Compte-Rendu - PV1303

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 3006

Conseil Municipal - CM 300614

Procès Verbal - PV 220811

unknown - 2023 122 Annexe 2 OPAH RU

Procès Verbal - PV CM 191009

Procès Verbal - PV 51115

Procès Verbal - PV 151216

unknown - Etude AEU

Procès Verbal - PV CM 091213

Compte-Rendu - PV1303 Document publié le Lundi 13 mars 2006 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV1303)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 13 mars 2006

Compte-rendu du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 07 mars 2006

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil six, le lundi treize mars, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Gérard DAUDON, Thierry DUCHESNE, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Jean-François GUILLERMIC, Jacques LE POLLES, Yvon LE BLEIZ - Adjoints ; Dominique GONCALVES CONTO, Loïc FAGUET, Marylène LE BARS, Jean-Jacques NEVO, Hubert JACOB, Françoise CADIC, Marie-Madeleine GEFFROY, Guy GRALL, Roger COURLAND, Paulette KAPRY, Pierre MORVAN, Jeannick CALVEZ, Janine LE GUEN, Michel KEROMEST, Huguette BOURSEUL, Conseillers Municipaux –

Etaient représentés :

Mme Philomène BOCHER par délégation à M. Jean-François LE GOUSSE, Mme Janine LE DU par délégation à Mme Marylène LE BARS, M. Nicole DERRIEN par délégation à M. Gérard DAUDON.

Mme Marylène LE BARS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 26 Représentés : 3 Votants : 29

Délibération n° 06-23

****

Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du 30 janvier 2006.

M. COURLAND regrette que ses observations ne soient pas reprises intégralement.

Mme KAPRY n’a pas de remarques à formuler sur le compte rendu, mais souhaite revenir sur le «trou» financier de la commune. Elle déclare que le document transmis par M. POCHARD ne donne aucune explication, alors qu’elle sollicitait des explications compte par compte. En outre, l’intervenante estime que les propos tenus par le Maire sont insultants à l’encontre des élus de la mandature précédente.

M. POCHARD retrace le processus : la municipalité précédente inscrivait en investissement des emprunts qui n’étaient pas mobilisés. A son avis la note d’accompagnement transmise aux élus est tout à fait explicite.

CR CM du 13/03/06 1./…M. MORVAN rappelle qu’en mars 2002, l’adjoint aux finances expliquait le «trou» différemment et invoquait des crédits reportés. Or maintenant il s’agit d’emprunts fictifs. Il s’étonne du changement d’explications entre 2002 et 2006.

M. POCHARD insiste sur le fait que la municipalité précédente inscrivait des recettes fictives pour équilibrer les dépenses d’investissement. Il précise qu’il est dans l’impossibilité de fournir de pièces justificatives, puisque les emprunts n’ont jamais été contractés.

Mme KAPRY annonce que les budgets de fonctionnement ont toujours été excédentaires et que personne, même le percepteur, n’a relevé d’anomalies dans les comptes.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité (Mme ESCARZAGA, M. COURLAND, M. LE BARBU s’abstiennent, car ils étaient absents).

****

ELARGISSEMENT DE LA RUE GUY ROPARTZ

Cession gratuite par M. et Mme Paul Perron (régularisation)

Rapporteur : M. GOUSSE

A l’occasion du partage entre les Consorts PERON, M. et Mme Paul PERON se sont aperçus qu’ils étaient restés propriétaires de la parcelle AM-452 de 43m², cédée à la Ville pour élargir la Rue Guy Ropartz.

En conséquence, il y a lieu de régulariser cette situation et d’autoriser le Maire à accepter la cession gratuite par Mr et Mme PERON, étant entendu que la régularisation se fera sous forme d’un acte en la forme administrative.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de régulariser cette situation ;

ACCEPTE la cession gratuite par M. et Mme PERON, étant entendu que la régularisation se fera sous forme d’un acte en la forme administrative ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-24

PASSATION D’UN NOUVEAU BAIL AVEC LA CYBERCOMMUNE PAIMPOL-GOELO Rapporteur : M. NEVO

Une convention d’occupation relative à l’utilisation de l’appartement de Type F3 + garage situés au Centre Dunant, a été conclue le 1er mars 2004 avec l’association «Cybercommune Paimpol-Goëlo».

CR CM du 13/03/06 2./…Les dispositions financières, prévoyaient, pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, le versement par l’association à la commune d’une somme de 2 370 € revalorisée chaque année au 31 août en fonction de l’indice du coût de la construction, selon la méthode des moyennes associées.

Or, par courrier en date du 10 janvier 2006, M. MOISE, Président de l’association Cybercommune, a demandé à la commune de bien vouloir étudier une réduction de cette participation.

M. MORVAN estime que cette association est intercommunale et qu’il appartient à la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo d’allouer une subvention.

M. POCHARD répond que les activités développés par la Cybercommune ne rentre pas dans le champ des compétences intercommunales, même s’il reconnaît que la CCPG supporte très largement l’association en lui confiant la gestion du parc informatique.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (M. MORVAN) et 4 abstentions (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL)

DECIDE de maintenir les dispositions du bail ;

DECIDE d’allouer une subvention de 1 100 € à l’association compte tenu de ses nombreuses actions de service au public, notamment en direction des chômeurs ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-25

BORNE AUTOMATIQUE CAMPING-CARS

Modification de forme de la délibération du 11 avril 2005

Rapporteur : M. NEVO

Une borne à usage des camping-caristes est en cours d’installation au Champ de Foire. Elle offre la possibilité de régler la fourniture d’eau et d’électricité moyennant un règlement par carte bancaire.

La délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2005 (n° 05-70) a fixé à 3,00 € la fourniture de 100 litres d’eau (maximum) et 15 minutes d’électricité.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 3,00 € la fourniture de 100 litres d’eau (maximum) et de 55 minutes d’électricité.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CR CM du 13/03/06 3./…Délibération n° 06-26

DELIBERATION CONCORDANTE CONCERNANT LES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES DES COMMUNES EXTERIEURES DES ECOLES PUBLIQUES DE PAIMPOL

Rapporteur : M. LE POLLES

La délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2005 a fixé le coût de scolarisation des élèves extra-muros pour l’année scolaire 2005 / 2006 :

- 1 100 € pour un élève de maternelle,

- 440 € pour un élève de primaire,

Afin de favoriser l’accès à l’école bilingue, M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le coût de scolarisation des élèves extra-muros en maternelle bilingue à 440 €. Chaque commune concernée devra délibérer et donner son accord sur le paiement de la somme due, à défaut l’arbitrage du Préfet sera sollicité.

M. MORVAN, bien qu’il reconnaisse que le geste financier de M. POCHARD est positif, s’abstiendra car il a toujours été contre la mise en place de la carte scolaire et les tarifs appliqués, notamment pour les élèves de maternelle.

M. KEROMEST signale que cette proposition lui pose un problème de principe car il estime que les parents peuvent vouloir scolariser leurs enfants à Paimpol pour des raisons professionnelles, personnelles ou de commodités, qui sont pour sa part des raisons aussi valables que le fait de vouloir apprendre le breton.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par voix 21 pour et 8 abstentions (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, M. BOURSEUL),

DECIDE de compléter la délibération du 26 septembre 2005 en fixant le coût de scolarisation des élèves extra-muros fréquentant la maternelle bilingue à 440 € pour l’année scolaire 2005-2006 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-27

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION Exercice 2005

Rapporteur : M. DAUDON

1- Présentation des comptes administratifs 2005

I- BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 374 518,14 378 353,42

Dépenses 374 518,14 223 705,56

CR CM du 13/03/06 4./…Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 154 647,86 €.

