unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Proces verbal du 25 septembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Proces verbal du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Proces verbal du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 Î NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

ISoual ausses

evennes Tentes. alidsihey

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cing septembre à 9h30, le Conseil de la Communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le

réglement à la Communauté de communes au foyer rural à Valleraugue sous la présidence de

Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE

LATOUR Henri - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT

Michel - ROLAND Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

Absents : BOURELLY Régis - GAUTHIER Joël - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -

REMOND Audrey.

Procuration :

e AMASSE Nicole à MACQ Madeleine,

e MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri,

e THION Raymond à Gilles BERTHEZENE,

e ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Secrétaire de séance : VALGALIER Régis

Convocation envoyée le 16 septembre 2024

Documents de travail envoyés le 20 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quorum : 15Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en ns | 06/11/2024

Publié le Î NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 03/07/24.

2. Avis de la Communauté de Communes sur le projet de SCOT du PETR Causses et Cévennes.

3. Avenant à la Convention territoriale pour la Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle

(CGEAC).

4. Plan de financement 2024 de la CGEAC.

5, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024 (FPIC).

6. Décisions modificatives N°2 et 3 Budget Principal.

7. Décision modificative N°3 budget « Eau et Assainissement ».

8. Lancement de l'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation des

bâtiments de Prat-Peyrot.

9, Attribution du marché pour l'étude stratégique eau potable et assainissement de la

Communauté de Communes.

10. Autorisation de défrichement pour la création de la STEP de Val-d'Aigoual.

11. Demande de financement pour la mise aux normes des captages - SIAEP Saumane -

L'Estréchure,

12. Nouvelles exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des

entreprises suite à l'instauration d’un nouveau zonage dénommé « France Ruralité Revitalisation

».

13. Reversement des attributions 2024 compensant le transfert de la part CPS des communes.

14. Demande de financement pour le cartoguide RLESI Phase 3.

15. Demande de subvention 2024 Conseil Départemental du Gard pour le relais emploi de France

Services de Lasalle et le poste de coordonateur de la Résidence personnes âgées de Lanuéjols.

16. Convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Viganais

pour l'AMI Eau et Climat.

17. Convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais pour l'appel à projet Fonds

d'innovation pour la petite enfance.

18. Renouvellement de la convention partielle de la compétence extrascolaire à la communes de

Lasalle.

19. Renouvellement contrat à durée déterminée 24h - Services Développement Économique et

Touristique et Enfance Jeunesse.

20. Création poste d'adjoint administratif suite à départ à la retraite.

21. Renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes en

catégorie II.

22. Désignation d’un référent déontologue.

23. Questions diverses.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2074

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Mise à disposition du personnel ALSH de Lasalle à la Communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes - Terres Solidaires

Ce point est voté à l'unanimité par l’ensemble du conseil communautaire.

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, a le plaisir d'annoncer que nous avons reçu un don en

nature de Monsieur Sala Michel qui à généreusement offert un appareil photo à la commission

communication de la communauté de communes.

I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 3 juillet 2024

Délibération n°150/2024

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 juillet 2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 juillet 2024.

II. Avis de la Communauté de Communes sur le projet de SCOT du PETR Causses et

Cévennes.

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE demande à l'assemblée de valider le courrier d'avis émis

par la Communauté de communes au sujet du projet d'arrêté du SCoT.

& Asouai auss es . La de Prat Peyrt

(Evennes Quend nous partons du Mont Agjoual, nous parions aus de La static de Prêt Peyrat qui, avec te Oimatographe, forme un pole murisnqué majeur. En Enet, dequus 2012 ‘a staraan est au cœur de La Aratégle d'adaptenon où tpursme au changement cimanque avec la trarmbon ce le station de si

en suvon de plane nacre. Cette transmon passé par l'aménagement du ste pour sermettre La

PETR Causses at Cévennes pratique d'acnvités de plane nature en dehors de ske pratiquées sur reg, Notre ambibor est de Marron de | Imtercommunablé fare de ce ar, ne aire de décruverte et Dino ur ACTIVES de prone nature 2 Aronua du Sargenl Tao Nous souhailons que ‘à dynamique du haut du muet 50 notée et eaiorsée dans le SCT comme 20120 Le Vigan ler de dévemppement Ipurisbque &t ennamique pour tout le terrdore Causses et Cevennes et que les êtes de Prat Peyrol et du Mont Agousl con identités coxrme tel

! le 30 sapiembre 2024 : Al Espérou septembre 20 1%

Comme ous le avez. a Commuraue de communes porte le projet des Escapades à vélo dans ke cëre du label = Stahon Verte », Opus cet été les communes du rertnire sont Aquipees de bornes.

Objet : Aus de la Commamauté de communes sur le projet du SCOT arrêté

Madame la Présidente,

Par le courrier du 12 juillet 2024, vous nous avez fait par de la posgtalte de donner un avrs technique sur le projet de SCaT arrêté par déllbéranon du Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes !e 9 juillet 2024. Après relecture des différents documents, nous souhattors vous fare part ce plusieurs déments à prendre en campte dans le SCOT et qui nous semblent à ce jour manquants.

Le Cumategrapte

Depuis plus de 10 ans, le Communauté de communes. s'est inscnte dans une démarcne de tourtsme durable, cenirée sur la découverte de 18 plant nature, 11 est porié par un engagement fort à adapter l'acte touristique au changement cimabque. Aujourd'hui cette volemté est symbolsée par le Gmatographe - Observatoire du Mont Aigoual qui à pour vocaban d'eceuesllir ke grand public afin de le sensinaner au changement chmatique, Il est auss un leu de formation, d'apprentissage et de diffusion des savoirs à desunatton d'un publr de professionnels, Nous avons aussi la volonté de renouer avec son passé scentfique, pour en faire un leu de recherche sur le changement dimatque, Aujourd'hui, 1 es dans a premiere année de développement, mais la coflectmté souhate faire de ce heu umque en France, une référence sur la quesnon du changement dimalique, un moteur pour l'économie locale 4 le tourrsme. En effet, le Mont Akoual, le phare des Cévennes, est un lleu prisé des Lourisies, Connu pour Ces paysages magnifiques, 52 vue unique (On peut y voir 1/4 de la France), sa météo souvent ertrême qui fat vrvre aux visiteurs une expérience sirgukère et moubliable (brouillard, vent, plu, froid, etc.}. Tout cela fat de ce sie, une exception du temtanre qui doit être vatonsee et menifiée comme ressource et moleur pour le développement économique et touristique

