Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 42.04.2026 Creation emplois permanents a TC et
Déliberation - DEL 08.12.2025 Creation emplois permanents TC et T
Déliberation - Annexe DEL 03.02.2026 Creation emplois permanents
Déliberation - DEL 10.06.2026 Creation demplois permanents a TC
Déliberation - Annexe DEL 42.04.2026 Creation emplois permanents
unknown - DEL 07.10.2025 Creation emplois TC et TNC
unknown - Annexe DEL 07.10.2025 Creation emplois TC et TNC
Déliberation - DEL 04.02.2025 Creation 3 emplois permanents a tem
Déliberation - DEL 08.04.2025 Creation 9 emplois permanents a tem
Déliberation - DEL 43.04.2026 Creation emplois non permanents acc
Déliberation - DEL 03.02.2026 Creation emplois permanents a TC et TNC
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.02.2026 Creation emplois permanents a TC et TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 19 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 12 février 2026
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD®), Adjoint(e)s Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Dijelloul OUARET(), Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO®), Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Marie-Catherine BIANCO, Thierry AUDIBERT, Nathalie
CIPRIANI
” Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Étaient absent(e)s : Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD 013-211301064-20260210-03-02-2026.DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
Publication : 20/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
(1) (2) (3) et (4) Arrivés après le vote de la 1*° question
DELIBERATION N°03.02.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Deux postes à temps complet relevant du grade de Brigadier-Chef Principal ; - Un poste à temps non complet 29h00 hebdomadaire relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
- Cinq postes à temps complet relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 2° classe ;
- Un poste à temps complet relevant du grade d’Adjoint d'animation principal de 1°" classe ;
- Un poste à temps complet relevant du grade d’Attaché principal ; - Cinq postes à temps complet relevant du grade d’Agent de maîtrise ;
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 19 février 2026 -— Délibération n°03.02.2026 Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique :
Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
-__ Pour pallier le remplacement de l’agent absent sur le poste, -__ Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial.
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de 14 postes permanents à temps complet et 1 poste à temps non complet :
- Deux postes à temps complet relevant du grade de Brigadier-Chef Principal ; - Un poste à temps non complet 29h00 hebdomadaire relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 2°" classe ;
- Cinq postes à temps complet relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
- Un poste à temps complet relevant du grade d’Adjoint d'animation principal de 1° classe ;
- Un poste à temps complet relevant du grade d’Attaché principal ; -__ Cinq postes à temps complet relevant du grade d'Agent de maîtrise ;
DECIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 19 février 2026 — Délibération n°03.02.2026