Cet excédent provient essentiellement des économies réalisées sur les dépenses et des plus values en recettes. Il est arrêté suivant le détail suivant :

Plus-values de recettes : 3 835,28 €

Moins-values de dépenses : 150 812,58 €

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 794 804,00 60 055,65

Dépenses 794 804,00 75 532,90

Résultat brut -15 477,25

Reste à réaliser dépenses 88 055,08

Reste à réaliser recettes 139 300,00

Résultat net 35 767,67

L’excédent net constaté est arrêté à la somme de 35 767,67 €.

Balance générale du budget du Port de Plaisance :

Excédent net total de 190 415,53€

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Jacques LE POLLES, doyen de la séance. Celui-ci invite alors l’assemblée à approuver le document tel que présenté par le Maire.

Mme Nicole DERRIEN venant d’arriver en séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 27 Représentés : 2 Votants : 29

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL)

APPROUVE le compte administratif du port de plaisance pour l’exercice 2005 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

II- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 402 000,00 407 914,28

Dépenses 402 000,00 189 089,36

Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 218 824,92 €.

Cet excédent provient essentiellement des économies réalisées sur les dépenses et des plus values en recettes. Il est arrêté suivant le détail suivant :

CR CM du 13/03/06 5./…Plus-values de recettes : 5 914,28 €

Moins-values de dépenses : 212 910,64 €

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 1 839 399,26 1 192 387,25

Dépenses 1 839 399,26 1 488 726,16

Résultat brut -296 338,91

Reste à réaliser dépenses 72 000,00

Reste à réaliser recettes 150 000,00

Résultat net -218 338,91

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 218 338,91 €.

Balance générale du budget de l’assainissement :

Excédent net total de 486,01€

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Jacques LE POLLES, doyen de la séance. Celui-ci invite alors l’assemblée à approuver le document tel que présenté par le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2005 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

III- BUDGET DE L’EAU

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 283 542,00 263 512,09

Dépenses 283 542,00 63 210,97

Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 200 301,12 €.

Cet excédent provient essentiellement des économies réalisées sur les dépenses. Il est arrêté suivant le détail suivant :

Moins-values de recettes : 20 029,91 €

Moins-values de dépenses : 220 331,03 €

CR CM du 13/03/06 6./…Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 207 104,41 24 977,46

Dépenses 207 104,41 26 429,11

Résultat brut -1 451,65

Reste à réaliser dépenses 111 548,96

Reste à réaliser recettes 0,00

Résultat net -113 000,61

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 113 000,61 €.

Balance générale du budget de l’eau :

Excédent net total de 87 300,51 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Jacques LE POLLES, doyen de séance. Celui-ci invite alors l’assemblée à approuver le document tel que présenté par le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’eau pour l’exercice 2005 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

IV- BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 75 189,97 75 189,97

Dépenses 75 189,97 25 347,70

Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 49 842,27 €.

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Jacques LE POLLES, doyen de la séance. Celui-ci invite alors l’assemblée à approuver le document tel que présenté par le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif du lotissement de la Croix aux Outils pour l’exercice 2005 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CR CM du 13/03/06 7./…V- BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 148 593,39 146 014,65

Dépenses 148 593,39 130 202,25

Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 15 812,40 €.

Cet excédent provient essentiellement des économies réalisées sur les dépenses et des plus values en recettes. Il est arrêté suivant le détail suivant :

Moins-values de recettes : 2 578,74 €

Moins-values de dépenses : 18 391,14 €

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 36 910,87 36 847,21

Dépenses 36 910,87 18 857,81

Résultat brut 17 989,40

Reste à réaliser dépenses 0,00

Reste à réaliser recettes 0,00

Résultat net 17 989,40

L’excédent net constaté est arrêté à la somme de 17 989,40 €.

Balance générale du budget du camping :

Excédent net total de 33 801,80 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Jacques LE POLLES, doyen de la séance. Celui-ci invite alors l’assemblée à approuver le document tel que présenté par le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif du camping municipal pour l’exercice 2005 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VI- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 9 061 901,75 9 287 204,18

Dépenses 9 061 901,75 7 975 328,87

CR CM du 13/03/06 8./…Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 1 311 875,31 €.

Cet excédent provient essentiellement des économies réalisées sur les dépenses et des moins values en recettes. Il est arrêté suivant le détail suivant :

Plus-values de recettes : 225 302,43 €

Moins-values de dépenses : 1 086 572,88 €

Ce résultat est à minorer de l’excédent 2004 repris en section de fonctionnement au budget primitif 2005, soit 786 738,61 €.

L’excédent de la section de fonctionnement réellement imputable à l’exercice 2005 s’élève donc à 525 136,70 € (soit + 10 % par rapport à l’excédent 2004 lui même corrigé de provisions pour évènements survenus en 2005 : règlement du contentieux OGEC, achats de matériaux en vu de réaliser du club house du tennis, participation de la ville aux travaux d’aménagement de la zone de Kerpalud).

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 3 670 642,68 3 353 900,17

Dépenses 3 670 642,68 3 674 973,31

Résultat brut -321 073,14

Reste à réaliser dépenses 1 229 507,58

Reste à réaliser recettes 747 085,00

Résultat net -803 495,72

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 803 495,72 €.

Balance générale du budget principal :

Excédent net total de 508 379,59 €

Mme KAPRY constate que la dette de la commune a augmenté, notamment à cause des travaux de rénovation de la salle des fêtes qui, à son avis, ne sert pas suffisamment et ne convient pas aux associations. Concernant la voirie urbaine, elle regrette qu’aucun travaux n’ait été réalisé en 2005.

M. POCHARD en est conscient et précise que les travaux ont été engagés sur l’exercice 2006 et qu’ils démarrent pour la plupart, notamment la rue Yves-Marie Le Guyader et le secteur de la Tossen.

M. LE GOUSSE insiste sur le fait que la municipalité actuelle a déjà réalisé plus de voirie en cinq ans que celle de Mme KAPRY en 7 ans de mandat.

M. COURLAND souhaite connaître le montant des indemnités du Maire et des adjoints.

M. POCHARD fait savoir que le document financier sera joint au compte rendu de la séance.

M. MORVAN annonce 13,40 % d’augmentation pour les indemnités des élus.

CR CM du 13/03/06 9./…M. POCHARD rappelle qu’il y a un adjoint supplémentaire.

M. MORVAN souhaite connaître le détail de la participation du service technique au Tour de France à la Voile. Par ailleurs, il constate que l’application de la carte scolaire entraîne une augmentation des dépenses du restaurant scolaire, alors que le nombre d’élèves diminue. L’intervenant demande à obtenir le ratio des charges du personnel.

M. POCHARD indique qu’un document financier faisant apparaître les ratios sera joint au compte rendu.

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Jacques LE POLLES, doyen de la séance. Celui-ci invite alors l’assemblée à approuver le document tel que présenté par le Maire.

Le conseil municipal, par 21 voix pour et par 8 voix contre (M. COURLAND,Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL),

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2005 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2- Comptes de gestion 2005

Les comptes de gestion 2005 dressés par le Trésorier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les comptes de gestion 2005.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les comptes de gestion établis par le Trésorier Municipal ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-28

AFFECTATION DES RESULTATS 2005

Rapporteur : M. DAUDON

Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2005, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions prévues par les nomenclatures comptables M14 et M49.

