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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
illiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Le vendredi 23 mai 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 15 mai 2025, s'est
réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme
Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme
Myriam KASSA (sauf de 19h37 à 19h38 pour le point n°5), M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD),
M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme
Hakima BIDELHADI/JELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre
LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Jean-Louis
MARSAC, Mme Lila GILLES (sauf de 19h37 à 19h38 pour le point n°5), M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre
IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA ( à compter de 19h45 — point n° 10), Mme Nicole
MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Faouzi BRIKH par Mme Teresa EVERARD, M. Cémil YARAMIS par Mme Géraldine
MEDDÀ, M. Mohamed ANAJJAR par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre
IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sorti DEMBELE
Absents excusés : Mme Myriam KASSA (de 19h37 à 19h38 pour le point n°5), Mme Lilia GILLES (de 19h37 à
19h38 pour le point n°5), M. Bankaly KABA (jusqu’à 19h45)
Absent : -
Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages .
Madame la Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.
Mme Rosa MACETRA est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
1/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
2/ Compte rendu
Délégation de compétences
Pour la période comprise entre le 11 mars 2025 et le 12 mai 2025, les décisions prises par Madame la Maire sont
les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant : 27 - Demande de subvention: 7 - Mise À disposition de
locaux : 1 — Représentation en justice : 1 — Intervention d’huissier : 1
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
I est rendu acte des décisions prises par Madame la Maire.
3/ Finances
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement -
Exercice 2025
AUTORISE Madame la Maire à procéder, au titre du budget pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chaque section (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses
imprévues).
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée à signer tout document permettant l’exécution de la
présente délibération.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : OU
4/ Finances
Mis en ligne le :28/05/2025 illiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France et de
la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - 2024
ADOPTE le rapport présenté par Madame la Maire sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la Dotation du
Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale — année 2024.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINTAU)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
Mme Myriam KASSA et Mme Lilia GILLES quittent la salle à 19h37 ; elles ne prennent part ni au débat ni au
vote de la délibération « Subvention exceptionnelle au Foyer socio-éducatif du Collège Saint-Exupéry » - point
n°5 de l’ordre du jour.
5/ Subventions aux associations
Subvention exceptionnelle au Foyer socio-éducatif du Collège Saint-Exupéry
DECIDE d'attribuer à l'association «Foyer socio-éducatif du Collège Saint-Exupéry» une subvention
exceptionnelle de fonctionnement pour l'exercice 2025 de 500 €.
DIT que les crédits afférents à cette subvention seront inscrits au budget 2025.
DIT que la notification de subvention à l'association précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir
pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINTAU)
Adoptée :Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
Mme Myriam KASSA et Mme Lilia GILLES teviennent dans la salle à 19h38 après le vote du point n°5 de
l’ordre du jour.
6/ Prévention
Convention partenariale entre le Conseil Départemental, la commune de Villiers-le-Bel et
l'association IMAT - Participation financière au titre de l'exercice 2025
AUTORISE Madame la Maire à verser mensuellement la subvention municipale, calculée sur la base du budget
prévisionnel fixé par le Conseil Départemental, s'élevant, pour l'exercice 2025 à 84 138 € à l'Association IMAJ.
(Rapporteur : Mme Myriam KASSA)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
7/ Centre socio-culturel
Appels à projets - Vacances Ouvertes 2025
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Vacances Ouvertes pour lannée 2025 et autorise le
versement de la somme de 250 euros à l'association au titre de l’adhésion,
APPROUVE les termes de la convention d'engagement et du document d’information des bénéficiaires sur
l'utilisation des données à caractère personnel,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer le bulletin d’adhésion et la
convention d'engagement, annexés à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. William STEPHAN)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
8/ Vie des quartiers
Fonds d'Initiatives Associatives - Attribution de subventions ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives
(FIA) :
- À lassociation Ghetto Star No limit, pour le projet « La block party, fête de la musique » - montant de la
subvention : 1 200 euros.
- À l'association Ecole et Quartier, pour le projet « Fête du quartier » - montant de la subvention : 1 000
euros.
