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Déliberation - DEL 10.06.2026 Creation demplois permanents a TC
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.06.2026 Creation demplois permanents a TC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Hervé VAQUIER-
TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD par Djellou OUARET, Audrey
CERMOLACCE par Sophie CELTON, Denis CANI par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Sylvie
LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Dominique ABDEL KADER par Philippe COSTA, Smahane MEBARKI par Patrick MAGRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260605-10-06-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
DELIBERATION N°10.06.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Un poste permanent à temps complet de Gestionnaire Habitat Patrimoine de rédacteur ;
- Un poste permanent à temps complet d’Agent polyvalent de restauration relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps complet d’Agent polyvalent de restauration pour les crèches relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps complet de Gestionnaire finances relevant du grade d’Adjoint administratif ;
Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique :
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°10.06.2026 Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
Pour pallier le remplacement de l'agent absent sur le poste,
Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire territorial,
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de 4 postes permanents à temps complet :
- Un poste permanent à temps complet de Gestionnaire Habitat Patrimoine de rédacteur;
- Un poste permanent à temps complet d'Agent polyvalent de restauration relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps complet d'Agent polyvalent de restauration pour les crèches relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps complet de Gestionnaire finances relevant du grade d'Adjoint administratif ;
DECIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n° 10.06.2026