M. Loïc FAGUET venant de quitter la séance, le nombre de présents est désormais le suivant : Présents : 26 Représentés : 3 Votants : 29

CR CM du 13/03/06 10./…COMMUNE

La section de fonctionnement du compte administratif 2005 dégage un excédent de 1 311 875,31 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter à hauteur de 821 073,14 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement recette du budget primitif 2006 et de conserver le solde en section de fonctionnement recettes à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 8 abstentions (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

POR T DE PLAISANCE

La section de fonctionnement du compte administratif 2005 dégage un excédent de 154 647,86 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement recette du budget primitif 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 21 voix pour, 4 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL) et 4 abstentions (M. MORVAN, Mme CALVEZ, M. LE BARBU Mme LE GUEN),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CAMPING

La section de fonctionnement du compte administratif 2005 dégage un excédent de 15 812,40 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité en section de fonctionnement recettes à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CR CM du 13/03/06 11./…EAU

La section de fonctionnement du compte administratif 2005 dégage un excédent de 200 301,12 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter à hauteur de 1 451,65 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement recette du budget primitif 2006 et de conserver le solde en section de fonctionnement recettes à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ASSAINISSEMENT

La section de fonctionnement du compte administratif 2005 dégage un excédent de 218 824,92 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité en section d’investissement recettes à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

La section de fonctionnement du compte administratif 2005 dégage un excédent de 49 842,27 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité en section de fonctionnement recettes à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-29

FISCALITE LOCALE

Rapporteur : M. NEVO

La loi de finances pour 2006 prévoit une augmentation de 1,8% des valeurs locatives servant d’assiette aux bases d’impositions communales

CR CM du 13/03/06 12./…L’inflation à fin décembre 2005 atteint 2,0% sur les 12 derniers mois. Il conviendrait de maintenir les recettes des contributions directes en 2006 en euros constants et à périmètre constant.

Cependant, la municipalité propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des impôts «ménage» pour l’année 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux ci-après pour 2006 :

Taxe d’habitation 15,46 %

Foncier bâti 26,42 %

Foncier non bâti 90,48 %

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-30

BUDGETS PRIMITIFS 2006

Rapporteur : M. DAUDON

I - BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 270 770,00 €.

Les recettes comprennent :

Produits des services du domaine et ventes diverses : 42 100,00 €

Autres produits de gestion courante : 226 520,00 €

Les transferts de subventions d’équipement : 2 150,00 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 12 686,00 €

Charges à caractère général : 126 135,00 €

Charges de personnel : 79 349,00 €

Autres charges de gestion courante : 2 300,00 €

Charges financières : 6 300,00 €

Charges exceptionnelles : 3 300,00 €

Dotations aux amortissements : 40 700,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 944 992,33 €.

Les recettes comprennent :

Virement de la section de fonctionnement : 12 686,00 €

CR CM du 13/03/06 13./…Réserves : 154 647,86 €

Subventions : 234 800,00 €

Emprunts : 502 158,47 €

Amortissements : 40 700,00 €

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 15 477,25 €

Subventions transférées : 2 150,00 €

Remboursement des emprunts : 4 800,00 €

Immobilisations incorporelles : 16 465,00 €

Immobilisations corporelles : 56 985,00 €

Immobilisations en cours : 849 115,08 €

Mme Jeannick CALVEZ venant de quitter la séance, le nombre de présents est désormais le suivant : Présents : 25 Représentés : 4 Votants : 29

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 21 voix pour, 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à Mme KAPRY) ;

APPROUVE le budget primitif 2006 du port de plaisance tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

II - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 415 520,30 €.

Les recettes comprennent :

Produits des services du domaine et ventes diverses : 358 000,00 €

Autres produits de gestion courante : 18 000,00 €

Les transferts de subventions d’équipement : 39 520,30 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 160 947,30 €

Charges à caractère général : 20 750,00 €

Charges financières : 88 600,00 €

Charges exceptionnelles : 4 150,00 €

Dotations aux amortissements : 141 073,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 952 659,21 €.

CR CM du 13/03/06 14./…Les recettes comprennent :

Virement de la section de fonctionnement : 160 947,30 €

Dotations, fonds et réserves : 218 824,92 €

Subventions : 410 221,00 €

Emprunts : 691 992,99 €

Reversement de TVA : 164 800,00 €

Créance sur transfert (déd. TVA) : 164 800,00 €

Amortissements : 132 400,00 €

Charges à étaler : 8 673,00 €

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 296 338,91 €

Transfert de subventions d’équipement 39 520,30 €

Remboursement des emprunts : 145 000,00 €

Immobilisations en cours : 1 307 000,00 €

Créance sur transfert (déd. TVA) : 164 800,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2006 de l’assainissement tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

III - BUDGET DE L’EAU

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 272 849,47 €.

Les recettes comprennent :

Excédent de fonctionnement reporté 198 849,47 €

Produits des services du domaine et ventes diverses : 64 000,00 €

Autres produits de gestion courante : 10 000,00 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 250 129,47 €

Charges à caractère général : 5 600,00 €

Charges financières : 550,00 €

Dotations aux amortissements : 16 570,00€

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 273 327,12 €.

Les recettes comprennent :

Virement de la section de fonctionnement : 250 129,47 €

Dotations, fonds et réserves : 1 451,65 €

ICNE : 100,00 €

CR CM du 13/03/06 15./…Reversement de TVA : 2 538,00 €

Créance sur transfert (déd. TVA) : 2 538,00 €

Amortissements : 16 570,00€

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 1 451,65 €

Remboursement des emprunts : 6 300,00 €

Immobilisations en cours : 263 037,47 €

Créance sur transfert (déd. TVA) : 2 538,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2006 de l’Eau tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

IV - BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 49 842,27 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’exploitation reporté : 49 842,27 €

Les dépenses comprennent :

Charges à caractère général : 49 842,27 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2006 du lotissement de la Croix aux Outils tel qu’il est détaillé ci- dessus ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

V - BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 152 212,40 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’exploitation reporté : 15 812,40 €

Produits des services du domaine et ventes diverses : 136 000,00 €

Produits de gestion courante : 400,00 €

CR CM du 13/03/06 16./…Les dépenses comprennent :

Charges à caractère général : 77 139,40 €

Charges de personnel : 59 023,00 €

Autres charges de gestion courante : 200,00 €

Charges financières : 5 400,00 €

Charges exceptionnelles : 300,00 €

Dotations aux amortissements : 7 150,00 €

Taxe de séjour : 3 000,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 58 000,00 €.

Les recettes comprennent :

Excédent antérieur reporté : 17 989,40 €

Emprunts : 32 860,60 €

Amortissements : 7 150,00 €

Les dépenses comprennent :

Remboursement des emprunts : 5 500,00 €

Immobilisations incorporelles : 2 500,00 €

Immobilisations corporelles : 45 000,00 €

Immobilisations en cours : 5 000,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2006 du camping municipal tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VI - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 501 448,17 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’exploitation reporté : 490 802,17 €

Produits des services du domaine et ventes diverses : 557 850,00 €

Impôts et taxes : 4 549 147,00 €

Dotations et participations : 2 643 549,00 €

Autres produits de gestion courante : 183 300,00 €

Produits exceptionnels : 20 000,00 €

Atténuations de charges : 56 800,00 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 224 176,22 €

Charges à caractère général : 1 786 258,00 €

CR CM du 13/03/06 17./…Charges de personnel : 4 265 832,95 €

Atténuations de produits : 1 500,00 €

Autres charges de gestion courante : 850 676,00 €

Charges financières : 587 200,00 €

Charges exceptionnelles : 10 250,00 €

Dotations aux amortissements et provisions : 775 555,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 806 580,72 €.

Les recettes comprennent :

Virement de la section de fonctionnement : 224 176,22 €

Produit des cessions immobilières 330 000,00 €

Dotations, fonds et réserves : 1 264 073,14 €

Subventions : 294 934,00 €

Emprunts : 2 917 842,36 €

Amortissements : 754 794,00 €

Charges à répartir sur plusieurs exercices : 20 761,00 €

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 321 073,14 €

Remboursement des emprunts : 601 000,00 €

Immobilisations incorporelles : 692 758,37 €

Immobilisations corporelles : 379 630,51 €

Immobilisations en cours : 3 811 118,70 €

Autres immobilisations financières : 1 000,00 €

M. MORVAN demande que lui soit transmis pour, la section d’investissement, les programmes concernant la voirie et l’électricité.

M. POCHARD y est favorable et demande d’y joindre également le PPI.

Concernant le terrain de football synthétique, M. MORVAN constate que les subventions sont très faibles alors que le coût est de 607 000 €.

