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Procès Verbal - proces verbal cm du 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 100720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2020

L’an deux mil vingt et le 10 Juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT maire.

Présents Messieurs ROBERT Laurent, BEYSSIER Bernard, BOUTIN Mikaël, CHARAVIN Didier, DE CLERCK Tom, DIGONNET Jean-Luc, GABRIEL David, GOLIARD Yves, ROBERT Laurent, SILHOL Sébastien, Mesdames, DALMAS Sophie, RABASSE Françoise, BLANC Nathalie, MASSON Marie-France.

Absentes excusées : GOFFI Joëlle, OLLINGER Georges,

Secrétaire de séance : RABASSE Françoise.

Procurations :

Monsieur OLLINGER Georges donne procuration à Monsieur CHARAVIN Didier

Rappel de l’ordre du jour :

- Election des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal pour l’élection des sénateurs. - Election de délégués au Syndicat d’électrification Vauclusien

- Election de délégués au Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière - Election de délégués au Syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO)

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.

OBJET : Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 14

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers qui assistent à la délibération : 14

Nombre de délégués à élire : 3

Nombre de suppléants à élire : 3

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de MM. :

BEYSSIER Pierre, DIGONNET Jean-Luc, DALMAS Sophie, SILHOL SébastienLe Conseil a élu pour secrétaire Madame RABASSE Françoise -

Monsieur le Président a donné lecture :

1° Des articles transcrits ci-dessus du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs 2° Du décret fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 27 Septembre 2020 dans le département. 3° De l’arrêté du préfet convoquant à cet effet les Conseils municipaux.

ELECTION DES DELEGUES

1er Tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14

A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls 00

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

ONT OBTENU :

Madame DALMAS Sophie 14 voix. Monsieur DIGONNET Jean-Luc 14 voix. Monsieur ROBERT Laurent 14 voix.

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

Madame DALMAS Sophie, née le 01.05.1980 à CAVAILLON (84) qui a déclaré accepter le mandat. Monsieur DIGONNET Jean-Luc, né le 18.10.1953 à RASTEAU (84) qui a déclaré accepter le mandat.

Monsieur ROBERT Laurent, né le 18.12.1972 à VAISON-LA-ROMAINE (84) qui a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

1er Tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois suppléants.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14 A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8ONT OBTENU :

Monsieur CHARAVIN Didier 14 voix. Monsieur BEYSSIER Pierre 14 voix. Monsieur GOLIARD Yves 14 voix.

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

Monsieur CHARAVIN Didier, né le 25.05.1958 à VAISON-LA-ROMAINE (84) qui a déclaré accepter le mandat.

Monsieur BEYSSIER Bernard, né le 19.09.1952 à MARSEILLE (13) qui a déclaré accepter le mandat.

Monsieur GOLIARD Yves, né le 07.07.1960 à AVIGNON (84) qui a déclaré accepter le mandat.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

NEANT

OBJET : Désignation de délégués au syndicat d’électrification Vauclusien

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Rasteau au sein de syndicats dont elle est membre ;

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat d’électrification Vauclusien.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Décide de procéder à l’élection de 1 délégué titulaire ainsi qu’à l’élection de 1 délégué suppléant qui sera appelé, le cas échéant, à remplacer le titulaire empêché.

Monsieur ROBERT Laurent est élu délégué titulaire, Monsieur BEYSSIER Bernard est élu délégué suppléant, par14 voix pour.

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF)

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Rasteau au sein de syndicats dont elle est membre ;

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat mixte de défense et de la valorisation forestière.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Décide de procéder à l’élection de 1 délégué titulaire ainsi qu’à l’élection de 1 délégué suppléant qui sera appelé, le cas échéant, à remplacer le titulaires empêché.

Monsieur DIGONNET Jean-Luc est élu délégué titulaire, Monsieur CHARAVIN Didier est élu délégué suppléant, par 14 voix pour.

OBJET : Désignation des délégués des Commissions Communales CCFF

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Rasteau au sein de syndicats dont elle est membre ;

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat mixte de défense et de la valorisation forestière.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par quatre délégués titulaires.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Décide de procéder à l’élection de 4 délégués titulaires.

Messieurs GOLIARD Yves, GARBRIEL David, CHARAVIN Didier, DIGONNET Jean-Luc sont élus délégués titulaires, par 14 voix pour.

