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Procès Verbal - 1
Déliberation - 1
Déliberation - 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vergetot.
Lien du pdf (Déliberation - 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Seine-Maritime
L place Saint-Plerre-'Église
76280 VERGETOT
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 4 novembre 2024
Délibérations numéro
SDE 76 Programme : Eclairage Public RD 39 route du
Carreau 2024.35
Déficit garderie : autorisation émission titres 2024.36 Département de la Seine Maritime 2024.35 Canton d'Octeville Sur Mer |
Commune de VERGETOT
Tél. 02.35.27.21.76 |
mére Eareon: fr oo |
Séance du 4 novembre 2024 à 19h00
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 4 novembre 2024 à 19h00 Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Jean-Philippe LACAILLE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe LACAILLE
Absent(es) excusé(es) :
+ Lydie LEBLANC ayant donné pouvoir à Olivier POISSON
e Béatrice LLOBET n'ayant donné aucun pouvoir
Date de la convocation : 22 octobre 2024 Date de l'affichage : 22 Octobre 2024
Conseillers en Votes
Exercice : 10 Pour : 9
Présent(s)(es) : 8 Contre(s) : 0
Procuration(s) : 1 Abstention(s) : 0
Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : 1
Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : 1
Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusé : O0
REA ÉdaAte EURIQ ED 58 taie di Garreau ération n° 2024.35
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 « passage en Leds de l'éclairage public », pour l'affaire EP-2022-0-76734-M5806 et désigné "R.D. 39 route du Carreau" dont le montant prévisionnel s'élève à 24 178,10 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 9 737,85€ T.T.C.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité
DECIDE :
- d'adopter le projet ci-dessus
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de 9 737,85 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible :
Mairie dé Vergetot - l'plage Saint-Pierre L'Église - 76280 VERGETO - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Certifié exécutoire par le Maire
Fait et délibéré à VERGETOT, le 4 novembre 2024 compte tenu de la transmission Pour extrait certifié conforme au registre. en Sous-Préfeclure : le 4 novembre 2024 et de la publication : le 4 novembre 2024
Le Maire, Jean-Luc HODIERNE 2.
LT
Le/La_ secrétaire de séance, Jean-Philippe
LACAILLE l & / nf) > J\Aaca
LAS AE
Mairie de Vergetot - | place Saint-Pierre L'Eglise - 76280 VERGETOT Département de la Seine Maritime 2024.36
Canton d'Octeville Sur Mer
Commune de VERGETOT
Tél. 02.35.27.21.76
mairiedevergetot@wanadoo.fr
Séance du 4 novembre 2024 à 19h00
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 4 novembre 2024 à 19h00 Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Jean-Philippe LACAILLE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe LACAILLE
Absent(es) excusé(es) :
e Lydie LEBLANC ayant donné pouvoir à Olivier POISSON
+ Béatrice LLOBET n'ayant donné aucun pouvoir
Date de la convocation : 22 octobre 2024 Date de l'affichage : 22 Octobre 2024
Conseillers en Votes
Exercice : 10 Pour : 8
Présent(s)(es) : 8 Contre(s) 5 ©
Procuration(s) : 1 Abstention(s) : O0
Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : 1
Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : 1
Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusé : 0
phare Aodration risalontires ion n° 2024.36
Monsieur Le Maire rappelle,
Vu la délibération du conseil municipal de Vergetot n° 2024.06 en date du 29/03/2024, supprimant la participation financière au déficit garderie des enfants de Vergetot fréquentant le groupe scolaire de Turretot,
Vu la délibération du conseil municipal de Turretot en date du 13/05/2024 autorisant Madame le Maire à modifier la convention initiale pour prendre en considération celle de Vergetot,
La commune de Turretot réclamera, chaque année, en septembre/octobre, à la commune de Vergetot le montant du déficit pour les élèves domiciliés à Vergetot et fréquentant la garderie périscolaire selon le nombre d'heures par enfants, réalisé pour l'année scolaire N-1. La commune de Vergetot se fera rembourser ce déficit directement par les familles sous forme d'acomptes trimestriels puis d'une régularisation annuelle, Pour cela, la commune de Turretot fournira à la commune de Vergetot, à la fin de chaque trimestre, le nombre d'heures réalisées par enfant de Vergetot.
Mairie de Vergetot - place Sainr-Picrre L'Eglise - 762$0 VERGETOI Un acompte d'un montant de 1 € x le nombre d'heures par enfant, sera demandé aux familles ayant inscrits leur(s) enfant(s) à la garderie de l'école de Turretot.
Une régularisation sera effectuée à la fin de chaque année scolaire.
Le conseil municipal à l'unanimité donne pouvoir à Monsieur Le Maire, d'émettre les titres aux familles ayant inscrits leur(s) enfant(s) à la garderie de l’école de Turretot.
Un courrier avec l'échéance des périodes de facturation sera envoyé en début de chaque année scolaire aux familles.
Certifié exécutoire par le Maire
Fait et délibéré à VERGETOT, le 4 novembre 2024 compte tenu de la transmission Pour extrait certifié conforme au registre. en Sous-Préfecture : le 4 novembre 2024 et de la publication : le 4 novembre 2024
Le Maire, Jean-Luc HODIERNE
Le/La secrétaire de séance, Jean-Philippe
LACAILL.
Mairie de Vergert- | place Saint-Pierre L'Eglise - 76280 VERGETOT