M. POCHARD précise que seules les subventions accordées sont inscrites, à savoir 104 000 € du Conseil Général. Par ailleurs, la commune est en attente d’un accord du Conseil Régional et d’une aide de 60 000 € du Fonds National de Développement du Sport.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 21 voix pour, 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à Mme KAPRY) ;

APPROUVE le budget primitif 2006 de la commune tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

CR CM du 13/03/06 18./…AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-31

PERSONNEL COMMUNAL

Création de postes d’agents saisonniers

Rapporteur : M. POCHARD

Par délibération n° 05-46 du 14 mars 2005, le Conseil Municipal avait, à l’unanimité,

- décidé d’adjoindre au tableau des effectifs la liste des emplois saisonniers ; - décidé de recruter le personnel saisonnier et non titulaire en conséquence ; - autorisé le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Cette délibération doit être remise à jour pour tenir compte de certains changements.

Ainsi, il convient donc d’adjoindre au tableau des effectifs de la commune, les emplois saisonniers suivants :

Emplois non titulaires Affectation Indice de rémunér. Nombre de postes Agent des Services

techniques

ST (voirie) IB 274 IM 276 5 x 2 mois

préposé Camping IB 274 IM 276 3 x 2 mois

Gardien de nuit Camping IB 274 IM 276 2 x 2 mois

préposé Port plaisance IB 274 IM 276 2 x 2 mois

Agent des services

techniques

Conduite du

Visiocum

IB 274 IM 276 1 x 2 mois

Préposé Salle des fêtes IB 274 IM 276 1 x 2 mois

préposé Musée Mer IB 274 IM 276 3 x 2 mois

préposé Musée Costume IB 274 IM 276 2 x 2 mois

Directeur CLSH IB 336 IM 317 1 x 2 mois

Animateur CLSH IB 298 IM 290 12 x 2 mois

Surveillant baignade CLSH IB 309 IM 298 2 x 2 mois

Agent d’animation

qualifié

CLSH IB 274 IM 276 4 x 2 mois

Animateur Centre Social IB 298 IM 290 6 x 2 mois

Agent administratif

qualifié

Cap Armor IB 274 IM 276 1 x 2 mois

Directeur Cap Armor IB 336 IM 317 1 x 2 mois

Animateur Cap Armor IB 298 IM 290 3 x 2 mois

M. MORVAN demande où sera installé Cap Armor pour la saison touristique 2006.

M. POCHARD indique que Cap Armor sera installé dans un bungalow de type Algéco situé place du Goëlo.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adjoindre au tableau des effectifs la liste des emplois saisonniers ci-dessus ;

DECIDE de recruter le personnel saisonniers et non titulaires en conséquence ;

CR CM du 13/03/06 19./…AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-32

PERSONNEL COMMUNAL

Tableau général des effectifs au 1er mars 2006

Rapporteur : M. POCHARD

M. le Maire présente à l’assemblée le tableau général des effectifs établi au 1er mars 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le tableau général des effectifs au 1er mars 2006, joint en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-33

PERSONNEL COMMUNAL

Prime de départ à la retraite

Rapporteur : M. POCHARD

Depuis 1977, une prime de départ à la retraite (égale au traitement mensuel indiciaire brut de l’agent au moment du départ en retraite) est versée au personnel par le Comité des Œuvres Sociales.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider que le paiement de la prime de départ en retraite soit réglé à l’aide des crédits inscrits au budget de la commune (chapitre 012) à compter du 1er janvier 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de régler, à compter du 1er janvier 2006, la prime de départ en retraite à l’aide des crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-34

PERSONNEL COMMUNAL

Institution d’un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires de la ville de Paimpol, relevant de la filière culturelle

Rapporteur : M. POCHARD

Par délibération du 15 juillet 2003, le Conseil Municipal avait fixé le régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires relevant des filières administrative, technique, médico-sociale, animation.

Par délibération du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal avait décidé sa revalorisation.

CR CM du 13/03/06 20./…La Commune ayant recruté un assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (agent de la filière culturelle), il est proposé au Conseil Municipal de fixer à compter du 1er mars 2006 le régime indemnitaire correspondant, à savoir :

«filière culturelle», pour les agents de catégorie B :

- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux taux moyens prévus par le décret n° 2002- 63 et l’arrêté du 14 janvier 2002,

assistant de 2è classe (à partir du 8ème échelon)

assistant de 1è classe

assistant hors classe

IFTS de 3è catégorie : 829,23 €

Ce taux moyen annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique pourra être affecté d’un coefficient maximal de 8 ; ce coefficient se borne à définir une enveloppe théorique globale.

- l’indemnité d’administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 assistant de 2è classe (jusqu’au 7è échelon inclus) : 569,06 €

Ce montant de référence annuel, indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, pourra être affecté d’un coefficient maximal de 8. Ce coefficient se borne à définir une enveloppe théorique globale.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, tel qu’il est prévu ci-dessus, le régime indemnitaire de la filière culturelle ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-35

RECONQUETE DU QUINIC URBAIN

Marché de maîtrise d’œuvre et demande de subvention

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Lors de la séance du 5 décembre 2005, le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer une consultation de bureaux d’études, dans le cadre d’une procédure adaptée, pour la reconquête du Quinic urbain.

L’avis d’appel à candidatures a été envoyé le 15 décembre 2005 à la publication. Les candidatures sont parvenues en mairie le 10 janvier 2006.

Par souci de transparence, l’avis de la commission d’appel d’offres a été sollicité, ainsi que la participation d’un représentant du C.A.U.E. Elle s’est réunie une première fois le 11 janvier 2006 pour examiner les candidatures. Une pré-sélection de quatre candidats a été réalisée.

CR CM du 13/03/06 21./…Une deuxième réunion a eu lieu le 3 février 2006 pour entendre individuellement chaque candidat lors d’un entretien d’une durée de ¾ d’heure. Les candidats ne devaient pas fournir d’esquisse. Les critères de sélection étaient les suivants : références, moyens, offres.

A l’issue de ces entretiens, un candidat a été choisi. Voici le classement des candidats par ordre de préférence :

N° de

classement

Candidats Montant de l’offre

– Forfait en € HT

1 JORAND ET MONGKHOUN 30.900,00

2 SAGA CITE 51.020,00

3 ATELIER DE L’ILE 21.560,00

4 CHEMIN FAISANT 36.760,00

La personne responsable du marché propose de retenir l’offre du cabinet JORAND et MONGKOUN pour un montant de 30.900,00 € H.T., présentant les meilleures références afin de réaliser l’étude sur la reconquête du Quinic urbain.

M. POCHARD rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2005 une demande de subvention au titre de l’Eco-Faur avait été sollicitée pour le financement des études. Il confirme qu’il va réitérer sa demande pour un accompagnement financier au taux maximum de 80 %.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 abstentions (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL et Mme CALVEZ par délégation à Mme KAPRY),

DECIDE de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet JORAND et MONGKOUN aux conditions ci-dessus ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget de la commune, article 2315/824/113 ;

SOLLICITE à nouveau un accompagnement financier du Conseil Régional au titre de l’Eco-Faur au taux maximum de 80 % du montant de l’offre retenue :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment le marché.

Délibération n° 06-36

AMENAGEMENT PAYSAGER ET URBAIN DE LA ZONE 10 NAmr Marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Lors de la séance du 5 décembre 2005, le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer une consultation de bureaux d’études, dans le cadre d’une procédure adaptée, pour l’aménagement urbain et paysager de la zone 10 NAmr.

L’avis d’appel à candidatures a été envoyé le 15 décembre 2005 à la publication. Les candidatures sont parvenues en mairie le 10 janvier 2006.

CR CM du 13/03/06 22./…Par souci de transparence, l’avis de la commission d’appel d’offres a été sollicité, ainsi que la participation d’un représentant du C.A.U.E. Elle s’est réunie une première fois le 11 janvier 2006 pour l’ouverture des candidatures. Une pré-sélection de 4 candidats a été réalisée.

