Procès Verbal - 30 mars 2016

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Déliberation - N 30 FINANCES Attribution de subventions pou

Procès Verbal - 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 mars 2016)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, 2

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 3 30 0 M MA AR RS S 2 20 01 16 6

Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, M. TORET, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, Mme DERVILLEZ, M. PEYTAVIN, Maires Adjoints -

Mme GAUTHIER, M. FOURNIER, M. PRACA, M. BESSETTES, Mme AIRAUDO, M. SIMONNET, Mme TONDETTA, M. CHARPY, Mme TAILLEFER-PROVENCAL, M. CLUZEAUD, M. LECUYER, M. LONGATTE, Mme LUONG, Melle LUER, Mme GUÉRIF, M. VANDANGEON, M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ, Conseillers Municipaux

Pouvoirs :

Mme MIOT, pouvoir remis à Mme BERNARD

Mme SYLVESTRE, pouvoir remis à M. AMADEI

Mme BOIS, pouvoir remis à Mme TONDETTA

Mme VALADIER, pouvoir remis à M. LABRE

M. LEPUT, pouvoir remis à M. TORET

M. DOAN, pouvoir remis à M. PRACA

Secrétaire de séance : M. BESSETTES

La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 10 février 2016 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 22 heures 32.

1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1er février 2016 : contrat de prêt avec le service culturel de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique et le musée franco-américain du château de Blérancourt pour l’exposition « Anne Morgan et le Comité Américain pour les régions dévastées ».

2 février 2016 : contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Lettres à Lulu », signé avec la Compagnie Troll pour un montant de 1404,52 euros.

2 février 2016 : convention d’animation de 3 ateliers d’écriture signée avec l’Atelier Arts et Lettres, pour un montant de 420 euros.

12 février 2016 : convention d’organisation pour une séance de conte signée avec l’association « Au fil des contes, un fil de vie », pour un montant de 75 euros.12 février 2016 : signature d’un mandat de distribution de billetterie avec WEEZEVENT SAS qui mettra à disposition une solution de billetterie en ligne pour la commercialisation des billets de concert de la Nuit de la Guitare programmée le 2 avril 2016 ; une commission pour frais de gestion et frais sur cartes bancaires d’un montant de 0,99 euro par billet vendu sera prélevée directement par WEEZEVENT SAS.

12 février 2016 : signature d’un mandat de distribution de billetterie avec France BILLET qui s’engage à commercialiser dans l’ensemble de son réseau de distribution les billets des concerts programmés dans le cadre de la Nuit de la Guitare programmée le 2 avril 2016 ; la commission prélevée par France BILLET est fixée par billet à 10 % du tarif de la Ville du Pecq, avec un minimum de 2 euros par billet.

16 février 2016 : contrat de vente avec LA FERME DE TILIGOLO pour un spectacle à la crèche L’Ile aux Câlins, prestation d’un montant de 570 euros T.T.C.

24 février 2016: convention de mise à disposition à titre gracieux du terrain n°2 du stade Louis Raffegeau pour l’association Union Sportive de Croissy Football, du lundi 7 mars au lundi 20 juin 2016.

29 février 2016 : signature des 4 lots du marché relatif à la fourniture et la livraison de plantes et mises en culture de jardinières avec les sociétés :

- SCEA SIMIER pour le lot n°1 - plantes annuelles et vivaces

- SCEA SIMIER pour le lot n°2 - plantes bisannuelles

- CLJ LES TULIPES DE France pour le lot n°3 – bulbes à fleurs

- HORTY FUMEL pour le lot n°4 – jardinières fleuries

1er mars 2016: convention de mise à disposition de l’exposition intitulée « Les Grands Fleuves du Monde » avec l’association « La Seine en partage » d’un montant de 150 euros T.T.C.

10 mars 2016: signature d’un marché relatif à une prestation de conseil juridique concernant le montage d’une opération d’aménagement du « Cœur de Ville » avec la Société ADDEN AVOCATS sise 31 rue de Bellefond – 75009 PARIS. L’ensemble de la prestation sera rémunérée par application d’un prix global forfaitaire égal à 5880 euros H.T. ; une réunion à l’Hôtel de Ville d’une durée maximale de deux heures sera également prévue et rémunérée selon un prix unitaire égal à 450 euros H.T.

17 mars 2016 : signature avec la société DEKRA Industrial d’un marché de prestations intellectuelles pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin et du local jeunes en démarche HQE, d’un montant de 21.817,80 H.T. pour la tranche ferme

2. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE FINANCIERE ET FISCALE DANS LE CONTEXTE DE CRÉATION DE LA NOUVELLE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Madame le Maire explique que les communes du périmètre de l’ancienne communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts entendent lancer en commun une mission d’accompagnement en matière financière et fiscale dans le contexte intercommunal de création de la nouvelle communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

La mission d’accompagnement passée pour le compte du groupement de commandes aura pour objet les prestations suivantes : accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration d’un pacte financier et fiscal ;

 accompagnement des communes dans le cadre des travaux de la CLECT (évaluation des transferts de charges) ;

 organisation de réunion avec productions de documents ;

A cette fin, une convention constitutive de groupement de commandes est établie. Elle désigne la ville de Marly-Le-Roi comme coordonnateur.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération et que le groupement de commandes est conclu jusqu’à l’exécution intégrale de la mission et le règlement des participations financière des communes.

La convention prévoit par ailleurs que la participation des communes est fixée au regard du poids de leur population, selon les dernières données de l’INSEE.

Il est précisé que le montant du marché est estimé à 30 000 euros TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des marchés publics,

CONSIDÉRANT l’intérêt commun des communes membres de l’ancienne communauté d’agglomération Saint Germain Seine et Forêts, à bénéficier d’une mission d’accompagnement relative aux aspects financiers et fiscaux de leur intégration dans le périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine ;

CONSIDÉRANT la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation de cette mission ;

CONSIDÉRANT que le marché relatif à la réalisation de cette mission passé pour le compte du groupement de commandes aura pour principal objet les prestations suivantes :  accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration d’un pacte financier et fiscal;

 accompagnement des communes dans le cadre des travaux de la CLECT (évaluation des transferts de charges) ;

 organisation de réunion avec productions de documents ;

CONSIDÉRANT que la convention constitutive du groupement de commandes désigne la ville de Marly-le-Roi comme coordonnateur ; la convention précise que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération et qu’elle prévoit par ailleurs que la participation des communes est fixée au regard du poids de leur population, selon les dernières données de l’INSEE. Il est précisé que le montant du marché est estimé à 30 000 euros TTC.