Bureau Je L'Espéou Bureau Ge LEstrécrure 8) Avenue Gomes Fabre 13 da age LEspirou Palin ee terms

2057 val-aaqouat

t3 04-67-81: 79

de recharge. Nous SouhMONS DoUnuIvR Cas CAUE GyNamIQue. Nous NOM prévu J'éCRUENT prochamrement des équpements complémentaires nécesssres à là pratique du vo (stationnement, réparaten, . ] ec etotfer lofire de parcours accessihes à velo sur le teriture Le projet Escapades à

véo à pour but de créer du len entre ke différents “iileges er créent de litinéranæ el en

déveicppert l'éconorme locale

Depuss Pamvée d'une étape du Tour de France on 20 au sommet du Mont Agaual, Les cydistes SON de AL En plus précis eur notre remtoce CATe Aape 3 peus de mere en nant l'aspect soon de notre destiuton que NOUS SouhAToNS démocrsener en ‘à rendant xcessble au plus grand rambre grâce à la grabque du vélo à assistance électrique qui s'adresse à 1 public Plus amateur Et femal. Insenre ce proiet dans le SCOT demontrera la vaionté du reminre de fae de La pratique du ve, qu'efe sait quobcenne ou Lounsuque, un enjeu de developpement et de mobilité

En effet, le quesnon du lien entre les
Emaroement

Enfin, nous souha£om revenu sur les CEnatEs enuuuIeMmettes, NOUS SOMNIES MBUENLS QUE l'adaptbon du emtore st ndupersble pour fève face au changement dmatique el Comme indique précecemmem, nous sornmes ençages dans cette demarche depurs de nombreuses années: Tourfes, Rous ne soUhaomS pas que le SCOT, sat plus contrer en terres de réyhemeniélions ermiromementaies que les régiemendrhons eurnpéermes ét nanonales dejà Lés remrctves ae Le temtorre, notamment avec les nombreuses zones protégées {cœur du Pare national des Céveres, Nav 2009. |

Les sennces de la Communaute de communes soc à votre docs pour ‘out complement dnfomabon

Je vous pre de recevar, Madame là Presdente, mes gncères SAUtIOONS

Le Présent

Ses BERTHEZENE

ns de À Dan CPR TELE 4), home Cry Paire PE Le Viager

Ktsuera. DANCE mia» Hortenite

P90 vs d'gd 2e Oh DEEE mainEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publiéle 2 1 NOV, 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

III. Avenant à la convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique

et culturelle

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Monsieur Henri DE LATOUR vice-

président de la commission culture, associative et sportive pour présenter la convention territoriale

pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle et explique les contraintes rencontrées.

Délibération n°151/2024

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 133/2024 en date du 03/07/2024 actant trois axes identifiés grâce au diagnostic de territoire préalable à la présente convention :

- La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes

- La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture

scientifique, histoire et histoires

- Développement de l'éducation musicale (développement des écoles)

Considérant l'échange avec le directeur de pôle de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, il est proposé les trois axes suivants :

- La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes

- La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture

scientifique, histoire et histoires

- Développement de l'éducation musicale : atelier d'éducation musicale animé par des professionnels vivants sur la commune

Considérant que la Communauté de communes souhaite généraliser pour chaque enfant du territoire, scolarisé dans le primaire et/ou dans une structure de petite enfance (crèches) - à

l'exclusion des collèges, par ailleurs absents du territoire - les pratiques musicales collectives et

créatives à travers un dispositif d'apprentissage en temps scolaire et hors temps scolaire.

Considérant qu'actuellement, les enfants qui souhaitent pratiquer un instrument se rendent dans

les écoles de musique hors Communauté de Communes, qui ne bénéficie à l'heure actuelle d'aucune école de musique ni de conservatoire, même si une ouverture reste une option à l'avenir. Pour le

moment, la Communauté de Communes n'est pas en capacité de répondre à toutes les nombreuses

attentes et demandes des enfants (éloignement, absence de structures), créant de fait une situation

profondément inégalitaire.

Considérant les objectifs de la convention :

- Donner la priorité à l’enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants

scolarisés sur son territoire, en mettant en place un programme d'action annuel et un calendrier

en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,

- De co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et particulièrement les lieux labellisés,

- De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces lieux et de développement d'une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,

- De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le territoire,

- D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les

services publics culturels à rayonner sur l'ensemble du territoire en faveur des publics ciblés.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/

NN, 2004 ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

- Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans une démarche de « villes et territoires 100% EAC »

- Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier

les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie

Considérant l'échange avec le directeur de pôle de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, il est proposé les objectifs suivant :

- Co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la

Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et

particulièrement les lieux labellisés, en intégrant une ou des résidences d'artistes, dès 2024 si

cela est possible (dernier trimestre 2024 et premier trimestre 2025), avec le concours des

associations engagées dans l'éducation musicale auprès des publics scolaires sous forme

d'ateliers, dont les réseaux d'intervenants professionnels sur le territoire concourent à la

faisabilité et à la mise en place rapide d’une action de ce type. Le cahier des charges

comportera une production d'artiste, des interventions avec les enfants en milieu scolaire, en

accord avec le projet pédagogique des professeurs, un calendrier et une ou plusieurs sorties de

résidence.

- De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces lieux et de développement d'une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,

- De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le

territoire,

- D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les

services publics culturels à rayonner sur l'ensemble du territoire en faveur des publics ciblés.

- Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans

une démarche de « villes et territoires 100% EAC »

- Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE de corriger et modifier la convention territoriale pour la généralisation de

l'éducation artistique et culturelle avec la DRAC, l'Education Nationale et le Département du

Gard pour la période 2024/2027.

° AUTORISE le Président à signer la convention territoriale pour la généralisation de

l'éducation artistique et culturelle et tous les documents y afférents.

IV. Convention territoriale de généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle —

Plan de financement 2024

Délibération n°152/2024

Vu la délibération du 03 juillet 2024 et l'avenant du 25 septembre 2024 portant signature de la convention à l'Éducation Artistique et Culturelle entre la DRAC Occitanie, l'Éducation Nationale, le département et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 4 ans.

