Procès Verbal - 28 mars 2018

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Procès Verbal - 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 mars 2018)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2018

Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, Mme MIOT, M. TORET, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, Mme DERVILLEZ, M. PEYTAVIN, Maires- Adjoints ; M. FOURNIER, M. PRACA, Mme TONDETTA, M. BESSETTES, M. SIMONNET, M. CHARPY, M. CLUZEAUD, Mme BOIS, M. LECUYER, M. LONGATTE, Mme LUONG, M. LEPUT, Mme GUERIF, Mme DUPONT, M. STOFFEL, Conseillers Municipaux

Pouvoirs :

Mme AIRAUDO, pouvoir remis à Mme MIOT

Mme VALADIER, pouvoir remis à M. TORET

Melle LUER, pouvoir remis à Mme WANG

M. DOAN, pouvoir remis à Madame le Maire

M. VANDANGEON, pouvoir remis à M. CLUZEAUD

M. VILLERMÉ, pouvoir remis à M. STOFFEL

Absente : Mme SCHELLHORN

Secrétaire de séance : M. AMADEI

La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 14 février 2018 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 23 heures 15.

1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

31 janvier 2018 : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Même pas peur » d’un montant de 550 € T.T.C. signé avec SUR MESURE SPECTACLE pour une représentation le samedi 7 avril 2018 à 16h00 à la salle polyvalente du pôle Wilson.

13 février 2018 : convention signée avec LES ATELIERS DU PRÉAU pour l’organisation et l’animation de cinq ateliers journalisme pour des enfants inscrits aux centres de loisirs des écoles élémentaires et pour un montant global et définitif de 1 050 € T.T.C.2

16 février 2018 : avenant n°1 au marché de travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve signé avec la société CIF REHABILITATION pour le lot n°2 (démolition, gros œuvre, ravalement extérieur) ; le présent avenant concerne des modifications en plus- value de 955 € H.T. portant le montant total du marché pour le lot n°2 à 415 416 € T.T.C.

19 février 2018 : avenant n°1 au marché de travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve signé avec la société E.D.D. pour le lot n°1 (désamiantage) ; le présent avenant concerne des modifications en plus-value de 17 900 € H.T. portant le montant total du marché pour le lot n°1 à 363 336 € T.T.C.

19 février 2018 : avenant n°1 au marché de travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve signé avec la société SETE pour le lot n°4 (charpente bois, couverture, zinguerie, bardage) ; le présent avenant concerne des modifications en plus-value de 17 137,58 € H.T. portant le montant total du marché pour le lot n°1 à 646 932,59 € T.T.C.

28 février 2018 : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La fée Sidonie et les secrets de Noël » de la compagnie La fée Sidonie d’un montant de 2 000 € T.T.C. signé avec RHINOFEROS PRODUCTION pour une représentation le samedi 15 décembre 2018 à 14h00 au Quai 3.

2 mars 2018 : convention de mise à disposition d’un local communal sis 3 bis quai Voltaire signée avec l’association LA CROIX ROUGE FRANCAISE pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction chaque année sans pouvoir dépasser sept ans afin de lui permettre d’assurer ses activités sociales et caritatives.

5 mars 2018 : convention de prêt signée avec le Service Historique de la Défense pour une exposition « Images interdites de la Grande Guerre » du lundi 5 novembre au dimanche 9 décembre 2018 dans le hall de l’Hôtel de Ville

7 mars 2018 : convention de mise à disposition signée avec l’Observatoire de Paris pour une exposition « Cosmos » du lundi 14 mai au samedi 2 juin 2018 dans le hall de l’Hôtel de Ville

13 mars 2018 : contrat de location de jeux gonflables pour la Fête Ô Pecq du 30 juin 2018 signé avec EUROP EVENT pour montant de 4 315,20 € T.T.C.

13 mars 2018 : convention signée avec Madame Nathalie Honoré pour l’organisation et la réalisation de quatre séances « Groupes Échanges Professionnels » d’une heure trente minutes avec les assistantes maternelles exerçant sur la commune du Pecq les mardis 20 mars, 15 mai, 19 juin et 23 octobre pour un tarif de 60 € T.T.C. la séance.

15 mars 2018 : signature du marché subséquent n°4 de l’accord-cadre relatif à l’organisation de spectacles pyrotechniques avec la société SOIRS DE FÊTES qui a pour objet l’organisation d’un spectacle pyrotechnique non sonorisé le samedi 14 juillet 2018 à 23h00 pour un montant annuel minimum de 15 500 € T.T.C.3

2. CONVENTION AVEC LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL (C.O.S.P.)

Madame le Maire explique que le C.O.S.P. (Comité des Œuvres Sociales du Personnel) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, regroupant le personnel, actif ou retraité, de la Ville du Pecq qui décide d’y adhérer.

Cet organisme à caractère social a pour vocation de maintenir et de développer entre les membres des liens d’amitié et de solidarité, de mettre en œuvre des actions de loisirs, culturelles ou sportives et d’apporter une aide sociale en faveur du personnel de la ville.

Compte tenu de son rôle social, la ville du Pecq souhaite encourager et promouvoir l’action du C.O.S.P. Elle lui apporte son soutien tant sur le plan financier que par des aides en nature pour ses activités, par exemple prêt de locaux ou du bus.

Madame le Maire rappelle par ailleurs qu’en application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 la passation d’une convention avec une association est obligatoire dès lors que le montant de la subvention dépasse 23.000 € par an, ce qui est le cas du C.O.S.P.

La convention approuvée par délibération n°14-9-9 du 26 novembre 2014 est arrivé à son terme et Madame le Maire propose de renouveler cette convention qui a pour objectifs de définir les engagements réciproques des deux parties.

Elle expose les principales dispositions de la convention dont le projet a été adressé aux conseillers municipaux.

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la convention entre l’association « Comité des Œuvres Sociales du Personnel » (COSP) et la Ville du Pecq dont le projet est joint à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires à son application.

Madame le Maire souligne le travail des membres du personnel qui sont investis dans le COSP et les remercie. Ils se donnent beaucoup de mal pour organiser des sorties, faire des propositions... Une telle association joue un rôle important pour le personnel de la collectivité.4

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2018

Monsieur FOURNIER précise que le périmètre des associations subventionnées reste stable. Il remercie l’ensemble des associations pour leur investissement sur la commune. Il rappelle que les associations sont en permanence sur le terrain et les bénévoles constamment mobilisés. Les associations prennent conscience des efforts de la Ville pour elles avec le prêt de salles par exemple et en particulier le prêt du Quai 3.

Monsieur FOURNIER ajoute que malgré les contraintes budgétaires, la Ville a décidé de maintenir son niveau de subvention. Il précise que la comptabilité des associations subventionnées a fait l’objet de contrôles rigoureux et en remercie les services.

Monsieur FOURNIER présente au Conseil Municipal les subventions qu’il est proposé d’accorder aux associations.