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale réunie le 21 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,DÉCIDE, d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour la réalisation d’une mission d’accompagnement en matière financière et fiscale coordonnée par la Ville de Marly-le-Roi et d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution dudit marché,

AUTORISE le Maire à signer cette convention,

APPROUVE la participation financière fixée au regard du poids de la population de la commune.

3. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016

Madame le Maire rappelle que, comme chaque année, le conseil municipal est appelé à fixer les taux des impôts locaux.

Le produit des contributions directes est le résultat des taux appliqués à une base nette, conformément à la politique d’abattement, et est modifié également en fonction de l’évolution naturelle attendue des bases.

Suite à la création de la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine, une nouvelle part fiscale apparaitra sur les feuilles d’imposition. La part communale sera diminuée de la part intercommunale afin d’assurer la neutralité des prélèvements fiscaux pour les contribuables.

Il est donc proposé de voter les taux d’imposition 2016 comme suit :

Année 2016

Taxe d'habitation (TH) 13,07 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

Madame Le Maire explique que les taux des contributions directes proposés tiennent compte de la part qui revient à la nouvelle Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (6,15%).

Elle explique qu’avec la mise en place de la Communauté d’Agglomération, tout se fait un peu au dernier moment. Elle rappelle que la compétence « ordures ménagères » ayant été transférée, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères va être désormais perçue par la Communauté d’Agglomération. Le Pecq avait une particularité dans le mode de calcul de cette TEOM avec une part fiscalisée, qui ne peut être appliquée par la Communauté d’Agglomération.

La TEOM va donc être plus élevée, mais Madame Le Maire souhaite que les Alpicois ne soient pas pénalisés. La TEOM du Pecq s’élevait à 4,64 %, elle pourrait s’élever à 5%. C’est la raison pour laquelle, afin d’assurer une neutralité fiscale pour les Alpicois, elle propose de baisser le taux de la taxe foncière bâtie de 0,31%.

Monsieur TORET ajoute que la baisse de 6,15% sur la Taxe d’Habitation est compensée par une dotation. Il précise que la TEOM apparait sur la feuille d’impôt de la Taxe Foncière Bâtie, c’est la raison pour laquelle c’est sur cette taxe que la baisse est appliquée.

Monsieur TORET ajoute qu’il pourrait également y avoir une très légère baisse au niveau des syndicats intercommunaux.Par ailleurs, il précise qu’au final, la ville devrait avoir une légère diminution de ses recettes (environ 50.000 €) mais l’objectif est bien qu’il n’y ait pas d’impact pour les Alpicois.

Madame Le Maire insiste sur la nécessité que l’intercommunalité n’ait pas d’impact fiscal pour les habitants du Pecq.

Monsieur STOFFEL prend la parole et explique qu’il constate que la baisse des taux est appliqué sur la Taxe Foncière Bâtie, or le groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous demande depuis longtemps une diminution de la Taxe d’Habitation. Il précise donc que le groupe votera contre cette délibération.

Après avis favorable de la commission des Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour, 3 voix contre (M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ),

DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2016 les taux suivants :

Année 2016

Taxe d'habitation (TH) 13,07 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

4. BILAN DU STOCK FONCIER DÉTENU PAR L’E.P.F. DES YVELINES POUR LA VILLE DU PECQ EN 2015.

M. LABRE rappelle que la Ville du Pecq, dans le cadre du projet d’aménagement sur l’ancien site d’exploitation d’EDF-GDF sis 9 quai Voltaire, s’est associée avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour une intervention sur le portage foncier.

Ainsi, M. LABRE rappelle que la Ville du Pecq a passé une convention d’action foncière avec l’E.P.F.Y. approuvée en conseil municipal le 9 février 2011, un avenant 1 à cette convention approuvé en conseil municipal le 30 mai 2012, un avenant 2 le 19 décembre 2012 permettant d’élargir les périmètres d’étude et de veille foncière, un avenant 3 le 25 mars 2015 prorogeant la durée du partenariat de deux ans, et un avenant 4 le 14 décembre 2015 prorogeant la durée du partenariat jusqu’au 31 décembre 2019.

L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées sur le territoire d’une commune de plus de 2.000 habitants donnent lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal.Le récapitulatif du stock détenu par l’E.P.F.Y. pour le compte de la Ville du Pecq était le suivant :

Désignation du bien Références cadastrales Identité du cédant Montant

11 quai Voltaire AP 138 M. SIMON Jean-Christophe 285 600 €

Par délibération, en date du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir le bien sis 11 quai voltaire au Pecq. Le 5 octobre 2015, l’E.P.F.Y. a cédé ce bien à la commune de Le Pecq au prix de 300 477.60 €.

M. LABRE propose au Conseil Municipal de donner acte du bilan 2015 des acquisitions et cessions immobilières, et du récapitulatif de stock détenu par l’E.P.F.Y.

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 21 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DONNE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières au 31 décembre 2015, et du récapitulatif de stock détenu en 2015 par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour le compte de la Ville.5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2016

M. FOURNIER présente au Conseil Municipal les subventions qu’il est proposé d’accorder aux associations.

M. FOURNIER souligne la stabilité des subventions versées aux associations en dehors d’une légère augmentation de 1.200 € pour la Maison pour Tous afin de compenser la gratuité de la bibliothèque. Il signale que certaines associations ne sollicitent même pas de subvention. Il rappelle aussi que la Ville met gratuitement, à disposition des associations, des salles et du matériel. Cependant, il ne cache pas son inquiétude pour certaines associations qui ne bénéficient plus des subventions du département.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations et établissements mentionnés ci-dessous :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

UNION SPORTIVE DU PECQ 153 000 € CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 10 900 € YACHT CLUB DU PECQ 6 000 € ASSOCIATION COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 100 € ASSOCIATION COLLEGE JEAN MOULIN 100 € ROWING CLUB DE PORT MARLY 100 €

sous-total imputation 65 40 6574 170 200 €

MAISON POUR TOUS

imputation 65 331 6574 226 140 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET MUSICALES

THEATRE MUSICAL DU PECQ 760 € GROUPE FOLKLORIQUE LE BERRY 285 € COMPAGNIE DU CHAT 450 €

sous-total imputation 65 30 6574 1 495 €

ASSOCIATION DE JUMELAGES

ASSOCIATION DES AMIS DE HENNEF 500 €

sous-total imputation 65 04 6574 500 €ASSOCIATIONS LIÉES A L’ENSEIGNEMENT

FOYER SOCIO-EDUCATIF P. ET M. CURIE 100 € FOYER SOCIO-EDUCATIF JEAN MOULIN 200 € A.P.E.I. SAINTE ODILE 100 € sous-total imputation 65 22 6574 400 €

ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS 500 € AMICALE DES ANCIENS DE LA 2EME D.B. 50 € sous-total imputation 65 025 6574 550 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES, D’ASSISTANCE ET

D’ENTRAIDE

SOS URGENCES MAMANS 100 € SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE CHARLES DE

FOUCAULD 150 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 200 €

BOUCLE ACCUEIL EMPLOI 100 €

FRANCE ALZHEIMER YVELINES 200 €

ACCOMP. SUPPORT SOINS PALLIATIFS YVELINES 500 €

SOS VICTIMES 78 400 € C.O.S.P. (65 0200 6574) 53 000 €

sous-total 54 650 € imputation 65 520 6574 € imputation 65 0200 6574 53 000 €

ORGANISMES DIVERS

LES TROIS HAMECONS 50 € sous-total imputation 65 20 6574 50 €

ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

AVENIR APEI 1 800 € ATELIERS EXTRAORDINAIRES 340 € IPC CHATOU 300 € JOKER BULLE D’AIR 600 € sous-total imputation 65 20 6574 3 040 €

SUBVENTION A L'OCCASION DE JOURNÉES NATIONALES

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER (65 520 6574) 100 €

TOTAL HORS COSP 404 125 €

COSP (6574/30) 53 000 €

TOTAL GÉNÉRAL 457 125 €Madame Le Maire se félicite de pouvoir maintenir le même niveau de subventions. Les associations sont reconnaissantes à l’égard de la Ville du Pecq. Elle estime que la Ville a besoin du tissu associatif pour la rendre plus solidaire et plus conviviale.

Elle exprime aussi son inquiétude devant la baisse des aides versées pas le Département. Cela a obligé certaines associations à augmenter leur cotisation.

Elle explique qu’à cette baisse des subventions départementales, s’ajoute l’augmentation des impôts pour la part départementale. Elle souligne la nécessité de ne pas faire d’amalgame et demande aux élus de bien communiquer aux Alpicois.

Le maintien du niveau des subventions et la stabilité des taux des contributions directes de la Ville sont deux priorités pour la Municipalité.

6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DES NAGEURS DU PECQ

Mme TONDETTA informe le Conseil Municipal que l’association Cercle des Nageurs du Pecq sollicite une subvention exceptionnelle pour l’exercice 2016.

Cette demande se justifie par la participation du C.N.P. à « l’opération Savoir nager » pour l’été 2016. L’enjeu de cette opération est d’offrir aux enfants le bagage essentiel qui leur permette de pratiquer des activités aquatiques et nautiques en toute sécurité, identifiées par le test du « Sauv’nage » de l’Ecole de Natation Française.

L’association Cercle des Nageurs du Pecq souhaite participer à « l’opération Savoir nager » pour l’été 2016 en proposant 2 sessions :

 Session 1 : du lundi 4 au vendredi 16 juillet

 Session 2 : du lundi 18 au vendredi 30 juillet

Le principe de l’opération est de proposer un programme d’apprentissage de la natation pendant les vacances d’été tenant compte des éléments suivants :

 Un stage d’apprentissage de la natation de minimum 15 séances d’une heure.  Les enfants doivent être âgés de 6 à 12 ans.

 Le groupe doit être constitué de 8 enfants minimum à 15 enfants maximum ne sachant pas nager.

 Les séances de natation sont dispensées par un professionnel.

 Les cours sont gratuits pour les enfants, hors coût de licence/assurance fixé à 15 euros (somme identique sur tout le territoire).

Sans que cela soit exclusif, la priorité doit être donnée aux populations en difficultés sociales. L’objectif est donc qu’aucune participation ne soit demandée aux familles.

Aussi, le C.N.P. sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur du montant des licences « Savoir nager » soit un montant global de 450 euros maximum (15€ x 30 enfants), afin de ne pas faire payer la licence par les familles.

Mme TONDETTA propose au Conseil Municipal de verser à cette association une subvention exceptionnelle correspondant au montant des licences « Savoir Nager ». Le montant de cette subvention sera ajustée au nombre d’enfants inscrits.

Vu l’avis favorable de la commission Sports-Jeunesse réunie le 16 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de verser à l’association C.N.P, qui organise l’opération « Savoir nager » pendant l’été 2016, une subvention exceptionnelle de 15 € par enfant inscrit, correspondant au montant des licences « Savoir Nager ».

Madame le Maire estime qu’il s’agit d’une très belle initiative qu’il faut encourager car malgré les séances de natation dans le cadre scolaire, certains enfants ne savent pas nager.

7. TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

M. TORET rappelle que la municipalité a entrepris de revoir les modalités de calcul de certains tarifs municipaux dans le but d’une simplification et d’une meilleure lisibilité du système tarifaire ainsi que d’une meilleure participation à la politique familiale.

Dans le cadre de ces améliorations tarifaires, par délibération du 27 mai 2015, il a été décidé de proposer de nouveaux principes de calcul des tarifs pour la restauration municipale basés sur un taux d’effort et en fonction du nombre d’enfants dans la famille.

Ce nouveau système est appliqué depuis la rentrée 2015, pour l’année scolaire 2015/2016.

M. TORET propose d’étendre ce principe de calcul des tarifs sur la base d’un taux d’effort et du nombre d’enfants dans la famille pour les activités périscolaires. Seraient donc concernés également les accueils élémentaires et maternels du matin et du soir, les études, le mercredi après-midi en période scolaire ainsi que la journée en CLEM (Centre de loisirs école maternelle) et en ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) pendant les vacances scolaires.

M. TORET présente ce nouveau système tarifaire (Présentation en annexe du présent procès- verbal)

Les tarifs seraient donc calculés de la manière suivante :

Tarif d’un repas ou d’une activité =

Revenu fiscal de référence (RFR) / 12 x taux d’effort en

fonction du nombre d’enfants fiscalement à charge

(éventuellement corrigé en cas de naissance dans l’année en

cours).

Les taux d’effort proposés, dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, sont différents pour la restauration scolaire et selon les activités.

Le revenu fiscal de référence est celui indiqué sur l’avis d’imposition de l’année N-1, N étant le millésime du début de l’année scolaire en cours.

En l’absence d’avis d’imposition, seront pris en compte pour le calcul des revenus les trois dernières fiches de paie ainsi que toute autre source de revenus y compris le R.S.A, à l’exception des autres allocations non imposables versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Ces principes seront applicables pour les enfants domiciliés au Pecq, ainsi que les enfants de la C.L.I.S. (Classe pour l’inclusion scolaire) quelle que soit leur domiciliation.

