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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - VILLE 2023 12 06 009 Location installation sportives Tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Décision n° 2023_12_069_9
Objet : TARIFS DE LOCATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2024
Le Maire de BAR-LE-DUC,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour fixer, dans la limite d’un droit unitaire de 1.000 €, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
Considérant la nécessité de disposer d’un tarif de location des installations sportives, permettant de disposer d’un cadre en cas de sollicitation d’une structure hors champ habituel de mise à disposition à titre gracieux, tant pour un usage occasionnel que régulier ;
DÉCIDE :
Article 1 :
A compter du 1er janvier 2024, les tarifs de locations d’installations sportives -pour une mise à disposition hors champ habituel- sont fixés comme suit :
(taux d’évolution retenu : 1%)
DECISION DU MAIRE
DGSA - EDUCATION - SPORT - CULTURE
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AC/SD/DLF Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bar-le-Duc est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux services de la Préfecture.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à BAR-LE-DUC, le 6 décembre 2023
LE MAIRE,
Martine JOLY