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Arrêté - MARRONNIERS 2024 031 Occup temp DP pour insta chantier desamiantage LAPEYRE Jean et Fils SAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MARRONNIERS 2024 031 Occup temp DP pour insta chantier desamiantage LAPEYRE Jean et Fils SAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLEDE LE
2024/031
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour l'installation d’un chantier de désamiantage au 10 allée des Marronniers.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de LAPEYRE Jean et Fils SAS, en date du 09 février 2024 pour
Pinstallation d’un chantier de désamiantage au droit de la propriété sise 10 allée des Marronniers à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à hauteur du 10 allée des Marronniers, entre le mercredi 21 février 2024 et le jeudi 22 février 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation des véhicules peut se faire sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Atticle 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- LAPEYRE Jean et Fils SAS
- DEEJ
- Cuisine Centrale
- CIAS
Fait à Tarnos le 14 février 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le 1 9 FEV, 2024