Une deuxième réunion a eu lieu le 3 février 2006 pour entendre individuellement chaque candidat lors d’un entretien d’une durée de ¾ d’heure. Les candidats ne devaient pas fournir d’esquisse. Les critères de sélection étaient les suivants : références, moyens offres.

A l’issue de ces entretiens, un candidat a été choisi. Voici le classement des candidats par ordre de préférence :

N° de

classement

Candidats Montant de l’offre

Forfait en € H.T.

1 ARDISSA 32.000,00

2 OUEST INFRA 27.830,00

3 VITEL Marc/ARIA 22.830,00

4 PARCORET 35.000,00

La personne responsable du marché propose de retenir l’offre du cabinet ARDISSA pour un montant de 32.000,00 € HT, présentant les meilleures références afin de réaliser l’étude sur l’aménagement urbain et paysager de la zone 10 NAmr.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 abstentions (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL et Mme CALVEZ par délégation à Mme KAPRY)

DECIDE de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ARDISSA aux conditions ci- dessus ;

DECIDE de régler la dépense de 32.000,00 € H.T. à l’aide des crédits inscrits au budget de la commune, article 2031/020/69 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment le marché.

Délibération n° 06-37

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE KERDREIZ – MISE AUX NORMES Passation des marchés pour les lots 5, 6, 7, 8, 13 et 14

Rapporteur : M. NEVO

Lors de la séance du 5 décembre 2005, les membres du conseil municipal ont approuvé le choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution des lots n° 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12 et 15 pour un montant de 153.244,45 € H.T., soit un montant T.T.C. de 183.280,36 €.

Les autres lots ayant été déclarés infructueux, une nouvelle publicité a été lancée dans le cadre d’une procédure de marchés négociés. Les offres pour les lots 5, 6, 7, 8, 13 et 14 sont parvenues en mairie le 25 janvier 2006.

CR CM du 13/03/06 23./…L’architecte a donc procédé par la suite à leur analyse et présenté son rapport lors de la commission d’appel d’offres du 14 février 2006. En voici les résultats :

N° DESIGNATION Entreprise attributaire Montant H.T.

5 Menuiseries extérieures GROLEAU 31.983,20

6 Menuiseries intérieures GROLEAU 25.217,50

7 Cloisons/Isolations HERVE ISOL 22 17.972,01

8 Carrelage/faïence SCOP GROUPE 7 16.379,28

13 Plomberie/sanitaires A.G.C. 11.400,46

14 Electricité/chauffage/VMC A.E.I. 28.660,00

131.612,45

25.796,04

157.408,49

TOTAL H.T.

T.V.A. 19,6 %

TOTAL T.T.C.

Le montant global des travaux est de 340.688,85 €T.T.C.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution des lots n° 5, 6, 7, 8, 13 et 14 ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget principal, article 2313/421/8 .

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment les marchés.

Délibération n° 06-38

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE KERDREIZ – MISE AUX NORMES Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’oeuvre

Rapporteur : M. NEVO

La maîtrise d’œuvre pour le CLSH a été confiée au cabinet d’architecture Jacques GENDA lors du conseil municipal du 14 février 2005, pour un montant de 24.087,44 € TTC, y compris un forfait de 1.774,86 € TTC pour une mission O.P.C. et un forfait de 2.028,42 € TTC pour une mission EXE.

L’estimation prévisionnelle des travaux était de 212.000,00 € HT Ce montant a été revu à la hausse du fait de certaines exigences de nos co-financeurs (Conseil Général et CAF), soit un nouveau montant prévisionnel de travaux fixé à 277.600,00 € HT.

Il convient donc de fixer la rémunération du maître d’œuvre, par un avenant, en prenant en considération le nouveau montant estimatif des travaux.

Le projet d’avenant a été présenté au sein de la commission d’appel d’offres le 14 février 2006 qui a émis un avis favorable quant à la fixation de rémunération pour un montant de 30.364,05 € TTC.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

CR CM du 13/03/06 24./…Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 30 364,05 € TTC (joint en annexe) ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide de crédits inscrits au budget principal – article 2313/421/8 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-39

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE KERDREIZ – MISE AUX NORMES Plan de financement

Rapporteur : M. NEVO

Le plan de financement ci-après tient compte en dépenses des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre actualisée par avenant n° 1, et en recettes, des subventions espérées.

DEPENSES RECETTES

Travaux y compris 284 857 € Subventions

l’équipement de cuisine - Conseil Régional/Prat

Honoraires (architecte, 20 % 67 049 €

OPC, mission EXE) 25 388 € - Conseil Général

25 % de 106 800 € (plafond) 26 700 €

Mobilier 25 000 € - Caisse d’Allocations Familiales 10 000 €

103 749 €

Emprunts

Caisse d’Allocations Familiales

Prêt à taux 0 20 000 €

Emprunt 211 496 €

________ __________

TOTAL 335 245 € HT TOTAL 335 245 € HT

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;

SOLLICITE auprès du Conseil Général la subvention de 26 700 € et auprès du Conseil Régional au titre du PRAT une subvention de 67 049 €. Les aides de la CAF sont déjà acquises.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CR CM du 13/03/06 25./…Délibération n° 06-40

TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES PAR LA STATION D’EPURATION Installation d’une centrifugeuse, lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et demandes de subventions

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Afin de traiter les boues produites par la station d’épuration de Keraudren, la commune envisage l’installation d’une centrifugeuse fixe permettant la déshydratation, le chaulage et le stockage de celles-ci.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de lancer une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée ;

SOLLICITE, afin de réaliser l’équipement dès à présent, les subventions ci-après :

- 40 % auprès de l’Agence de l’Eau ;

- 30 % (d’une dépense plafonnée à 33 % de l’investissement HT) du Conseil Général des Côtes d’Armor ;

- une aide de la Région au titre de la protection de l’environnement ;

DECIDE de régler les dépenses à l’aide des crédits inscrits à l’article 2315 du budget assainissement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-41

AUTORISATION A DONNER AU MAIRE

Permis de construire pour un bâtiment industriel au service technique

Rapporteur : M. DAUDON

Le stockage du matériel des services techniques nécessite d’augmenter la surface des locaux. Ainsi, il est envisagé d’édifier un hangar dans la continuité des bâtiments actuels. La superficie de celui-ci est égale à 510 m2.

M. COURLAND ne comprend pas pourquoi le service technique à la nécessité d’un tel bâtiment, alors qu’il devrait être soulagé de nombreuses tâches qui ont été transférées à la CCPG. Il s’interroge d’ailleurs sur le rôle de cette collectivité.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour un bâtiment industriel au service technique ;

CR CM du 13/03/06 26./…AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment la demande de permis de construire.

Délibération n° 06-42-1

MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Approbation après enquête publique (Gravelodic, Goudelin et projet urbain de la zone NAYr de Penvern)

Rapporteur : M. DAUDON

Goudelin

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1028 de 13 décembre 2000 et le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ont substitué le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS).

La commune de Paimpol possède un PLU avec un contenu POS, approuvé le 14 mars 2002, modifié le 26 septembre 2005 et dont la révision a été prescrite par délibération du conseil municipal du 17 juillet 2002.

Sans attendre l’issue de la révision, M. le Maire de Paimpol a prescrit une enquête publique de modification du document, par arrêté du 22 décembre 2005.

L’enquête s’est déroulée du 16 janvier au 16 février 2006 inclus et portait sur :

. l’ouverture à l’urbanisation de la zone 8 NAsb, rue de Goudelin ;

. l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 11 NAs, à Gravelodic ; . le projet urbain de la future zone d’activités en zone NAYr à Penvern.