Monsieur FOURNIER tient à souligner que plusieurs associations alpicoises ont émis la volonté de ne pas présenter de demande de subventions pour 2018 estimant qu’elles n’en éprouvaient pas la nécessité.

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations et établissements mentionnés ci-dessous :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

UNION SPORTIVE DU PECQ 132 600 € CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 10 000 € YACHT CLUB DU PECQ 6 000 € ASSOCIATION COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 100 € ASSOCIATION COLLEGE JEAN MOULIN 100 € ROWING CLUB DE PORT MARLY 100 €

sous-total imputation 148 900 €

MAISON POUR TOUS

imputation 226 140 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET MUSICALES

THÉÂTRE MUSICAL DU PECQ 760 € COMPAGNIE DU CHAT 450 €

sous-total imputation 1 210 €5

ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

AVENIR APEI 2 400 € ATELIERS EXTRAORDINAIRES 300 € IPC CHATOU 300 € JOKER BULLE D’AIR 1 200 €

sous-total 4 200 €

ASSOCIATIONS LIÉES A L’ENSEIGNEMENT

FOYER SOCIO-EDUCATIF JEAN MOULIN 200 € A.P.E.I. SAINTE ODILE 120 €

sous-total imputation 320 €

ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS 500 € AMICALE DES ANCIENS DE LA 2EME D.B. 50 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

sous-total imputation 600 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES, D’ASSISTANCE ET

D’ENTRAIDE

SOCIÉTÉ D’ENTRAIDE AUX MEMBRES DE LA LÉGION

D’HONNEUR

SOS URGENCES MAMANS

50 €

100 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE CHARLES DE

FOUCAULD 150 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 200 €

FRANCE ALZHEIMER YVELINES 200 €

ACCOMP. SUPPORT SOINS PALLIATIFS YVELINES 500 €

C.O.S.P. 53 000 €

sous-total 54 200 €6

ORGANISMES DIVERS

LES TROIS HAMECONS 50 €

sous-total 50 €

TOTAL HORS C.O.S.P. 382 620 € C.O.S.P. (6574/30) 53 000 €

TOTAL GÉNÉRAL 435 620 €

Madame le Maire souligne à son tour le travail accompli par les associations et l’engagement des bénévoles. La commune est vigilante et demande aux associations de rendre des comptes. De leur côté, les associations mesurent la chance qu’elles ont de bénéficier du soutien de la Ville notamment avec le prêt de salles. C’est un cercle vertueux. Madame le Maire réaffirme le soutien de la Ville au tissu associatif.

4. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Madame le Maire présente dans ces grandes lignes le budget primitif 2018.

En premier lieu, elle précise qu’il est conforme au Rapport d’Orientations Budgétaires présenté lors du dernier Conseil Municipal.

Madame le Maire explique ensuite que les taux d’imposition n’augmenteront pas. Il est important que les Alpicois ne se sentent pas pressurisés par la fiscalité. Madame le Maire souligne que la Ville continuera à porter une attention particulière aux plus démunis. Ainsi, la dotation au C.C.A.S. est portée à 400 k €.

Elle poursuit en expliquant que les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement continuent. Elle informe de la bonne sortie du budget 2017 qui permettra de couvrir le déficit de la section d’investissement. Cependant, Madame le Maire signale que, malgré les efforts, « l’effet ciseaux » se rapproche. Madame le Maire explique que les recettes continuent de baisser même si la dotation globale de fonctionnement reste stable. En effet, le FPIC lui continue de progresser et les subventions, comme celles de la CAF, sont en baisse.

Madame le Maire adresse ses remerciements aux élus et aux services qui portent une attention quotidienne aux dépenses courantes. Malgré cette rigueur, la qualité des services est maintenue tant dans le secteur de la petite enfance, de l’enfance, de la scolarité, que du sport ou de la culture avec une saison de très bonne tenue, etc.

Par ailleurs, il faut continuer à rénover le patrimoine. Le projet « phare » de l’année 2018 est la réhabilitation du gymnase Marcel Villeneuve qui devrait donner satisfaction aux utilisateurs. Les autres travaux d’investissement vont permettre d’assurer l’entretien du patrimoine.7

Madame le Maire rappelle le faible endettement de la Ville puisse que cela ne représente que 155 € par habitant contre une moyenne de 918 € pour des Villes de même strate démographique, en 2016. Ceci permet de dégager des marges de manœuvre pour l’avenir. Ainsi, l’achat des terrains pour le Cœur de Ville, opération prioritaire de la Ville, pourra être financé par l’emprunt.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur SIMONNET pour entrer dans le détail du budget.

Monsieur SIMONNET débute sa présentation par les résultats de l’exercice 2017 soit un excédent de fonctionnement à 7 052 k€, un déficit d’investissement qui s’élève à 6 161,2 k€. Le montant des dépenses en report est égal à 3 574 k€ et celui des recettes à 891,4 k€.

Monsieur SIMONNET expose ensuite l’équilibre général en recettes et en dépenses du budget 2018.

En fonctionnement, la section s’élève à 22 160 k€ et en investissement à 10 125 k€.

Monsieur SIMONNET poursuit en détaillant les dépenses et les recettes de fonctionnement ainsi que celles d’investissement. Monsieur SIMONNET cite les principales opérations d’investissement. Il termine par une comparaison des dépenses d’investissement par secteur. (Ci-joint en annexe présentation détaillée)

Monsieur SIMONNET présente en dernier lieu le budget d’assainissement. Il précise qu’il n’y aura aucune augmentation de la redevance d’assainissement en ce qui concerne la Ville.

Madame Le Maire reprend la parole. Elle fait le constat d’un budget raisonnable. Dans la mesure où le gymnase Villeneuve est en cours de réhabilitation, il faut être prudent car il peut y avoir de travaux supplémentaires dans une opération de cette envergure.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur STOFFEL.

Monsieur STOFFEL confirme que le budget 2018 est sage et correspond au ROB.

En revanche, il rappelle les priorités que le Groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous, a déjà exprimées : Le Cœur de Ville d’une part mais aussi la reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin. En effet, le Groupe « Le Pecq Solidaire et pour Tous » demande la réalisation d’une nouvelle étude concernant le groupe scolaire Jean Moulin (etc…) avant la fin du mandat. Monsieur STOFFEL ne veut pas être alarmiste mais rappelle que cette école est de type modulaire, c’est-à-dire prévue pour une durée de vie d’une trentaine d’année. Or le groupe scolaire est plus ancien. Il demande donc qu’on lance une étude à ce sujet car si on attend le prochain mandat, on va perdre 2 ans.

Monsieur STOFFEL admet qu’en ce qui concerne la taxe d’habitation, il y a beaucoup d’interrogation. Il constate en effet une recentralisation de l’Etat, qui prend la main sur les ressources. Cependant, au vu de l’endettement de la Ville, Monsieur STOFFEL estime qu’on peut se permettre de réaliser cette étude, c’est pourquoi il votera contre le budget.

