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Déliberation - DEL 08.04.2025 Creation 9 emplois permanents a temps complet
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08.04.2025 Creation 9 emplois permanents a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 avril
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mai- rie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 mars 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERREROM), Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO), Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Dijelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, So- phia FELLAHI-TALBI®, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET par Jérémy MARTINEZ, Gaëlle LECOQ PAR Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Louisa HAMMOUCHE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, par André MOLINO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)}s: Hocine BEN-SAÏD, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Manuel PINTO, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250403-08-04-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
(1) Arrivé avant le vote de la 5°"° question Publication : 10/04/2025
(2) Arrivée avant le vote de la 6*"° question Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Paul BONZI
DELIBERATION N°08.04.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Création de neuf emplois permanents à temps complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Cinq postes permanents à temps complet d’animateurs relevant du grade d’Adjoint d'animation ;
- Deux postes permanents à temps complet d’animateurs relevant du grade d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe ;
- Un poste permanent à temps complet d'agent d’entretien relevant du grade d’Adjoint technique principal de 1°" classe ;
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025 — Délibération n°08.04.2025 - Un poste permanent à temps complet d'agent spécialisé des écoles maternelles relevant du grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"° classe ;
Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique :
Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
Pour pallier le remplacement de l'agent absent sur le poste,
Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de neuf emplois permanents à temps complet soit :
- Cinq postes permanents à temps complet d’animateurs relevant du grade d'Adjoint d'animation ;
- Deux postes permanents à temps complet d'animateurs relevant du grade d’Adjoint d'animation principal de 2% classe ;
- Un poste permanent à temps complet d'agent d'entretien relevant du grade d’Adjoint technique principal de 1° classe ;
- Un poste permanent à temps complet d'agent spécialisé des écoles maternelles relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de
2ème classe ;
DÉCIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025 — Délibération n°08.04.2025