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Déliberation - 1 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Vergetot. Lien du pdf (Déliberation - 1)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Démocratie, Investissement et développement économique, Département de Seine-Maritime

1 place Sainr-Plerre-l'Église

76280 VERGETOT

Liste des délibérations

Conseil Municipal du 9 mars 2026

Délibérations numéro

Vote du Compte Financier Unique 2025 2026.02

Affectation des résultats 2026.03

Vitraux église - devis continuité des travaux de restauration 2026.04Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Département de la Seine Maritime : Reçu en préfecture le 11/03/2026 î i Publié le Canton d'Octeville Sur Mer ublié le Commune de VERGETOT ID : 076-217607340-20260309-202602-BF

Tél. 02.35.27.21.76

mairiedevergetot@wanadoo.fr |

Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 9 mars 2026 à 18 heures, Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Sont présents : Mesdames et Messieurs,

Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline

SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Vincent GRIEU

Date de la convocation : 2 mars 2026 Date de l'affichage : 2 mars 2026

Conseillers en Votes

Exercice : 10 Pour : 9

Présent(s)(es) : 10 Contre(s) : 0

Procuration(s) : O Abstention(s) : Q

Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : 0

Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : 0

Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusée : 0

Vote du Compte Financier Unique 2025

Délibération n° 2026.02

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de VERGETOT

Vu le CFU 2025 de la commune de VERGETOT ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Mairie de Vergetot - Lplace SuinPicrre L'Eglise: Th2N0 N'ERGETOTEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 076-217607340-20260309-202602-BF

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le Compte Financier Unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l'assemblée désigné Monsieur Olivier VALIN ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de VERGETOT à:

- 9 voix pour des membres présents

- DONNE pouvoir à Monsieur Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Recettes et dépenses de l'année 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

réalisées en

Titres 2025 224 290.53 € 363 462.79 €| 587 753.32 €

Mandats È 486 577.82 €

Différences Solde des

entre les titres | réalisations de

et les mandats | l'exercice 79 679.80 € 21 495.70 € 101 175.50 €

\urie de Vergerot - place Saint-Pierre L'Eglise - 70280 VERGETOIEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 076-217607340-20260309-202602-BF

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 _ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Invastssemant Fonctionnement Toi sumuté

Prévision budgétaire totais a 26 208.31 Los 817.30 LS37 928,21 Receres Resees réatisèes (D 8 224 290.53 63 482.79 (ser 753. Rastes 5 aiser e 27 288.85 0.00 27 258,36 fautarisation budgétaire totale o s3107174 Bar 50212 39 173.80 Divanses Désénses résisèes (0) E 14481073 Bsr cez.08 488 577.82 Restes à rise F 18 103.09 2.09 13 195.00 JDiférances entre les tres et les mandats [Solde des résisatons dat G=8-2 |r00720 L21 408,70 101 175,60

Résuttors antérieurs reportés Iésutats antérieurs reporté: Hi (52 302.83 143 284.82 ao 247.85

ae ES ein ares Sen 192042,83 170 300,52 soza2s1s

DiFécencs entre les restes à réaisèc Rastes à réaliser (+ isc-r |eosrss 9.00 (9 081.35

Résuitét sumué excitant /dèfen G+nei |isriosss 179 339.32 1435.08

Las races CRIER 2 26 RPENGERPENISEES COSTA LS DOAFALONS PASS EUAS CDAITANE TOTE

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture : le 9 mars 2026

et de la publication : le 9 mars 2026

Fait et délibéré à VERGETOT, le 9 mars 2026

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le maire, Jean-Luc HODIERNE

Le secrétaire de séance, Vincent GRIEU

Mairie de Vergetot- TE plice Saini-Pierre L'Eg 6240 LERGE TO| Envoyé en préfecture le 11/03/2026 |

Département de la Seine Maritime | Reçu en préfecture le 11/03/2026

Canton d'Octeville Sur Mer Publié le Commune de VERGETOT | ID : 076-217607340-20260309-202603-DE Tél. 02.35.27.21.76

mairiedevergetot@wanadoo.fr |

Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 9 mars 2026 à 18 heures, Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Sont présents : Mesdames et Messieurs,

Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Vincent GRIEU

Date de la convocation : 2 mars 2026 Date de l'affichage : 2 mars 2026

Conseillers en Votes

Exercice : 10 Pour : 10

Présent(s)(es) : 10 Contre(s) : 0

Procuration(s) : 0 Abstention(s) : 0

Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : O

Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : O

Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusée : 0

Affectation des résultats

Délibération n° 2026.03

Le 27-févr-26 . réuni sous la présidence de Olivier VAUN, doyent d'âge

Après avoir entendu l& Compte Financier Unique l'exercice 2025 Considérant,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Part affectée à la Chiffres à prendre Reprise du section Résultat de | Reste à réaliser 2025 | en compte pour

résultat cumulé | l'exercice l'affectation de d'investissement ï

2024 en 2025 (1068) 2025 résultat au 31/12/2025

INVEST 141 104.48 €)

FONCT 170 380.52 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter comme suit

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 170 380.52 €| Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - Affectation complémentaire en réserve

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement BP 2026 (ligne 002) = 170 380.52 €|

Total affecté au c/ 1068 Recette Investissement report au BP 2026 0.00 €

Excédent d'investissement à reporter au BP 2026 en 001 13204263€

Mairie de Vergetot - l'plage Saint-Pierre L'Eglise + 7h28 VERGETOIEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

1D : 076-217607340-20260309-202603-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'affectation des résultats à :

- 10 voix pour des membres présents.

- DONNE pouvoir à Monsieur Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture : le 9 mars 2026

et de la publication : le 9 mars 2026

Fait et délibéré à VERGETOT, le 9 mars 2026

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le maire, Jean-Luc HODIERNE

Le secrétaire de séance, Vincent GRIEU

Murie de Verzerat- Eplace Saini-Pierre L'Eglise - 70280 VERGETOT »| | Envoyé en préfecture le 11/03/2026

| É Î iti é 11/03 | Département de la Seine Maritime | Reuen préfecture le 11/03/2026

Canton d'Octeville Sur Mer Publié le

Commune de VERGETOT | ID : 076-217607340-20260309-202604-DE

Tél. 02.35.27.21.76

mairiedevergetot@wanadoo.fr

Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 9 mars 2026 à 18 heures, Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Sont présents : Mesdames et Messieurs,

. Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE.

‘Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Vincent GRIEU

Date de la convocation : 2 mars 2026 Date de l'affichage : 2 mars 2026

Conseillers en Votes

Exercice : 10 Pour : 10

Présent(s)(es) : 10 Contre(s) : 0

Procuration(s) : 0 Abstention(s) : 0

Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : O

Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : O

Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusée : 0

vi sulise-devi inuité d ;

Délibération n°2026.04

Monsieur Le Maire rappelle lors de la séance du 24 février 2023, le conseil municipal a accepté la

restauration des vitraux et de reporter chaque année la continuité des travaux.

Par délibération du 31 janvier 2025 le conseil municipal a décidé de procéder à la restauration de 2 vitraux.

Monsieur Le Maire présente le devis de la Société Normandie Vitrail pour la restauration de deux vitraux supplémentaires.

Montant: HT 39990,00€ soit TTC 47 988,00 €

Le conseil, accepte à l'unanimité des membres présents, la restauration de 2 vitraux, soit 10 voix.

- approuve le devis présenté

- autorise Monsieur Le Maire à :

o solliciter les autorisations nécessaires

o signer toutes les pièces administratives et comptables

o solliciter les subventions au titre de :

“*_ DETR Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

"Département

"Fonds de concours - Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Mairie de Vérgcrt - À place Saint-Pierre L'Eulise - 76280 VERGETOIEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le ER

ID : 076-217607340-20260309-202604-DE

Ces dépenses seront inscrites à l'article 2131

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture : le 9 mars 2026

et de la publication : le 9 mars 2026

Fait et délibéré à VERGETOT, le 9 mars 2026

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le maire, Jean-Luc HODIERNE

Le secrétaire de séance, Vincent GRIEU DS

Mairie de Vergetot- LE place Saint-Pierre L'Eglise - 7620 VERGE TOI