Madame le Maire constate que d’année en année, la gestion de la Ville se complexifie par les contraintes et les incertitudes qu’elle subit. Il y a de nombreuses incertitudes : la taxe8

d’habitation, l’intercommunalité pour laquelle les moyens financiers sont moins importants que prévus avec un coefficient d’intégration défavorable, on ne sait pas ce qu’il adviendra de l’attribution de compensation (AC).

Même si la commune est peu endettée, il ne s’agit pas d’emprunter trop car chaque année, il faudra rembourser, ce qui diminuera notre investissement. Au vu de ce contexte, on ne peut pas à la fois se lancer sur le projet Cœur de Ville et le groupe scolaire jean Moulin. La ville est très vigilante sur l’entretien de l’école ainsi que la maternelle Centre. Mais il faut réfléchir. On constate aujourd’hui que l’école Général Leclerc n’est pas remplie. Madame le Maire rappelle qu’elle a consulté les parents d’élèves et les enseignants et que ni les uns ni les autres n’ont été choqués de la priorité donnée par la Ville à la réalisation du Cœur de Ville.

Monsieur STOFFEL explique qu’en ce qui concerne l’emprunt, il y a souvent des erreurs d’interprétation entre déficit et endettement. En ce qui concerne une école, la construction bénéficie à plusieurs générations ainsi que la réalisation du Cœur de Ville.

Madame le Maire précise qu’en tout état de cause, un emprunt suppose le remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur SIMONNET,

Vu l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°18-1-5 du 14 février 2018 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale en date du 19 mars 2018,

Après avoir examiné le budget primitif 2018 par chapitre,

Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 voix contre (Monsieur STOFFEL et Monsieur VILLERMÉ ayant donné pouvoir à Monsieur STOFFEL),

VOTE le budget primitif 2018, arrêté à :

La section d'investissement est adoptée ;

section de fonctionnement

recettes dépenses

22 160 000,00 € 22 160 000,00 €

La section de fonctionnement est adoptée ;

section d'investissement

recettes dépenses

10 125 000,00 € 10 125 000,00 €9

Budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DÉPENSES

32 285 000,00 € 32 285 000,00 €

Le budget total est adopté.

5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur SIMONNET,

Vu l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°18-1-5 du 14 février 2018 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale en date du 19 mars 2018,

Après avoir examiné le budget primitif 2018 par chapitre,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

VOTE le budget primitif 2018, arrêté à :

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

La section d'investissement est adoptée ;

section d'exploitation

recettes dépenses

205 000,00 € 205 000,00 €

La section d'exploitation est adoptée ;

section d'investissement

recettes dépenses

271 519,58 € 271 519,58 €10

Budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DÉPENSES

476 519,58 € 476 519,58 €

Le budget total est adopté.

6. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur SIMONNET expose au Conseil Municipal qu'en application de la procédure d'affectation des résultats en M14, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Aussi, et sur cette base, la reprise des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement peut intervenir dès le vote du budget primitif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagné de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.

Après avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de reprendre par anticipation et en totalité :

 Le déficit de la section d’investissement,

 Les restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses et recettes),  La prévision d’affectation du résultat 2017,

 L’excédent de fonctionnement disponible 2017,11

Selon le tableau ci-dessous :

Montants repris par

anticipation au BP 2018

Déficit d'investissement 2017 (chapitre 001) -2 587 176,18 €

Restes à réaliser dépenses (chapitres 20, 21, 23, 45) - 3 574 320,81 € Restes à réaliser recettes (chapitre 45) + 264,33 €

Besoin de financement section d'investissement - 6 161 232,66 €

Excédent de fonctionnement 2017 + 7 052 583,82 €

Prévision d'affectation (compte 1068) - 6 161 232,66 €

Excédent de fonctionnement 2017 disponible (compte

002) 891 351,16 €

7. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur SIMONNET expose au Conseil Municipal, qu'en application de la procédure d'affectation des résultats en M49, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Aussi, et sur cette base, la reprise du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice peut intervenir dès le vote du budget primitif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.

Après avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,12

DÉCIDE de reprendre par anticipation et en totalité :

 L’excédent de la section d’investissement,

 Les restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses),

 La prévision d’affectation du résultat 2017,

 L’excédent de la section d’exploitation disponible,

Selon le tableau ci-dessous :

Montants repris par anticipation

au BP 2018

Excédent d’investissement 2017 (compte 001) + 120 825,58 € Restes à réaliser dépenses + 37 026,00 €

Besoin de financement section d'investissement -

Excédent d’exploitation 2017 + 95 516,59 €

Prévision d'affectation (compte 1068)

Excédent d’exploitation 2017 disponible (compte 002) + 95 516,59 €

8. DOTATION 2018 À LA CAISSE DES ÉCOLES

Madame WANG informe le Conseil Municipal que la Caisse des Ecoles reçoit de la Ville une dotation de fonctionnement lui permettant d’équilibrer son budget. Pour rappel, elle s’est élevée en 2016 à 70 000 € et en 2017 à 87 000 €.

Madame WANG rappelle que, par délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé que la Ville reprenait un certain nombre d’activités périscolaires à partir de la rentrée 2014 : temps repas, études surveillées et accueils du soir.

Au vu des dépenses et recettes prises en charge sur le budget prévisionnel 2018 et présentées par la Caisse des Écoles (fournitures scolaires, fils rouges et sorties exceptionnelles, prix CM2, cadeaux de Noël primaires maternelles et spectacles culturels …), Madame WANG propose au Conseil Municipal de reconduire le versement d’une dotation de 87 000,00 €.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale en date du 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de verser une dotation de 87 000,00 € à la Caisse des Écoles.13

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante 65 20 657361 du budget 2018.

9. DOTATION 2018 AU C.C.A.S.

Madame TANTET informe le Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) reçoit de la ville une dotation de fonctionnement lui permettant d’équilibrer son budget. Pour rappel, elle s’est élevée en 2016 à 350 000,00 € puis à 288 000,00 € en 2017.

Au vu des prévisions de dépenses et de recettes pour l’exercice 2018 présentées par le C.C.A.S., Madame TANTET propose au Conseil Municipal le versement d’une dotation de 400 000,00 €.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale en date du 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de verser une dotation de 400 000,00 € au C.C.A.S.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 65 520 657362 du budget 2018.

Madame le Maire précise que les tarifs sociaux appliqués par la Ville, sont compensés par le C.C.A.S.

10. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018

Monsieur TORET rappelle que, comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux des impôts locaux.

Le produit des contributions directes est le résultat des taux appliqués à une base nette, conformément à la politique d’abattement, et est modifié également en fonction de l’évolution naturelle attendue des bases.

Suite à la création de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Monsieur TORET rappelle qu’une nouvelle part fiscale apparait désormais sur les feuilles d’imposition. Depuis cette nouvelle part, la part communale a donc été diminuée de la part intercommunale afin d’assurer la neutralité des prélèvements fiscaux pour les contribuables.14

Monsieur TORET propose de voter des taux à l’identique de ceux de l’année précédente.