Considérant que cette convention permet de généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en s'appuyant sur les compétences artistiques du territoire.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2074

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Considérant que le Comité technique s'est tenu le 05 juin 2024 en visio-conférence, il a pu

déterminer les montants alloués à chaque demande. Il est proposé le plan de financement ci-

dessous :

- Partie Lecture Publique

Spectacles / interventions TARIFS DRAC CAC

SCOLAIRES/CRECHES

Conte marionnettique pour les enfants à

partir de 6 ans. Thématique agricole et

environnementale

Primaire 4 représentations - Veille au grain

Compagnie Artemisio - SOUDORGUES,

LANUEJOLS PONT D'HERAULT,

VALLERAUGUE

Maternelle 3 à 8 ans 3 représentations

Jean Lapins les arts buissoniers -

SAUMANE, NOTRE DAME DE LA

ROUVIERE, TREVES, LASALLE

COMPAGNIE KAMISHIBAI

Intervention d'une autrice Jeunesse en

classe, sensibilisation à la littérature

jeunesse, lecture et écriture

SOUDORGUES, SAUMANE

COMPAGNIE LES TETES DE BOIS

CABARET BB

Spectacle en crèche à partir de 6 mois, 30

min, conte de saison et théâtre gestuel

NOTRE DAME DE LA ROUVIERE,

L'ESPEROU, LANUEJOLS, LASALLE

FAMILIAL

4 200 €

2 300 €

410 €

2770€

2 100 €

i 150 €

205 €

1 385 €

2100€

1150€

205 €

1385 €LE CHANT DES RADIATEURS BOBIN

Spectacle sensible, voix et violoncelle à

partir de poésies de Christian Bobin

3 représentations 25/26/27 OCT - SAINT

ANDRE DE MAJENCOULES

TOMBÉ SUR UN LIVRE

Conte clownesque sur le rapport aux livres

et place de la littérature. Spectacle tout

public

22 NOV LANUEJOLS, 23 NOV NOTRE DAME

DE LA ROUVIERE, 24 NOV SAUMANE

TRAVERSÉES

Spectacle musical, programme de chansons

sur l'espoir (Lennon, Trenet, Higelin...) Bel

arrangement musical

4 concerts option sur 2 weekend

ATELIERS

BIODIV MONA VENTURE

Ateliers culture scientifique et jeu sur la

biodiversité

LASALLE

CLAIRE LAUZON RADIO SCOLAIRE

Ateliers de production radiophonique, en

coopération avec l'enseignant pour la

thématique. Scolaire à partir de 6 ans

5 séances - LASALLE ou SAINT ANDRE DE

VALBORGNE

2 500 €

2 040 €

2 800 €

178.80 €

1 200 €

1 250€

1 020 €

1 400 €

139.40 €

600 €

Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 1 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

1250 €

1 020 €

1 400 €

239.40 €

600 €Publié le

Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

2 1 NOV. 202%

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

LÉA VOUS DIT TOUT

Atelier d'écriture sur l'histoire et le 280 € 140 € 140 €

patrimoine des villages

DOURBIES

MAMYCÉLIUM

Ateliers culturel et scientifique sur les

champignons. Publics scolaires à partir de

6 ans 700 € 350 € 350 € 4 ateliers de 2h 80€/h - TREVES,

CAMPRIEU, LANUEJOLS PONT D'HERAULT,

LES PLANTIERS

DROITS D'AUTEURS - SACEM 280 € 140 € 140 €

TOTAL 19 958,80€ 9979,40 € 9 979,40 €

e Partie éducation artistique et culturelle

PARRRE SU Projets CAC DRAC

Ateliers sonore dans les écoles qui permet de

arcHyras | découvrir l'environnement technique d'un 1250.00€ | 1250.00€ compositeur. Initiation à la musique contemporaine électroacoustique.

Action culturelle d'envergure sur l'histoire des

ARPOEZIE Lumières en Cévennes. Ateliers, conférences, 2 000.00 € 2 000.00 €

lectures publiques sur des temps adaptés au

public.

Diffusion de films documentaires d'auteurs en

lieux non dédiés. Temps de projection organisés

CHAMP en fonction du temps des villages non équipés.

CONTRE Intervention d'experts sur les problématiques 4 000.00 € 4 000.00 € CHAMP retenues.

Mmes BLANCHAUD et ZANCHI, Mr

BENEFICE ne participe pas au vote.COSMOPOLITE

CULTURE

AIGOUAL

EVEN

FESTIBORGNE

CARAVANE

FILME

MAISON DE

L'EAU

Temps culturels et artistiques renforçant la

cohésion du village. Propositions d'un comité de

programmation citoyen pour trouver les

rencontres au bon moment

Favoriser l'accès à toute forme d'activités

culturelles dans le territoire de la CCCAC-TS

pour tous et tout âges. Programmation toute

l'année d'animations, projection de films,

spectacles, concerts...

Ateliers et rencontres sur la thématique de

l'eau, travail sur le patrimoine à la rencontre des

publics. 4 ateliers sur Lasalle Soudorgues

Saumane Les Plantiers

Festivals d'arts vivants et de rencontre dans la

vallée borgne en proposant des spectacles de

théâtre, théâtre de rue, musique, clowns, danse

et ateliers pour les enfants et adultes ouvert

gratuitement au grand public avec une attention

particulière accordé au résident de l'EHPA Les

Plantiers et personne en situation d'handicap.

Création d'un petit film participatif tout au long

de l'année qui va sensibiliser les enfants,

parents, jeunes et professionnel à l'approche

des inégalités femmes et hommes notamment

dans le travail à travers une approche ludique

sur la pratique de l'image et du médium

audiovisuel. Projet "la Fabrique des regards”.