OBJET : Désignation des délégués de la commune au syndicat RAO (Rhône Aigues Ouvèze)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au syndicat RAO et qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants selon la disposition de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions du CGCT, décide de procéder à l’élection du deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Messieurs ROBERT Laurent et BEYSSIER Bernard sont élus délégués titulaires, par 14 voix pour. Messieurs GOLIARD Yves et BOUTIN Mikaël sont élus délégués suppléants, par 14 voix pour.

OBJET : Désignation des membres de la commission des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe que l’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres : soit le Mair, Président et 6 commissaires, dans les communes de moins de 2000 habitants.

Les commissaires doivent :

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Eta membre de l’Union européenne ; • Avoir au moins 18 ans ;

• Jouir de leurs droits civils

• Etre inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; • Etre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « composition de la commission communale des impôts directs, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms (12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants). La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

TITULAIRES

NOM-PRENOM FONCTION ADRESSE

BEYSSIER Bernard

1er Adjoint

Retraité

66 Route de Cairanne 84110 RASTEAU

BLANC Nathalie Conseillère municipale 2033 Route d’orange 84110 RASTEAU

BOUTIN Mikaël Conseiller municipal

Viticulteur

12 Rue de la République 84110 RASTEAU

CHARAVIN Didier 4ème Adjoint

Viticulteur

215 Route du Stade 84110 RASTEAI

DALMAS Sophie Conseillère municipale 65 Chemin de Grange Neuve 84110 RASTEAU

DE CLERCK Tom Conseiller municipal 349 Route du Stade 84110 RASTEAU

DIGONNET Jean-Luc Conseiller municipal

Retraité

85 Impasse de travers 84110 RASTEAU

GABRIEL David Conseiller municipal

Chauffeur de bus

1 rue des Remparts 84110 RASTEAU

GOFFI Joëlle Conseillère municipale 15 Lotissement les Vaches 84110 RASTEAU

GOLIARD Yves 2ème Adjoint

Viticulteur

280 Route de la Cave 84110 RASTEAU

FERRAN Daniel Viticulteur 2520 Route de Saint Roman de Malegarde 84110 CAIRANNE

BORDE Jean-Claude Viticulteur 4 Chemin de Visan 84110 SAINT ROMAN DE MALEGARDE

SUPPLEANTS

MASSON Marie-France Conseillère municipale 474 Chemin de Grange neuve 84110 RASTEAU

OLLINGER Georges Conseiller municipal 1 Impasse Plumelle 84110 RASTEAU

RABASSE Françoise 3ème Adjointe

retraité

83 chemin du Fournas 84110 RASTEAU

SILHOL Sébastien Conseiller municipal 280 Chemin de Boubal 84110 RASTEAU

GIRARD Bernard Viticulteur 593Chemin du plan 84110 RASTEAU

MASSON Thierry Retraité 474 Chemin de Grange Neuve 84110 RASTEAUDURAND Robert Retraité 120 Route de Villedieu 84110 ROAIX

BRUNEL Maxime Viticulteur Château de la Gardine Rte de Roquemaure CHATEAUNEUF DU PAPE

BISCARRAT Karine Viticultrice 52 Chemin de Blovac 84110 RASTEAU

ANDRE Patrice Viticulteur 1360 Route d’orange 84110 RASTEAU

GONZALEZ Fabien Artisan Menuisier 1026 Route du Stade 84110 RASTEAU

EYSSERIC Séverine Viticultrice 315 Chemin Saint Martin 84110 RASTEAU

Adopté à l’unanimité

OBJET : Levée du D. P. U.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Alain EUVRARD Notaire à PARIS 75140, 323, Rue Saint-Martin.

Ce bien appartient actuellement à Madame GLASS Holly Patricia domiciliée en FLORIDE (34228) USA, Longboat Key.

Ces biens sont situés au Lieu-dit « Le Village »,

parcelle H 10 d’une superficie de 00 ha 00 a 65 ca

parcelle H 51 d’une superficie de 00 ha 00 a 50 ca

parcelle H 54 d’une superficie de 00 ha 00 a 90 ca

parcelle H 149 d’une superficie de 00 ha 01 a 00 ca

parcelle H 159 d’une superficie de 00 ha 00 ca 31ca

parcelle H 160 d’une superficie de 00 ha 00 a 44 ca

parcelle H 161 d’une superficie de 00 ha 00 a 27 ca

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ces biens, donc de lever le droit de préemption urbain.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H30 heures.

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,