- À lassociation Le Carré des Carreaux, pour le projet « journée porte ouvette » - montant de la
subvention : 398 euros.
- À l'association Le Carré des Carreaux, pour le projet « Gestion de l’eau et de Biodiversité » - montant de
la subvention : 176 euros.
- À Passociation Diamant Brut, pour le projet « Fête de quartier, Diamant Brut la voix de sa jeunesse » -
montant de la subvention : 1 800 eutos.
- À l’association des parents d'élèves Louis Jouvet, pour le projet « Fête partagée au Village » - montant de
la subvention : 1 300 eutos.
(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
9/ Jeunesse
Dispositif Bourse ‘mon été, mon permis'- été 2025
APPROUVE la mise en place de la bourse « mon été, mon permis » - 2025, ainsi que les modalités techniques et
financières précisées dans le contrat d’engagement - bourse « mon été, mon permis » et son annexe,
APPROUVE les termes du contrat d'engagement - bourse « mon été, mon permis » et son annexe,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer les courriers de notification de
financement ainsi que les contrats d’engagement « mon été, mon permis » avec les bénéficiaires,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Myriam KASSA)
Adoptée :Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
10/ Jeunesse
Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse Jeunes "Bâtir son avenir'
M. Bankaly KABA arrive en séance à 19h45 pendant la présentation du point n°10 de l’ordre du jour.
APPROUVE les attributions de financement suivantes intervenant dans le cadre de la Bourse Jeunes « Bâtir son
avenir » pour un montant total de 13 700 € et conformément au tableau annexé à la présente délibération :
e Une bourse de 1 000 euros à
Une bourse de 2 000 euros
Une bourse de 2 000 euros
Une bourse de 2 000 euros
Une boutse de 1 000 euros
Une bourse de 700 euros à
Une bourse de 1000 euros à
Une bourse de 2 000 eutos à
Une bourse de 2 000 euros à
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer les notifications de financement ainsi
que les conventions d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole et de partenariat financier afférentes, ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Myriam KASSA)
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote :
11/ Syndicats intercommunaux
Création du Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration collective entre les
communes de Gonesse et de Villiers-le-Bel
RENOUVELLE sa volonté de créer un syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective
entre les communes de Gonesse et Villiers-le-Bel, dénommé « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE /
VILLIERS-LE-BEL) »
APPROUVE le projet de statuts annexé à la présente délibération, en vue de la création du « SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL (SIRCO
DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL) » comprenant les communes de Villiers-le-Bel et Gonesse.
DEMANDE au Préfet du Val-d'Oise de créer le « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION
COLLECTIVE DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL) »
comprenant les communes de Villiers-le-Bel et Gonesse.
DECIDE d’adhérer aux compétences facultatives du « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE /
VILLIERS-LE-BEL) » telles que mentionnées a-dessous :
la production et la livraison de repas pour les accueils de loisirs,
la production et la livraison de repas pour les crèches,
la production et la livraison de repas pour les personnes âgées,
la production et la livraison de repas pour les agents municipaux déjeunant dans les structures
municipales,
© la production de repas pour le portage à domicile des personnes âgées.