Rencontres intergénérationnelles autour de la

culture scientifiques avec une entrée culturelle

renforcée. Travail avec les écoles et l'EHPA des

Plantiers toute l'année

Publié le

Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

2 1 NOV. 2024 ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

1 000.00 €

1 250.00 €

1 100.00 €

2 000.00 €

1 500.00 €

2 500.00 €

1 000.00 €

1 250.00 €

1 100.00 €

2 000.00 €

1 500.00 €

2 500.00 €Pratique artistique en milieu rural tout au long

de l'année à travers la découverte musicale et la

Publié le

Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

2 1 NOV. 2024 ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

L'ATELIER formation dont les stages d'initiations musicales

DE VAL- pour le jeune public et les stages de pratique 2 000.00 € 2 000.00 € D'AIGOUAL | pour les adultes. Lien social avec les habitants

du territoire, ils visent le grand public et

spécifiquement le jeune public.

Comprendre le Land Art, le rapport avec la

nature et de pouvoir exprimer leur créativité à

L'ATELIER DES| travers la mise en place de visites guidées et

MONTBRUMEUX des ateliers à destination de tous les publics 2 20000 € UNE venant visiter le Mont Aigoual. Travail avec le

public en situation de handicap.

Leur action est d'instaurer des relations de

LE NEZ AU proximité chaque semaine tout au long de

VENT l'année avec les résidents de l'EHPAD de Lasalle, 2 000.00 € 2 000.00 €

en mettant en place des rencontres régulières

grâce à des visites clownesques.

ROSES 4 Résidences d'artistes plasticiens sur la

—. . question des paysages et de ses vulnérabilités

igoual | Mme BLANCHAUD et Mr VIGNE ne D0EPOD EL AES0N0IÉ FILATURE . DU MAZEL participe pas au vote

Favoriser l'accès à tous aux oeuvres de

musiques classiques et autres et de contribuer à

l'éducation artistique et culturelle pour tous

dont notamment le public jeune du territoire.

VIV'ALTO Interventions musicales dans les écoles; session 2 500.00 € 2 500.00 €

classes de maitres: concerts; spectacles

musicaux pédagogiques.

Mme ZANCHI et Mr BENEFICE ne participe

pas au vote

TOTAL 30 000,00 € | 30 000,00 €

Le Conseil communautaire après délibération et à l'unanimité :

e DECIDE d'acter le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Pubiiéle 2 1 NOV, 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

V. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales 2024 (FPIC)

Délibération n°153/2024

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances

2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines

intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins

favorisées.

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires est bénéficiaire d'un reversement de 268 526 € qu'elle devra répartir entre elle et ses communes membres.

Considérant qu'il appartient aux conseillers communautaires de se prononcer sur la répartition du

FPIC entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et ses communes membres.

Trois modes de répartition sont possibles :

1. Conserver la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles

L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Aucune délibération n'est nécessaire dans ce cas.

2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la

majorité des 2/3 de l'organe délibérant dans un délai de deux mois.

3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient au conseil

communautaire de définir librement la nouvelle répartition de reversement, selon ses propres

critères. Aucune règle particulière n'est prescrite. Pour cela, l'organe délibérant de l'EPCI doit, soit délibérer à l'unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du reversement,

soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils

municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI. A défaut de

délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

e d'opter pour une répartition « dérogatoire libre ».

e de répartir la somme de 268 526 € de la façon suivante :

1. Part EPCI : 268 526 €

2. Part communes membres : 0 €

e d'approuver le tableau ci-dessous qui détermine le montant pour chaque commune :

Communes Montant répartition libreEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

pwiéle 2 1 NOV, 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

CAUSSE BEGON

DOURBIES

LANUEJOLS

LASALLE

LES PLANTIERS

L'ESTRECHURE

PEYROLLES

REVENS

ST ANDRE DE MAJENCOULES

ST ANDRE DE VALBORGNE

ST-SAUVEUR-CAMPRIEU

SAUMANE

SOUDORGUES

TREVES

©1000

©0600

0

0

00/0/1010

VAL-D'AIGOUAL

TOTAL 0€

CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 268 526 €

TOTAL 268 526 €

VI. Décisions modificatives budgétaires N°2 « Budget Principal » - Section

Fonctionnement

Délibération 154/2024

Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Budget Principal ».

Vu le budget 2024 « Budget Principal ».

Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal » - Section Investissement.

Considérant qu'à la demande du SGC Sud Cévennes de Quissac, il est impératif de faire une

régularisation de la somme de 238,63 € concernant la régie Enfance Jeunesse. Cette sommes

apparaît en anomalie comptable.

Considérant que suite a un doublement de titre concernant le tiers ARCHYTAS pour un montant de

850 € (titre N°567 en 2023 et titre N°97 en 2024). Le titre N°97 ayant été payé, il faut annulerEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

comptablement le titre N°567.

Considérant que pour régulariser comptablement ces deux montants, il faut les mandater au

compte 67/3.

Considérant que ces sommes ne sont pas prévu au budget.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision

modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits au compte 673 d’un montant de 1

090 €.

Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la

façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +1 090 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

75 752 Revenus des immeubles +850 €

77 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) +240 €

VII. Décisions modificatives budgétaires N°3 « Budget Principal » - Section

Investissement

Délibération n°155/2024

Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l’approbation du Budget 2024 « Budget

Principal ».

Vu le budget 2024 « Budget Principal ».

Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°i « Budget Principal » - Section Investissement.

Opération N°29 : BÂTIMENT AIGOUAL RESTAURANT/GITE

Considérant que suite à la visite de la commission de sécurité le 11 juin 2024 concernant les

bâtiments de l'Aigoual du restaurant et des gîtes, il a été constaté la défection de la centrale incendie.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 1 1 NOV, 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Considérant qu'il était nécessaire de remplacer les équipements incendies pour le bon

fonctionnement de l’activité du restaurant et des gites.

Considérant que le 1er devis du remplacement des équipements s'élevait à 4 393,49 €.

Considérant qu'après de le début des travaux, il a été constaté qu'il fallait également remplacer la centrale incendie pour un montant de 3 744 €

Considérant que cette somme n'est pas prévu au budget.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision

modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits à l'opération N°29 d'un montant de 3

750 €.

Opération N°34 : TRAVAUX CRECHE DE NOTRE DAME

Considérant que suite à un contrôle en 2021, le taux de RADON sur la crèche de Notre Dame de la Rouvière a dépassé le seuil autorisé et que les travaux effectué en interne n'ont pas permis de diminuer suffisamment ce taux.

