Arrêté - Route de Lille rue Lorthois et rue de Picardie les 27 et 28 avril 899

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Arrêté - Route de Lille rue Lorthois et rue de Picardie les 27 et 28 avril 899 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Route de Lille rue Lorthois et rue de Picardie les 27 et 28 avril 899)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT : + REPUBLIQUE FRANCAISE ; LE BASSIN MINIER

DU PAS DE CALAIS X ? Fe NORD-PAS DE CALAIS ————

se, PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT + * DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45 & G à ex OBJET : Règlementation de stationnement

D917 — Route de Lille, rue Lorthois, rue de Picardie

ARRETE N° 2026 — 046

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux sur les piézomètres installés dans la commune doivent être entrepris par l’entreprise ANTEA GROUP, Synergie Park, 5 avenue Louis Néel, 59260 LEZENNES Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, Route de Lille, rue Lorthois, rue de Picardie.

ARRET E :

Article 1 : Du Lundi 27 avril 2026 au mardi 28 avril 2026, le stationnement sur

- la route de Lille au droit du n° 125

- la route de Lille au droit du n°116 (angle avec rue Jules Warin)

- la route de Lille (devant la station essence)

- la rue Lorthois (espace vert au niveau du virage)

- la rue de Picardie (à l’entrée du square Alfréda Laurent)

sera réglementé pour permettre le bon déroulement des travaux.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise ANTEA GROUP,

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 21 avril 2026.