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Procès Verbal - 1
Déliberation - 1
Déliberation - 1
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Vergetot.
Lien du pdf (Déliberation - 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
Département de
L place Saint-Pierre l'Église 76280 VERGETOT
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 27 février 2026
Délibérations numéro
Création d'un emploi permament - agent de maîtrise 2026.01 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Département de la Seine Maritime | agua préfecture le 03/03/2026
Canton d'Octeville Sur Mer | Publié le
Commune de VERGETOT | ID : 076-217607340-20260227-202601-DE
Tél. 02.35.27.21.76 |
mairiedevergetot@wanadoo.fr |
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 27 février 2026 à 20 heures 30 minutes, Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline
SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe LACAILLE
Date de la convocation : 18 février 2026 Date de l'affichage : 18 février 2026
Conseillers en Votes
Exercice : 10 Pour : 10
Présent(s)(es) : 10 Contre(s) : 0
Procuration(s) : 0 Abstention(s) : 0
Absent(s)(es) excusé(s)(es) AVEC pouvoir : O
Absent(s)(es) excusé(s)(es) SANS pouvoir : 0
Absent(s)(es) excusé(s)(es) non excusée : 0
Création d’un emploi permanent — agent de maîtrise
Délibération n° 2026.01
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
- Effectuer les missions de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entreprises extérieures ;
- Réaliser seul l'ensemble des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° juillet 2026, un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent de maîtrise territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Mairie dé Vergetot place Saint-Pierre L'Eglise + 762MEVERGETOT Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 076-217607340-20260227-202601-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De créer un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour :
- Effectuer les missions de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entreprises extérieures :
- Réaliser seul l'ensemble des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux
à temps non complet à raison de 24/35ème, à compter du 1°" juillet 2026.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture : le 27 février 2026
et de la publication : le 27 février 2026 Fait et délibéré à VERGETOT, le 27 février 2026
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le maire, Jean-Luc HODIERNE
Le secrétaire de séance, Jean-Philippe
LACAILLE
Mairie de Vergerot - Lplace Saint-Pierre L'Eglise - 76280 VERGETO