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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08.12.2025 Creation emplois permanents TC et TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hé- lène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20251211-08-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la 8*”° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°08.12.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Un poste permanent à temps complet d’Adjoint au Chef d'équipe du Grand Pavois relevant du grade d’Agent de Maitrise ;
- Un poste permanent à temps complet d’Agent de restauration en cuisines satellites relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps complet de Responsable de cuisine satellite relevant du grade d’Adjoint technique ou d’Adjoint technique principal de 2°"° classe ou d’Adjoint technique principal de 1°" classe ;
- Un poste permanent à temps complet de Coordonnateur d'équipes d’entretien des locaux et d'ATSEM relèvant du grade d’Adjoint technique principal de 1°'° classe ou d’Agent de Maitrise ou d’Agent de maitrise principal ; - Un poste permanent à temps non complet à 06h30 d’agent polyvalent territorial (restauration, entretien) relevant du grade d’Adjoint technique ;
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°08.12.2025 - Un poste permanent à temps non complet à 05h45 d'agent polyvalent territorial (restauration, entretien) relevant du grade d’Adjoint technique.
Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique :
Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
Pour pallier le remplacement de l'agent absent sur le poste,
Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial,
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées par l’Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de 4 emplois permanents à temps complet et 2 emplois à temps non complet soit :
- Un poste permanent à temps complet d'Adjoint au Chef d'équipe du Grand Pavois relevant du grade d’Agent de Maitrise ;
- Un poste permanent à temps complet d’Agent de restauration en cuisines satellites relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps complet de Responsable de cuisine satellite relevant du grade d’Adjoint technique ou d’Adjoint technique principal de 2è"° classe où d'Adjoint technique principal de 1° classe ;
- Un poste permanent à temps complet de Coordonnateur d'équipes d'entretien des locaux et d'ATSEM relevant du grade d'Adjoint technique principal de 1ère classe où d’Agent de Maitrise ou d'Agent de maitrise principal ;
- Un poste permanent à temps non complet à 06h30 d'agent polyvalent territorial (restauration, entretien) relevant du grade d'Adjoint technique ; - Un poste permanent à temps non complet à 05h45 d'agent polyvalent territorial (restauration, entretien) relevant du grade d’Adjoint technique.
DECIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents.
21
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°08.12.2025