Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2025 011 circulation interdite sauf riverains er
Arrêté - at2025 235 rue saint maur barree demenagement
Arrêté - at2025 057 circulation sur une file pour taille de
Arrêté - at2025 064 circulation sur une file pompe a beton
Arrêté - at2024 157 travaux de desamiantage et de demolitio
Arrêté - at2025 120 fete de la musique
Arrêté - at2025 062 prolongation de delai pose dun debimetr
Arrêté - at2024 193 travaux sur trottoir petite rue saint m
unknown - at2025 213 travaux de reparation rue saint clair c
Arrêté - at2023 037 remplacement tampon sur reseau eaux use
Arrêté - at2025 011 circulation interdite sauf riverains er services corniche de retival rue st clair et petite re st maur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 011 circulation interdite sauf riverains er services corniche de retival rue st clair et petite re st maur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Rives -en-
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-011
Circulation interdite sauf riverains et services
Corniche de Rétival/rue Saint Clair et petite rue Saint Maur
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 11 décembre 2024 de l’entreprise Forlumen Réseaux — ZAC de
Saint Jean de la Neuville - 76210 SAINT JEAN DE LA NEUVILLE d'effectuer des travaux
d’effacement de réseaux, avenue du Latham 47 — Rives-en-Seine
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation au moyen d’un
alternat par feux tricolores sur l’avenue du Latham 47 et d’éviter que le flux de circulation
soit reporté sur un axe secondaire, soit les rues de la corniche de Rétival, Saint Clair et
Petite rue Saint Maur
ARRÊTE
Article 1° : du 27janvier 2025 au 23 mai 2025, la circulation est interdite sauf riverains et services dans
les rues précitées.
Article 2 : Un panneau placé aux entrées de la Petite Rue Saint Maur, de la rue Saint Clair et de la rue
de la Corniche de Rétival signalera l'interdiction de circuler sauf pour les riverains et les services.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par la
commune de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé au Département.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la Communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
BL Cl.
Publié sur le site internet
de la ville le 77 [01 lois