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Déliberation - 2 2023 06 tarification de location des chalets pour le marche de noel
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2023 06 tarification de location des chalets pour le marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
EXTRAIT pubié le 14/04/2023 TT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 060-216008756-2028041 1-2 2023 _06-DE DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 11 avril 2023
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal 1 Séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire - xerci 11 2 L Présents : 08 Présents: MM. LÉPINE-BOURDON-GOBET-DANGRÉAUX-DUVAL- - pouvoirs : 02 VIGOGNE-PAREDES- BONICHOT
- Suffrages exprimés :10 | Absents excusés : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LÉPINE -
M. VERNEY qui donne pouvoir à M. BONICHOT Date de convocation
05/04/2023 Absent : M. LEGRAND
Date d'affichage
05/04/2023 Secrétaire de séance : M. Didier BOURDON
02.2023.06 : Objet : TARIFS DE LOCATION DES CHALETS POUR LE MARCHÉ DE
NOËL
Tarif WE : 50 €
Ces dispositions sont adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Page 1 sur 1