Considérant que suite à Un nouveau relevé effectué en 2024, il a été préconisé de mettre en place une centrale double flux pour réduire le taux de radon pour le bon fonctionnement de l'activité de la crèche.

Considérant qu'il faut pour que la centrale double flux soit efficace, ajuster les réglages, il est

nécessaire d'installer des capteurs qui prennent les constances en permanence.

Considérant que les travaux de mise en place d’une centrale double flux et de l'installation des

capteurs s'élève à 16 582.80 €.

Considérant que la CAF peut participer au financement à hauteur de 80 %.

Considérant que la commune de Val-d’Aigoual peut verser un fond de concours à hauteur de 50% de l’autofinancement.

Considérant que cette somme n'est pas prévu au budget.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision

modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits à l'opération N°34 d'un montant de 16 600 €.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section d'investissement de la

façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet MontantEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

21 21735 |29 Bâtiment Aigoual Restaurant/Gite +3 750 €

21 21735 | 34 Travaux crèche Notre Dame +16 600 €

CREDIT À REDUIRE COMPTE DÉPENSES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

21 21735 |17 Pole Nature aux 4 saisons - Réhab Prat 7 915€

Peyrot/Ecurie

CREDIT À OUVRIR COMPTE RECETTES

Chapitre | Article | Opération | Objet Montant

13 1328 34 Travaux crèche Notre Dame +11 055€

13 13241 |34 Communes membres du GFP +1 380 €

VIII. Décision modificative budgétaire 2024 N°3 SPIC « Eau et Assainissement » - Section

Investissement

Délibération n°156/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Régie Eau

et Assainissement » ;

Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » ;

Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement N° 53 « SAM- Filtre à sable » concernant la commune de Saint André de Majencoules, mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir le devis de cette opération ;

SAM-Extension AEP AC Lacoste MONTANT Dépenses

Dépenses 1 052.50€ HT

MONTANT TOTAL 1 052.50€ HT

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par

une décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e DECIDE de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section

d'investissement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE

Chapitre Article Opération | Objet Montant HT

21 217531 53 SAM-Filtre à sable 52.50 € HTEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu enpren le 06/11/2024

Publié le 1 NOV. 2024

1D : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

TOTAL | 52,50 € HT

CREDIT A RÉDUIRE COMPTE DÉPENSE

Chapitre | Article Opération | Objet Montant

020 020 | Dépenses imprévues _- 52.50 €

IX. Lancement de l'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre du projet de

réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot

Délibération n°157/2024

Vu le Code de la commande publique.

Vu la délibération n°44 du 6 mars 2024 de la Communauté de communes actant la résiliation du

marché de maîtrise d'œuvre de remise aux normes des bâtiments et de requalification de la station

de Prat-Peyrot.

Considérant la relance du projet de réhabilitation des bâtiments de la station de Prat-Peyrot suite à la résiliation de la précédente maîtrise d'œuvre.

Considérant le programme architectural élaboré en collaboration avec le CAUE 30 et l'ATD 30, document nécessaire à la passation d’un nouveau marché de maîtrise d'œuvre.

Considérant les estimations des travaux d’un montant de 1.905.000 € HT.

Considérant les estimations de maîtrise d'œuvre au prorata des estimations des travaux d'un

montant de 228.600 € HT.

Considérant les seuils des marchés de fournitures et services nécessitant la passation du marché

public suivant la procédure d'appel d'offres.

Il est proposé de lancer l'appel d'offres du marché de maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation

des bâtiments de Prat-Peyrot.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e AUTORISE le Président à lancer l'appel d'offres et à signer les documents afférents à ce dossier.

X. Attribution pour le marché de l'étude stratégique eau potable et assainissement

Délibération n°158/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires enEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires présente en zone de revitalisation rurale en

partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;

Vu la délibération N°122/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence assainissement » actant ce plan de financement pour l'étude stratégique générale assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACTS,

Vu la délibération N°123/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence eau potable » actant ce plan de financement pour l'étude stratégique générale eau potable sur l'ensemble du territoire de la CACTS ;

Considérant que l'agence de l'eau Adour Garonne intervient au prorata des 6 communes présentent

sur le territoire CACTS,

Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert,

Considérant qu'après publication dans le JOUE et le BOAMP, quatre offres ont été reçues,

e ENTECH

e BRL ingénierie

e OTEIS

e Cabinet d'étude Rene GAXIEU

Considérant l'analyse des offres effectuée, la commission d'appel d'offres s'est réunie le Vendredi 20 Septembre 2024 à 13h30 afin d'examiner cette analyse.

La commission a validé le classement proposé et a donc retenu l'offre de OTEIS pour un montant

global de 354 920 €HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la

consultation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention :

° APPROUVE la consultation réalisée dans le cadre d’un marché formalisée pour le marché de

l'étude stratégique eau potable et assainissement ;

e APPROUVE le choix de la commission d'appel d'offres

e APPROUVE le marché à passer avec le bureau d'étude OTEIS pour un montant global de 354

920 EHT ;

e AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

XI. Autorisation de défrichement pour la création de la STEP de Val-d'AigoualEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

{D : 030-200034601-20241 030-175_2024-DE

Délibération n°159/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre

2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-

83-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001

du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement

» à la communauté de communes Causses

Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1€" janvier 2023,

Vu la délibération N°91 du 3 Avril 2024

concernant la demande de subvention sur

la création du

réseau de transfert et de la STEP de Val-d'Aigoual,

Vu la délibération N°92 du 3 Avril 2024 concernant

ja construction d'une nouvelle station d'épuration

pour la déclaration au titre des articles L214-1

à L214-6 du code de l'environnement,

Considérant que le défrichement concerne

toute opération volontaire ayant pour effet de

détruire

l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination

forestière (article L341-1 du Code forestier),

Considérant l'emprise de la future STEP située

sur les parcelles E994, E2326, E2327,

Le conseil communautaire, après en avoir

délibéré et à l'unanimité :

e APPROUVE la demande d'autorisation

de défrichement des parcelles E994, E2326,

E2327 dans

l'emprise du projet de création de la nouvelle

station d'épuration de Val d'Aigoual ;

e AUTORISE M. le Président à déposer au

nom de la Communauté de Communes Une demande

d'autorisation de défrichement des parcelles concernées

;

+ AUTORISE M. le Président à signer

l'ensemble des documents nécessaires à la

demande

d'autorisation et de réalisation du défrichement,

+ AUTORISE M. le Président à être le bénéficiaire

désigné de l'arrêté préfectoral d'autorisation de

défrichement, dans le respect de la réglementation.