A l’issue de l’enquête publique, Mme LAURENT, commissaire-enquêteur, a établi un rapport et fait part de ses conclusions, ainsi que de son avis favorable, réservé en ce qui concerne Gravelodic.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le dossier de modification soumis à l’enquête ainsi que les amendements ci-après au projet de règlement futur de la zone 8 NArb/UB de Goudelin :

- Article 2 : Interdire les chenils et élevages, de toute nature ; ainsi que les dépôts et décharges de matériaux de démolition ou de déchets.

- Article 3 : Préciser que l’accès doit présenter des caractéristiques répondant à l’importance et à la destination du ou des immeuble (s) à desservir.

- Article 11 : Remplacer « la largeur des pignons sera limitée à une dimension proche de 8 mètres » par « la largeur des pignons ne devra pas dépasser 8,50 m».

Remplacer « les toitures seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45° » par « les toitures seront à deux pentes égales avec une pente comprise entre 40° et 50° ».

CR CM du 13/03/06 27./…- Article 13 : Ajouter le mot public « à l’obligation d’affecter une surface minimum de 10 % à un espace vert (public) commun ».

M. KEROMEST constate que la commune propose à l’urbanisation des zones trop grandes, intéressant principalement des promoteurs privés avec pour conséquence un accès difficile à la propriété pour certaines catégories sociales.

M. POCHARD reconnaît que le POS prévoyait des zones à urbaniser importantes, mais il précise que les lotisseurs se verront imposer 10 à 20 % d’habitat social. L’intervenant fait savoir que de son côté la commune fait appel à Côtes d’Armor Habitat.

M. DAUDON déclare que le prix du foncier bâti a doublé en quatre ans. Par ailleurs, il fait savoir qu’il est désormais possible à une commune d’imposer le choix des familles dans un lotissement communal.

M. MORVAN demande un vote séparé des points.

M. POCHARD y est favorable.

M. MORVAN craint que le talus planté ne soit pas maintenu à Gravelodic. Il regrette également l’implantation d’une zone commerciale ou artisanale à Guerland, qui jusqu’à présent était la dernière entrée de ville correcte.

M. POCHARD fait savoir que cette zone fait l’objet d’un projet urbain qui implique des contraintes de protection et de paysagement.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le plan d’occupation des sols approuvés le 14 mars 2002,

Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 substituant le plan local d’urbanisme (PLU) au plan d’occupation des sols (POS), Vu la loi UH n° 2003-590 du 02 juillet 2003,

Vu l’arrêté municipal en date du 22 décembre 2005 soumettant la modification du PLU à enquête publique,

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant que le dossier du PLU modifié tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,

ADOPTE la modification du PLU de la zone 8 NAsb de la rue de Goudelin selon les dispositions ci- dessus énoncées ;

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans les journaux ci-après : Ouest-France et Télégramme.

DIT que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Paimpol aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture ;

CR CM du 13/03/06 28./…AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-42-2

MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Approbation après enquête publique (Gravelodic, Goudelin et projet urbain de la zone NAYr de Penvern)

Rapporteur : M. DAUDON

Gravelodic

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1028 de 13 décembre 2000 et le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ont substitué le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS).

La commune de Paimpol possède un PLU avec un contenu POS, approuvé le 14 mars 2002, modifié le 26 septembre 2005 et dont la révision a été prescrite par délibération du conseil municipal du 17 juillet 2002.

Sans attendre l’issue de la révision, M. le Maire de Paimpol a prescrit une enquête publique de modification du document, par arrêté du 22 décembre 2005.

L’enquête s’est déroulée du 16 janvier au 16 février 2006 inclus et portait sur :

. l’ouverture à l’urbanisation de la zone 8 NAsb, rue de Goudelin ;

. l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 11 NAs, à Gravelodic ; . le projet urbain de la future zone d’activités en zone NAYr à Penvern.

A l’issue de l’enquête publique, Mme LAURENT, commissaire-enquêteur, a établi un rapport et fait part de ses conclusions, ainsi que de son avis favorable, réservé en ce qui concerne Gravelodic.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le dossier de modification soumis à l’enquête publique :

- sous réserves :

- que les talus plantés existants sur le site du projet soient conservés car de nature à freiner l’écoulement des eaux de ruissellement, dans ce secteur pentu.

- de la faisabilité du projet de lotissement, qui sera déterminée par une étude adaptée à l’opération, répondant à la problématique glissement de terrain, à réaliser par l’aménageur à ses frais. Cette étude devra être produite à l’appui de la demande de permis de lotir, ainsi que le dossier correspondant au titre de la Loi sur l’eau

- avec les amendements ci-après au projet de règlement futur de la partie de la zone 11NAr/UCa de Gravelodic :

Article 2 : Interdire les chenils et élevages, de toute nature ; ainsi que les dépôts et décharges de matériaux de démolition ou de déchets.

CR CM du 13/03/06 29./…Article 3 : Préciser que l’accès doit présenter des caractéristiques répondant à l’importance et à la destination du ou des immeuble (s) à desservir.

Article 11 : Remplacer « la largeur des pignons sera limitée à une dimension proche de 8 mètres » par « la largeur des pignons ne devra pas dépasser 8,50 m».

Remplacer « les toitures seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45° » par « les toitures seront à deux pentes égales avec une pente comprise entre 40° et 50° ».

Article 13 : Ajouter le mot public « à l’obligation d’affecter une surface minimum de 10 % à un espace vert (public) commun ».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix pour et 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à Mme KAPRY),

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le plan d’occupation des sols approuvés le 14 mars 2002,

Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 substituant le plan local d’urbanisme (PLU) au plan d’occupation des sols (POS), Vu la loi UH n° 2003-590 du 02 juillet 2003,

Vu l’arrêté municipal en date du 22 décembre 2005 soumettant la modification du PLU à enquête publique,

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant que le dossier du PLU modifié tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,

ADOPTE les réserves et amendements ci-dessus énoncées ;

ADOPTE la modification du PLU d’une partie de la zone 11 NAs à Gravelodic, selon les dispositions ci-dessus énoncées ;

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans les journaux ci-après : Ouest-France et Télégramme ;

DIT que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Paimpol aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CR CM du 13/03/06 30./…Délibération n° 06-42-3

MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Approbation après enquête publique (Gravelodic, Goudelin et projet urbain de la zone NAYr de Penvern)

Rapporteur : M. DAUDON

Projet urbain de la zone NAYr de Penvern

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1028 de 13 décembre 2000 et le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ont substitué le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS).

La commune de Paimpol possède un PLU avec un contenu POS, approuvé le 14 mars 2002, modifié le 26 septembre 2005 et dont la révision a été prescrite par délibération du conseil municipal du 17 juillet 2002.

Sans attendre l’issue de la révision, M. le Maire de Paimpol a prescrit une enquête publique de modification du document, par arrêté du 22 décembre 2005.

L’enquête s’est déroulée du 16 janvier au 16 février 2006 inclus et portait sur :

. l’ouverture à l’urbanisation de la zone 8 NAsb, rue de Goudelin ;

. l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 11 NAs, à Gravelodic ; . le projet urbain de la future zone d’activités en zone NAYr à Penvern.

A l’issue de l’enquête publique, Mme LAURENT, commissaire-enquêteur, a établi un rapport et fait part de ses conclusions, ainsi que de son avis favorable, réservé en ce qui concerne Gravelodic.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix pour et 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à Mme KAPRY,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le plan d’occupation des sols approuvés le 14 mars 2002,

Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 substituant le plan local d’urbanisme (PLU) au plan d’occupation des sols (POS), Vu la loi UH n° 2003-590 du 02 juillet 2003,

Vu l’arrêté municipal en date du 22 décembre 2005 soumettant la modification du PLU à enquête publique,

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Entendu l’exposé de M. le Maire qui propose d’adopter le projet urbain soumis à l’enquête,

Considérant que le dossier du PLU modifié tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,

CR CM du 13/03/06 31./…ADOPTE le projet urbain de la zone NAYr de Penvern et en conséquence la modification du PLU selon le dossier soumis à l’enquête publique.