Monsieur STOFFEL rappelle que depuis de nombreuses années, le groupe « Le Pecq, Solidaire et pour Tous » demande l’inversion des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Désormais, si on augmente le taux de la taxe d’habitation, des personnes exonérées devront payer la différence.

Madame le Maire ajoute qu’elle estime que cette suppression de la taxe d’habitation est une erreur. Elle ne s’explique pas cette mesure car c’est un lien qui est coupé avec la population et cela cause une perte d’autonomie pour la commune.

Il est donc proposé de voter les taux d’imposition 2018 comme suit :

Année 2018

Taxe d'habitation (TH) 13,07 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 abstentions (Monsieur STOFFEL et Monsieur VILLERMÉ ayant donné pouvoir à Monsieur STOFFEL),

DÉCIDE de reconduire pour l’année 2018 les taux suivants :

Année 2018

Taxe d'habitation (TH) 13,07 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

11. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur TORET rappelle que, par délibération du 15 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé la redevance d'assainissement à 0,1172 € le mètre cube d'eau pour l’année 2017.

Monsieur TORET expose qu’en 2018 la commune du Pecq continue la provision de travaux d’assainissement et que le budget d'assainissement est un budget qui doit s'auto-équilibrer par ses propres recettes.

Monsieur TORET propose donc de reconduire le prix unitaire de la redevance d’assainissement à 0,1172 € le mètre cube d’eau.15

Monsieur LABRE précise qu’il s’agit uniquement de la redevance d’assainissement de la Ville. Celles des syndicats risquent d’augmenter en raison du programme de travaux.

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale en date du 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de reconduire le prix unitaire de la redevance d'assainissement à 0,1172 € par mètre cube d'eau pour l'exercice 2018.

12. DOTATION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR DES ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES OU GÉOLOGIQUES

Madame DERVILLEZ rappelle que l’article L1613.6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une « dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques » qui visent à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités locales ou de leurs groupements par des évènements climatiques ou géologiques graves.

Lors des importantes inondations qui ont touché les Yvelines, et particulièrement Le Pecq, au mois de janvier 2018, les dégâts suivants ont été constatés :

 Le Parc Corbière a été complètement inondé ainsi que les places de stationnement extérieures ;

 Les rues suivantes l’ont été également : route de Carrières, boulevard Folke- Bernadotte, quai du 8 mai 1945, place de la Résistance, Quai Maurice Berteaux.  La voie verte le long des berges de Seine, rive gauche.

La décrue a permis de réaliser un premier bilan des travaux à engager rapidement pour permettre la réouverture de notre structure communale (le parc Corbière) et de rétablir le bon fonctionnement de nos réseaux. Les principaux travaux, faisant l’objet du dossier de demande de subvention, sont les suivants :

 Remise en état du Parc Corbière et du parking : curage des allées, reprise ponctuelle des allées sur environ 200 mètres et des places de stationnement, remise en état des aires de jeux...

 Le remplacement de la canalisation de refoulement ainsi que le remplacement de la vanne sur le poste anti-crue n°10

 L’éclairage public rampe Sud du Pont Georges Pompidou.

Le taux maximum de subvention applicable est égal à 30 % dans la mesure où les dégâts subis par la Ville sont inférieurs à 10% de son budget total.16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale du 19 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux - Environnement du 21 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositifs d’appui et d’aide aux communes et personnes sinistrées à la suite des inondations et évènements climatiques intervenus en France métropolitaine en janvier 2018, et des conditions d’obtention de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements suivant la circulaire transmise par la Préfecture le 13 février 2018, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

SOLLICITE l’obtention d’une subvention dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention,

SOLLICITE l’autorisation de commencer l’exécution des travaux sans attendre la décision d’octroi d’une subvention, compte tenu de l’urgence de l’opération.

13. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Monsieur LABRE informe le Conseil Municipal de l’intérêt de renouveler la convention conclue avec Voies Navigables de France (V.N.F.) pour le rejet des eaux de pluie, de drainage et le cas échéant de fosses septiques en Seine, arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

Cette convention autorise la commune à maintenir des canalisations et des ouvrages nécessaires à l’assainissement de la ville et à la protection contre les crues sur les berges de Seine et les parcelles propriétés de l’Etat.

Cette convention est conclue à titre onéreux par application d’une taxe hydraulique annuelle établie par décret en Conseil d’Etat d’un montant de 159,97 € (cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept cents). Elle est consentie pour une durée de cinq (5) années et prend effet à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022.

Considérant l’intérêt technique et économique de cette convention,

Vu la convention proposée par Voies Navigables de France pour les rejets des eaux du stade municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale du 19 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux - Environnement du 21 mars 2018,17

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec Voies Navigables de France relative aux rejets des eaux de drainage et le cas échéant de fosses septiques du stade municipal, ainsi que tous les documents afférents à cette convention,

AUTORISE Madame le Maire à reconduire la convention avec Voies Navigables de France relative aux autres rejets en Seine identifiés sur la commune, notamment ceux correspondant aux pompes de protection contre les inondations de la Seine.

14. AVENANT N°1 AU MARCHÉ D’ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COMMUNAUX EAUX USEES, UNITAIRES ET PLUVIALES

Monsieur LABRE rappelle que la commune a signé un marché concernant l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement communaux « eaux usées, unitaires et pluviales », avec l’entreprise Lyonnaise des Eaux sise à Le Pecq (78230), 42 rue du Président Wilson.

Ce marché a pris effet le 1er septembre 2015. Il a été conclu pour une période initiale de un (1) an reconductible par période successive d’un an, pour une durée maximale de 4 ans, sans pouvoir excéder le 31 août 2019.

Ce marché se décompose en deux postes :

 Le Poste n°1 est conclu à prix global et forfaitaire. L’ensemble des services à exécuter est rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire.

 Le Poste n°2 est conclu à bons de commandes. Les minimum et maximum sont respectivement à 10 000 € et 70 000 € H.T. Les prestations sont rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.

Monsieur LABRE informe que la LYONNAISE DES EAUX FRANCE a changé de dénomination sociale le 10 octobre 2016. La nouvelle dénomination sociale est SUEZ Eau France. Ce changement n’a apporté aucune modification quant à la personnalité morale du prestataire. Les parties ont souhaité prendre acte de ce changement de dénomination sociale.

Monsieur LABRE explique que, depuis la passation de ce marché, la commune du Pecq a mis en service ou découvert certains ouvrages et qu’il est donc nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte l’ajout des éléments suivant :

Bac à graisse 1 (1 m3)

Canalisations eaux pluviales DN 400 : 340 ml

Avaloirs 66 grilles avaloirs : bâtiments communaux Acodrains 22 ml18

Ces ouvrages induisent une augmentation du poste 1 pour les prix :

- n°3a – forfait annuel pour curage des ouvrages annexes porté de 25 921,00 € H.T. à 28 516,00 € H.T. pour la part eaux pluviales ;

- n°3b – forfait annuel pour curage des bacs à graisse porté de 2 308,00 € H.T. à 2 968,00 € H.T. pour la part eaux usées.