XII. Demande de subvention pour la mise

aux normes des captages — SIAEP SE

Délibération n°160/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre

2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-

83-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001

du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement

» à la communauté de communes Causses

Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1€" janvier 2023,

Considérant les conclusions de l'hydrogéologue

qui est passé sur la source des Huts, la source

des

Fall et le pompage de Saumane,

Considérant l'urgence de procéder à cette

mise aux normes,

Considérant le plan de financement suivant :

Autofinancem

Opération Coût HT AERMC

CD30 ent

SIAEP SE Mises aux normes des captages

35 000€ 24 500€ 3 500€ 7 000€Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Pubiéle 2 1 NOV, 202

{D : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e APPROUVE le projet,

e SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône

Méditerranée Corse,

e ATTESTE être le maître d'ouvrage de l'opération,

° S'ENGAGE à utiliser l'aide attribuée au paiement des prestations facturées,

e ASSURE un auto-contrôle de l'étude,

° INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,

e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20%

de financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),

e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes - Terres Solidaires,

e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.

XIII. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des immeubles

situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement

remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation

foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts

Délibération n°161/2024

Vu l'article 1383 K du code général des impôts,

Vu l'article 1466 G du code général des impôts,

Considérant l'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui a instauré un nouveau zonage dénommé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) au 1er juillet 2024 et qui remplace les zone de revitalisation rurale (ZRR).

Considérant que toutes les communes de notre EPCI sont classées en FFR.

Considérant que le nouveau zonage, « France Ruralités Revitalisation » (FRR) ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s'implantent sur notre territoire.

Considérant que les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permet au conseil communautaire d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Considérant que pour faire bénéficier les nouvelles entreprises de cette exoneration à compter deEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

2025, il faut prendre un délibération avant le 1er octobre 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 2 abstentions,

e Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et III de

l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux

XIV. Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des établissements

appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44

quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation

Délibération n°162/2024

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Considérant l'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui a

instauré un nouveau zonage dénommé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) au 1er juillet 2024 et qui remplace les zone de revitalisation rurale (ZRR).

Considérant que toutes les communes de notre EPCI sont classées en FFR.

Considérant que le nouveau zonage, « France Ruralités Revitalisation » (FRR) ouvre droit à des

exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’implantent sur notre territoire.

Considérant que les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permet au conseil communautaire d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l'article précité.

Considérant que pour faire bénéficier les nouvelles entreprises de cette exoneration à compter de

2025, il faut prendre un délibération avant le 1er octobre 2024,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 2 abstentions,

e Décide d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du général des impôts.

e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

XV. Reversement des attributions 2024 compensant le transfert de la part CPS desEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 1 Î NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

communes

Délibération n°163/2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-32 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L.1613-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat

aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;

Considérant la réforme introduite par le PLF 2024 sur la perception de la compensation « part salaires » par les EPCI à fiscalité additionnelle ou fiscalité professionnelle de zone ;

Considérant que cette réforme introduit les mécanismes suivants :

une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette remontée de leur part

CPS à leur EPCI de rattachement ;

une hausse de dotation de compensation perçue mensuellement par les EPCI à FA au titre de ce

transfert (à noter que le montant de la part CPS est légèrement inférieur au montant qu'ils

devront reverser aux communes membres) ;

l'obligation pour l'EPCI de procéder au reversement tel que fixé dans le décret du 26 avril 2024

et dans le CGCT à l’article L.5211-32, à savoir qu'aucune attribution n'est versée aux communes

à la fois si son montant est inférieur à 100 euros et inférieur ou égal à un euro par habitant ;

l'obligation pour l'EPCI concerné de délibérer avant le 31 décembre 2024 pour prévoir le

reversement de la part CPS aux communes.

Considérant les montants figurant en annexe de l'arrêté ministériel susvisé et dus par l'EPCI au titre du reversement de la part CPS, dont la liste figure en annexe de la présente délibération ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les principes introduits par le décret du 26 avril 2024 dans le cadre du reversement de la part CPS aux communes et de fixer les modalités de reversement en fonction du montant, à savoir :

pour un montant inférieur ou égal à 1000 € par commune, le reversement se fera en une seule

fois à compter du mois d'octobre de l’année concernée. Pour 2024, cela concernera 1 commune

pour un montant total à reverser de 519 € ;

pour un montant supérieur à 1000 € par commune, et inférieur à 10 000 €, le reversement se

fera en deux fois en octobre et novembre de l'année concernée. Pour 2024, cela concernera 9

communes pour un montant total à reverser de 22 821 €;Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

1D : 030-200034601-20241030-175 2024-DE

e pour un montant supérieur à 10 000 €, le reversement se fera en trois fois, en octobre,

novembre et décembre de l'année concernée. Pour 2024, cela concernera 3 communes pour un

montant total de 55 740 €.

XVI. Demande de financement au Parc national des Cévennes pour la réalisation du

cartoguide relatif au RLESI phase 3

Délibération n°164/2024

Considérant la nécessité de créer et éditer un cartoguide pour valoriser et promouvoir les aménagements du réseau de randonnées phase 3.

Considérant l'éligibilité du projet à l'action 2.1 du règlement d'attribution des subventions de la commission Tourisme du Parc national des Cévennes.

Considérant le plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANT HT | RECETTES TAUX : MONTANT HT

Conception / | |

impression du 17 800,00 € | Gard Tourisme 50% 8 900,00 €

cartoguide |

| Parc national des

| Cévennes |

| Autofinancement o | CC CAC-TS 30% 5 340,00 €

20% 3 560,00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e VALIDE le plan de financement ci-dessus,

e AUTORISE le Président à signer les documents afférents à ce dossier.

XVII. Demande de subvention fonctionnement 2025 - Conseil Départemental du Gard -

Mission relais emploi France Services de Lasalle et St André de Valborgne

Délibération n°165/2024

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que pour continuer à financer les lieux

ressources basés sur la commune de Lasalle et la commune de Saint André de Valborgne, il y a lieu

de faire une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement auprès de Conseil

Départemental du Gard.