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans les journaux ci-après : Ouest-France et Télégramme.

DIT que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Paimpol aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-43

CAMPING DE CRUCKIN**

Rapporteur : M. NEVO

1. Tarifs à fixer pour la location de vélos

La municipalité a décidé de louer des vélos qui seront proposés aux campeurs durant la période d’ouverture contre la perception d’une redevance.

Ainsi, la société Loca Bike de Guérande livrera début avril 2006 14 vélos adultes et 1 vélo enfant. La location de cette dotation coûtera 2 012,87 € TTC à la commune pour 150 jours (du 01/04/06 au 15/09/06).

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de location ci-après :

Basse saison

(01/04-30/06

01/09-15/09

Haute saison

(01/07-31/08)

Vélo Adulte

- la demi-journée

- la journée

Vélo Enfant

- la demi-journée

- la journée

3 €

4 €

3 €

4 €

4 €

6 €

3 €

5 €

Caution : 150 €

Ce prix comprend la fourniture d’un casque.

M. NEVO propose au Conseil Municipal la création d’un tarif à la semaine correspondant à une remise de 10 %.

M. LE BARBU espère que suite à cette démarche la municipalité mettra tout en œuvre pour les vélos trouvent leur place à Paimpol.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour l’année 2006, les tarifs de location ci-après :

CR CM du 13/03/06 32./…Basse saison

(01/04-30/06

01/09-15/09

Haute saison

(01/07-31/08)

Vélo Adulte

- la demi-journée

- la journée

- semaine

Vélo Enfant

- la demi-journée

- la journée

- la semaine

3,00 €

4,00 €

22,00 €

3,00 €

4,00 €

22,00 €

4,00 €

6,00 €

33,00 €

3,00 €

5,00 €

27,00 €

Caution : 150 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2. Tarif à fixer pour la location de draps

Afin d’équiper les bengalows toilés mis en place pour la saison touristique au camping de Cruckin**, la municipalité propose de louer des draps et de fixer le tarif de location à 6 € la paire de draps.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer pour l’année 2006 le tarif de location d’une paire de draps à 6 € ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-44

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE

Rapporteur : M. NEVO

La société MD2 qui a fourni le matériel informatique de la bibliothèque propose à la ville de souscrire un contrat de maintenance afin de couvrir les interventions du technicien en cas de problème sur les postes ou sur le réseau.

Objectif du contrat :

9 Mise à disposition de technicien/consultants pour la réalisation de tâches non urgentes ou pouvant être planifiées

Le contrat comprend :

9 L’administration de système d’exploitation réseau standard et de logiciels

d’environnement installés sur serveur

9 La mise à jour de versions de logiciels fournies par le client

9 La maintenance de 1er niveau (échange de modules) sur serveur de fichier et/ou d’applications, hors serveurs haute disponibilité (pièces non fournies)

9 La connexion de nouveaux postes de travail, nouveaux utilisateurs

CR CM du 13/03/06 33./…Le contrat ne comprend pas :

9 La fourniture gratuite de pièces détachées et de tout autre produit matériel ou logiciel 9 La modification et certification câblage

9 La formation à la charge de MD2 sur des matériels et logiciels spécifiques au client et non référencés par MD2

Coût financier :

Pour pack de 20 heures valables 12 mois : 1 800,00€ HT

Soit : 2 152,80€ TTC

Heure MO spécialiste réseau : 90,00€ HT

Soit : 107,64€ TTC

Forfait spécialiste réseau site : 760,00€ HT

Soit : 908,96€ TTC

Délai d’intervention et de livraison : à la demande du client

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec la société MD2 un contrat de maintenance informatique pour la bibliothèque municipale d’un montant de 2 152,80 € TTC valable 1 an à compter de sa signature ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6156 du budget primitif 2006 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-45

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Demande d’exonération de surtaxe

Rapporteur : M. NEVO

La société VEOLIA nous a transmis cinq demandes d’exonération de surtaxe assainissement consécutives à des fuites d’eau :

a) Chez un abonné demeurant 6, rue de Kerarzic à PAIMPOL

La consommation de cet abonné pour 2005 est de 2 563 m3 alors qu’elle est habituellement de 57 m3, en moyenne, soit un excédent de consommation de 2 506 m3. La société VEOLIA propose d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 2 506 m3 x 0,97 € = 2 430,82 € HT

CR CM du 13/03/06 34./…b) Chez un abonné demeurant 11, rue de l’étang à PAIMPOL

La consommation de cet abonné pour 2005 est de 1 558 m3 alors qu’elle est habituellement de 27 m3, en moyenne, soit un excédent de consommation de 1 531 m3. La société VEOLIA propose d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 1 531 m3 x 0,97 € = 1 485,07 € HT

c) Chez un abonné demeurant 1, rue de Goudelin à PAIMPOL

La consommation de cet abonné pour 2005 est de 258 m3 alors qu’elle est habituellement de 115 m3, en moyenne, soit un excédent de consommation de 143 m3. La société VEOLIA propose d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 143 m3 x 0,97 € = 138,71 € HT

d) Chez un abonné demeurant 28, rue de Goudelin à PAIMPOL

La consommation de cet abonné pour 2005 est de 682 m3 alors qu’elle est habituellement de 467 m3, en moyenne, soit un excédent de consommation de 215 m3. La société VEOLIA propose d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 215 m3 x 0,97 € = 208,55 € HT

e) Chez un abonné demeurant 11, rue du Moulin Ste Hélène à PAIMPOL

La consommation de cet abonné pour 2005 est de 389 m3 alors qu’elle est habituellement de 28 m3, en moyenne, soit un excédent de consommation de 361 m3. La société VEOLIA propose d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 361 m3 x 0,97 € = 350,17 € HT

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer de la surtaxe d’assainissement les abonnés ci-dessus pour un montant global de 4 613,22 € HT, l’eau ne s’étant pas écoulée dans le réseau d’assainissement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-46

ATTRIBUTION DU MARCHE – CONSTRUCTION DE LA MAISON DES SPORTS AU STADE DE BEL AIR – Attribution de lots

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Lors du conseil municipal du 5 décembre 2005, le lancement de la consultation des entreprises pour le projet de la maison des sports, au stade de Bel Air, a été approuvé.

L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 15 décembre 2005 ; les offres ont été réceptionnées le 13 février 2006. L’analyse des offres et la négociation ont été confiées aux services techniques.

CR CM du 13/03/06 35./…La commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 mars 2006 pour l’attribution des lots ; les résultats sont annexés à la présente.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le choix de la commission d’appel d’offres quant à l’attribution des lots pour un montant total de 190.088,47 €.

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget de la commune, article 2313/412/53.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment le marché.

Délibération n° 06-47

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. NEVO

M. MORVAN rappelle qu’en 2005 une subvention de 3 000 € a été allouée à l’association Ancrage. Il souhaite connaître les festivités qui ont été organisées avant la dissolution de l’association.

M. POCHARD fait savoir qu’un spectacle de jazz a été organisé à la salle des fêtes.

M. MORVAN répond qu’un spectacle ne coûte pas 3 000 € surtout quand les groupes viennent gratuitement pour soutenir l’association. Il pose la question de savoir s’il est possible de récupérer la subvention.