Le prix global et forfaitaire du Poste 1 est porté de 54 041,00 € H.T. à 57 296,00 € H.T.

Monsieur LABRE explique qu’il n’y a actuellement aucun prix dans le bordereau des prix unitaires pour la réalisation de petits travaux sans tranchée et propose l’intégration de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires du poste 2.

Par ailleurs, Monsieur LABRE informe que le seuil maximum H.T. du poste 2 ne permet pas de déployer le dispositif en cas de crue de Seine tel que prévu à l’article 3.3.1. du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) plusieurs fois dans l’année ou de manière très prolongée, et propose l’augmentation de son seuil maximum H.T. porté de 70 000 € à 90 000 € H.T.

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et notamment son article 20,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 15 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale réunie le 19 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux - Environnement réunie le 21 mars 2018,

Considérant le marché n° 2015/021 relatif à l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement communaux « eaux usées, unitaires et pluviales »,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la conclusion d’un avenant n°1 au marché d’entretien et d’exploitation des réseaux d’assainissement communaux « eaux usées, unitaires et pluviales » annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché d’entretien et d’exploitation des réseaux d’assainissement communaux « eaux usées, unitaires et pluviales ».19

15. MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ET MATÉRIAUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX, EN PARTICULIER AUPRÈS DES SERVICES TECHNIQUES (ATELIERS MUNICIPAUX, PROPRETÉ, ESPACES VERTS, VOIRIE)

Monsieur LECUYER rappelle que le pouvoir adjudicateur a signé un accord cadre relatif à la fourniture et livraison de matériels et matériaux pour les services municipaux, en particulier auprès des services techniques de la Ville (ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie). Cet accord-cadre comporte 7 lots (lot 1 - électricité, lot 2 - maçonnerie, lot 3 - menuiserie, lot 4 - peinture, lot 5 - plomberie, lot 6 - quincaillerie, lot 7 - serrurerie).

Le lot 5 a été attribué à la société SIDER sise à Villenave d'Ornon (33882), ZI Chanteloiseau – CS300024. La société SIDER a informé la collectivité par courrier en date du 20 février 2018 qu'elle a changé de numéro de SIRET et déménagé son siège social. Cette modification n'a apporté aucun changement quant à la personnalité morale du prestataire. Les parties ont souhaité prendre acte du changement.

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et notamment son article 20,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2017,

Considérant la délibération n°16-1-17 du 10 février 2016 autorisant Madame le Maire à signer les marchés, notamment le lot 5 à la société SIDER,

Considérant le marché 2016-002 relatif à la fourniture de matériel de plomberie notifié le 14 mars 2016 à la société SIDER, sise ZI Chanteloiseau – CS30024 à Villenave d'Ornon (33882),

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la conclusion d'un avenant n°1 au marché 2016-002 relatif à la fourniture de matériel de plomberie,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 2016-002 relatif à la fourniture de matériel de plomberie.20

16. ACTUALISATION DES PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Madame WANG explique que, lorsque des élèves sont scolarisés dans une commune autre que celle où résident leurs parents, la commune de résidence paye des frais d’écolage afin de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école.

Ainsi, la commune du Pecq s’acquitte de frais de scolarité pour les élèves alpicois scolarisés à l’extérieur et perçoit une participation pour les élèves des communes environnantes scolarisés au Pecq.

Madame WANG précise que le montant des frais d’écolage est proposé par l’Association des Maires-Adjoints chargés de l’Enseignement (AME). Cette association assure un relais auprès de l’Inspecteur d’Académie et de l’Union des Maires des Yvelines avant de fixer définitivement les frais d’écolage.

Depuis l’assemblée plénière du 10 février 2016, au cours de laquelle l’AME avait décidé de reconduire le montant des frais de scolarité fixés pour l’année scolaire 2015/2016, ce dossier n’a pas été réétudié, les frais de scolarité ont donc été reconduits pour l’année scolaire 2017/2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir le montant des frais de scolarité dans le cadre des dérogations intercommunales pour l’année scolaire 2017/2018 à :

 973 € par enfant inscrit en maternelle

 488 € par enfant inscrit en élémentaire

Considérant la recommandation de l’AME de maintenir les mêmes frais d’écolage,

Vu la délibération n°17-2-29 du 15 mars 2017,

Vu l’avis favorable de la commission Vie Scolaire - Enfance réunie le 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration Générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les montants de la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2017/2018 à :

 973 € par enfant inscrit en maternelle

 488 € par enfant inscrit en élémentaire

Madame WANG signale la difficulté de se faire payer les frais d’écolage par les villes de résidence des enfants scolarisés dont les sections internationales en particulier.

Madame le Maire ajoute qu’elle interviendra si nécessaire car elle tient à ces sections qui représentent une vraie plus-value pour la Ville.21

17. PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES AUX CHARGES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - ACTUALISATION DES PARTICIPATIONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Madame WANG explique que la commune du Pecq contribue aux frais de scolarité pour des élèves alpicois inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.

En 2017/2018, 269 élèves (71 en maternelle et 198 en élémentaire) sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat.

Depuis l’année scolaire 2016/2017, il a été proposé que la subvention soit la même pour les élèves d’écoles maternelles et d’école élémentaires, soit 202 € par élève.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’entériner les participations pour l’année scolaire 2017/2018 correspondant à un total de 54 338 €.

Ces versements seront effectués directement aux établissements scolaires concernés, sur la base des effectifs connus et transmis lors de la rentrée scolaire de septembre 2017 tels qu’indiqués dans le tableau précédent.

Madame le Maire rappelle qu’en ce qui concerne l’école Sainte Odile du Vésinet, celle-ci accueille des enfants de la rive droite.

Monsieur STOFFEL se dit opposé au versement de cette subvention car l’inscription des enfants dans l’enseignement privé reste un choix, tout à fait respectable, des parents. En ce qui concerne les écoles maternelles, il constate une fermeture de classe à l’école Jehan Alain alors que la Ville subventionne l’école Sainte Odile.