Le montant de la subvention demandée pour l'année 2025 est de 20.000 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil

Départemental du Gard pour l'exercice 2025 d'un montant de 20 000 €,Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 1 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

e Autorise le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

XVIII. Subvention 2025 - Conseil Départemental du Gard - Poste de coordonnateur de

service de proximité pour personnes âgées

Délibération n°166/2024

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l'année 2025 concernant le poste de coordonnateur de service de proximité pour personnes âgées sur la résidence Les Ormeaux à Lanuéjols.

Cette action vise à maintenir l'autonomie des personnes âgées en évitant leur isolement, en

encourageant leur participation à la vie collective et en les accompagnants dans leurs démarches administratives.

Le montant de la subvention demandée pour l'année 2025 est de 15.000 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

e Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil

Départemental du Gard pour l'exercice 2025 d'un montant de 15 000 €,

e Autorise le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

XIX, Convention de groupement de commande entre les Communautés de Communes

Causses Aigoual Cévennes et du Pays Viganais - Mission Eau et Climat

Délibération n°167/2024

Vu la délibération du conseil communautaire n°156/2023 du 20 septembre 2023 actant la

candidature à l’Appel à manifestation d'intérêt de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse « Eau et Climat ».

Vu la délibération du Conseil communautaire n°12/2024 du 7 février 2024 concernant la demande de

subvention au conseil départemental du Gard.

Considérant que la candidature à l'axe 1 de l'AMI Eau et Climat a été réalisée de façon conjointe

avec le Pays Viganais et que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a retenu notre candidature

pour « la caractérisation de la ressource en eau ».

Considérant que pour lancer de manière opérationnelle le projet Eau et Agriculture sur le versant méditerranéen de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et sur la Communauté de Communes du Pays Viganais, il est nécessaire d'établir une convention de groupement de commande qui a pour objet de :

- Définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage

- Les dispositions financières du partenariat entre les deux collectivités dans le cadre de la

réalisation d'une étude sur la caractérisation de la ressource en eau sur les 2 territoires.

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes s'engage à:Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le Â 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

- Agir comme maître d'ouvrage pour l'ensemble des travaux de l'étude.

- A ne percevoir aucune rémunération de la part de la Communauté de Communes du Pays

Viganais, pour l'exercice de ces différentes missions.

Considérant que les deux collectivités s'engagent à :

- Une répartition financière établie au prorata de la population, soit 65% pour la CC PV et 35% pour là CC CACTS.

Considérant la convention annexée à la présente délibération :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention :

e Valide la convention de groupement de commande

°e Autorise le Président à signer la convention de groupement de commande ainsi que tous

documents afférents à ce dossier.

XX. Convention avec la Communauté des Communes du Pays Viganais pour l'appel à

projet Fonds d'innovation de la petite enfance

Délibération n°168/2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l'action sociale est

d'intérêt communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de la

Communauté des communes.

Considérant :

- queles Communautés des Communes « Pays Viganais » et « Causses Aigoual Cévennes » ont

été retenu pour l'appel à projet de la CAF sur le fond d'innovation Petite Enfance.

- La convention d'objectifs et de Financement 2024/2026 signé entre la CAF et la CC Pays

Viganais, incluant la participation de la CC Causses Aigoual Cévennes et visant à réduire les

inégalités territoriales et sociales en matière d'accompagnement à la parentalité et d'accès à l'art et la culture.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE Le Président à

signer la convention.

XXI. Renouvellement de convention de délégation partielle de la compétence

extrascolaire à une commune

Délibération n°169/2024

Vu le code général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l'action sociale est d'intérêt communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de laEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Communauté des communes.

Considérant :

e L'intérêt d'un partenariat entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres

Solidaires et le la Commune de Lasalle afin d'organiser un accueil pour les jeunes de 12 à 14

ans sur les temps du samedi et des vacances scolaires.

e Le fonctionnement positif de la période du 01 janvier au 31 août 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention de délégation partielle de la

compétence extrascolaire à la Commune de Lasalle pour la période du 1er septembre 2024 au 31

décembre 2025.

XXII. Création Emploi permanent - Adjoint administratif à temps non complet - 24h -

Services Développement Économique et Touristique - Enfance Jeunesse

Délibération n°170/2024

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant les besoins des services Développement Économique et Touristique et Enfance

Jeunesse pour assurer des missions de gestion et suivi administratif,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DÉCIDE de créer un emploi permanent — Adjoint administratif — assistant de gestion

administratif :

- à compter du 1er janvier 2025,

- à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires,

- ouvert aux grades d'Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint

administratif principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d'assistant de gestion administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C,

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique :

- alinéa 3 Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutementEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Adjoints administratifs, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

XXIII. Création Emploi permanent - Adjoint administratif à temps complet - Référent de coordination Accueil social Maison France Service - PASS

Délibération n°171/2024

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant le besoin de pourvoir le poste de référent de coordination accueil social laissé vacant

suite au départ à la retraite de l'agent titulaire du poste au ier janvier 2025,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Adjoint administratif - Référent de coordination

Accueil social MES - PASS, pour assurer la gestion et l'animation des Espaces France Services du

territoire, les missions d'accueil, information, orientation, accompagnement, prévention,

médiation, conseil. au sein des services MFS - PASS :

- à compter du er janvier 2025,

- à temps complet,

- ouvert aux grades d'Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint

administratif principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d'agent d'accueil social, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code

Général de la Fonction Publique :

- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement

et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Adjoints administratifs, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

XXIV. Demande de renouvellement du classement de l'Office de tourisme en catégorie II

Délibération n°172/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du tourisme et notamment les articles L.133-10-1 net D.133-20 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant classement de l'office de tourisme Mont AigoualEnvoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 12 1 NOV, 2u24

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Causses Cévennes

Considérant que les Offices de tourisme peuvent être classés en catégorie I ou II suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères suivant :

- L'office de tourisme est accessible et accueillant ;

- Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone

géographique d'intervention ;

- L'information est accessible à la clientèle étrangère ;

- L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour ;

- Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés ;

- L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès ;

- L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission ;

- L'office de tourisme assure un recueil statistique ;

- L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale.

