Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 64 A
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB n°16
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 67 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 65 A
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°58 CC 2023 Ccds Attribution DUN Fonds de Concours 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°58 CC 2023 Ccds Attribution DUN Fonds de Concours 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°58_CC_2023_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNES MEMBRES
AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absente excusée :
Céline REGIS,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< Conformément aux dispositions du règlement d'attribution de fonds de concours en faveur des communes membres et compte tenu des crédits réservés au budget 2023 pour un montant de 400 000€, les communes membres peuvent solliciter une participation financière de la CCDS pour la réalisation de projets au titre de l'exercice budgétaire 2023.
Ci-après les demandes recensées susceptible d'émarger au fonds de concours :
ération n°58_CC_2023_CCDS
Attribution d’un fond de concours en faveur des communes membres
au titre de l'année 2023 lé : à Montant total de Ville Intitulé projet Montant sollicité l'opération
Kourou cneen eme uee|53 108 000
Réhabilitation/ Extension restaurant Kourou scolaire de MARIPA 74 180 292 280
Kourou Test Eclairage solaire batterie Li 19 136 38772
Kourou Phase 3 Cocoteraie 109 687 € 1219375€
Aménagement et sécurisation de
Sinnamary dévelop PR es — due 216 143,55 432 287,10 de la pointe Combi Tranche 2
Sinnamary Projet City Stade 152 900 305 800
Réhabilitation des locaux de l'ancienne
Sinnamary “ss (Dojo) en pôle mnt 240 000,00 480 000,00 modulaire
Installation temporaire d'un point de
Sinnamary pres PROGIE de :péePe sur Ê 31 899,40 256 823 Sinnamary
Simamery [een en naenr des AVIS | 130 000 1 047 800
Sinnama Aménagement urbain du cœur de ville
mn de Sinnamary 97 346 2 771 534,39
. Centre d'interprétation de l'eau et des
sInnamary milieux aquatiques de Guyane 180 250 1:325 500
Saint Elie Maison des Minerais 150 000 300 000
La commune d'Iracoubo n'a pas formulé de demande au fonds de concours CCDS 2023.
Un bilan de la consommation des Fonds de Concours attribués sera présenté en réunion de Bureau et au Conseil Communautaire (en attente de pièces complémentaires). Les fonds de concours 2019 non consommés à la fin de l’année 2023 sont susceptibles de remboursements.
Le total des montants proposés se montent à 400 000 euros, soit le montant disponible pour le Fonds de concours.
Aussi je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution de fonds de concours en faveur des communes membres au titre de l'année 2023.
Fonds de tulé s Montant total| Montant Intitulé projet re En je concours de l'opération | sollicité 2023
Kourou Test Eclairage solaire batterie Li 28 772€ 19 136€ 10 313€
Kourou Phase 3 Cocoteraie 1219375€ 109 687€ 109 687 €
Aménagement et sécurisation de l'entrée
Sinnamary |pour les scolaires et développement |432 287,10 € |216143,55€ |130 000 € touristique de la pointe Combi Tranche 2
Saint Elie Maison des Minerais 300 000 € 150 000€ 150 000 €
ération n°58_CC_2023_CCDS
Attribution d’un fond de concours en faveur des communes membres
au titre de l'année 2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu la délibération n°65 _CC_2019 CCDS du 29 août 2019 relative à l'attribution d'un fonds de concours en faveur des
communes membres pour les équipements sportifs et nautiques :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu le Code de la commande publique, en particulier son article R 2194-8 ;
Vu les statuts révisés de la Communauté de Communes Des Savanes :
CONSIDERANT la loi Chevènement de 1999 modifiée en 2002 par la loi « Démocratie de proximité » et en 2004 par la loi
« Libertés et responsabilités locales » précisant que les fonds de concours permettent à un EPCI d'apporter directement son
financement à la réalisation d'un équipement ;
CONSIDERANT le règlement d'attribution de fonds de concours de la CCDS pour contribuer à financer des projets
communaux ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 15 juin 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE un fonds de concours en faveur des communes membres au titre de l'exercice 2023 selon la
répartition suivante :
nm: je , Montant total Montant Fonds de Ville Intitulé projet de l'opération sollicité concours 2023
Kourou Test Eclairage solaire batterie Li 38 772€ 19 136 € 10 313 €
Kourou Phase 3 Cocoteraie 1219375€ 109 687 € 109 687 €
Aménagement et sécurisation de l'entrée
Sinnamary pour les scolaires et développement 432 287,10 € 216 143,55 € 100 000 € touristique de la pointe Combi Tranche 2
Réhabilitation des locaux de l'ancienne
Sinnamary Base-vie (Dojo) en pôle administratif et 240 000 € 480 000 € 30 000 € culturel modulaire
Saint Elie Maison des Minerais 300 000 € 150 000 € 150 000 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Qi Pour extrait et certifié conforme,
L rés: 1
Nomfrs A8 ArnrIIFAFINNS : ÛÜ2
Nombre de votants 18
/LAI . LL
C:
Abstention(s) : 00
Délibération n°58_CC_2023 CCDS
Attribution d'un fond de concours en faveur des communes membres
au titre de l’année 2023
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023