O
O
©
©
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Carmen BOGHOSSIAN)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
12/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Avenant n°4 à la convention de prestation de services avec la
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'instruction des dossiers
d'autorisation préalable de mise en location
APPROUVE la nécessité d'augmenter par la voie d’un avenant aux conventions de prestation de services, la
participation financière des communes de 250 euros à 350 euros par dossier instruit,
PRECISE que le montant de cette participation financière est réévalué pour l’ensemble des dossiers traités à
compter du 1‘ janvier 2025,
APPROUVE et AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de prestation de services
avec la Communauté d'agglomération pour l'instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
13/ Personnel
Présentation du Rapport Social Unique (RSU 2023)
PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2023.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas paït au vote : D
14/ Personnel
Délibération autorisant l'attribution de véhicules de service avec autorisation de remisage à
domicile
AUTORISE le remisage à domicile, à titre permanent, des véhicules de service pour les agents occupants les
postes ci-dessous :
-Directeur/Directrice Générale des Services,
-Directeurs/Directrices Généraux Adjoints des services (des Directions Générales Adjointes suivantes
Ressources et Moyens / Aménagement et Développement territorial / Vie de la Cité / Réussite éducative),
-Directeurs/Directrices (des Directions suivantes : Direction de la qualité de l’accueil et des affaires générales /
Direction du renouvellement urbain, de l’habitat et du logement / Direction des centres sociaux et de la jeunesse
/ Direction des bâtiments et de l’espace public / Direction des affaires juridiques et de la commande publique /
Direction de la communication),
-Directeur/Directrice de Cabinet,
-Chef de Cabinet,
-Journaliste,
-Responsable du service Petite Enfance,
-Responsable du pôle infrastructure,
-Responsable du Pôle bâtiment,
-Responsable du service Protocole logistique et évènementiel,
-Responsable de la Police Municipale,
-Responsable du Service Entretien Sécurité des bâtiments,
-Responsable de accueil familial lile aux enfants.
AUTORISE Madame la Maire à signer les arrêtés individuels portant autorisation de remisage à domicile.
DECIDE qu’en ce qui concerne les véhicules de service avec remisage à domicile, usage privatif du véhicule est
strictement interdit. L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à
fermer à clé le véhicule ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d’attirer l'attention.
Les agents bénéficiaires d’un véhicule de service ne sont pas autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour des
raisons professionnelles qui donnent droit à des remboursements d’indemnités kilométriques sauf cas
exceptionnels (indisponibilité du véhicule de service par exemple) et sut autorisation de l'autorité territoriale
(ordre de mission préalablement à établir). L'autorité souhaite autoriser lPusage des cartes carburant et
d'autoroute pour les véhicules de service.
AUTORISE, en cas d'urgence ou de nécessité, le remisage à domicile ponctuel d’un véhicule de service, sous
réserve d’une autorisation de l'autorité territoriale ou de son représentant.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
15/ Personnel
Modification du tableau des emplois
DECIDE la création des postes suivants dans les conditions ci-dessus exposées : ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
-La création d’un poste permanent de Chef de projets, à temps complet, de catégorie À ou B, relevant
de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Techniciens et
Ingénieurs, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d’emplois des
Rédacteurs et des Attachés.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n’a pu aboutir par l'embauche d’un fonctionnaire,
l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes
par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d’emplois des Ingénieurs, des
Techniciens, des Attachés ou des Rédacteurs.
-La création d’un poste permanent de Chargé de mission ressources humaines / dialogue social, à
temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les
grades du cadre d’emplois des Rédacteurs et des Attachés.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n’a pu aboutir par l'embauche d’un fonctionnaire,
emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes
pat la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d’emplois des Attachés ou des
Rédacteurs.
-La création d’un poste de Responsable adjoint du pôle Bâtiment, à temps complet, de catégorie A ou
B, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d’emplois des
Techniciens et Ingénieurs, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre
d’emplois des Rédacteurs et des Attachés.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n’a pu aboutir par l'embauche d’un fonctionnaire,
l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes
par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d’emplois des Ingénieurs, des
Techniciens, des Attachés ou des Rédacteurs.
-La création d’un poste d’Agent de Gestion budgétaire, financière et comptable, à temps complet, de
catégorie C, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre
d’emplois des Adjoints Administratifs.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n’a pu aboutir par l'embauche d’un fonctionnaire,
l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes
par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d’emplois des Adjoints
Administratifs.
DECIDE la suppression des postes suivants dans les conditions ci-dessus exposées :
-La suppression d’un poste permanent de Responsable Etudes et Opérations, à temps complet, de
catégorie À ou B, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre
d’emplois des Techniciens ou Ingénieurs, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les
grades du cadre d’emplois des Rédacteurs ou Attachés.
