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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.02.2025 Creation 3 emplois permanents a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 février 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT®), Christine ARNAUDO,
Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGANDY), Adjoint(e}s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Thierry AUDIBERT
Secrétaire de séance : Paul BONZI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250227-04-02-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
(1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1
DELIBERATION N°04.02.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Création de trois emplois permanents à temps complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Un poste permanent à temps complet d’Agent d'Accueil au service Vie Locale relevant du grade d’Adjoint Administratif ou d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe ou d’Adjoint Administratif principal de 1°" classe ;
- Un poste permanent à temps complet de Technicien de l’environnement relevant du grade d’Agent de Maitrise ou d’Agent de Maitrise Principal ;
- Un poste permanent à temps complet d’Agent au Service Population (Recueil numérique, élections, recensement, cimetières...) sur le grade d’Adjoint Administratif principal de 2°" classe ou d’Adjoint Administratif principal de 1°"° classe ;
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 27 février 2025 — Délibération n°04.02.2025 Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction
Publique :
Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
Pour pallier le remplacement de l'agent absent sur le poste,
Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de trois emplois permanents à temps complet soit :
Un poste d'Agent d'Accueil au service Vie Locale relevant du grade d’Adjoint Administratif ou Adjoint Administratif principal de 2°"° classe ou d’Adjoint Administratif principal de 1°" classe.
Un poste de Technicien de l’environnement relevant du grade d'Agent de Maitrise ou d'Agent de Maitrise principal.
Un poste d'Agent au Service Population relevant du grade d’Adjoint Administratif principal de 2" classe ou d'Adjoint Administratif principal de 1° classe
DECIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents.
EE
André! MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 27 février 2025 — Délibération n°04.02.2025