PS MS GS TT CP CE1 CE2 CM1 CM2 TT

Blanche de Louvencourt - Marly le Roi 2 1 3 3 2 4 6 3 18

Sainte-Jeanne d'Arc - Le Vésinet 1 1 2 2 0 0 1 5

Le Bon Sauveur - Le Vésinet 0 0 1 1 0 1 3

Notre Dame - Saint-Germain-en-Laye 6 6 10 22 11 7 9 10 10 47

Sainte-Anne de Montesson 1 1 2 0 0 0 0 0 0

Sainte Odile - Le Vésinet 10 11 11 32 13 9 5 7 11 45

Saint Dominique - Le Pecq 7 7 14 8 0 0 0 22

Saint Erembert - Saint Germain en Laye 8 6 8 10 16 48

Saint-Symphorien - Versailles 0 0 0 0 1 1

Saint T. de Villeneuve - St-Germain-en-Laye 1 1 2 4 2 2 0 2 3 9

TOTAL 21 20 30 71 53 37 27 35 46 198

RÉPARTITION DES ÉLÈVES ALPICOIS

DANS LES ÉCOLES PRIVEES

année scolaire 2017/2018

MATERNELLES ÉLEMENTAIRES22

Madame WANG explique qu’un changement d’école entre la maternelle et l’élémentaire n’est pas très favorable pour les enfants, ce qui expliquent qu’ils soient inscrits en maternelle à Sainte Odile pour poursuivre en élémentaire. De plus, une fermeture de classe se joue à un ou deux élèves près et cela fluctue chaque année.

Madame le Maire tient à souligner que ce n’est pas une tendance lourde et estime qu’à côté des écoles publiques, il est bien qu’il existe d’autres formes d’enseignement. Ainsi, des enfants en difficulté peuvent trouver d’autres alternatives ; ce qui peut les aider.

Vu la délibération n° 17-2-30 du Conseil Municipal du 15 mars 2017,

Vu l’avis de la commission Vie Scolaire – Enfance réunie le 13 mars 2018,

Vu l’avis de la commission Finances - Administration Générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 2 voix contre (Monsieur STOFFEL et Monsieur VILLERMÉ ayant donné pouvoir à Monsieur STOFFEL),

FIXE les montants de la participation intercommunale aux charges de l’enseignement privé sous contrat pour l’année scolaire 2017/2018 à :

 202 € par enfant inscrit dans une école privée sous contrat

(de la petite section au CM2)

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours, et versées directement aux écoles concernées.

18. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ASSURANCE AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

Madame WANG explique que la commune du Pecq rembourse à chaque école, sous forme d’un versement à la coopérative, la dépense dont elle s’est acquittée auprès de son assureur pour garantir les biens acquis par l’école.

Il est à noter que depuis l’année 2011, l’Office Central de Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.) a pris en charge une partie des assurances versées par les écoles et que la part restant à la charge de la commune s’est vue diminuée d’autant.23

Rappel des sommes versées aux écoles pour l’année scolaire 2016/2017 :

ÉCOLES MONTANT DE L’ASSURANCE

Maternelles

Général Leclerc 26,25 €

Centre 19,50 €

Normandie-Niemen 29,75 €

Jehan Alain 45,50 €

Total écoles maternelles 121 €

Elémentaires

Général Leclerc 21,75 €

Claude Erignac 26,50 €

Normandie Niémen 56,75 €

Félix Eboué 88,75 €

Total écoles élémentaires 193,75 €

Groupe scolaire Jean Moulin 60 €

Total groupe scolaire 60 €

TOTAL GÉNÉRAL 374,75 €

Chaque école nous fait parvenir le récépissé qui lui a été délivré par l’assurance et la commune rembourse l’intégralité de cette participation à la coopérative de l’école.

Au vu des récépissés de janvier 2018, il est proposé de rembourser les frais d’assurances aux écoles.

Vu la délibération n° 17-3-15 du Conseil Municipal du 17 mai 2017,

Vu l’avis favorable de la commission Vie scolaire - Enfance réunie le 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,24

ARRÊTE les remboursements aux sommes de :

ÉCOLES MONTANT DE L’ASSURANCE

Maternelles

Centre 19,25 €

Normandie-Niémen 20,50 €

Jehan Alain 41,25 €

Total écoles maternelles 81 €

Elémentaires

Claude Erignac 25,25 €

Normandie Niémen 59,75 €

Félix Eboué 88 €

Total écoles élémentaires 173 €

Groupes scolaires

Jean Moulin 64,25 €

Général Leclerc 49,25

Total groupes scolaires 113,50 €

TOTAL GÉNÉRAL 367,50 €

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours.

19. TARIF D’UN SÉJOUR ORGANISÉ PAR LA VILLE POUR LES ENFANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNEL ET ÉLÉMENTAIRE

Monsieur AMADEI explique que la ville organise chaque été des séjours d’une durée de 5 jours et 4 nuits maximum. Ils s’adressent aux enfants qui fréquentent les accueils de loisirs en juillet et en août. Chaque année, un lieu et une thématique sont retenus par le service Enfance pour un séjour dans les accueils de loisirs maternel et un en élémentaire. Le nombre de places pour ces séjours est limité.

Monsieur AMADEI propose que les familles s’acquittent d’une participation équivalente à la journée de vacances en « centre de loisirs maternels / accueil de loisirs sans hébergement » (CLEM/ALSH) telle que définie par la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018, à laquelle s’ajouteront 10 euros forfaitaires par nuitée.25

Monsieur AMADEI expose un exemple :

Pour un séjour de 3 jours et 2 nuits, la famille devra s’acquitter d’une participation de 3 journées de vacances en CLEM/ALSH, à laquelle s’ajouteront 20 euros pour les 2 nuits.

En ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq, c’est le tarif « hors commune » défini par la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018 qui est appliqué.

Pour tous les séjours, Monsieur AMADEI rappelle que le taux d’effort sera calculé dans les mêmes conditions que celles fixées à la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018.

Monsieur TORET précise que le fait de pratiquer les tarifs CLEM / ALSH permet de faire bénéficier du tarif social pour ces mini-séjours.

Vu la délibération n°18-1-8 du Conseil Municipal du 14 février 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Vie scolaire - Enfance réunie le 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE que le tarif appliqué pour les séjours organisés par la commune sera composé de la manière suivante :

 Tarif d’une journée de vacances en CLEM ou ALSH multiplié par le nombre de jours effectifs du séjour, augmenté de 10 € forfaitaires par nuit effective.

PRÉCISE que le tarif « hors commune » sera appliqué aux enfants non domiciliés au Pecq,

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’accueil pour ces séjours.

20. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur PRACA rappelle qu’un certain nombre de travaux ont été faits pour embellir la piscine. De plus, les heures d’ouverture ont été élargies pour permettre un accès plus important aux sportifs.26

Monsieur PRACA propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs d’entrée actuellement pratiqués à la piscine municipale ; l’actualisation se fait comme suit :

Catégories 2017/2018 2018/2019

Entrée enfant (de 3 à 17

ans) et entrée à tarif réduit

2,00 € 2,10 €

Entrée adulte 2,70 € 2,80 €

Carte de 10 entrées enfant 14,00 € 14,70 €

Carte de 10 entrées adulte 23,00 € 23,80 €

Monsieur PRACA explique que le tarif réduit est pratiqué dans les cas suivants :

 Les demandeurs d'emploi sur présentation de l'original du dernier justificatif administratif de situation

 Les seniors de plus de 65 ans

 Les personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif)

 Les étudiants jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un justificatif avec photo)

La gratuité est par ailleurs prévue :

 Pour les enfants de moins de 3 ans

 Pour le personnel communal (sur présentation de la carte à demander au service du personnel)

 Pour les adhérents d’Activ’Jeunes (à raison de deux entrées par jeune par adhésion annuelle sur présentation de la carte distribuée lors de l’inscription)

Ces tarifs seront applicables dès la saison d’été 2018, soit à partir du 29 juin 2018.