Pour la restauration scolaire comme pour chacune des activités périscolaires, en ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq, mais scolarisés au Pecq ainsi qu’aux familles quine présentent pas tous les justificatifs requis, le tarif maximum pour les Alpicois sera appliqué. En ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq et non scolarisés au Pecq, c’est le tarif « extérieur » qui sera appliqué.

En ce qui concerne la restauration scolaire, il est précisé que dans le cas où un enfant bénéficie d’un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé) et uniquement si celui-ci lui impose d’apporter son propre repas, la famille bénéficiera d’un abattement de 50% sur les tarifs de la restauration scolaire.

En ce qui concerne les adultes, M. TORET propose les tarifs suivants par repas :

2015/2016 2016/2017

Personnel enseignant dans les

écoles et personnel communal 5,20 € 5,48 €

Adulte (autre) dans les écoles 6,80 € 7,00 €

Pour les accueils élémentaires à 18 heures, il sera exigé deux suppléments de 10 € :

o si l’enfant vient à fréquenter ce service alors que les parents ne l’avaient pas préalablement inscrit ;

o si l’enfant est récupéré après 19 heures.

Pour les tarifs des centres de loisirs (CLEM et ALSH), le tarif du mercredi « scolaire » et des journées de vacances scolaires comprend le repas du midi et le goûter. Par ailleurs, le tarif du mercredi « scolaire » sera également appliqué aux enfants qui fréquentent les centres de loisirs et qui doivent participer à des stages de remise à niveau organisé le matin par l’Education Nationale, pendant les vacances scolaires.

Madame le Maire souligne le très gros travail qui a été réalisé. Elle remercie M. TORET, les élus qui y ont contribué ainsi que les services. Il est possible qu’il soit nécessaire par la suite de procéder à des ajustements car il est difficile de mesurer l’impact réel.

Monsieur STOFFEL explique que le groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous est favorable au système basé sur le taux d’effort. Il reconnait que la mise en place n’est pas simple et il s’est interrogé sur l’éventualité de procéder par pallier. Mais cette solution ne semble pas envisageable. L’inconvénient est effectivement qu’on ne sait pas très bien où l’on va. Il faudra faire un point et procéder éventuellement à des ajustements.

Vu la délibération n°15-3-14 du 27 mai 2015 relatif à la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire,

Vu la délibération n° 15-3-18 du 27 mai 2015 relative aux tarifs des accueils du matin, des études et les accueils du soir,

Vu la délibération n°15-3-19 du 27 mai 2015 relative aux tarifs dans les centres de loisirs pour les enfants en stage.

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance-Enfance réunie le 24 mars 2016,Cet exposé entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE que le tarif d’un repas pour la restauration municipale (à l’exception du restaurant la Belle Epoque) ou d’une activité périscolaire, à savoir :

En période scolaire :

- accueil du matin et du soir en école maternelle et en école élémentaire,

- Etude

- Mercredi « scolaire » en CLEM et ALSH

En période de vacances scolaires

- Journée en CLEM et ALSH

seront calculés de la façon suivante :

Tarif d’un repas ou de l’activité périscolaire :

[Revenu fiscal de référence (RFR) / 12] x taux d’effort en

fonction du nombre d’enfants fiscalement à charge

(éventuellement corrigé en cas de naissance dans l’année

en cours).

APPROUVE les taux d’effort et les tarifs indiqués dans le tableau joint en annexe.

PRÉCISE que les modalités de calcul des revenus des familles seront les suivantes :

Le revenu fiscal de référence est celui indiqué sur l’avis d’imposition de l’année N-1, N étant le millésime du début de l’année scolaire en cours.

En l’absence d’avis d’imposition, seront pris en compte pour le calcul des revenus les trois dernières fiches de paie ainsi que toute autre source de revenus y compris le R.S.A, à l’exception des autres allocations non imposables versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Ces principes seront applicables pour les enfants domiciliés au Pecq, ainsi que les enfants de la C.L.I.S. (Classe pour l’inclusion scolaire) quelle que soit leur domiciliation.

Pour la restauration scolaire comme pour chacune des activités périscolaires, en ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq, mais scolarisés au Pecq ainsi qu’aux familles qui ne présentent pas tous les justificatifs requis, le tarif maximum pour les Alpicois sera appliqué

En ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq et non scolarisés au Pecq, c’est le tarif « extérieur » qui sera appliqué.

En ce qui concerne la restauration scolaire :

Dans le cas où un enfant bénéficie d’un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé) et uniquement si celui-ci lui impose d’apporter son propre repas, la famille bénéficiera d’un abattement de 50% sur les tarifs.En ce qui concerne les adultes bénéficiant d’un repas servi par la Ville hors du restaurant la Belle Epoque, les tarifs par repas seront les suivants :

2015/2016 2016/2017

Personnel enseignant dans les

écoles et personnel communal 5,20 € 5,48 €

Adulte (autre) dans les écoles 6,80 € 7,00 €

Pour les accueils élémentaires à 18 heures, il sera exigé deux suppléments de 10 € : o si l’enfant vient à fréquenter ce service alors que les parents ne l’avaient pas préalablement inscrit ;

o si l’enfant est récupéré après 19 heures.

Pour les tarifs des centres de loisirs (CLEM et ALSH), le tarif du mercredi « scolaire » comprend le repas du midi et le goûter. Par ailleurs, le tarif du mercredi « scolaire » sera également appliqué aux enfants qui fréquentent les centres de loisirs et qui doivent participer à des stages de remise à niveau organisé le matin par l’Education Nationale, pendant les vacances scolaires.

PRÉCISE que ces nouvelles modalités tarifaires s’appliqueront à compter du 1er septembre 2016, pour l’année scolaire 2016/2017 et que le règlement intérieur des activités périscolaires sera modifié en conséquence afin de tenir compte de ces nouvelles modalités tarifaires

8. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIÉTÉ HLM LE MOULIN VERT

Mme TANTET présente la demande de garantie de l’emprunt de la société HLM Le Moulin Vert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant des travaux de réhabilitation thermique (isolation, remplacement des chaudières…) sur 60 logements situés au 22 allée de Bellevue.

Mme TANTET rappelle que la société HLM Le Moulin Vert avait fait en 2014 une demande d’éco-prêt de 203 812 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et avait obtenu une offre de prêt, en attente de la validation définitive avec l’obtention de la garantie communale.

La Ville a approuvé cette garantie d’emprunt à 100 % par la délibération n° 14-7-5 du 24 septembre 2014.

