Procès Verbal - proces verbal cm du 010920

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Procès Verbal - proces verbal cm du 010920 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 010920)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 1er Septembre

2020

L’an deux mil vingt et le 1er septembre à 18 heures 10, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT maire.

Présents : Messieurs ROBERT Laurent, BEYSSIER Bernard, BOUTIN Mikaël, CHARAVIN Didier, DE CLERCK Tom, DIGONNET Jean-Luc, GABRIEL David, GOLIARD Yves, SILHOL Sébastien, OLLINGER Georges, Mesdames DALMAS Sophie, RABASSE Françoise, BLANC Nathalie, MASSON Marie-France.

Secrétaire de séance : OLLINGER Georges

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation des comptes rendus du 03/07/20.10/07/20.27/07/20.

Autorisation de signature du bail commercial de l’épicerie.

Autorisation de signature convention cadre dispositif départemental en faveur du patrimoine Eglise St Didier.

Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à GGL AMENAGEMENT. Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à GGL AMENAGEMENT. Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à Monsieur CID Frédéric. Devis travaux école - devis travaux voirie.

Questions diverses.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour qui sont les suivants :

- Levée de droit de préemption urbain sur le bien appartenant à Monsieur Jean-Yves BARNOUIN et Monsieur Stéphane BARNOUIN

- Questions diverses : Avis CM-COPAT.

L’assemblée, à l’unanimité, autorise le rajout des deux points ci-dessus à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver les comptes rendus des conseils municipaux précédents, à savoir celui du 03/07/2020 du 10/07/2020 et celui du 27/07/2020.

Aucune remarque n’étant formulée ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.2

OBJET : Autorisation de signature du bail commercial de l’épicerie

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le bail commercial de location de l’épicerie située 15 Rue de l’apparent (cadastré section H n° 105) avec M. Frédéric LABROSSE, gérant de la SAS au Panier Gourmand.

Le bail est consenti pour une durée de 9 ans moyennant un loyer de 500 € pendant les huit premières mois du 1er octobre 2020 au 31 Mai 2021 et 650.00 € à partir du le 1er Juin 2021 et ceux jusqu’à la fin du bail commercial.

Cette condition sera relatée dans le bail commercial.

La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L145-34 et suivants, du Code de commerce, et R145-20 du même code.

Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

A cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu’à la baisse, du loyer s’effectuera, conformément aux dispositions de l’article L 145-38 du Code de commerce.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d’une durée de 9 années à compter du 1er Octobre 2020 pour l’épicerie, propriété de la commune, sur la base d’un loyer mensuel de 500 € pendant les huit premiers mois soit du 1er Octobre 2020 au 31 Mai 2021 et d’un loyer mensuel de 650,00 € à partir du 1er Juin 2021 et ceux jusqu’à la fin du bail commercial, ensuite,

AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées, auprès de l’étude de Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à Vaison la Romaine 300 avenue Saint Quenin.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le loyer ne sera pas perçu pour le mois de septembre auprès ni du locataire partant, ni du nouveau locataire.

OBJET : Autorisation de signature d’une convention dans le cadre du dispositif départemental en faveur du patrimoine de l’Eglise Saint Didier.

Monsieur le Maire indique que la commune avait sollicité le conseil départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur du patrimoine.

Après examen du dossier, le Conseil Départemental a demandé à la commune de faire une étude patrimoniale préalable aux travaux de restauration de l’église.

L’Agence Escande SAS d’architecture a été en charge de cette étude pour un montant de 4 800 € HT soit 5 760 € TTC.

Suite à cela, le conseil départemental en faveur du patrimoine, volet soutien au patrimoine rural non protégé a alloué une subvention de 3 800 € à la commune.

Afin de pouvoir faire la demande de versement de la dite subvention, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer une convention.

Voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire en rappelle les circonstances aux membres du Conseil municipal, suite à l’étude de l’architecte.3

Il s’agit de mesures de protection, préalables à un projet ultérieur de restauration de grande ampleur qui sera l’objet de nouvelles études techniques et de demandes de subventions. Le dossier antérieur étant obsolète.

Entretemps, et pour éviter les dégâts causés par l’humidité, il sera demandé au personnel du syndicat des vignerons de maintenir ouverte la porte d’entrée pendant la journée.