Vu la délibération n° 17-2-24 du Conseil Municipal en date du 15 mars 2017 fixant les tarifs d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2017/2018,

Considérant qu’il convient d’actualiser cette participation financière pour la saison 2018/2019,

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports en date du 15 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale en date du 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,27

DÉCIDE d’actualiser les participations financières pour l’accès à la piscine municipale et de les fixer comme suit et selon les modalités suivantes :

Catégories 2018/2019

Entrée enfant (de 3 à 17

ans) et entrée à tarif réduit

2,10 €

Entrée adulte 2,80 €

Carte de 10 entrées enfant

et tarifs réduits

14,70 €

Carte de 10 entrées adulte 23,80 €

Les tarifs réduits sont applicables dans les conditions suivantes :

 Les demandeurs d'emploi sur présentation de l'original du dernier justificatif administratif de situation

 Les seniors de plus de 65 ans

 Les personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif)

 Les étudiants jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un justificatif avec photo)

La gratuité est par ailleurs prévue :

 Pour les enfants de moins de 3 ans

 Pour le personnel communal (sur présentation de la carte à demander au service du personnel)

 Pour les adhérents d’Activ’Jeunes (à raison de deux entrées par jeune par adhésion annuelle sur présentation de la carte distribuée lors de l’inscription)

Ces tarifs seront applicables dès la saison d’été 2018, soit à partir du 29 juin 2018.

21. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES - SÉJOURS DE VACANCES ÉTÉ

Monsieur AMADEI informe que la ville du Pecq propose aux familles des séjours de vacances pour les enfants âgés de 8 à 15 ans.

4 séjours de deux semaines environ seront proposés en 2018 : 2 séjours pour les 8/11 ans (l’un en juillet et l’autre en août) et 2 séjours pour les 12/15 ans (l’un en juillet et l’autre en août également).28

Le coût de ces séjours comprend le transport, l’hébergement en pension complète, l’encadrement et les activités.

Pour ces 4 séjours de vacances d’été, indépendants de ceux organisés dans le cadre des centres de loisirs et d’Activ’jeunes, les participations familiales seront établies sur le principe du taux d’effort en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge.

Il est donc proposé de définir un taux d’effort qui sera appliqué au revenu fiscal de référence mensuel pour déterminer la part contributive des familles. Ce taux sera calculé sur la base d’un montant égal à 90% du coût réel du séjour par enfant pour un ménage ne comportant qu’un seul enfant à charge et dont le revenu fiscal de référence mensuel est égal à 4500 € :

90% du coût réel du séjour

taux d’effort pour 1 enfant à charge = ----------------------------------

4 500 €

Pour chaque enfant supplémentaire à charge jusqu’à 4 enfants, il est appliqué un abattement de 15 % sur le taux d’effort par enfant supplémentaire.

La participation minimum par séjour serait fixée à 200 €. Le tarif maximum applicable aux familles alpicoises serait égal à 90 % du coût réel par enfant.

A titre d’exemple pour un séjour dont le coût réel s’élève à 1 000 € les taux d’effort seraient les suivants :

1 enfant à

charge

2 enfants

à charge

3 enfants

à charge

4 enfants

ET + à

charge

séjour à 1000 € 200 € 900 € 20,00% 17,00% 14,45% 12,28%

Mini Maxi

Monsieur AMADEI explique que les modalités de calcul des revenus des familles sont celles définies par la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018, relative aux tarifs de la restauration municipale et des activités périscolaire et extrascolaire.

Monsieur AMADEI précise que l’aide aux vacances enfants de la C.A.F. des Yvelines (VACAF) est acceptée sous les conditions suivantes :

- Présentation obligatoire de la notification VACAF pour l’enfant partant en séjour ; - Acceptation sous réserve que le séjour permette la prise en compte des VACAF ; - Acceptation sous réserve que le montant du séjour soit supérieur au montant alloué par le dispositif VACAF ;

Les prises en charge des comités d’entreprise sont acceptées.

Les enfants et jeunes dont les parents ne résideraient pas dans la commune se verraient appliquer le prix réel du séjour par enfant.29

Le règlement du coût du séjour s’effectue dans sa totalité lors de l’inscription afin qu’elle soit définitive. Cependant, l’encaissement des paiements peut intervenir en 3 fois ; la totalité de l’encaissement s’effectuera obligatoirement avant le départ de l’enfant au séjour.

En cas d’annulation pour raison médicale, la somme versée par les parents pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif précisant l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour.

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour la participation familiale des séjours de vacances pour l’été,

Vu la délibération n°18-1-8 du Conseil Municipal du 14 février 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Vie scolaire - Enfance du 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Sports - Jeunesse du 15 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration Générale du 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE QUE :

 La participation des familles alpicoises aux séjours organisés par la ville pour des enfants et des jeunes de 8 à 15 ans, durant les congés scolaires de l’été, est calculée selon les modalités suivantes :

Le prix d’un séjour d’été est égal à :

[Revenu fiscal de référence (RFR) / 12] x taux d’effort en

fonction du nombre d’enfants fiscalement à charge

(éventuellement corrigé en cas de naissance dans l’année en

cours) dans la limite de 90% du coût réel du séjour par

enfant.

Le taux d’effort qui sera appliqué au revenu fiscal de référence mensuel pour déterminer la part contributive des familles sera calculé sur la base d’un montant égal à 90% du coût réel du séjour pour un ménage ne comportant qu’un seul enfant à charge et dont le revenu fiscal de référence mensuel est égal à 4500 € :

90% du coût réel du séjour

taux d’effort pour 1 enfant à charge = ----------------------------------

4 500 €

Pour chaque enfant supplémentaire à charge jusqu’à 4 enfants, il est appliqué un abattement de 15 % sur le taux d’effort par enfant supplémentaire. La participation30

minimum des familles par séjour et par enfant est fixée à 200 €. Le tarif maximum applicable aux familles alpicoises sera égal à 90 % du coût réel par enfant.

 Les modalités de calcul des revenus des familles sont celles fixées par délibération n°18-1-8 du 14 février 2018,

 La participation des familles non-alpicoises aux séjours organisés par la ville pour des enfants et des jeunes de 8 à 15 ans, durant les congés scolaires de l’été, est fixée à 100 % du coût réel du séjour par enfant.