-La suppression d’un poste permanent de Chargé du pôle juridique et de missions RH à temps
complet, de catégorie À ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades
du cadre d’emplois des Rédacteurs ou Attachés.
-La suppression d’un poste de Responsable de la Gestion Préventive et maintenance des bâtiments, à
temps complet, de catégorie À ou B, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les
grades du cadre d’emplois des Techniciens ou des Ingénieurs.
-La suppression du poste d’Acheteur, à temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière
administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Attachés ou des ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Rédacteurs.
-La suppression d’un poste permanent d’agent administratif, à temps complet, de catégorie C, relevant
de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints
administratifs.
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
16/ Marchés publics
Autorisation de signature - Convention collective avec la CAP TERRITOIRES (centrale d'achat)
DECIDE d'utiliser les services de la centrale d’achat public des territoires, CAP TERRITOIRES, pour réaliser
certains des achats de la ville de Villiers-le-Bel,
APPROUVE la convention de la centrale d’achat public des territoires, CAP TERRITOIRES.
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvte de la convention avec la centrale d’achat public des
territoires, CAP TERRITOIRES, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la centrale d’achat public des territoires, CAP
TERRITOIRES, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Laetitia KILINC)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
17/ Marchés publics
Convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France (CARPF) - Autorisation de signature de l'annexe J2 et de l'avenant n°1 à la
convention constitutive
AUTORISE Madame la Maire à signer l’annexe J2 à la convention constitutive de groupement de commandes
pour la période 2025/2027 afin de renouveler l’adhésion de la commune aux familles d’achats et sous-familles
d’achats suivantes :
FAMILLES D’ACHATS SOUS FAMILLE D’ACHATS
Matériels
Informatique
Logiciels
Prestations
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Vidéoprotection
Travaux
Elagage, abatage et diagnostic des arbres
Espaces verts
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive qui introduit les modifications
suivantes à ladite convention :
@ À l’article D1 Missions du coordonnateur : ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Version initiale Modifications introduites par avenant n°1
Résilier le contrat, si la décision concerne
l'intégralité des membres parties au(x) contrat(s)
Résilier ou ne pas reconduire le(s) contrat (s), pour
son propre compte ou, le cas échéant, pour
l'intégralité des membres du groupement parties
au(x) contrats(s)
@ À l’article D2 Obligation des membres du groupement :
Version initiale Modifications introduites par avenant n°1
Résilier le contrat, si la décision ne concerne que
le ou les contrats du membre concerné
Résilier ou ne pas reconduire le(s) contrat (s), si la
décision ne concerne que le ou les contrats du
membre concerné
® À l’article F3 Retrait d’un membre :
Version initiale Modifications introduites par avenant n°1
« Un membre à la possibilité de se retirer du
groupement de commandes sous réserve qu'il ait
notifié son intention par tout moyen auprès de la
Communauté d'agglomération Roissy Pays de
France.
Toutefois, le retrait ne s'appliquera pas pour les
procédures déjà engagées dans la phase de
préparation (sauf motif d'intérêt général) ni les
consultations en couts (publiées) et les contrats
déjà conclus en application du groupement de
commandes. »
« Un membre à la possibilité de se retirer du
groupement de commandes sous réserve qu'il ait
notifié son intention par tout moyen auprès de la
Communauté d'agglomération Roissy Pays de
France.
Le retrait peut s'appliquer pour les procédures déjà
engagées dans la phase de préparation et les
consultations en couts et les contrats déjà conclus
en application du groupement de commandes. »
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplit toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Laetitia KTLINC)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
18/ Techniques
Autorisation de signature - Convention de servitudes avec Réseau de Transport d'Electricité
(RTE)
APPROUVE les termes de la convention de servitudes (chemin de Fretelle) avec Réseau de Transport
d’Electricité (RTE), annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
Pexécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
19/ Travaux
Autorisation de signature - Convention de partenariat avec le CAUE 95 - Transformation des
couts d'école en cours OASIS
APPROÛVE les termes de la convention de partenariat ‘Transformation des cours d’école en cours OASIS?