M. DAUDON répond que ça n’est pas possible légalement.

M. LE BARBU demande à être destinataire d’un document complété de l’avis de la commission des finances.

M. POCHARD y est favorable.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer les subventions pour l’exercice 2006 suivant le détail ci-dessous :

Subventions d’équilibre aux établissements publics

Centre communal d’action sociale (article 657362) 65 000,00 €

+ provision de 35 000,00 €

C.N.A.S. (article 65737) 25 200,00 €

CR CM du 13/03/06 36./…Associations à but social

Visiteurs de malades en établissements hospitaliers – sect° Ppl 45,00 €

Banque alimentaire 500,00 €

Demandes extra-paimpolaises

Domicile Action 150,00 €

Association Départementale Alternatives Judiciaires (A.D.A.J.) 500,00 €

Nouvelle demande extra-paimpolaise

Association Foyers d’Accueil 100,00 €

Associations médicales ou para-médicales

Associations ou sociétés paimpolaises

Croix d’Or des Côtes d’Armor 160,00 €

Donneurs de sang bénévoles du Goëlo 100,00 €

Visa Santé Mali 150,00 €

Ligue contre le Cancer 100,00 €

Associations ou sociétés extra-paimpolaises

Paralysés de France 80,00 €

Fédération des malades et handicapés 80,00 €

Association des infirmes moteurs cérébraux des Côtes d’Armor 50,00 €

Associations à but culturel

Associations ou sociétés paimpolaises

Centre culturel du Goëlo Anjela Duval

- Cercle, cours breton, bibliothèque 600,00 €

- Fête des Islandais provision de 12 000,00 €

Ensemble vocal Avel Mor 600,00 €

Paimpolira (avance de 8 000 € CM du 30.01.06) (versée par mandat n° 174 du 7.02.06)

Subvention 4 000,00 €

Emploi-jeunes 8 266,00 €

Emploi de proximité part commune 7 611,00 €

Part association 9 148,00 €

AGRAB 45 600,00 €

Les amis de la culture 2 000,00 €

+ subvention exceptionnelle pour spectacle orchestre de Bretagne 2 000,00 €

Fanfar’ O’ Pruneaux 300,00 €

CR CM du 13/03/06 37./…+ subvention exceptionnelle rencontre de fanfares « fanfar’ile » 500,00 €

Bagad de Paimpol 500,00 €

Association des Amis du Musée de la Mer 8 000,00 €

Les violons d’Ingres 80,00 €

Nouvelle demande paimpolaise

Atout Art 200,00 €

Amicales, associations scolaires, para-scolaires et éducatives

Associations ou sociétés paimpolaises

Amicale laïque de Paimpol – section écoles 2 584,00 €

- atelier de poterie (Villa Labenne) subvention exceptionnelle 200,00 €

Amicale laïque de Kérity 920,00 €

Amicale laïque de Plounez – école 848,00 €

Jeunes sapeurs-pompiers 450,00 €

Foyer socio-éducatif collège de Goas-Plat 748,20 €

Foyer socio-éducatif lycée de Kerraoul 567,60 €

Foyer socio-éducatif collège de Lanvignec 352,60 €

Ecole Diwan 55,90 €

Foyer socio-éducatif du collège Saint-Joseph 438,60 €

Coopérative scolaire Lycée Professionnel Maritime « Pierre Loti » 25,80 €

Nouvelle demande paimpolaise

Conseil de Vie Lycéenne – Lycée de Kerraoul 300,00 €

Association ou Société extra-Paimpolaise

Nouvelle demande

Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Plouha-Pléhédel 21,00 €

Associations à but sportif

Associations ou sociétés paimpolaises

CNT (CM du 30 janvier 2006).(7 630 € + subv except. 20 000 €) (versée par mandat n° 173 du 07.02.06) 27 630,00 € Barrez la Différence 4 000,00 €

Skippers d’Islande 11 250,00 €

Entente cycliste du Pays de Paimpol exceptionnelle 250,00 €

Pays de Paimpol Athlétisme exceptionnelle 50,00 €

Subventions OMS : (CM 30 janvier 2006)

Amicale laïque de Paimpol – section Hand-ball 625,46 €

Stade paimpolais 4 201,04 €

CR CM du 13/03/06 38./…Association sportive Lycée de Kerraoul 387,50 €

Association sportive Collège de Goas Plat 1 025,00 €

Entente cycliste 273,96 €

Paimpol Armor Rugby Club 2 739,93 €

Elan basket Paimpolais 1 876,27 €

Association sportive du Collège de Lanvignec 375,00 €

Association sportive du Collège St-Jo/Ste Elisabeth 495,00 €

Sporting Club du Goëlo Judo 2 187,70 €

Pays Paimpol Athlétisme (ancien TGA) 2 480,83 €

USEP Le Bras 130,00 €

USEP Courcy 130,00 €

USEP Kernoa 130,00 €

Karaté Nord 22 200,00 €

Escrime 320,00 €

Musculation 376,48 €

Tennis club Paimpolais 1 566,82 €

Badminton 220,00 €

USEP Kérity 130,00 €

AC Plounez 129,01 €

Associations ou Sociétés extra-Paimpolaises

Skol Gouren Bro Pempoull 15,00 €

Nouvelles demandes extra-paimpolaises

TERA (Team Avel Roch) droits d’engagement 850,00 €

Espace publicitaire Ville de Paimpol 1 000,00 €

Associations de loisirs

Associations ou sociétés paimpolaises

Société de chasse 250,00 €

Hameçon Paimpolais 100,00 €

Associations diverses

Associations ou sociétés paimpolaises

Concours des maisons fleuries 450,00 €

ANACR 60,00 €

ARAC 60,00 €

UFAC 180,00 €

Union Nationale des Combattants 60,00 €

Syndicat de Défense du Coco de Paimpol 500,00 €

Association des Officiers Mariniers 50,00 €

Cercle Généalogique du Goëlo 50,00 €

CR CM du 13/03/06 39./…Nouvelles demandes Paimpolaises

16ème Section Médaillés Militaires de Paimpol 100,00 €

Cybercommune Paimpol-Goëlo 1 100,00 €

Associations ou Sociétés extra-Paimpolaises

M.V.C.G. – Groupe de Conservation des Véhicules Militaires 100,00 €

Toutes Voiles Dehors 2 000,00 €

Nouvelle demande extra-Paimpolaise

En Jeux d’Enfants 150,00 €

Associations à caractère festif

Associations ou sociétés paimpolaises

Personnel communal 5 000,00 €

Jumelage Romsey-Paimpol 1 000,00 €

Grundapol – jumelage entre Paimpol et Grundarfjördur 1 000,00 €

DECIDE de régler les dépenses à l’aide des crédits inscrits aux articles : 6574, 657362, 65737 du budget communal de l’exercice en cours ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-21

FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES

Rapporteur : Mme LE ROY

Le Fonds Local d’Aide aux Jeunes (FLAJ), créé en 1989 et généralisé en 1993, a pour objectif de permettre aux jeunes de 18 à 25 ans, en difficulté d’insertion, de bénéficier d’une aide ponctuelle ou d’actions d’accompagnement dans le cadre d’un dispositif jusqu’alors financé à parité entre l’Etat et le Département et abondé par une contribution volontaire des collectivités locales.

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Départements la gestion et le financement de ce fonds dans le cadre d’un transfert de compétences qui a pris effet au 1er janvier 2005.

Le Conseil Général des Côtes d’Armor a décidé d’en confier la gestion aux Missions Locales par la reconduction du cadre de fonctionnement existant. Les crédits mobilisés en 2005 sont de l’ordre de 400 000 € dont près de 40 000 € financés par la contribution volontaire des communes ou groupement de communes.

Ce dispositif est aujourd’hui reconnu pour répondre à l’attente des jeunes confrontés à des situations sociales dégradées avec des difficultés «périphériques» d’ordre familial, de santé, de mobilité ou d’hébergement qui constituent un frein à la réalisation d’un projet d’accès à une formation ou à un emploi.

CR CM du 13/03/06 40./…La cotisation communale était fixée à 0,15 € par habitant de 2002 à 2004 et a été portée à 0,18 € en 2005.

La participation de la collectivité s’inscrit dans une démarche volontariste et pour un montant librement défini qui pourrait toutefois être compris entre 0,20 € et 0,30 € par habitant.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de porter la cotisation de la commune à 0,20 € par habitant pour l’année 2006 ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6281 de budget primitif 2006 de la commune.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 21 h 10.

****

CR CM du 13/03/06 41./…