PRÉCISE QUE :

 Le règlement du coût du séjour s’effectue dans sa totalité lors de l’inscription afin qu’elle soit définitive. Cependant l’encaissement des paiements peut intervenir en 3 fois ; la totalité de l’encaissement s’effectuera obligatoirement avant le départ de l’enfant au séjour.

 l’aide aux vacances enfants de la C.A.F. des Yvelines (VACAF) est acceptée sous les conditions suivantes :

- Présentation obligatoire de la notification VACAF pour l’enfant partant en séjour ; - Acceptation sous réserve que le séjour permette la prise en compte des VACAF ; - Acceptation sous réserve que le montant du séjour soit supérieur au montant alloué par le dispositif VACAF ;

 Les prises en charge des comités d’entreprise sont acceptées.

 en cas d’annulation pour raison médicale, la somme versée par les parents pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif précisant l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour.

 Les enfants et jeunes dont les parents ne résideraient pas dans la ville se verront appliquer le prix réel du séjour.

 Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours.

22. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SÉJOURS D’ÉTÉ

Monsieur AMADEI informe le Conseil Municipal que des séjours sont proposés par la Ville du Pecq pendant la période estivale aux jeunes âgés de 8 à 15 ans.

Ces séjours sont organisés par des prestataires sélectionnés par la commune.

Les objectifs recherchés par la Ville dans l’organisation de ces séjours sont les suivants :

 proposer la découverte de différentes destinations

 proposer aux enfants et aux jeunes des activités sportives, ludiques ou culturelles en favorisant les activités de découverte

 développer l’autonomie des participants aux séjours

 favoriser les échanges entre jeunes de différents horizons31

Afin d’organiser au mieux ces séjours, il est proposé au Conseil Municipal le règlement de fonctionnement en annexe de la présente délibération : il permet ainsi de définir les modalités d’accès et d’inscription, de tarification et d’organisation des séjours proposés par la commune, à l’exclusion des mini-séjours directement mis en œuvre par la Ville.

Vu l’avis favorable de la commission Vie scolaire - Enfance réunie le 13 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports réunie le 15 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le règlement de fonctionnement des séjours d’été joint en annexe de la présente délibération.

23. ACTIV’JEUNES – TARIFS D’UN MINI SEJOUR ÉTÉ 2018

Monsieur PRACA explique que, cette année, la Ville a conçu un séjour en Dordogne avec un hébergement en camping.

Il s’agit d’un séjour de cinq jours et quatre nuits, du 27 au 31 août 2018, pour 15 jeunes de 11 à 17 ans, encadrés par deux animateurs d’Activ’jeunes et un animateur vacataire. Durant ce séjour, les jeunes pourront découvrir les jardins de Marqueyssac, le gouffre de Padirac et pratiquer le canyoning et l’hydro speed.

Monsieur PRACA informe que les jeunes seront hébergés en camping à Beynat (Corrèze). Les jeunes participeront à l’élaboration des menus et des repas. Le transport s’effectuera avec le minibus de la ville et un minibus de location.

Le coût prévisionnel du séjour s’élève 3 763,46 € soit 251 € par jeune. La répartition du montant du séjour est la suivante :

- Hébergement + alimentation 889,40 €

- Transport 1474,06 €

- Activités 1200 €

- Achats de matériel 200 €

En ce qui concerne la participation tarifaires des familles, il est proposé d’appliquer le même principe que pour les activités périscolaires à savoir un tarif établi sur la base d’un taux d’effort appliqué sur le revenu fiscal de référence mensuelle et fonction du nombre d’enfants dans la famille, tel qu’il a été arrêté par délibération n°18-1-8 du 14 février 2018 pour une journée d’Accueil en centre de Loisirs Sans Hébergement élémentaire, auquel sera ajouté un forfait de 10 €. En ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq, c’est le tarif « hors commune » défini par délibération du 14 février 2018, qui sera appliqué.32

Monsieur PRACA rappelle que le taux d’effort sera calculé dans les mêmes conditions que celles fixées à la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018.

Monsieur PRACA précise que le séjour est réservé aux adhérents de la structure Activ’Jeunes.

En outre il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles de leur participation au mini-séjour dans les cas suivants :

 Motif médical (sur présentation d’un certificat médical)

 En cas d’annulation du séjour par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.

Vu la délibération n°18-1-8 du Conseil Municipal du 14 février 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 15 mars 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les tarifs sur la base des principes suivants :

 Tarif pour une journée d’accueil en Centre Loisirs Sans Hébergement élémentaire,

auquel sera ajouté un forfait de 10 € par nuit et en fonction du nombre de jours du séjour.

 Le tarif « hors commune » défini par délibération du 14 février 2018 sera appliqué

pour les enfants non domiciliés au Pecq.

PRÉCISE que le séjour est réservé aux adhérents de la structure Activ’Jeunes,

DÉCIDE de rembourser aux familles les participations au mini-séjour dans les cas suivants :

 Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)

 En cas d’annulation du séjour par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’accueil pour ce séjour.33

24. MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LOGEMENTS DE FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Madame Le Maire explique que, suite à la mutation vers une autre collectivité de deux gardiens et afin d’avoir une meilleure organisation du gardiennage des structures municipales, il est nécessaire de modifier les emplois et les logements attribués pour nécessité absolue de service.

Madame le Maire propose de modifier la liste des emplois ouvrant droit aux logements de fonction pour nécessité absolue de service, les conditions d’occupation restant inchangées, à savoir les gardiens seront redevables mensuellement à la commune d’un montant forfaitaire fixé à un euro par mètre carré selon la surface de l’appartement, la collectivité se réservant le droit de demander à l'agent logé le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes : ascenseurs, entretien des parties communes, gardiennage de l’immeuble, TEOM.

L’emploi de gardien Multi-accueil Saint-Exupéry qui occupe actuellement un F4 de 85 m² au 3ème étage du 3 rue Saint-Exupéry se verra attribuer le logement F4 de 85 m² à la même adresse mais au 1er étage gauche.

L’emploi de gardien de la bibliothèque des deux rives qui occupe actuellement un logement F4 de 85 m² au 1er étage du 3 rue Saint-Exupéry se verra attribuer le logement F4 de 85 m² à la même adresse mais au 2ème étage gauche.

Enfin, l’emploi de gardien du groupe scolaire Normandie-Niemen occupera le logement F3 de 70 m² 3ème étage droite au 3 rue Saint-Exupéry.34

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Administration générale réunie le 19 mars 2018,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE les modifications apportées au tableau « Emplois ouvrant droit aux logements de fonction par nécessité absolue de service » tel que définies dans le tableau ci- dessous :

EMPLOI ADRESSE Caractéristiques

Gardien Multi accueil Saint Exupéry 3 rue St Exupéry F4 - 85m² 1er étage gauche

Gardien Bibliothèque des deux rives 3 rue St Exupéry F4 - 85m² 2e étage gauche

Gardien Groupe scolaire Normandie Niémen 3 rue St Exupéry F3 - 70 m² 3e étage droite

Le Pecq, le 4 avril 2018

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jean-Noël AMADEI Laurence BERNARD

Premier Maire-Adjoint