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Lien du pdf (Arrêté - at2025 064 circulation sur une file pompe a beton 5 corniche de retival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rives -en-
«(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-064
Circulation sur une file - Pompe à béton
5 Corniche de Rétival- Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 24 mars 2025 de l’entreprise UNIK PISCINE — 27 Rue de la Londe —
27310 Caumont de faire intervenir une pompe à béton à la SCI RETIVAL au 5 Corniche de Rétival à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travauxil y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Les 8 et 17 avril 2025 durant environ 2 heures, l’entreprise UNIK PISCINE est autorisée à
intervenir avec une pompe à béton au 5 Corniche de Rétival à la SCI RETIVAL.
Article 2 : les 8 et 17 avril 2025, la circulation se fera sur une seule voie le long de la propriété du 5
Corniche de Rétival durant l'intervention de l’entreprise UNIK PISCINE à la SCI RETIVAL soit environ 2
heures.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 2.
Une signalisation devra être mise en place et sera à la charge de l’entreprise UNIK PISCINE.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite où implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise UNIK PISCINE.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'agglomération Caux Seine
Agglo.
Publié sur le site internet
de la ville le 2S mecs 225