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Déliberation - VILLE 2023 12 06 007 Teledistribution Tarifs 2024
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - VILLE 2023 12 06 007 Teledistribution Tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Décision n° 2023_12_067_7
Objet : TARIFS DE LA TÉLÉDISTRIBUTION - ANNÉE 2024
Le Maire de BAR-LE-DUC,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour fixer, dans la limite d’un droit unitaire de 1.000 €, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
Considérant que la maintenance de la télédistribution, mise en place dans certains lotissements communaux, a été confiée à la société Télémeuse ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Le montant de l’abonnement annuel de la télédistribution pour l’année 2024, est fixé à 48,30 € (évolution de 5%).
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bar-le-Duc est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux services de la Préfecture.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à BAR-LE-DUC, le 6 décembre 2023
LE MAIRE,
Martine JOLY
DECISION DU MAIRE
DIRECTION - FINANCES - AFFAIRES JURIDIQUES -
SYSTÈMES D'INFORMATION
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AT/DB