du périmètre du SIVU Ganges-Le Vigan,

Considérant que la modification des statuts est soumise à l'approbation des membres du Syndicat,

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de se prononcer sur ces modifications.

Le Conseil de Communauté, après délibération et à l’unanimité,

e APPROUVE les nouvelles modalités de représentation des membres du Syndicat Mixte

Ganges-Le Vigan, applicables à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux

et Communautaires des 15 et 22 mars 2020.

e APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts du Syndicat telle que mentionnée ci-avant et

annexée à la présente délibération.

e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

XVII. Validation des modalités de dissolution du syndicat Mixte Départemental

d'Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard

DELIBERATION :

Vu l'arrêté préfectoral n°20192712-B3-001 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat

Mixte Départemental d'Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard,

Vu l’article 4 des statuts du syndicat approuvés le 7 mai 2018 fixant la durée de vie du syndicat au

31 décembre 2019,

21Vu la délibération en date du 30 septembre 2019 du comité syndical du SMD décidant les modalités

de dissolution du groupement,

Vu les courriers du SMD du 14 et 26 novembre 2019 demandant aux membres du syndicat de

délibérer sur les modalités de dissolution.

Vu le tableau de répartition transmis du 26 novembre 2019.

Considérant que lors de la réunion des membres du comité syndical du SMD, il a été décidé la clé

de répartition de l’actif du SMD entre les membres, après sa dissolution au 31 décembre 2019.

Considérant que pour que cette décision de répartition soit valable, il est nécessaire que les

membres actuels du syndicat délibèrent pour approuver cette décision.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :

“" Décide de valider les modalités de dissolution du Syndicat Mixte Départemental

d'Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard,

“" Valide le tableau de répartition des excédents du SMD.

XIX. Décisions du président

Pas de décision

XX. Questions diverses

- Thomas VIDAL fait un compte rendu de la réunion de service qui a eu lieu le 14 janvier 2020.

La communauté de communes prend de plus en plus de compétences ce qui entraine le

besoin de restructurer le fonctionnement des services en mettant en place une hiérarchie.

Ainsi, Fabien ARJAILLES va devenir directeur, Kathy DURAND directrice adjointe et Ethel

LACOMBE Responsable des ressources humaines et un agent d'accueil va être recruté à mi-

temps sur les bureaux de l’Espérou.

- Laurette ANGELI fait un point sur la plainte déposée auprès du tribunal administratif par

l'association Causses Cévennes d’action citoyenne concernant la délibération fixant les tarifs

de la redevance des ordures ménagères 2019. L'association a retiré sa plainte.

- Henri DE LATOUR : Une réunion a eu lieu entre Olivier GAILLARD qui travaille sur les

ressources en eaux et les personnes en charge du CTE Causses et Cévennes qui proposent

de mettre en place un système qui permet de récupérer les eaux de pluie et d’utiliser en

22fonction des besoins soit l’eau potable soit l’eau de pluie. Ce projet pourrait être inscrit dans

le CTE et développé.

François ABBOU, rappelle qu’en parallèle de département a lancé une étude sur les

ressources en eau avec les syndicats de rivière du département.

Une résidente de la commune de l’Estréchure est invitée à prendre la parole. Elle souhaite

exposer le problème du canyoning dans les Gorges de Souci. De mi-juin à mi-septembre, tous

les jours des groupes de 10 à 15 personnes accompagnées par des professionnels passe dans

des terrains privés pour atteindre la rivière. Cette pratique inquiète les riverains qui

craignent un accident et que leur responsabilité soit engagée. De plus, cette pratique non

encadrée crée des nuisances notamment sonores (cris), des déchets sont laissés sur place,

des conflits quand ils s’signalent aux groupes qu’ils sont sur des terrains privés et la baignade

qui devient compliquée.

© Pierre PRADILLE propose d'organiser une réunion en Mairie avec les riverains.

© Thomas VIDAL explique que les services de la communauté de communes sont à

disposition de la commune pour les aider à trouver une solution comme sur Notre

Dame de la Rouvière ou cette pratique a pu être encadrée.

Le conseil Communautaire accueille la Sénatrice Vivette LOPEZ qui souhaite rencontrer les

Elus du territoire, plusieurs sujets sont abordés :

La loi territoire et proximité

La suppression de la réserve parlementaire des sénateurs

Le problème de la suppression et de la réorganisation des trésoreries dans le

département

o Les MSAP proposée par l'Etat

Pour terminer, les élus l’ont alertée sur la problématique de la gestion des déchets dans le

département et le plan de gestion des déchets de la Région.

La séance se termine à 12h30

Thomas VIDAL

Président

23