pour l'Ecole élémentaire Ferdinand Buisson à passer avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement du Val d’Oise (CAUE 95), annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention avec le CAUE 95 et à verser une participation de 1 500
€ au CAUE 95 au titre de cette mission d'accompagnement, ville de Villiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
20/ Développement durable
Attribution de subventions exceptionnelles à l'école maternelle Michel Montaigne et à
l'association ‘ le Carré des Carreaux ', lauréats du concours départemental des Villes et Villages
fleuris - édition 2024
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’école maternelle Michel Montaigne et une
subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à lassociation « le Carré des Carreaux », pour leur engagement
en faveur du développement durable.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
21/ Développement durable
Inscription du projet de reconversion de l'ancien Hôpital dans la démarche Ecoquartier
AUTORISE Madame la Maire à signer la charte Ecoquartier, annexée à la présente délibération et tous les
documents afférents.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
22/ Rénovation urbaine
Déclaration de projet relative au projet de renouvellement urbain des quartiers Puits-la-Marlière (
PLM) et Derrière-les-Murs de Monseigneur (DLM)
PRECISE que le plan du périmètre de DUP s'inscrit dans les contours de la concession d’aménagement (TCA)
toutes tranches confondues ;
DECLARE d'intérêt général le projet de renouvellement urbain des quartiers PLM-DLM dont Grand Paris
Aménagement (GPA) est concessionnaire dans le cadre du Traité de Concession d'Aménagement au regard des
motifs et considérations rappelés dans l'exposé ci-avant, et dont la déclaration de projet se trouve jointe à la
présente délibération ;
DECLARE que la Ville et son concessionnaire, Grand Paris Aménagement, ont pris en considération les
recommandations émises par la commissaire enquêtrice et précisées dans l’exposé de la présente délibération ;
S'ENGAGE à faire respecter par son concessionnaire, Grand Paris Aménagement, et à défaut par elle-même, les
mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement
et la santé humaine qui permettent de conduire une opération exemplaire sur les plans social, sanitaire et
environnemental à toutes les étapes du projet, et les modalités de suivi proposées au stade de l'enquête publique,
ainsi qu’à poursuivre cette démarche dans la suite du projet ;
AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre toutes formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune et que la publication de la
mise en compatibilité du document d'urbanisme de la ville interviendra sur le site Géopottail de l’urbanisme à
l'issue de la délivrance de l’arrèté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet susmentionné ;
PRECISE que la présente délibération sera également affichée pendant un mois en Mairie de Villiers-le-Bel et
mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. ville de Yilliers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Le texte de la déclaration de projet sera en outre consultable en Mairie au service Urbanisme et Foncier aux Li
jours et heutes d'ouverture de la Mairie ÿ
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'effectuer toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DIJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 28 — Contre : 7 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
23/ Foncier
Acquisition de la parcelle AP 93a " CHAMP BACON SUD ‘ pour la création d'une aire de
retournement pour le nouveau collège
DECIDE de procéder à l'acquisition foncière auprès d'ICADE d’une partie de la parcelle cadastrée section AP
n°93, d’une surface de 116m°, et répertoriée sur le plan de division joint en tant que AP 93a, pour la réalisation
d’une aire de retournement pour le projet du nouveau collège, au prix de 4 176 euros HT (Quatre mille cent
soixante-seize euros).
INDIQUE que les frais liés au transfert de propriété seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Madame la Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs aux actes d’acquisition.
(Rapporteur : M. Allaoui HALIDI)
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
24/ Foncier
Rétrocession d'un ensemble de parcelles appartenant à la SCCV VILLIERS VILLAGE à la
Commune dans le cadre de l'opération d'aménagement ' Les hameaux du Village ‘
DECIDE de procéder à l'acquisition, auprès de la SCCV VILLIERS VILLAGE, des parcelles suivantes:
- Iot B :
Parcelle AV n°462 d’une superficie de 22 m°?
Parcelle AV n°463 d’une superficie de 64 m°?
Parcelle AV n° 835 d’une superficie de 14 m?