OBJET : LEVEE de DPU.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Anaïs VICAN-DI-MARCO Notaire à SAINTE CECILE LES VIGNES 84290, 358 Route de Valréas.

Ce bien appartient actuellement à GGL AMENAGEMENT domicilié à MONTPELLER 34000, 111 place Pierre Duhem Les Centuries III

Ce bien est situé au lieu dit « Cacharelle », lot n°4 parcelle C 1070 d’une superficie de 09ha52a00ca.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain.

OBJET : levée de D. P. U.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Anaïs VICAN-DI-MARCO Notaire à SAINTE CECILE LES VIGNES 84290, 358 Route de Valréas.

Ce bien appartient actuellement à GGL AMENAGEMENT domicilié à MONTPELLER 34000, 111 place Pierre Duhem Les Centuries III

Ce bien est situé au lieu dit « Cacharelle », lot n°5 parcelle C 1071 d’une superficie de 08ha17a00ca.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain.

OBJET : levée de D. P. U.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Guy GERAUD Notaire à SABLET 84110, 61 Rue Charles de Gaulle.

Ce bien appartient actuellement à Monsieur CID Frédéric domicilié à Rasteau 84110, 8 rue de la fontaine.

Ce bien est situé au lieu dit « Grand Jas », parcelle C 1015 d’une superficie de 00ha02a51ca.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.4

Madame Nathalie BLANC conseillère municipale ne prend pas part au délibéré et sort de la salle de réunion.

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain.

OBJET : levée de D. P. U.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Jean-Victor MONTAGARD Notaire à VAISON-LA- ROMAINE 84110, 300 Avenue Saint Quenin.

Ce bien appartient actuellement à Messieurs BARNOUIN Jean-Yves et Stéphane domiciliés à VAISON-LA-ROAMINE 84110, 37 place Montfort.

Ces biens sont situés au lieu dit « Grand Jas », parcelle C 1016 d’une superficie de 00ha04a94ca, parcelle C 122 d’une superficie de 00ha08a65ca.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ces biens, donc de lever le droit de préemption urbain.

Devis travaux école - devis travaux voirie.

Monsieur le maire donne lecture des devis, d’entretien et ma mise en conformité pour les bâtiments scolaires, et propose de retenir les entreprises suivantes :

Travaux école :

Entreprise Pinel Henri pour la pose de peinture 2 couches dans la cage d’escalier, le Halle d’entrée et dans les WC. Montant des travaux 3.470,90 €. Voté à l’unanimité.

Spéciale Pose Rémy BONFILS pour la fabrication et la pose d’un cache tuyau et d’un cache placard en contre plaqué, et la pose d’une porte isoplane et d’une porte de service 1 ventail en PVC. Montant des travaux 2.275,00 €. Voté à l’unanimité.

DC SERVICES Tom De CLERCK pour la mise aux normes électriques changement de BAES et éclairage. Montant des travaux 330,00 € HT. Un devis supplémentaire de l’entreprise DC SERVICES est proposé pour la pose d’éclairage « LED », en substitution des éclairages actuels de tout le groupe scolaire, l’objectif étant de réduire la consommation électrique et les coûts d’entretien. Montant des travaux : 2.060 € H.T.

Monsieur Tom De CLERCL se retire des débats.

Voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire en profite pour remercier Tom DE CLERCK de son intervention bénévole dans les divers travaux réalisés dans l’école, les coûts des matériaux ayant été pris en charge par la municipalité.

Travaux Voirie :5

Entreprise Missolin pour la consolidation du ponceau à la sortie du village sur la route de Saint Roman de Malegarde. Montant des travaux : 4.965 € H.T.

Voté à l’unanimité

Questions diverses

-Projet départemental de déviation au Pont du Rieu.

Le Conseil départemental souhaite savoir si la municipalité est encore d’accord de poursuivre le projet sur la RD 975 détournement de la route au niveau du pont du Rieu. Le projet a été suspendu en attente du résultat des élections.

S’ouvre un large débat sur le sujet.

Tous s’accordent à souligner le danger que représente le croisement de la route de Vaison avec celle menant au village. Danger accru par le nouveau lotissement au lieu dit Cacharel. De surcroît, le croisement des véhicules, notamment des bus, est difficile sur le Pont.