Mais depuis la délibération n° 14-7-5, la procédure d’émission des contrats de prêt a été simplifiée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est désormais impératif de suivre le modèle de délibération émis par celle-ci. Ce nouveau type de contrat ne sera dorénavant signé que par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société HLM Le Moulin Vert.

La société HLM Le Moulin Vert sollicite donc de nouveau la garantie de la commune et demande à la Ville de re-délibérer sur cette garantie d’emprunt.

Mme TANTET demande donc au Conseil Municipal d’accorder à la société d’HLM Le Moulin vert une garantie d’emprunt d’un montant de 203 812 euros sur une période de 15 ans au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt, afin de pouvoir établir le contrat.

Vu la délibération n° 14-7-5 du 24 septembre 2014,Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration générale réunie le 21 mars 2016,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de prêt N°45679 en annexe signé entre L’IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE que :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Le Pecq accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 203 812 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°45679, constitué de 1 ligne de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

9. ACTUALISATION DES PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

Mme WANG explique que lorsque des élèves sont scolarisés dans une ville autre que celle où résident leurs parents, la Ville de résidence paye des frais d’écolage afin de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école.

Ainsi, la Ville du Pecq s’acquitte de frais de scolarité pour les élèves alpicois scolarisés à l’extérieur et perçoit une participation pour les élèves des communes environnantes scolarisés au Pecq.

Ces inscriptions font l’objet de discussions en commission intercommunale de dérogation où chaque élu se prononce sur son choix d’accorder ou non la dérogation.

Mme WANG précise que les frais d’écolage sont proposés par l’AME. Cette association assure un relais auprès de l’Inspecteur d’Académie et de l’Union des Maires des Yvelines avant de fixer définitivement les frais d’écolage. Au cours de son assemblée plénière du 10février 2016, l’AME a décidé de reconduire le montant des frais de scolarité fixés pour l’année scolaire 2014/2015.

Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir le montant des frais de scolarité dans le cadre des dérogations intercommunales pour l’année scolaire 2015/2016 à :

 973 € par enfant en maternelle

 488 € par enfant inscrit en élémentaire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2015, par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2014/2015,

Considérant la recommandation de l’AME, au cours de sa réunion plénière du 10 février 2016, de maintenir les mêmes frais d’écolage,

Vu l’avis favorable de la commission Vie Scolaire réunie le 17 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale réunie le 21 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les montants de la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2015/2016 à :

 973 € par enfant inscrit en maternelle

 488 € par enfant inscrit en élémentaire

Madame WANG informe qu’une enquête effectuée par l’Association des Maires-Adjoints chargés de l’Enseignement (AME) a déterminé qu’un enfant d’une autre commune inscrit en maternelle coûte plus de 1.500 euros à la ville. Il faudra donc certainement envisager de revaloriser les montants.10. PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES AUX CHARGES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - ACTUALISATION DES PARTICIPATIONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

La ville du Pecq contribue aux frais de scolarité pour des élèves alpicois inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.

En 2015/2016, 258 élèves (73 en maternelle et 185 en élémentaire) sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat.

Depuis l’année scolaire 2010/2011, la ville a alloué pour chaque élève scolarisé en maternelle la somme de 101 € pour chaque enfant scolarisé dans une école maternelle et 202 € pour chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les mêmes participations pour l’année scolaire 2015/2016, correspondant à un total de 7.373 € pour les écoles maternelles et 37.370 € pour les écoles élémentaires.

Ces versements seront effectués directement aux établissements scolaires concernés, sur la base des effectifs connus et transmis lors de la rentrée scolaire de septembre 2015, tels qu’indiqués dans le tableau précédent.

M. STOFFEL souhaite préciser que l’inscription dans une école privée ressort du choix personnel des familles, un choix qui n’est pas obligatoire. Pour lui, il convient donc aux familles d’assumer ce choix et non à la Ville qui pourrait y voir un poste d’économies. Le groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous votera donc contre cette délibération

Vu l’avis (deux voix pour, deux voix contre) de la commission Vie Scolaire réunie le 17 mars 2016,

Vu l’avis de la commission Finances-Administration Générale réunie le 21 mars 2016,

PS MS GS TT CP CE1 CE2 CM1 CM2 TT

Blanche de Louvencourt - Marly le Roi 0 2 0 2 1 3 5 1 0 10

Sainte-Jeanne d'Arc - Le Vésinet 0 3 2 5 0 0 1 0 0 1

Ecole Perceval - Chatou 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1

Saint-Charles - Le Vésinet 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2

Le Bon Sauveur - Le Vésinet 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2

Notre Dame - Saint-Germain-en-Laye 6 7 6 19 8 12 14 10 11 55

Sainte Odile - Le Vésinet 16 10 9 35 9 8 14 9 9 49

Saint Dominique - Le Pecq 0 0 9 9 9 12 0 0 0 21

Saint Erembert - Saint Germain en Laye 0 0 0 0 4 4 5 5 14 32

Saint-Symphorien - Versailles 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1

Saint-Just - Versailles 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2

Saint T. de Villeneuve - Saint-Germain-en-Laye 1 0 2 3 0 2 4 1 2 9

TOTAL 23 22 28 73 31 42 45 28 39 185

REPARTITIONS DES ELEVES ALPICOIS

DANS LES ECOLES PRIVEES

année scolaire 2015/2016

MATERNELLES ELEMENTAIRESCet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour, 3 voix contre (M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ),

FIXE les montants de la participation intercommunale aux charges de l’enseignement privé sous contrat pour l’année scolaire 2015/2016 à :

 101 € par enfant inscrit en maternelle

 202 € par enfant inscrit en élémentaire

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours, et versées directement aux écoles concernées.

11. ORGANISATION D’UN MINI-SÉJOUR MATERNEL ET D’UN SÉJOUR ÉLEMENTAIRE PENDANT L’ÉTÉ 2016

Mme GAUTHIER explique que comme chaque année, la Ville souhaite organiser des séjours de courte durée pour les enfants des accueils de loisirs maternels et élémentaires.

Pour l’été 2016, Mme GAUTHIER propose 2 séjours de courte durée :

1. Accueil de loisirs maternel, mini-séjour de 3 jours et 2 nuits :

Le prestataire retenu est le même que l’année dernière : la ferme d’Ecancourt. Ce mini-séjour aura lieu du 17 au 19 août pour 16 enfants encadrés par 2 animateurs de l’accueil de loisirs. Durant ce séjour, il y aura 5 demi-journées d’animation autour de différentes thématiques : le monde agricole, l'écologie et le développement durable. L’hébergement se fera en dur, avec des sanitaires dans les chambres.