Parcelle AV n° 837 d’une superficie de 45 m?
Parcelle AV n° 841 d’une superficie de 20 m°?
Parcelle AV n° 843 d’une superficie de 7 m?
Parcelle AV n° 845 d’une superficie de 4 m?
Parcelle AV n° 847 d’une superficie de 7 m°?
Parcelle AV n° 849 d’une superficie de 5 m°?
Parcelle AV n° 851 d’une superficie de 33 m?
Parcelle AV n° 853 d’une superficie de 1 m?
Parcelle AV n° 855 d’une superficie de 25 m°?
Parcelle AV n° 946 d’une superficie de 2 m?
Parcelle AV n° 948 d’une superficie de 7 m2
Parcelle AV n° 950 d’une superficie de 4 m°?
Parcelle AV n° 979 d’une superficie de 9 m?
SKK
SSSR
KRE
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RKOK
KA
Soit, un total pour l’ilot B de deux cent soixante-neuf mètres carrés (269m?).
- Iot C :
Ÿ”_ Parcelle AV n° 858 d’une superficie de 46 m2
Ÿ”_ Parcelle AV n° 861 d’une superficie de 40m?
Ÿ”_ Parcelle AV n° 862 d’une superficie de 6 m°
Ÿ” Parcelle AV n° 863 d’une superficie de 537 m°?
Soit, un total pour Pilot C de six cent vingt-neuf mètres carrés (629m?).
Donc, une surface totale pour les deux ilots B et C de huit cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés (898m?).
10 illiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
DECIDE d'acquérir lesdites emprises foncières, et de les classer dans le domaine public communal; ce
classement prenant effet à la signature de Pacte d’acquisition.
ACCEPTE que cette acquisition soit consentie au prix total de 1 euro hors taxe en faveur de la SCCV VILLIERS
VILLAGE.
INDIQUE que les frais liés au transfert de propriété (frais d’acte, droits et honotatres du notaire), ainsi que la
TVA seront pris en charge par la SCCV VILLIERS VILLAGE.
APPROÛUVE les termes du projet de convention de transfert à conclure avec La SCCV VILLIERS VILLAGE,
annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération ainsi qu’à signer la convention de transfert et tout acte et pièces se rapportant à cette
acquisition.
(Rapporteur : M. Allaoui HALIDD
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote :
25/ Foncier
Désaffectation et déclassement de parties d'emprises publiques dans le cadre de l'aménagement
de la ZAC du Village
CONSTATE la modification de la contenance cadastrale de certaines parcelles constituant le lot 8-B & 8-C tel
que figurant en annexe de la présente délibération (entre le sentier du Coutel et la rue de la République). Les
parcelles concernées sont les suivantes :
- AV n°34 d’une contenance de 420 m° et concernée pour 262 m°,
- AV n°35 d’une contenance de 94 m? concernée en totalité,
- AV n°36 d’une contenance de 303 m° et concernée pour 151 m?,
- AV n°356 d’une contenance de 209 m° concernée pour 2 m° (ces 2 m° étaient cadastralement rattachés à
la parcelle AV n°357),
- AV n°357 d’une contenance de 35 m° et concernée pour 16 m°?,
- AV n°358 d’une contenance de 63 m? et concernée pour 32 m?,
- AV n°496 d’une contenance de 334 m? et concernée pour 46 m?,
CONSTATE la désaffectation du reliquat d’emprises des parcelles listées ci-dessus, d’environ 25 m°.
PRONONCE le déclassement du reliquat d’emprises des parcelles publiques visées ci-dessus et incluses dans le
lot 8-B & 8-C (entre le sentier du Coutel et la rue de la République).
INDIQUE qu’à l’exception de ladite modification portant sur le lot 8-B & 8-C, les termes de la délibération du
17 novembre 2023 demeurent inchangés et pleinement applicables.
AUTORISE Madame la Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et à signer tous actes et pièces s'y rapportant.
(Rapporteur : M. Allaout HALIDT
Adoptée :Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
28 MAI 25 Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
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