Considérant que ce classement est attribué pour une durée de 5 ans.

Considérant que l'Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes a obtenu le classement en catégorie Il par arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 et qu'elle a sollicité la Communauté de

communes pour demander le renouvellement de son classement,

Considérant que l'Office de tourisme constituera le dossier de classement en catégorie II.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Accepte de solliciter la Préfecture du Gard pour le classement de l'Office de tourisme Mont

Aigoual Causses Cévennes en catégorie II ;

e Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XXV. Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Délibération n°173/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- À et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local,Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 1 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Guy LAICK est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil

Communautaire.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la communauté de communes conformément aux textes en vigueur.

XXVI. Mise à disposition du personnel ALSH de Lasalle à la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

Délibération n°174/2024

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à LS12-15,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'organisation de l'Accueil de Loisirs extrascolaire de Lasalle,

Vu l'accord écrit de l'agent concerné,

Vu l'information préalable de l'organe délibérant de la commune de Lasalle du projet de mise à disposition,

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Considérant que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition des

fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités,

Considérant que cette mise à disposition nécessite que l'assemblée délibérante autorise le

Président à signer avec la Commune de Lasalle la convention de mise à disposition du ou des agents concernés,

Considérant qu'en application de l'article L 512-6 du Code général de la Fonction publique et de

l'article 2-II du décret 2008-5890 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement.

Le Président propose d'accueillir Mme Delphine GUERIN, agent de la commune de Lasalle, selon une convention de mise à disposition pour assurer les fonctions d'animatrice de l'Accueil de loisirs extrascolaire de Lasalle, à temps non complet pour une durée totale de 49 heures sur 5 jours de présence entre le 21 octobre et le 25 octobre 2024 (42 heures) ainsi qu'une journée de préparation préalable (7 heures). Les modalités étant détaillées dans la convention et ses annexes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e ACCEPTE la convention de mise à disposition ci-annexée,Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le 2 1 NOV. 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

XXVII. Questions diverses

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Madame BLANCHAUD Marie-Hélène

pour présenter le dossier érable.

Le dossier est à déposé avant le 08 octobre. Le Climatographe et la Filature du Mazel ont répondu à

l'appel à projet du programme de recherche-action ÉRABLE et demande à la communauté de

communes si il souhaite être porteur de projet. Le Parc National des Cévennes soutient l'idée et ce

sera le Climatographe qui gérera et qui sera pilote du projet.

ÉRABLE repose sur un financement du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des

territoires. Il entend être un levier d'action pour répondre aux objectifs fixés en matière de

biodiversité dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique et de la déclinaison

dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Une subvention de 150 000 euros TTC sera allouée aux équipes lauréates pour les travaux de

recherche sur une durée de deux ans.

Aucun frais de gestion ne pourra être prélevé sur cette subvention. Les dépenses éligibles peuvent

être de fonctionnement et/ou d'investissement. Elles ne comprennent pas le financement de

chercheurs en poste mais peuvent concerner plusieurs organismes pour le financement d'artistes

et/ou de contractuels de recherche ou de collectivités dont le temps décompté sera dédié au présent

projet. Tout type de co-financement est possible, sans taux d'intervention spécifique.

Tout le dossier est prêt et a été réalisé par la Filature du Mazel et le Climatographe, il y a juste à

changer le nom du porteur du projet.

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, propose de faire une lettre d'intention pour le 08 octobre

puis de délibérer au prochain conseil communautaire.

François ABBOU Maire de Peyrolles, annonce que le SMEG propose une subvention pour l'aide à

l'installation des bornes pour les vélos à assistance électrique.

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, rappel que vendredi 27 Septembre à 17h30 a lieu une

réunion publique sur le Labo vivant pour questionnement l'eau et comment s'étendre sur la vallée

borgne. Se poursuivra à 19h00 un vernissage sur le thème de l'eau.

Le Président annonce que vendredi 11 octobre après-midi il y a l'élaboration de la signature de la

charte forestière au Campus connecté au Vigan.

Bernard AMASSE a posé la stèle du Tour de France au Mt Aigoual. L'année prochaine au mois de juin

une inauguration sera organisée avec comme invité le préfet, la sous-préfète du Gard, le

département etc. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE souhaite organiser une course de vélo et

inviter le patron du tour de France.

Alexandre VIGNE, Vice-président, propose d'élaborer un partenariat entre le Climatographe et les

universités de Nimes et Montpellier ainsi que le campus connecté du Vigan.

De plus, il propose d'investir dans un véhicule 8 places avec assistance électrique, destiné au

ramassage scolaire et aux centres de loisirs. Cela offrira la possibilité d'adopter une mobilité douce

au sein des communes et à Prat Peyrot. Ce mode de transport a déjà été instauré au sein d'une

collectivité, il s'agit d'une société française et le prix d'un véhicule s'élève à 20 000 €.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en perce 06/11/2024

Publié le 1 NOV, 2024

ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE

Laurette ANGELI, vice-présidente, invite les mairies à diffuser et à remplir le questionnaire pour

l'élaboration du schéma intercommunal de la lecture publique. Il a été envoyé par mail aux mairies le

09 Septembre, on peut également le consulter sur le site internet de communauté de communes.

Patrick BENEFICE, vice-président, informe que la commune de Saumane avait fait la demande de

lancer une enquête pour recenser les besoins et les attentes de la présence d'assistante maternelle

sur les communes de la Vallée Borgne. Violaine PERRIER coordinatrice du service enfance/jeunesse

va créer le questionnaire et elle va le transmettre aux associations des parents-élèves et passer

l'information dans les écoles.

Alexandre VIGNE annonce les 2 commissions de cet après-midi : 13h30 commission communication

et cohésion citoyenne et à 15h00 commission avec la DSP Alti Aigoual.

Irène LEBEAU, vice-présidente, informe Alexandre VIGNE vice-président, que le Syndicat du Tarn

Amont, dans son dernier conseil, a choisi le prestataire en charge de faire les diagnostics de

vulnérabilité aux inondations dans le cadre du nouveau Programme d'Actions et de Prévention des

Inondations du Tarn amont, la commune de Lanuéjols étant concernée pour quelques habitations.

La séance se termine à 12h30

Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER,

Président. Secrétaire de séance.

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