Le prix du séjour est de 1 940 € tout compris (à l’exception du transport et des salaires des animateurs), soit 121.25€ par enfant, correspondant à 40.41 € par enfant et par jour. Le coût du séjour de l’an dernier était de 1.880€ répartie sur les animations et la pension complète. Le transport aller et retour est assuré par le car de la ville.

Mme GAUTHIER propose que les familles s’acquittent comme l’an passé d’une participation égale à 3 journées d’accueil de loisirs, à laquelle s’ajouteront 10 euros pour les 2 nuits, soit 5 euros forfaitaires par nuit.

2. Accueil de loisirs élémentaire, séjour de 5 jours et 4 nuits :

Le prestataire retenu est le même que l’année dernière « Kayak Club Thury Harcourt » dans le Calvados. Le séjour aura lieu du 11 au 15 juillet, pour 16 enfants encadrés par 2 animateurs et 1 directeur.

L’hébergement se fera sous tentes avec des sanitaires à proximité. La restauration sera assurée par l’auberge suisse normande, partenaire et à proximité du Kayak Club.

Durant le séjour, il y aura 8 demi-journées d’animation réparties comme suit : - 1 séance en commun de canoë-kayak (6/7 ans et 8/10 ans)

- 2 séances de 2 h de canoë-kayak pour les 6/7ans,

- 3 séances de 2 h de canoë-kayak pour les 8/10 ans,

- 1 séance de 2 h de tir à l’arc pour les 6/7 ans ;Les demi-journées libres seront pris en charge par les animateurs. Ces derniers auront la possibilité d’utiliser un local d’activités et pourront réserver des créneaux à la base nautique de Thury-Harcourt. Le transport aller/retour est assuré par le car de la ville. Le prix du séjour est de 3.124,00 €, soit 195.25 € par enfant soit 39,05 € par jour, hors frais de transport et salaire des animateurs. Pour mémoire, le coût du séjour en 2015 était de 3.144,00 €.

Mme GAUTHIER propose que les familles s’acquittent comme l’an passé d’une participation égale à 5 journées d’accueil de loisirs, à laquelle s’ajouteront 20 euros pour les 4 nuits, soit 5 euros forfaitaires.

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Enfance réunie le 24 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE l’organisation de mini séjours pour les enfants des centres de loisirs maternels et élémentaires, telle que décrite ci-dessus.

DÉCIDE que les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :

 pour le mini séjour 4/6 ans : tarif de 3 jours de centre de loisirs maternels augmenté de 10 € forfaitaires correspondant aux 2 nuits

 pour le séjour 6/11 ans : tarif de 5 jours de centre de loisirs élémentaires augmenté de 20 € forfaitaires correspondant aux 4 nuits

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’accueil pour ces séjours.

Madame le Maire ajoute que ces mini séjours connaissent un franc succès.

Madame GAUTHIER précise qu’en effet, ils constituent un bon tremplin avant une séparation plus longue avec les parents.12. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES - SÉJOURS DE VACANCES ÉTÉ 2016

M. AMADEI informe que la ville du Pecq propose aux familles des séjours de vacances pour les enfants âgés de 6 à 15 ans.

Cette année, 4 séjours de deux semaines environ seront proposés : 2 séjours pour les 6/11 ans, l’un à Bellevaux (Haute-Savoie) en juillet et l’autre à Retournac (Haute-Loire) en août et 2 séjours pour les 12/15 ans, l’un à Châtel (Haute-Savoie) en juillet et l’autre à Montchavin- Bellentre (Savoie) en août.

Pour les 6/11 ans, le séjour en juillet autour du thème « Vis ma vie d’aventurier » offrira de multiples activités telles que de l’escalade, des parcours aventures géants, une randonnée avec des ânes, la visite d’un ferme pédagogique, du vélo, des activités manuelles, la construction d’une cabane, de la pêche, des baignades… Le séjour en août est également sur la thématique « aventurier en herbe » avec des activités similaires.

Pour les 12/15 ans, le séjour en juillet à Châtel a pour intitulé « Montagne et sensation ». Il comprend des activités telles que : rafting, escalade, via ferrata, randonnée, visite de Thonon- les-Bains, baignades dont une après-midi au Lac Léman. Le séjour en août pour les adolescents « multi-activités à la montagne » inclura de l’accrobranche, du rafting, du tir à l’arc, des randonnées, des baignades, une nuit sous tente, des activités manuelles ou artistiques…

Le coût de ces séjours comprend le transport en train avec des transferts en autocar, l’hébergement en pension complète, l’encadrement et les activités.

Pour ces 4 séjours, les participations familiales seront établies à partir du même calcul de quotient que pour les centres de loisirs. Une réduction de 20% sera accordée à partir du 2ème enfant partant, sur le séjour le plus cher.

M. AMADEI explique que les principes de calcul du prix sont les suivants :

Le prix plancher de la participation financière demandée aux familles reste fixé à 169 €, le barème des participations est maintenu à 45 tranches ainsi qu’une tranche correspondant à un quotient supérieure à 53.

Les participations des familles sont donc arrêtées comme indiquées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération, sachant qu’il a été tenu compte de la différence de prix des séjours, les prix des séjours pour les enfants de 6 à 11 étant moins élevés que ceux des 12 -15 ans.

Les bons vacances de la CAF et les prises en charge des comités d’entreprise seront acceptés.

Les enfants et jeunes dont les parents ne résideraient pas dans la ville se verront appliquer le tarif maximum.

Le paiement des séjours pourra s’effectuer en trois règlements.

En cas d’annulation pour raison médicale, la somme versée par les parents pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif précisant l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour.Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour la participation familiale des séjours de vacances pour l’été 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Sports-Jeunesse du 16 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale du 21 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance-Enfance du 24 mars 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les participations familiales aux séjours organisés par la ville pour des enfants et des jeunes de 6 à 15 ans, durant les congés scolaires de l’été 2016, sur la base des tranches fixées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération et selon les modalités de calcul suivantes :

Prix plancher : 169 € puis participation lissée en fonction des tranches sur la base de deux barèmes, un pour les séjours des 6 – 11 ans, un pour les séjours des 12- 15 ans.

DÉCIDE QUE :

 Une réduction de 20% sera accordée à partir du 2ème enfant partant, sur le séjour le plus cher

 le paiement pourra s’effectuer en trois fois maximum.

 les bons vacances de la CAF et les prises en charge des comités d’entreprise seront acceptés.

 en cas d’annulation pour raison médicale, la somme versée par les parents pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif précisant l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour.

 Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours.

 Les enfants et jeunes dont les parents ne résideraient pas dans la ville se verront appliquer le tarif maximum.

Madame le Maire précise que la qualité a été privilégiée dans le choix des séjours.

M. AMADEI ajoute en effet que la grille d’analyse des offres de séjours a mis l’accent sur la qualité, l’inventivité et la diversité des activités des séjours. Mais le prix et la qualité ont pu être conciliés.

Mme GAUTHIER signale les bons retours que nous avons des séjours, avec des prestataires sérieux.13. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE

M. PRACA propose au Conseil Municipal de réviser, comme chaque année, les tarifs d’entrée à la piscine municipale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs d’entrée comme suit :

Catégories 2015/2016 2016/2017

Entrée enfant (de 3 à 17

ans) et entrée à tarif réduit

1,90 1,95

Entrée adulte 2,60 2,65

Carte de 10 entrées enfant 13,00 13,30

Carte de 10 entrées adulte 22,00 22,50

M. PRACA explique que le tarif réduit est pratiqué dans les cas suivants :

 Les demandeurs d'emploi sur présentation de l'original du dernier justificatif administratif de situation.

 Les seniors de plus de 65 ans

 Les personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif).

 Les étudiants jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un justificatif avec photo)

La gratuité est par ailleurs prévue :

 Pour les enfants de moins de 3 ans

 Pour le personnel communal (sur présentation de la carte à demander au service du personnel)

 Pour les adhérents d’Activ’Jeunes (à raison de deux entrées par jeune par adhésion annuelle sur présentation de la carte distribuée lors de l’inscription)

Ces tarifs seront applicables dès la saison d’été 2016, soit à partir du 1er juillet 2016.

M. STOFFEL aurait souhaité que l’augmentation des tarifs de la piscine ne soit pas supérieure à l’inflation. Néanmoins, conscient des bas tarifs de la piscine municipale, il précise que le groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous ne votera pas contre cette augmentation mais s’abstiendra sur cette question.

M. CLUZEAUD demande s’il existe des tarifs spécifiques pour les non alpicois.

Madame le Maire explique que cela parait peu justifié et peu opportun compte de l’inclusion de la ville dans l’intercommunalité.

M. AMADEI ajoute que sur la piscine intercommunale, un tarif spécifique aux résidents a été instauré mais uniquement pour les abonnements. En effet, il est trop complexe pour les billets vendus à l’unité de vérifier l’adresse de chaque usager.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2015 fixant les tarifs de d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2015/2016,

Considérant qu’il convient d’actualiser cette participation financière pour la saison 2016/2017,

Vu l’avis favorable de la Commission Sports-Jeunesse réunie le 16 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour, 3 abstentions (M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ),

DÉCIDE d’actualiser les participations financières pour l’accès à la piscine municipale et de les fixer comme suit, et selon les modalités suivantes :

Catégories 2016/2017

Entrée enfant (de 3 à 17

ans) et entrée à tarif réduit

1,95 €

Entrée adulte 2,65 €

Carte de 10 entrées enfant 13,30 €

Carte de 10 entrées adulte 22,50 €

Les tarifs réduits sont applicables dans les conditions suivantes :

 Les demandeurs d'emploi sur présentation de l'original du dernier justificatif administratif de situation.

 Les Seniors de plus de 65 ans,

 Les personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif).

 Les étudiants jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un justificatif avec photo)

La gratuité est par ailleurs prévue :

 Pour les enfants de moins de 3 ans

 Pour le personnel communal (sur présentation de la carte à demander au service du personnel)

 Pour les adhérents d’Activ’Jeunes à raison de deux entrées par jeunes par adhésion annuelle sur présentation de la carte distribuée lors de l’inscription)

Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er juillet 2016 pour la saison 2016/2017.

14. ÉVOLUTION DES TARIFS POUR LES ACTIVITÉS D’ACTIV’JEUNES

M. PRACA rappelle que de nombreuses activités aussi bien sportives que culturelles, sur le temps périscolaire comme pendant les vacances scolaires, sont proposés par la Ville aux jeunes âgés de 11 à 17 ans.

M. PRACA propose de maintenir la tarification de ces activités organisées dans le cadre d’Activ’Jeunes dans l’attente des résultats de l’étude actuellement menée sur la Ville pour une nouvelle politique tarifaire.

Il rappelle que les tarifs varient en fonction du quotient familial qui est calculé sur les mêmes principes que ceux des centres de loisirs de la ville.Les nouveaux tarifs se résument ainsi :

Catégories 2015-2016 2016-2017 Alpicois Non Alpicois Alpicois Non Alpicois

Cotisation annuelle 5,00 € 10,00 € 5,00 € 10,00 € Sorties avec paiement

d’un droit d’entrée

(cinéma, musée …) y

compris le coût du

transport

50% du coût du

droit d’entrée

70% du coût du

droit d’entrée

50% du coût du

droit d’entrée

70% du coût du

droit d’entrée

Activités occasionnant

uniquement des frais de

transport, de denrées

ou d’encadrement

d’animateur (sortie au

Parc des Princes,

barbecue, soirée à

thème, etc…)

2,00 € 4,00 € 2,00 € 4,00 €

Stages de 1 à 5 jours

- Tranche A

pour les

quotients de 0 à

22 : 30% du

coût facturé à la

ville

-Tranche B pour

les quotients de

22,01 à 38 : 50%

du coût facturé à

la ville

-Tranche C pour

les quotients de

38,01 au

quotient

maximum :

70 % du coût

facturé à la ville.

Tarif hors

commune : 100

% du coût

facturé à la ville

- Tranche A

pour les

quotients de 0 à

22 : 30% du

coût facturé à la

ville

- Tranche B

pour les

quotients de

22,01 à 38 : 50%

du coût facturé à

la ville

- Tranche C

pour les

quotients de

38,01 au

quotient

maximum :

70 % du coût

facturé à la ville.

Tarif hors

commune : 100

% du coût

facturé à la

ville

En outre, il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles des participations aux activités dans les cas suivants :

- Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)

- En cas d’annulation d’une activité par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quelque soit le motif.

Vu l’avis favorable de la commission Sports-Jeunesse réunie le 16 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration générale réunie le 21 mars 2016,Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les nouveaux tarifs suivants le tableau ci-dessous à compter du 1er septembre 2016 pour l’année scolaire 2016/2017.