L’alternative est :

Accepter le projet, entièrement pris en charge par le Département, nonobstant l’impact écologique et environnemental, et conditionné à l’accord des propriétaires riverains, ou proposer un projet municipal plus modeste, entièrement à charge de la municipalité.

Passage au vote :

Qui est pour le projet départemental ? 12 oui

Contre : 1

Abstention : 1

- Un avis est demandé au Conseil municipal par la COPAT d’accroître ses capacités de broyage et concassage à Sablet. Accord à l’unanimité.

- Monsieur BOUTIN Mikaël s’inquiète du changement de structure du sol par des propriétaires dans le quartier de la Luminaille.

Sans modification de la roche mère, il y a quand même des décaissement et terrassements très importants qui altèrent l’aspect esthétique de l’endroit. Cela a un très mauvais effet sur les experts concernés par les reconnaissances « bio » et sur les acheteurs potentiels des vins des parcelles voisines.

Des autorisations de travaux ont-elles été déposées en Mairie ?

Cela ne semble pas être le cas.

Quelle est la position de l’INAO ?

La Mairie adressera un courrier circonstancié au propriétaire et au Syndicat des vignerons.

- Monsieur CHARAVIN Didier présente un devis de l’entreprise EL KANOUSS Hamed pour la pose d’enduits sur « les locaux à poubelle « La couleur « sable » des enduits sera demandée. Montant des travaux : 2.100 € H.T. Voté à l’unanimité.

- Monsieur BEYSSIER Bernard demande s’il est possible de poser des grillages au dépôt près du stade pour contenir les déchets que le vent dissémine lorsque celui-ci soulève les couvercles. Il semblerait que la CCVV ne l’autorise pas.

Par contre, un devis sera sollicité pour la pose de caméras à chaque dépôts pour surveiller les incivilités.

- Opération brioches

Comme chaque année, l’APEI d’Orange sollicite la municipalité pour la vente de brioches.6

Madame BLANC Nathalie en organisera la distribution.

- Monsieur le Maire fait état d’un courrier de la Mairie de VELLERON à propos de l’organisation d’un rallye cycliste à l’intention des élus le 27 mars 2021.

Invitation est lancée aux élus Rastellains.

- Lecture est faite d’un courrier de Monsieur et Madame RANVOISE qui se réjouissent du travail déjà réalisé par la nouvelle Municipalité et lui souhaite un bon mandat.

Ils souhaitent l’entretien d’un fossé dans leur voisinage et formulent le vœu d’une bonne communication envers les Rastellains. Réponse leur sera faite.

Monsieur GOLIARD Yves, après s’être rendu sur place, entretiendra à titre bénévole le fossé sur le domaine public.

Les moyens de communication sont à l’étude.

Monsieur BEYSIER Bernard a rédigé un projet de publication périodique. Il sera distribué prochainement.

La question de la distribution est débattue. Plusieurs canaux sont évoqués -dont le mail- mais un consensus semble se dégager sur un exemplaire papier, distribué nominativement par les élus.

- Monsieur OLLINGER Georges s’enquiert de la gestion de l’alimentation des fontaines.

La situation est complexe et échappe en grande partie à la Mairie. Actuellement, depuis août jusqu’au 30 septembre, la Préfecture interdit toute distribution, quelle qu’en soit la provenance, en ce compris les sources.

En juin, ce sont des travaux sur le réseau en amont du village qui ont rendu la distribution sporadique. Aussi, le tarissement de la source peut empêcher l’alimentation des fontaines. Enfin, l’intervention intempestive de riverains sur les robinets d’alimentation a été constatée. L’alimentation de la citerne d’arrosage du stade n’a pas affecté la distribution aux fontaines. Cette citerne n’est d’ailleurs plus utilisable depuis mars, malgré l’intervention, sous garantie, de la firme qui l’a installée.

La nouvelle municipalité sera très attentive à ce problème et veillera à une alimentation égale à toutes les fontaines.

- Monsieur OLLINGER Georges, qui suppose que la Municipalité actuelle fonctionne sur un budget élaboré par l’ancien Conseil municipal demande à ce qu’un exemplaire du budget soit à disposition des nouveaux élus. C’est bien évidemment le cas.

Le prochain budget sera élaboré en mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.40

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,