Catégories 2016-2017

Alpicois Non Alpicois

Cotisation annuelle 5,00 € 10,00 €

Sorties avec paiement

d’un droit d’entrée

(cinéma, musée …) y

compris le coût du

transport

50% du coût du droit

d’entrée

70% du coût du droit

d’entrée

Activités occasionnant

uniquement des frais de

transport, de denrées ou

d’encadrement

d’animateur (sorite au

parc des Princes,

barbecue, soirée à thème

etc)

2,00 € 4,00 €

Stages de 1 à 5 jours

-Tranche A pour les

quotients de 0 à 22 : 30%

du coût facturé à la ville

-Tranche B pour les

quotients de 22,01 à 38 :

50% du coût facturé à la

ville

-Tranche C pour les

quotients de 38,01 au

quotient maximum : 70 %

du coût facturé à la ville.

Tarif hors commune : 100

% du coût facturé à la ville

DÉCIDE de rembourser aux familles les participations aux activités dans les cas suivants : - Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)

- En cas d’annulation d’une activité par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.

Le Pecq, le 7 avril 2016

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Luc BESSETTES Laurence BERNARD

Conseiller MunicipalQUOTIENT Séjours 6/11 ans à Bellevaux (Haute-Savoie) en Juillet Séjour 12/15 ans à Châtel (Haute-Savoie) en Juillet Séjour 6/11 ans à

Retournac (Haute Loire)

en Août

Séjour 12/15 ans à

Montchavin Bellentre

(Savoie) en Août

Tranche 1 inférieur à 9 169,00 169,00 169,00 169,00 Tranche 2 9,01 à 10 183,64 184,14 183,14 184,16 Tranche 3 10,01 à 11 198,29 199,29 197,29 199,33 Tranche 4 11,01 à 12 212,93 214,43 211,43 214,49 Tranche 5 12,01 à 13 227,58 229,58 225,58 229,66 Tranche 6 13,01 à 14 242,22 244,72 239,72 244,82 Tranche 7 14,01 à 15 256,87 259,87 253,87 259,99 Tranche 8 15,01 à 16 271,51 275,01 268,01 275,15 Tranche 9 16,01 à 17 286,16 290,16 282,16 290,32 Tranche 10 17,01 à 18 300,80 305,30 296,30 305,48 Tranche 11 18,01 à 19 315,44 320,44 310,44 320,64 Tranche 12 19,01 à 20 330,09 335,59 324,59 335,81 Tranche 13 20,01 à 21 344,73 350,73 338,73 350,97 Tranche 14 21,01 à 22 359,38 365,88 352,88 366,14 Tranche 15 22,01 à 23 374,02 381,02 367,02 381,30 Tranche 16 23,01 à 24 388,67 396,17 381,17 396,47 Tranche 17 24,01 à 25 403,31 411,31 395,31 411,63 Tranche 18 25,01 à 26 417,96 426,46 409,46 426,80 Tranche 19 26,01 à 27 432,60 441,60 423,60 441,96 Tranche 20 27,01 à 28 447,24 456,74 437,74 457,12 Tranche 21 28,01 à 29 461,89 471,89 451,89 472,29 Tranche 22 29,01 à 30 476,53 487,03 466,03 487,45 Tranche 23 30,01 à 31 491,18 502,18 480,18 502,62 Tranche 24 31,01 à 32 505,82 517,32 494,32 517,78 Tranche 25 32,01 à 33 520,47 532,47 508,47 532,95 Tranche 26 33,01 à 34 535,11 547,61 522,61 548,11

Grille de tarifs pour les participations familiales aux séjours été 2016Tranche 27 34,01 à 35 549,76 562,76 536,76 563,28 Tranche 28 35,01 à 36 564,40 577,90 550,90 578,44 Tranche 29 36,01 à 37 579,04 593,04 565,04 593,60 Tranche 30 37,01 à 38 593,69 608,19 579,19 608,77 Tranche 31 38,01 à 39 608,33 623,33 593,33 623,93 Tranche 32 39,01 à 40 622,98 638,48 607,48 639,10 Tranche 33 40,01 à41 637,62 653,62 621,62 654,26 Tranche 34 41,01 à 42 652,27 668,77 635,77 669,43 Tranche 35 42,01 à 43 666,91 683,91 649,91 684,59 Tranche 36 43,01 à 44 681,56 699,06 664,06 699,76 Tranche 37 44,01 à 45 696,20 714,20 678,20 714,92 Tranche 38 45,01 à 46 710,84 729,34 692,34 730,08 Tranche 39 46,01 à 47 725,49 744,49 706,49 745,25 Tranche 40 47,01 à 48 740,13 759,63 720,63 760,41 Tranche 41 48,01 à 49 754,78 774,78 734,78 775,58 Tranche 42 49,01 à 50 769,42 789,92 748,92 790,74 Tranche 43 50.01 à 51 784,07 805,07 763,07 805,91 Tranche 44 51.01 à 52 798,71 820,21 777,21 821,07 Tranche 45 52.01 à 53 813,36 835,36 791,36 836,24 supérieur à 53 828,00 850,50 805,50 851,40

Tarif réel et hors

commune 920,00 945,00 895,00 946,00

14,64 15,14 14,14 15,16Mini Maxi 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants et +

Restauration scolaire (temps

repas) 1,00 € 5,48 € 0,198% 0,178% 0,151% 0,136% 0,123% 0,110%

Accueil élémentaire matin 1,00 € 1,80 € 0,060% 0,054% 0,046% 0,041% 0,037% 0,033%

Etude élémentaire 1,00 € 2,70 € 0,090% 0,081% 0,069% 0,062% 0,056% 0,050%

accueil élémentaire à 18h 4,50 € 4,50 € - - - - -

Accueil maternelle matin 1,00 € 2,88 € 0,096% 0,086% 0,073% 0,066% 0,059% 0,054%

Accueil maternelle soir 1,00 € 4,32 € 0,144% 0,130% 0,110% 0,099% 0,089% 0,080%

Clem mercredi "scolaire" 5,00 € 16,00 € 0,405% 0,365% 0,310% 0,279% 0,251% 0,226%

ALSH mercredi "scolaire" 5,00 € 16,00 € 0,405% 0,365% 0,310% 0,279% 0,251% 0,226%

Journée CLEM/ALSH 6,25 € 20,00 € 0,405% 0,365% 0,310% 0,279% 0,251% 0,226%

Forfait pour une semaine

vacances scolaires en CLEM ou

ALSH

25,00 € 80,00 € 1,823% 1,640% 1,394% 1,255% 1,129% 1,016%

Tarif "extérieur" à la journée 40,00 € 40,00 € - - - - - -

Taux d'effort sur revenus mensuels

Grille de tarification activités périscolaires